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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
147 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2025 et le 1er juillet 2026 : 147 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune rappelle les règles du temps partiel : autorisation sous conditions de service, temps partiel de droit pour raisons familiales ou médicales, et accord de plein droit pour les agents reconnus travailleurs handicapés.
Document officielCommunication des tableaux d'amortissement de deux prêts de la Caisse des dépôts (acquisition seule) contractés par un bailleur social. Aucune décision de la commune n'est prise dans cet extrait.
Document officielInformation sur l'action d'insertion menée par l'Association ESPACES, et sur la subvention de 4 120 € versée en 2025 pour ses chantiers et la protection de la biodiversité sur le Domaine national de Saint-Cloud.
Document officielBilan des aides d'urgence versées en 2025 : une aide directe au prestataire d'énergie de 100 € et dix-sept chèques d'accompagnement personnalisé pour 1 510 €.
Document officielInformation sur quatre secours supérieurs à 300 € attribués en 2025 après délibération du Conseil d'administration, pour un total de 1 017,32 €.
Document officielLa commune fixe le régime indemnitaire de la filière police municipale : part fixe (taux 30 à 33 % du traitement) et part variable (plafonds de 5 000 à 9 500 euros), ainsi qu'une indemnité horaire pour travail de nuit de 0,97 euro brut par heure.
Document officielLa commune fixe les règles d'accès, de prêt de salles, d'horaires, de circulation et de sécurité applicables aux locaux du Conservatoire.
Document officielLa Ville adopte le règlement intérieur applicable aux usagers et aux élèves du Conservatoire à rayonnement communal.
Document officielLe règlement intérieur du Conservatoire peut être modifié pour suivre le cadre réglementaire, les orientations de la collectivité et les besoins de fonctionnement. Toute modification substantielle nécessite une délibération du Conseil municipal. Les litiges sont d'abord traités à l'amiable, puis relèvent de la juridiction administrative. L'autorité territoriale est chargée de l'exécution, le directeur du Conservatoire de l'application.
Document officielLe Conseil municipal adopte les dispositions du règlement du Conservatoire relatives à la location d'instruments : assurance obligatoire, tarifs fixés par délibération, entretien courant à la charge de l'élève, restitution sous deux semaines, recouvrement en cas de non-restitution, puis règles de discipline et de procédure disciplinaire.
Document officielLa commune adopte le cadre de ses règles de temps de travail : indemnisation des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois, indemnité de travail de nuit pour la police municipale, conditions d'accès et d'organisation du télétravail, régime des astreintes et permanences, et temps de habillage compté comme travail effectif.
Document officielLa commune rappelle les règles de congés annuels, de fractionnement, de congés bonifiés, de jours ARTT, de jours fériés et de retards applicables à son personnel.
Document officielLa commune encadre l'utilisation de ses véhicules de service : accréditation des conducteurs, conditions d'usage, remisage à domicile exceptionnel, véhicules de fonction et responsabilités. Le règlement, daté du 15 avril 2024, est porté à la connaissance du conseil.
Document officielLa commune adopte les conditions d'octroi de la prime spéciale d'installation, subordonnée à un changement de résidence administrative, avec les indices de référence applicables aux fonctionnaires territoriaux et les grades exclus.
Document officielLa commune fixe le régime de la prime de responsabilité du directeur général des services et des directeurs généraux adjoints, plafonnée à 15 % du traitement brut, versée mensuellement, avec indemnité de représentation pour le DGS.
Document officielLa commune refond le régime indemnitaire de ses agents. Part fonctionnelle (IFSE) selon responsabilités, expertise et sujétions ; part variable (CIA) selon l'évaluation annuelle, versée en mai et novembre, plafonnée à 24 % du traitement de base, ouverte aux titulaires, stagiaires et contractuels, avec critères d'investissement et de manière de servir.
Document officielLa commune actualise les orientations de son régime indemnitaire pour les agents : valorisation des fonctions, reconnaissance du mérite, simplification, et institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la police municipale ainsi que d'un régime d'astreintes.
Document officielLe conseil municipal rappelle le régime des cotisations sociales et de l'imposition applicables aux indemnités et primes des agents, selon leur statut (titulaires CNRACL ou non-titulaires).
Document officielLa commune accepte les lignes de prêt proposées par la Caisse des dépôts pour financer des logements sociaux, avec des durées de 40 à 50 ans et des taux liés au Livret A.
Document officielLa commune fixe la périodicité de versement du régime indemnitaire : IFSE mensuelle, CIA semestriel selon l'évaluation annuelle. Elle précise les bénéficiaires, les critères, les groupes de fonctions, les modalités de réexamen et de versement, ainsi que les cas de suspension pour raisons de santé.
Document officielInformation sur la convention EDF-CCAS et sur la participation du CCAS au Fonds de solidarité logement volet énergie, eau, téléphone, fixée à 811,92 € pour 2025.
Document officielLa commune fixe un barème de points selon le diplôme (baccalauréat à doctorat, 3 points maximum) pour la promotion interne en catégorie C, notamment pour l'accès au grade d'agent de maîtrise.
Document officielLa commune adopte la politique de régime indemnitaire des heures supplémentaires : paiement ou récupération, bénéficiaires catégories B et C, plafond de 25 heures mensuelles, cumul possible avec l'IFTS.
Document officielLa commune met en place, à titre dérogatoire, un régime d'astreintes pour certains services, avec des indemnités forfaitaires selon la durée et le type d'astreinte, et précise les filières concernées et les modalités de compensation.
Document officielLa directrice des ressources humaines est désignée conseillère en prévention de la commune, chargée d'assister le maire dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
Document officielLa Ville présente annuellement le DUERP en comité social territorial et au conseil municipal. Le texte fixe les règles de prévention : interdiction de fumer et vapoter dans les locaux collectifs, interdiction de consommer de l'alcool et des substances illicites au travail, contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants sur les postes de sécurité, procédures et sanctions applicables.
Document officielLa commune signe une convention avec l'Office pour réserver des logements sociaux. Les locataires contractent directement avec l'Office, la commune n'étant pas locataire principale. Les loyers prévisionnels sont fixés par m² de surface utile. Un avenant ultérieur organisera la gestion en flux, et la convention reste valable en cas de fusion ou de transfert.
Document officielLa commune obtient un droit de réservation sur 4 logements locatifs sociaux acquis par l'office, en contrepartie de la garantie financière de ses emprunts. Les loyers prévisionnels sont fixés par convention.
Document officielLa commune et le CCAS de Garches conviennent avec le Département des Hauts-de-Seine des modalités de leur participation financière au Fonds de solidarité pour le logement pour l'année 2026.
Document officielLa ville de Garches garantit un emprunt de l'organisme HLM pour une opération neuve et obtient en contrepartie des droits de réservation de logements, pour une durée allant jusqu'au 16/02/2081.
Document officielLa Ville de Garches approuve une convention encadrant les interventions musicales du Conservatoire dans les écoles, pour trois années scolaires, jusqu'en 2029. La Ville finance ces interventions sans participation de l'Éducation nationale.
Document officielLa commune approuve la convention annuelle fixant les modalités des interventions musicales dans une école publique, assurées par des enseignants du Conservatoire de Garches, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielInformation sur le tableau d'amortissement d'un prêt de 105 233 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts, à taux de 2,61 %, sur 40 échéances annuelles jusqu'en 2066.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de recouvrer, par prélèvement direct sur le compte bancaire indiqué, les échéances, commissions, frais et sommes dues au titre de la ligne de prêt.
Document officielLa commune accompagne le financement par Immobilière 3F de trois logements sociaux acquis et améliorés à Garches, au moyen d'un prêt de la Caisse des dépôts d'un montant maximum de 782 000 euros.
Document officielConfirmation à la Caisse des Dépôts du prélèvement direct des échéances, commissions, frais et pénalités d'une ligne de prêt, sur le compte bancaire de l'organisme emprunteur.
Document officielLa commune fixe les conditions d'attribution des titres-restaurant : un titre par repas travaillé, pris en charge à 60 % par l'employeur, réservé aux agents ne bénéficiant pas du restaurant communal ni d'un repas gratuit, avec choix à faire avant la mi-janvier.
Document officielAdoption de la charte encadrant la mission du référent déontologue commun à l'EPT et à huit communes, désigné pour la durée du mandat, dont le rôle est de conseiller les élus sans valeur obligatoire.
Document officielCommunication du bilan 2025 des aides facultatives et d'urgence du CCAS, sans décision nouvelle. Montant total des aides : 34 823,47 €, contre 22 263,19 € en 2024.
Document officielCommunication sur les dispositifs d'aide aux personnes âgées et handicapées du CCAS : bilan 2025 et tarifs du portage de repas et de la téléalarme, sans nouvelle décision.
Document officielLa commune conclut avec Hauts-de-Seine Habitat une convention lui réservant 4 logements sociaux, en contrepartie de sa garantie financière des emprunts relatifs à l'acquisition de 19 logements et 9 places au 26 rue de Suresnes. La commune peut désigner les locataires pendant 50 ans.
Document officielÉtat de la dette : encours d'emprunts auprès des établissements financiers de 6 000 000 euros au total, dont 2 866 666,75 euros de capital restant dû au 31/12.
Document officielPrésentation de la situation financière 2025 de la commune : épargne, capacité de désendettement, recettes et dépenses de fonctionnement, taux de réalisation. Aucune décision de dépense ni de recette n'est prise par ce point.
Document officielTableau d'information budgétaire des flux réciproques entre le budget principal et les budgets annexes ; tous les montants sont à zéro.
Document officielLa commune recense les garanties d'emprunt qu'elle a accordées à des bailleurs sociaux pour la construction, la réhabilitation et l'acquisition de logements sociaux, entre 2014 et 2024.
Document officielÉtat de la dette de la commune : aucun crédit de trésorerie n'est mobilisé, tous les montants sont à zéro.
Document officielLa commune présente dans les annexes budgétaires 2026 les taux des taxes locales (TFPB 22,63 %, TFPNB 35,96 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 20,12 %) et l'état de répartition de la TEOM, sans mouvement sur les taux par rapport à N-1.
Document officielLa commune adopte son budget primitif 2026 : dépenses d'investissement cumulées de 11 394 729,58 euros et dépenses de fonctionnement cumulées de 36 854 965 euros, équilibrées en recettes.
Document officielAnnexes budgétaires présentant les prévisions de recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement de la commune pour 2026.
Document officielLe conseil approuve le programme pluriannuel d'investissements 2026-2028 de la Ville, comprenant plan de mobilités douces, rénovation énergétique des bâtiments publics, plan vert, redynamisation du cœur de ville, préservation du patrimoine et équipements des serres.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026 et prend acte des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations, et donne pouvoir au Maire pour exécuter la délibération.
Document officielLe conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune, qui présente la situation financière, le bilan et le compte de résultat.
Document officielPrésentation des annexes budgétaires d'équilibre du budget primitif 2026 : solde d'investissement négatif reporté, dépenses et ressources propres de couverture de l'annuité de la dette, ressources propres externes et internes.
Document officielPrésentation des annexes patrimoniales du budget primitif 2026 : tableaux d'amortissement, état des provisions, charges transférées, prêts et engagements hors bilan. Aucune décision de dépense ou de recette engagée dans cet extrait.
Document officielInformation sur les emprunts contractés par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la commune. Aucune décision nouvelle prise ; communication d'un état annexé.
Document officielLa commune présente l'état de ses garanties d'emprunts accordées à des bailleurs sociaux, avec capital restant dû, annuités et profils de remboursement. Annexe d'information sans décision de vote.
Document officielLa commune affecte le résultat de clôture 2025 : report de 925 893,12 € en fonctionnement et de 4 390 559,05 € en investissement, avec prise en compte de la régularisation de 489 942 € des provisions CET 2024. Elle constate l'absence de restes à réaliser.
Document officielLa commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 1 389,19 € et décide l'effacement de créances éteintes pour 183 946,54 €, à imputer au chapitre 65 du budget 2026.
Document officielLa commune désigne une conseillère territoriale au conseil de territoire de l'établissement public Paris Ouest La Défense, la Ville ayant perdu un siège pour le nouveau mandat.
Document officielLe conseil municipal vote les taux des taxes locales de la commune pour l'année 2026. Il rappelle la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires instituée en 2023. Le texte transmis ne donne pas les taux retenus.
Document officielLa commune verse au SIVU « Haras Lupin » une participation de 217 979,83 euros pour l'année 2026, correspondant aux travaux d'aménagement prévus par les statuts. Le Maire est habilité à exécuter la décision.
Document officielLa commune supprime les concessions funéraires perpétuelles dans son cimetière et fixe une durée maximale de 50 ans pour les concessions, afin de faciliter la gestion du domaine funéraire.
Document officielLe conseil municipal retire sa délibération du 27 mars 2026 désignant deux conseillers territoriaux supplémentaires, la commune n'en ayant plus qu'un seul. Il procède à l'élection d'un conseiller territorial supplémentaire au conseil de territoire de Paris-Ouest La Défense.
Document officielLa commune approuve le recours à des vacataires pour assurer la surveillance des points-école et le remplacement ponctuel d'un professeur du conservatoire communal, en complément de la délibération précédente.
Document officielLa commune étend les horaires de la Police Municipale, avec un effectif de six agents supplémentaires et un doublement au moins des charges de fonctionnement prévues.
Document officielLe conseil prend acte du rapport social unique 2025 de la Ville, qui rassemble les données servant à établir les lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 : stabilité des taux de fiscalité, pas d'emprunt, réduction de la dette, maîtrise des dépenses de fonctionnement, gel de la politique tarifaire jusqu'à fin 2027 et élargissement du quotient familial.
Document officielLe conseil prend acte du rapport d'activité 2025 du service de médecine du travail, bilan du suivi médical des agents, pouvant orienter la politique de santé et sécurité au travail.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel de la commande publique de la Ville de Garches pour l'année 2025, listant les marchés supérieurs aux seuils.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel de la commande publique de l'année 2025, détaillant les marchés conclus par la commune, leur objet, leur date, leur montant et leur attributaire.
Document officielLe conseil municipal prend acte des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune de Garches en 2025.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la mise à jour du guide interne de la commande publique de la Ville de Garches, annexé à la délibération, afin de tenir compte des évolutions réglementaires.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de l'Analyse des Besoins Sociaux 2025, obligatoire après le renouvellement des conseillers municipaux, afin d'ajuster les politiques sociales.
Document officielLe conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches pour prendre en compte les évolutions de carrière et les besoins des services.
Document officielCréation de plusieurs postes (police municipale, urbanisme, jeunesse, petite enfance, culture) et suppression de nombreux postes inoccupés dans les filières administrative, technique, animation, enseignement artistique et emplois non statutaires. Adoption du tableau des effectifs et inscription des crédits au budget 2026, chapitre 012.
Document officielLa commune approuve les cycles de travail de la police municipale et institue l'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) au sein de la filière.
Document officielLa commune instaure une indemnité horaire pour travail de nuit de 0,97 € brut par heure, comprenant une majoration pour travail intensif. Elle l'attribue aux agents éligibles et inscrit les crédits au budget 2026, chapitre 012.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % pour un prêt de 629 338 euros souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en contrepartie de droits de réservation de logements.
Document officielLa commune fixe les durées des concessions funéraires au cimetière : 15 ans, 30 ans et 50 ans. Elle supprime l'attribution de nouvelles concessions perpétuelles. Les concessions perpétuelles déjà accordées restent valides. Les prix seront fixés par une délibération distincte.
Document officielLe conseil municipal soumet à déclaration préalable toute division foncière située dans la zone UE du plan local d'urbanisme, afin de protéger les paysages et les équilibres biologiques. Il retire la délibération antérieure du 8 mars sur le même sujet.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé. Le rapport sera publié et transmis à l'intercommunalité. Le maire est chargé de l'exécution.
Document officielLa commune accorde sa garantie à Vilogia, société anonyme d'HLM, pour l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 10 logements situés 131-143 rue de Buzenval. L'emprunt est contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Document officielLa commune approuve une convention avec le SIGEIF confiant à celui-ci la maîtrise d'ouvrage temporaire de l'enfouissement des lignes aériennes électriques, de communications électroniques et d'éclairage public. Le Maire est autorisé à signer la convention, les conventions financières et techniques, ainsi que les documents nécessaires à leur exécution.
Document officielLe conseil demande une communication claire aux familles précisant que les concessions perpétuelles déjà accordées restent pleinement valables, et que les concessions peuvent être renouvelées au bout de 50 ans.
Document officielLa commune adopte la charte de l'arbre et son barème de compensation, notamment un forfait de 3 000 € en cas d'abattage, pour protéger le patrimoine arboré de la Ville.
Document officielLe Conseil autorise le Maire à actualiser chaque année la politique tarifaire de la commune par voie d'arrêté et l'habilite à prendre toutes mesures d'exécution.
Document officielFixe le budget des livres de prix de fin d'année : 10,75 € par élève de GS et CM2, 5,70 € pour les autres niveaux du CP au CM1. Montants inchangés pour le mandat 2026-2032.
Document officielLa commune approuve le spectacle de danse du conservatoire municipal du 24 juin 2026 au Théâtre André Malraux à Rueil-Malmaison. Les places sont fixées à 14 euros pour les adultes, 10 euros pour les enfants de moins de 18 ans, et gratuites pour les enfants de 3 à 6 ans.
Document officielLa commune abroge la délibération précédente et approuve une nouvelle politique de régime indemnitaire propre aux agents de la police municipale, avec inscription des crédits au budget 2026.
Document officielAbroge le règlement budgétaire et financier en vigueur et approuve le nouveau règlement 2026-2032, mis à jour selon les évolutions réglementaires et les pratiques internes.
Document officielLe conseil approuve le recours à des vacataires pour des missions ponctuelles limitativement listées : accompagnement scolaire, accueil, animation, séjours, jury du Conservatoire, maître-nageur sauveteur, accompagnement psychologique en crèche, et surveillance des points-école à l'école Saint-Exupéry pour un an.
Document officielLa commune accepte le paiement en chèque emploi service universel (CESU), papier et dématérialisé, pour la garde des enfants de 0 à 6 ans et les activités périscolaires des enfants de 6 à 12 ans, et donne pouvoir au Maire pour son exécution.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 et prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance d'installation du 27 mars 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le plan de formation 2026 des agents, inscrit les crédits correspondants au budget et donne pouvoir au maire.
Document officielLe conseil approuve le nouveau régime indemnitaire des enseignants et assistants artistiques du Conservatoire, avec une indemnité d'orientation maintenue à 1 274,31 € brut et une part fixe versée aux titulaires et contractuels.
Document officielLa commune approuve la distribution de 200 cartes d'achat de 60 euros aux foyers à revenus modestes, aux personnes accompagnées par le CCAS et aux personnes suivies par des associations partenaires. Le dispositif ne peut dépasser 250 bénéficiaires.
Document officielLe conseil municipal approuve la reconduction, pour 2026-2032, du dispositif d'aide alimentaire Shop'in Garches au profit des publics modestes, avec le partenariat de la société Petits Commerces. Le nombre de bénéficiaires annuel ne pourra excéder 250.
Document officielLa commune approuve les tarifs du spectacle de danse du Conservatoire : 14 euros pour les adultes, 10 euros pour les enfants de moins de 18 ans, gratuit jusqu'à 6 ans.
Document officielLa commune relève le plafond du quotient familial de 1 500 à 2 000 et adapte le taux d'effort correspondant, sans modifier les tarifs planchers et plafonds, à compter de 2026.
Document officielLe conseil approuve la modification du régime indemnitaire de la Police Municipale et des professeurs du Conservatoire.
Document officielLa commune approuve la convention confiant au SIGEIF la maîtrise d'ouvrage unique de travaux d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques sur plusieurs rues et avenues de la commune.
Document officielLa commune autorise le Maire à prononcer des astreintes administratives en matière d'urbanisme et approuve le barème journalier applicable selon la surface créée ou le type d'infraction.
Document officielLa commune diminue la provision pour risque liée au Compte Épargne Temps de 14 254,50 euros, portant la provision à 495 474,00 euros. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, compte 7815, et la provision sera ajustée chaque année.
Document officielLa commune arrête sa politique tarifaire pour 2026 à 2032 couvrant les activités culturelles, sociales, sportives, la communication, les concessions de cimetière, les droits de voirie, les locations de salles et l'enseignement.
Document officielLa commune relève le plafond du quotient familial et adapte les taux d'effort pour les prestations de services, en maintenant le tarif plancher. Les recettes de facturation sont prévues en baisse d'environ 200 000 euros.
Document officielAdopte la version actualisée du règlement intérieur du Relais Petite Enfance de la Ville de Garches, conformément aux textes récents sur les services aux familles.
Document officielLa commune abroge une partie de la délibération de 1993 sur le régime indemnitaire des filières culturelle et sportive. Elle approuve une politique actualisée pour les professeurs et assistants d'enseignement artistique du conservatoire, titulaires comme contractuels.
Document officielLa commune approuve l'actualisation de sa charte éthique d'utilisation de l'intelligence artificielle, après avis favorable du délégué à la protection des données.
Document officielLa commune approuve l'actualisation de la charte définissant les règles d'utilisation de ses systèmes d'information par les utilisateurs.
Document officielLa commune actualise sa charte de l'arbre pour la rendre plus accessible et clarifier ses exigences, et remplace le barème d'évaluation financière de l'arbre par un nouveau barème.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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