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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
90 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 90 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil autorise le maire à demander au préfet l'ouverture conjointe d'une DUP et d'une enquête parcellaire pour l'îlot 145-149 avenue du Général Leclerc, le portage foncier étant assuré par l'EPFIF.
Document officielLe Conseil municipal élit le maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat élu obtient 28 voix sur 33 bulletins exprimés et reçoit l'écharpe de maire.
Document officielLe conseil élit un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité syndical du SIPPEREC, pour la durée du mandat municipal.
Document officielLe Conseil municipal élit les neuf adjoints au Maire au scrutin de liste. La liste « Union pour Viroflay », conduite par Bertrand SCHNEIDER, obtient 28 suffrages exprimés sur 33 bulletins et est proclamée élue.
Document officielÉchanges de clôture de mandature sur les composteurs, les propositions du groupe minoritaire et le fonctionnement des débats du conseil. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune décide d'accorder à Versailles Habitat une subvention de 130 000 € pour vingt logements sociaux, versée en 2027 et 2028 selon l'avancement des travaux, et autorise le maire à signer les pièces.
Document officielLe conseil municipal accorde une subvention au CCAS et aux associations listées dans le tableau transmis, pour un montant total de 201 070 euros, dans le cadre du budget primitif 2026.
Document officielLe conseil attribue 7,50 euros par enfant pour l'achat de jouets de Noël destinés aux classes des trois écoles maternelles, soit 3 742,50 euros imputés au budget 2026.
Document officielLa commune accorde aux coopératives des six écoles de la ville une subvention de 5 000 euros maximum par école maternelle et 10 000 euros maximum par école élémentaire pour les classes d'environnement, versée sur justificatifs.
Document officielLe conseil attribue 13 170 euros aux coopératives scolaires des six écoles publiques, imputés au budget 2026.
Document officielLa commune approuve la révision exceptionnelle de l'attribution de compensation 2026 versée par Versailles Grand Parc, en hausse de 159 071 euros, ce qui porte l'attribution 2026 à 2 639 438 euros, et fixe l'attribution 2027 à 2 480 367 euros. Le maire est habilité à signer les pièces nécessaires.
Document officielLe Maire présente la politique arboricole de la commune : renouvellement régulier des arbres, diversité des essences, panneaux d'information, reprise par la commune de l'entretien de certains secteurs forestiers abandonnés par l'ONF.
Document officielLe conseil reporte l'examen du règlement intérieur à la séance de début juillet, à la demande du groupe Cités. Les séances d'ici là se tiendront dans l'esprit du projet.
Document officielLa commune décide de rembourser à la commune d'accueil qui le demande la différence entre le tarif conventionnel appliqué à la famille et le tarif normal des élèves extérieurs, et inscrit une provision de 4 000 euros au budget 2026.
Document officielLe conseil décide de rembourser aux élus les frais de garde d'enfants ou d'assistance à personnes âgées ou handicapées liés aux réunions, plafonnés au SMIC horaire, sur justificatif.
Document officielLe conseil prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 de Versailles Grand Parc.
Document officielLe Maire indique que le réseau de géothermie sera déployé de 2027 à 2031 par le concessionnaire. Le PLU devra être modifié pour imposer le raccordement des futures constructions, notamment avenue du Général Leclerc.
Document officielLa commune compte 19 emplois protégés pour des personnes en situation de handicap. Elle ne fixe pas d'objectifs chiffrés de recrutement. La mutuelle santé proposée via le CIG est présentée comme adaptée à tous les statuts.
Document officielÉchanges sans décision : réponse sur la commission communale d'accessibilité reprogrammée, observations sur la sécurité des flux piétons et véhicules au gymnase des Prés aux Bois, et interventions de fin de mandat de l'opposition.
Document officielQuestion orale sur les leviers de la municipalité pour créer des hébergements, foyers et partenariats médicosociaux, et réduire les placements à l'étranger. La réponse détaille les structures existantes, les soutiens municipaux et les actions de sensibilisation au handicap.
Document officielLe groupe CITES interroge la commune sur l'abattage d'arbres avenue de Versailles et près de La Forge, sur la gestion des parcs forestiers avec l'ONF, sur la signification des marquages et sur la préservation du patrimoine arboricole. L'adjoint à l'aménagement de l'espace public répond : douze arbres abattus, une soixantaine replantés, gestion des parcs reprise par la commune, audit en cours.
Document officielLa commune poursuit l'installation de climatisation dans ses bâtiments publics, avec au moins une salle rafraîchie par école. Elle prévoit aussi des systèmes de brassage d'air, des dispositifs d'ombrage et un guide de bonnes pratiques pour chaque bâtiment.
Document officielLa commune accorde aux agents éligibles une participation employeur de 15 € bruts par mois pour le contrat de risque santé référencé, adhésion individuelle facultative. Contribution annuelle de 1 500 € aux frais de gestion du CIG. Autorisation au maire de signer, pour trois ans à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa commune adhère à la convention de participation santé proposée par le Centre intercommunal de gestion et fixe sa participation à 15 euros bruts mensuels par agent adhérent à une complémentaire santé. Le comité social territorial a donné un avis favorable.
Document officielLe conseil fixe à 670 euros par élève la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves domiciliés à Viroflay scolarisés par dérogation dans une école publique hors commune, et réserve une provision de 20 000 euros au budget 2026.
Document officielAutorisation donnée au maire d'engager et mandater des dépenses d'investissement 2026, dans la limite du quart des crédits 2025, jusqu'au vote du budget primitif 2026, soit environ 6,95 M€.
Document officielLe conseil municipal s'oppose au transfert de sa compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
Document officielLe conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à Versailles Grand Parc, et de conserver la maîtrise du PLU communal.
Document officielLe conseil nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Document officielLe conseil modifie les crédits de paiement de trois opérations : gymnase des Prés-aux-Bois, démolition-reconstruction de La Forge, réaménagement du quartier Village et place de la Fête.
Document officielLe Maire donne lecture de la Charte de l'élu local remise aux élus. Il s'agit d'une communication sans décision ni vote.
Document officielUn élu rappelle une recommandation du Haut Conseil pour le climat demandant aux collectivités de tripler ou quadrupler leurs investissements climatiques, et réclame que l'État fournisse les moyens correspondants.
Document officielLa commune décide d'accorder à Immobilière 3F une subvention de surcharge foncière de 35 000 € pour quatre logements locatifs sociaux, financée par la conversion des pénalités SRU.
Document officielLa commune garantit à 100 % un prêt de 1 084 000 € souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts pour quatre logements (un PLAI, trois PLS). En contrepartie, la commune obtient un contingent d'un logement.
Document officielLa commune accorde à Versailles Habitat sa garantie à 100 % d'un prêt de 684 205 € auprès de la Caisse des Dépôts pour l'achat de 4 logements sociaux PLS, en contrepartie de la réservation d'un logement.
Document officielLa commune garantie à 100 % un prêt de 656 211 euros souscrit par Résidences Yvelines Essonne auprès de la Caisse des Dépôts pour sept logements sociaux. En contrepartie, le bailleur réserve à la ville un logement. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Document officielLe conseil fixe à douze le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont six élus, et désigne ses six représentants.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au Maire de Viroflay, dans la limite de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielLe conseil fixe pour 2026 les taux des impôts directs locaux sans augmentation : taxe foncière sur les propriétés bâties 33,65 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 23,71 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 15,53 %.
Document officielLe conseil fixe les indemnités mensuelles du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, avec une majoration de 15 %, versées depuis la prise de fonction.
Document officielLe conseil fixe les orientations de formation des élus pour le mandat et plafonne les crédits de formation à 20 % du montant total des indemnités.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et une suppléante pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Jean Racine.
Document officielLe conseil désigne ses représentants à la commission de délégation des services publics pour la durée du mandat municipal.
Document officielLe conseil désigne cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à la commission d'appel d'offres, le maire en étant président de droit. Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal.
Document officielLe conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité syndical du SIGEIF, pour la durée du mandat municipal.
Document officielLe conseil désigne quatre conseillers municipaux représentant la commune au comité directeur de l'association Jumelage de Viroflay.
Document officielLe conseil désigne les deux benjamins de l'assemblée comme assesseurs.
Document officielLe conseil désigne un représentant de la commune aux instances du Comité national d'action sociale pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil constate la désaffectation de la parcelle AC1119 et la prononce déclassée, la faisant entrer dans le domaine privé communal pour permettre sa cession.
Document officielLe Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses compétences énumérées à l'article L2122-22 du CGCT. L'extrait s'achève avant le vote de la délibération.
Document officielLe conseil examine le déclassement et la cession de deux propriétés communales dans le cadre d'un projet immobilier de 89 logements, dont 40 % de logements sociaux, et conteste l'évaluation de la DGFiP pour la parcelle. Texte coupé avant la décision finale.
Document officielLe conseil constate la désaffectation du volume deux, à usage de logements, du bâtiment La Forge, prononce son déclassement et le classe dans le domaine privé de la commune, après division en trois volumes.
Document officielLe conseil municipal porte l'autorisation de programme de la démolition-reconstruction de La Forge de 6,2 à 6,5 millions d'euros et réajuste les crédits de paiement de 2026.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire 2026 : affectation de 500 000 € en fonctionnement et 2 344 643,23 € en investissement, avec suppression de la ligne d'emprunt de 5 476 671 € prévue au budget primitif.
Document officielLe maire expose les contraintes du logement social, du foncier et des normes d'urbanisme. Aucune décision n'est prise ; il s'agit d'un échange de vues sur les orientations du PLU.
Document officielLe conseil débat des orientations budgétaires 2026 ; aucune décision de budget n'est prise, le vote du budget est prévu le 12 mars. L'extrait s'arrête en cours d'exposé.
Document officielPrésentation et débat sur les orientations budgétaires : programme d'investissement 2026-2028, recettes d'investissement, encours d'emprunts, effectifs et masse salariale. Aucune décision n'est prise à ce stade.
Document officielLe conseil fixe la dotation de fournitures à 40 euros par élève et la subvention langues étrangères à 6,50 euros par élève, et impute 56 905 euros au budget 2026 répartis entre les six écoles.
Document officielLe conseil attribue 1 317 euros aux bibliothèques centres documentaires des six écoles publiques, imputés au budget 2026.
Document officielLa commune inscrit les crédits au budget 2026 et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.
Document officielLe conseil crée quatre commissions permanentes : finances-urbanisme-travaux ; enseignement-jeunesse-sports ; famille-affaires sociales ; animation de la ville. Chacune est composée de huit membres, sauf la commission enseignement-jeunesse-sports qui en compte sept, le maire en étant président de droit.
Document officielLa commune crée la commission consultative MAPA, composée des membres de la commission d'appel d'offres, avec le maire comme président de droit.
Document officielUn conseiller s'interroge sur la distribution sur table d'un courrier d'association aux conseillers. Il est répondu que toute association peut le faire. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire OPALIA pour la gestion du centre aquatique Les Bertisettes.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la Commission communale pour l'accessibilité et en ordonne la transmission aux autorités concernées.
Document officielLe conseil établit la liste de 16 titulaires et 16 suppléants proposés à la désignation comme membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil approuve la cession à l'amiable du volume deux, soit 8 logements de 406,80 m² de surface habitable, à l'association Habitat et Humanisme au prix de 3 600 euros HT le m², soit environ 1 464 480 euros HT.
Document officielLe conseil décide la cession amiable de la parcelle AC1119 et autorise le maire à signer les actes, l'office notarial SELARL NOTAIRACTES VIROFLAY assistant la commune.
Document officielLa commune autorise le groupement PIERRE VAL MARIGNAN à déposer un permis et construire 89 logements, dont 40 % de logements sociaux, sur des parcelles communales, et lui cède l'unité foncière pour 1,8 million d'euros.
Document officielLe Conseil municipal prévoit ses prochaines séances les 2 juillet, 24 septembre et 10 décembre 2026, dates susceptibles d'évoluer.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan de l'action foncière menée par l'Établissement public foncier d'Île-de-France en 2025.
Document officielLe conseil donne un avis favorable à l'ouverture dominicale des concessions automobiles à plusieurs dates de 2026 et des commerces de détail les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 900 euros à l'association Votre École Chez Vous pour la scolarisation à domicile de deux élèves de Viroflay.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 600 euros à l'association PASSAÏ pour un voyage scolaire au Togo d'une classe SEGPA, à raison de 400 euros par élève viroflaysien. Elle approuve la convention de financement correspondante.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal synthétique de la séance précédente, le procès-verbal exhaustif étant reporté à la prochaine séance.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 16 avril 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 de la Ville, qui retrace l'exécution budgétaire de l'année, et arrête les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement.
Document officielLa commune approuve le contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2026-2030 et son programme d'actions, s'engage à le respecter et à réaliser les actions dont elle est maître d'ouvrage pour un montant estimatif de 4 240 000 euros HT. Elle approuve la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et autorise le maire à signer.
Document officielLe projet d'aménagement des rues Chanzy et Lamartine reste suspendu, sans calendrier arrêté. La concertation avec les riverains reprendra après l'été, et la commission accessibilité sera associée.
Document officielLa commune verse une subvention de 100 euros pour la partie théorique et 50 euros pour la partie perfectionnement du B.A.F.A. à tous les jeunes Viroflaysiens qui en feront la demande en 2026.
Document officielLa commune affecte les résultats 2025 : 2 344 643,23 € au compte 1068 et 9 730 182,98 € au compte 001 de la section d'investissement, 500 000 € au compte 002 de la fonctionnement. Ces reports financeront le budget d'investissement 2026 et réduiront l'emprunt inscrit.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, applicable à compter du 6 juillet 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget primitif de la ville pour 2026, en maintenant les objectifs et les taux de fiscalité locale, avec une baisse des dépenses d'investissement.
Document officielLe conseil admet en non-valeur des titres de recettes impayés pour 4 049,49 € et impute la dépense au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal actualise le tableau des effectifs, qui prend effet à la publication, et autorise le recrutement d'agents contractuels en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires. Il autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve l'actualisation du règlement budgétaire et financier, joint en annexe, et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces nécessaires.
Document officielMise à jour des durées d'amortissement de certaines immobilisations, dont les logiciels, création d'une catégorie pour les biens historiques et culturels, prorata temporis, seuil de 800 € pour les biens de faible valeur et neutralisation des amortissements des subventions d'équipement.
Document officielLa commune acquiert 5 m² de parcelle appartenant à la copropriété Résidence Les Arches, au prix symbolique d'un euro, pour l'opération La Forge. Un office notarial est désigné pour rédiger les actes.
Document officielInformation sur les lieux frais existants (parcs, salles communales, bibliothèque) et sur la climatisation des EHPAD et des crèches, avec installation de climatiseurs mobiles dans les dortoirs dès cet été.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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