Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bougival a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 14 août 2026 et le 27 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 186,30 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération de 2023 et prolonge la durée d'un emploi non permanent d'ingénieur (contrat de projet) pour achever le projet d'Accueil de Loisirs Claude Monet, dans la limite de 6 ans depuis le 1er octobre 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois : création et suppression de postes administratifs, culturels et techniques (promotions internes, changements de quotité horaire, remplacements suite à démissions). Autorise le maire à recourir à des contractuels à défaut de fonctionnaires, et prévoit les crédits au chapitre 012.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, fixant les règles de fonctionnement interne et l'organisation du débat d'orientation budgétaire et des questions orales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 3 186,30 € de produits et admet une créance éteinte de 19 188,89 € pour l'exercice 2026, les débiteurs étant insolvables, disparus ou sans adresse connue.
Document officielDélibérationfinances
La commune adhère au groupement de commandes IARD du CIG Grande Couronne pour les assurances 2028-2031, approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention par laquelle Versailles Grand Parc rembourse à la commune de Bougival les charges d'occupation des locaux et prestations pour le Conservatoire, sur 2026-2032.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er septembre 2026, les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, en hausse d'environ 2 % pour l'année 2026/2027.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe, à compter du 1er septembre 2026, les nouveaux tarifs des études surveillées des écoles élémentaires, en hausse de 2 % par rapport à l'année précédente, selon le quotient familial.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour l'année scolaire 2026-2027 les tarifs de l'école des sports et des stages multisports, avec une hausse de 2 %.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la tarification de la garderie du matin pour l'année scolaire 2026/2027, avec une hausse de 2 % : le forfait journalier passe de 2,32 € à 2,40 €.
Document officielDécision du maireenvironnement
Mesures d'urgence contre la pollution à l'ozone en Île-de-France : vitesse réduite sur routes et autoroutes, réduction des émissions industrielles, interdiction de l'écobuage et du brûlage, report de certains travaux d'entretien, renforcement des contrôles des transports, du 14 août 2026 jusqu'à levée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr