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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
334 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2026 et le 24 septembre 2026 : 334 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune approuve un avenant de travaux modificatifs pour la démolition et la reconstruction du bâtiment périscolaire, qui porte le marché à 1 531 526,75 euros HT.
Document officielLa commune conclut sept accords-cadres de fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle, pour quatre ans, sans minimum et avec des seuils maximum par lot.
Document officielLa commune ajoute neuf postes de prix au bordereau et porte le montant maximum de l'accord-cadre à 295 000 euros HT, soit une hausse de 5,36 %.
Document officielLa commune prolonge d'un mois les marchés de gestion du stationnement des parkings d'Europe et de Sceaux, sans incidence financière.
Document officielLa commune prolonge de deux mois le marché de gestion des horodateurs, sans incidence financière, dans l'attente du nouveau marché.
Document officielLa commune modifie l'amplitude horaire de la crèche Babilou Vauban et ramène le prix annuel du berceau de 10 222,75 à 9 293,40 euros HT à compter du 26 juin 2026.
Document officielLa commune conclut sans mise en concurrence un accord-cadre pour réserver dix berceaux dans une crèche privée du quartier Gally, pour 270 000 euros HT maximum.
Document officielLa ville institue rétroactivement au 1er août 2026 une réduction annuelle de 7 heures pour les agents d'accueil du Musée Lambinet, de l'Espace Richaud, du Carré à la Farine et du Jeu de Paume, ramenant leur durée annuelle à 1 600 heures.
Document officielLa commune prolonge de cinq mois l'accord-cadre de grosses réparations de revêtements conclu avec COLAS, sans incidence financière.
Document officielLe Conseil maintient à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS et élit au scrutin de liste ses 8 membres au conseil d'administration.
Document officielLa ville renouvelle pour un an, jusqu'au 1er avril 2027, la convention avec l'État et le Département pour financer un intervenant social au commissariat, à hauteur de 42 % pour la ville.
Document officielLe Conseil élit au scrutin public un membre de la commission administration générale, vie économique et finances, et actualise les listes des commissions permanentes.
Document officielLa commune crée un poste contractuel de responsable de site au service propreté urbaine, chargé d'encadrer les agents de nettoiement d'un secteur, avec une rémunération fixée sur la grille des adjoints techniques.
Document officielLa commune crée un poste contractuel de chargé de collections et des magasins à la Direction des affaires culturelles, avec une rémunération fixée sur la grille des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Document officielLa Ville approuve la programmation culturelle 2026/2027 et autorise le maire à solliciter des subventions auprès du Département, de la Région, de la DRAC, du ministère de la Culture et d'autres organismes, notamment par mécénat. Le maire est autorisé à signer les demandes.
Document officielLa Ville ouvre aux contractuels un poste permanent de référent informatique et projets, chargé des outils de gestion de la relation citoyen et des applications métiers, afin de permettre des CDD pouvant aller jusqu'à 3 ans. Rémunération fixée selon la grille des techniciens territoriaux.
Document officielLa commune conclut sans publicité ni mise en concurrence un marché avec la société Digitech pour de nouveaux modules du progiciel DELIB, pour un maximum de 500 000 euros HT reconductions comprises, sur huit ans au plus.
Document officielLe conseil municipal donne son avis sur le PSMV modifié à l'issue de l'enquête publique, avant approbation par le Préfet. La modification prévoit la protection du grand portail de la Cour de l'Impasse et la prise en compte des recommandations de la Commission locale et du commissaire enquêteur.
Document officielLa commune conclut un marché de suivi de travaux de couverture et d'étanchéité à l'école Les Condamines pour 41 652 € HT.
Document officielLa commune confie à un cabinet d'architecture la maîtrise d'œuvre de construction d'un foyer du FCV au stade de Porchefontaine, pour 18 000 € HT sur 25 mois.
Document officielLa commune ajuste certains prix de l'accord-cadre pour tenir compte de la hausse du cuivre, sans changer le seuil maximum de 1 210 000 euros HT.
Document officielLa commune conclut un marché de maintenance des équipements de protection antivol des bibliothèques pour un maximum de 190 000 € HT, sur 48 mois reconductibles jusqu'à 8 ans.
Document officielLa commune approuve deux avenants aux travaux du bâtiment modulaire de la Maison des Jeunes, pour un total de 47 321,36 euros HT, portant le marché à 599 389,36 euros HT.
Document officielLa commune conclut sans publicité ni mise en concurrence un marché avec la société SRCI pour licences, modules et maintenance du socle iXBUS, pour un maximum de 1 550 000 euros HT sur huit ans au plus.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de quatre ans sans minimum avec la société Bouygues Telecom pour les liaisons inter-bâtiments et l'accès internet, pour un maximum de 950 000 euros HT.
Document officielLa commune conclut deux accords-cadres de gestion du stationnement, l'un pour le parking de Sceaux (345 000 euros HT maximum) et l'autre pour le parking de l'Europe (200 000 euros HT maximum).
Document officielLa commune prolonge le marché de vaisselles jusqu'au 15 décembre 2026, sans incidence financière, et modifie l'indice de la formule de révision des prix.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre sans minimum avec la société COBALYS pour la fourniture de semences, engrais, substrats et bois, pour un montant maximum de 238 000 euros HT.
Document officielLa commune modifie l'indice de la formule de révision des prix des marchés de jeux et jouets conclus avec la société Lacoste, pour les lots 1 (0 à 6 ans) et 2 (6 ans et plus).
Document officielLa commune acquiert une fourgonnette électrique auprès de la société TRUJAS pour 24 465,23 € HT, livraison sous 270 jours.
Document officielLa commune conclut quatre accords-cadres de fourniture de végétaux et de sapins de Noël pour quatre ans, avec des seuils maximum par lot : arbustes, plantes vivaces, chrysanthèmes et sapins.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 30 novembre 2026 le contrat d'exploitation des installations de chauffage et climatisation, avec une plus-value globale de 171 164,50 euros HT portant le montant à 1 488 988,80 euros HT.
Document officielLa commune modifie la répartition du montant maximum entre les membres du groupement de commandes, sans augmentation du montant global.
Document officielLe Conseil prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission d'un conseiller, et notifie la délibération.
Document officielLe Conseil adopte la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour 2026, votée par chapitre.
Document officielLa Ville crée deux postes contractuels à temps complet d'animateur référent pour concevoir et mettre en œuvre des actions liées au projet social de la maison de quartier. Rémunération fixée selon la grille des animateurs territoriaux.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet de régisseur-placier chargé de la gestion des halles et marchés communaux et de la régie des droits de place. Rémunération fixée selon la grille des agents de maîtrise territoriaux.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet de responsable sécurité incendie chargé de la conformité et de la sécurité des établissements recevant du public. Rémunération fixée selon la grille des techniciens territoriaux.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet de responsable du contrôle de gestion, chargé du pilotage, des indicateurs de performance et de l'encadrement de l'équipe. Rémunération fixée selon la grille des attachés territoriaux principaux.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet de directrice d'établissement d'accueil de la petite enfance, chargée de diriger l'équipe et le projet d'établissement. Rémunération fixée selon la grille des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet d'éducateur spécialisé ou moniteur éducateur chargé d'actions de prévention dans le quartier. Rémunération fixée selon la grille des assistants socio-éducatifs et moniteurs-éducateurs territoriaux.
Document officielLa Ville crée un poste contractuel à temps complet d'ingénieur projets urbains VRD, chargé des études et de la conduite d'opérations d'aménagement urbain. Rémunération fixée selon la grille des ingénieurs territoriaux.
Document officielLa Ville approuve une convention sans flux financier avec la SCIC SVGA. Elle permet la mise à disposition de documents des bibliothèques aux résidents et le développement d'actions culturelles communes. Le maire est autorisé à la signer.
Document officielLa ville approuve une convention gratuite de trois ans avec France Travail Versailles pour sécuriser les échanges de données personnelles lors d'événements emploi, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe Conseil acte le compte-rendu annuel d'activité 2025 de la concession d'aménagement du Quartier de Gally, établi par la SNC Versailles Pion.
Document officielLa Ville cède en tréfonds plusieurs parcelles situées à Versailles, pour un prix de 148 667,05 €, dont 7 079,38 € d'indemnité de réemploi, selon l'avis de la DNID. Le maire est autorisé à signer les actes. Tous les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielLa ville cède à la société Engie Energie Services l'outil de cogénération du réseau de chaleur pour 100 000 € HT et autorise le maire à signer le contrat de cession.
Document officielLa commune conclut trois accords-cadres de quatre ans avec la société Voyages Seemore Tourist Service pour les billets d'avion des agents d'outre-mer, avec des seuils maximum de 100 000, 350 000 et 50 000 euros HT.
Document officielLe Conseil émet un avis favorable au projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable, pour approbation par arrêté préfectoral.
Document officielLe Conseil municipal émet un avis préalable à l'approbation par le Préfet de la procédure de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Document officielLe Conseil approuve l'avenant n°4 au traité de concession avec la SNC Versailles Pion, portant sur le calendrier de remise des équipements, la prise en charge des dégradations, le planning et le bilan prévisionnel, et autorise le Maire à le signer.
Document officielLe Conseil approuve l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière quadripartite, prorogeant la convention jusqu'au 31 décembre 2027, et autorise le Maire à le signer.
Document officielLa commune étend l'usage du logiciel OCTIME à l'ensemble de ses directions, au CCAS et à la Communauté d'agglomération ; le montant augmente de 4 133,24 € HT, sans maximum modifié de 150 000 € HT.
Document officielLa commune modifie l'indice de la formule de révision des prix de l'accord-cadre d'achat de petits appareils électroménagers.
Document officielLa commune approuve un avenant augmentant de 12 048,12 € HT le marché de remplacement des menuiseries extérieures et stores, portant le montant total à 227 280,39 € HT.
Document officielLa ville est autorisée à recruter des agents contractuels sur neuf postes vacants après recherche infructueuse de fonctionnaires, dont un responsable de secteur des jardiniers à la Direction des espaces verts.
Document officielLa commune attribue le marché de travaux d'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif de Porchefontaine, pour six mois maximum.
Document officielLa Ville approuve le projet d'établissement 2025-2029 du réseau des bibliothèques municipales. Le maire est autorisé à signer l'acte et à notifier la délibération.
Document officielLa ville approuve la convention de partenariat avec la CPTS Grand Versailles, adhère à l'association pour 100 € en 2026 et désigne un représentant de la commune.
Document officielLa ville adhère au groupement de commandes du CIG de la Grande couronne pour les assurances incendie, accidents et risques divers, et verse 2 260 € d'indemnité au CIG coordonnateur.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'éléments de réseaux, de bornes Wi-fi et de prestations associées, pour quatre ans.
Document officielLa commune conclut deux accords-cadres de quatre ans pour la fourniture de sel de déneigement : sel en vrac avec OGAMALP (175 000 € HT) et sel en sac avec QUADRIMEX SELS (35 000 € HT), pour Versailles et communes associées.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre d'une durée d'un an avec un groupement d'entreprises pour une étude de prospective scolaire, plafonné à 50 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre à bons de commande pour une solution de vote électronique et l'accompagnement des élections professionnelles, plafonné à 20 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de quatre ans pour la retranscription des conseils et instances, plafonné à 120 000 € HT.
Document officielLa commune prend acte de l'accord-cadre conclu avec RDM VIDEO pour la fourniture de supports DVD et prestations annexes, plafonné à 304 000 € HT sur 48 mois.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de quatre ans pour l'entretien et la maintenance des monte-véhicules de la Police Municipale, plafonné à 59 900 € HT.
Document officielLa ville accepte un soutien financier de 3 000 € sous forme de mécénat pour la production du festival Mois Molière 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa Ville signe avec l'État une convention d'occupation temporaire, de travaux et de gestion pour élargir la contre-allée de la RN 12 au Pont Colbert.
Document officielLa Ville adopte des virements de crédits entre chapitres du budget principal de l'exercice 2026.
Document officielLe Conseil municipal approuve un nouveau règlement intégrant et précisant la procédure d'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme à Versailles, conformément à la loi du 19 novembre 2024. Un bilan annuel sur l'effet du dispositif sur le logement permanent sera présenté au Conseil.
Document officielAccord-cadre conclu avec SEPTEO SIJE pour le suivi des contentieux de la Direction des affaires juridiques, pour 4 ans, entre 11 592 € et 213 000 € HT.
Document officielAccord-cadre conclu avec NOVATICE TECHNOLOGIES pour la gestion des postes informatiques en libre-service des bibliothèques, pour 4 ans, plafonné à 190 000 € HT.
Document officielMarché conclu avec la société ARTIFICA pour l'hébergement, la maintenance et le support du site versailles.fr et de ses sites satellites, pour 48 mois, plafonné à 200 000 € HT.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle de 70 000 € à la Société de natation de Versailles pour financer le changement des filtres à sable et la rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la piscine de Satory, et approuve la convention correspondante.
Document officielLa Ville attribue à l'association Méli-Mélo une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l'année 2026 et autorise le Maire à signer les actes s'y rapportant. Le texte visible s'interrompt avant la fin de la délibération.
Document officielLa ville accorde des subventions exceptionnelles à cinq associations sportives versaillaises pour soutenir leurs sportifs de haut niveau : 5 000 € au basket, 2 700 € au triathlon, 500 € à l'ultimate, 500 € au tennis de table et 500 € au tennis fauteuil. Le total est de 9 200 €, sur l'enveloppe de 10 000 €.
Document officielLa Ville conclut sans mise en concurrence un marché de services avec la société SEE TICKETS pour une solution de billetterie jusqu'au 31 juillet 2026, pour un montant estimé à moins de 40 000 € HT.
Document officielApprouve la régularisation de l'exercice 2025 des coûts de mutualisation de services avec la commune de Noisy-le-Roi, pour un montant global de 8 205 € à recouvrer par Versailles, ventilé selon l'avenant financier.
Document officielMarchés de travaux conclus avec DESCHAMPS (lot 1, Les Condamines, 999 631,98 € HT) et le groupement AUCHET & SER ETANCH (lot 2, Les Dauphins, 779 254,07 € HT), toutes tranches comprises.
Document officielLa Ville fixe les règles comptables de rattachement des dépenses et recettes, d'inventaire, d'amortissement, de gestion de la dette et de constitution des provisions. Le seuil de rattachement est de 3 000 euros TTC.
Document officielLa Ville renouvelle trois conventions avec le Centre interdépartemental de gestion : surveillance médicale des agents, intervention d'un psychologue du travail, et assistance à l'instruction des demandes d'allocation chômage. Chaque convention dure trois ans, renouvelables une fois. La Ville paie selon les créneaux ou heures utilisés.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la convention avec le SPIP et la Maison d'arrêt de Versailles pour des actions culturelles auprès des personnes détenues, à titre gracieux, jusqu'au 30 juin 2028.
Document officielLa ville renouvelle la convention avec le Centre interdépartemental de gestion pour les missions de médecine du travail, pour 3 ans, puis reconduction tacite une fois pour 3 ans, selon les tarifs annexés.
Document officielLa Ville approuve une convention de deux ans, renouvelable dans la limite de six ans, avec l'association Valentin Haüy. Elle permet l'accès gratuit à des ouvrages audio au format DAISY pour les usagers empêchés de lire. Participation aux frais de gravure sur CD si demandée, selon la grille tarifaire de l'association. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune accepte le regroupement de deux écoles situées dans un même bâtiment, sous une direction commune par groupe, à la rentrée de septembre. Les noms des écoles restent inchangés. Les conseils d'école ont donné un avis favorable.
Document officielLa commune accepte, à compter de la rentrée 2026/2027, la fusion de l'école maternelle Les Trois Pommiers et de l'école élémentaire Wapler en un groupe scolaire de 13 classes, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune accepte, à compter de la rentrée 2026/2027, la fusion de l'école maternelle Les Marmousets et de l'école élémentaire Carnot en un groupe scolaire de 10 classes, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLa ville recrute un agent contractuel à temps complet sur un poste permanent de responsable de la production applicative au sein de la direction des systèmes d'information, rémunéré selon la grille des attachés ou ingénieurs territoriaux.
Document officielAutorise le recours à un agent contractuel sur un poste vacant après recherches infructueuses de fonctionnaires, et l'ouverture de 15 postes permanents aux contractuels pour permettre des CDD pouvant aller jusqu'à trois ans, sans création d'emplois.
Document officielLa commune décide de reconduire le principe de la délégation de service public de la fourrière municipale, dont le contrat actuel expire le 31 août 2027, et lance un appel d'offres.
Document officielIntervention d'une élue d'opposition demandant davantage de concertation avec les familles sur les aménagements, les écoles, les logements et le plan d'adaptation au changement climatique. Aucune décision n'est prise en séance.
Document officielAvenant n°3 au marché conclu avec BARTHOLUS prolongeant la durée du contrat jusqu'au 5 avril 2027, sans incidence financière.
Document officielLa Ville adopte le principe de passer un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion de la fourrière automobile, pour cinq ans à compter du 1er septembre 2027, et autorise le Maire à lancer la procédure de consultation.
Document officielLa Ville renouvelle sa convention avec le Centre interdépartemental de gestion portant sur le médecin du travail, le psychologue du travail et le traitement du chômage.
Document officielLe Conseil municipal fait évoluer la convention de partenariat avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), précise les actions menées ensemble et autorise le prêt ponctuel de salles pour leurs ateliers. Le partenariat ne donne lieu à aucun flux financier.
Document officielLa Ville organise avec l'Amicale des sapeurs-pompiers de Versailles l'édition 2026 du bal des pompiers du 13 juillet et approuve une convention de partenariat avec cette association. Un arrêté interdit la circulation et le stationnement autour des lieux.
Document officielAvenant n°1 au marché conclu avec ROSSINI ENERGY portant le montant du marché à 390 687,60 € HT, soit une augmentation de 5 965,60 € HT.
Document officielLa Ville signe avec l'URSSAF Île-de-France une convention pour observer et suivre l'entrepreneuriat versaillais.
Document officielLa ville adopte un nouveau règlement précisant l'enregistrement des meublés de tourisme et les changements d'usage des logements, et prévoit un bilan annuel au Conseil municipal.
Document officielApprouve la régularisation 2025 des coûts de mutualisation : la ville percevra 58 430 € de Versailles Grand Parc (budget principal), 61 775 € de la communauté d'agglomération (budget annexe assainissement), et recouvrera 2 705 € (Bailly), 2 304 € (Châteaufort), 13 022 € (Fontenay-le-Fleury), 1 329 € (Les Loges-en-Josas), 8 205 € (Noisy-le-Roi) et 1 589 € (Toussus-le-Noble).
Document officielPoint retiré de l'ordre du jour.
Document officielAvenant au marché de maîtrise d'œuvre du groupement PINI FRANCE ENGINEERS / SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES : mise à jour des numéros SIRET et hausse de 1 175,61 € HT, portant le marché à 50 797,61 € HT.
Document officielLa Ville renouvelle la convention de mise à disposition de locaux au profit de la communauté d'agglomération pour le conservatoire à rayonnement régional.
Document officielAccord-cadre conclu avec AR24 pour l'envoi de lettres recommandées électroniques, pour 4 ans à compter du 1er juillet 2026, plafonné à 38 000 € HT.
Document officielLa commune intègre à son règlement l'obligation de déclaration préalable pour obtenir un numéro d'enregistrement des meublés de tourisme, imposée par décret du 19 mars 2026. Un amendement demandant un bilan annuel de l'impact sur les logements permanents est adopté.
Document officielLa Ville confie à l'agence PRIMMO la mise en location d'un bien communal pour 12 mois, pour un montant de 1 603,95 € TTC.
Document officielLa Ville approuve un modèle de convention de partenariat pour la Maison Sport-Santé.
Document officielLa Ville approuve trois modèles de convention type à signer avec les organisations partenaires de la Maison Sport-Santé : partenariat donnant-donnant, partenariat d'orientation et partenariat de projet commun.
Document officielCommunication de la liste des marchés de fournitures, services et travaux transmis au contrôle de légalité.
Document officielLa Ville décide de passer une délégation de service public pour l'exploitation du Théâtre Montansier à compter du 1er septembre 2028, pour 4 ans et 10 mois. Elle fixe les orientations du contrat, une subvention fixe pour le pôle d'art dramatique du Conservatoire, une subvention maximale pour contraintes de service public et une redevance d'occupation du domaine public. Elle autorise le Maire à lancer la consultation.
Document officielAccord-cadre conclu avec la société RDM VIDEO pour la fourniture de supports musicaux aux Villes de Versailles et Viroflay et à Versailles Grand Parc, durée de 4 ans, maximum de 72 000 € HT.
Document officielLa commune est autorisée à solliciter auprès de Versailles Grand Parc une subvention d'environ 73 000 euros, soit 50 % du coût des travaux vélos, et le maire est autorisé à signer les documents s'y rapportant. Amendement sur les recommandations du CEREMA et les associations cyclistes non adopté.
Document officielLa commune approuve la transformation de la cour de l'école Yves Le Coz en cour OASIS et le réaménagement du square Heure Joyeuse. Elle sollicite à ce titre une aide de l'État au titre du Fonds Vert 2026.
Document officielLa Ville accepte un don de mécénat de 8 000 € du Crédit Mutuel de Versailles pour la 30e édition du festival Mois Molière, approuve la convention et autorise le Maire à la signer. Les contreparties accordées au mécène ne dépassent pas 25 % du don.
Document officielLa commune décide de co-produire avec l'Osmothèque, Conservatoire international des parfums, l'exposition « L'Âme de la parfumerie française » à l'Espace Richaud du 4 novembre 2026 au 7 février 2027. Elle autorise le maire à signer la convention de co-production, sans flux financier, la Ville apportant les moyens techniques et l'Osmothèque la partie scientifique.
Document officielLa ville désigne trois représentants pour siéger à l'Assemblée générale de France urbaine, qui pourront aussi représenter le Maire au Conseil d'administration. Le Maire est autorisé à signer les actes liés.
Document officielLe conseil constate la désaffectation de l'immeuble communal situé 2 impasse du Débarcadère, le déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé de la Ville, après le transfert de la police municipale vers la rue des Chantiers.
Document officielLe conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déménagement de la Police municipale. Le projet de délibération est adopté.
Document officielLa commune décide d'adopter le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du théâtre Montansier, dont le contrat actuel expire en juillet 2027. Le délégataire, choisi par appel d'offres, assumera à ses frais et risques la programmation et l'accueil de la classe du pôle d'art dramatique du CRR. Le contrat prévoit des subventions et une redevance.
Document officielLe conseil municipal approuve le rapport annuel relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville en 2025.
Document officielLa commune constate la désaffectation de l'immeuble ancien siège de la police municipale, le déclasse du domaine public et le fait entrer dans son domaine privé.
Document officielLe Conseil prononce le déclassement de l'ancien siège de la Police municipale du domaine public communal vers le domaine privé, afin de permettre sa valorisation ultérieure.
Document officielLa commune prononce le déclassement, avec effet rétroactif au jour de la cession, d'une partie de la parcelle AH n°185 située avenue du Général de Gaulle et avenue de Paris, afin de régulariser une cession antérieure. Elle autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe conseil prend acte de l'ensemble des décisions prises par le Maire par délégation : concessions de logements, conventions, régies, aliénations de biens, subventions, tarifs, expositions et occupations temporaires.
Document officielPrésentation de la situation financière de la Ville : dette inférieure à celle des villes comparables et capacité de désendettement de deux ans. Questions sur la structure du budget par fonction et sur la part des investissements consacrés à l'environnement, sans réponse chiffrée comparative.
Document officielLa commune sollicite une aide de l'État au titre de la DSIL pour des travaux dans trois écoles, à hauteur de 60 à 61 % de la dépense. Un amendement sur les vagues de chaleur et la concertation des parents n'est pas adopté.
Document officielLa commune sollicite des subventions du Fonds vert pour deux projets : une cour oasis à l'école Yves Le Coz et la réfection du square de l'Heure Joyeuse, avec des taux de 57 % et 56 %, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune sollicite de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc un fonds de concours d'investissement de 73 344,03 euros, soit 50 % du coût hors taxe net de subvention, pour la création d'une voie verte et d'une zone de rencontre en entrée de ville.
Document officielLa commune approuve trois opérations de rénovation et de reconstruction thermique dans des écoles et sollicite une subvention d'investissement de l'État au titre de la DSIL 2026, à hauteur de 65 % du montant des travaux.
Document officielLa commune crée trois emplois permanents à temps complet, pourvus par des agents contractuels faute de fonctionnaires disponibles : un intervenant en arts plastiques, un chargé de mission prévention et propreté urbaine, et un gestionnaire du patrimoine petite enfance et socioculturel. Les rémunérations sont calées sur les grilles indiciaires des grades correspondants.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de référent planification à temps complet pour gérer les plannings des équipements sportifs. La rémunération suit la grille des rédacteurs principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de référent multimédia à temps complet pour mener des actions autour de l'informatique avec les habitants. La rémunération suit la grille des animateurs principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de référent carrière paie à temps complet pour contrôler la paie et gérer un portefeuille de directions. La rémunération suit la grille des rédacteurs territoriaux.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de responsable de l'éclairage public à temps complet pour gérer le parc d'éclairage communal. La rémunération suit la grille des techniciens territoriaux.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de coordinateur des dispositifs sportifs à temps complet pour organiser les activités sportives municipales. La rémunération suit la grille des éducateurs APS principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel de chargé de diffusion culturelle à temps complet pour mettre en œuvre la politique culturelle. La rémunération suit la grille des rédacteurs principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel d'éducateur APS à temps complet pour assurer un enseignement sportif polyvalent. La rémunération suit la grille des éducateurs APS principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel d'instructeur du droit des sols à temps complet pour instruire les autorisations d'urbanisme. La rémunération suit la grille des techniciens principaux de 2ème classe.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel d'agent social à temps complet pour accueillir l'enfant et sa famille. La rémunération suit la grille des agents sociaux selon diplômes et expérience.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel d'agent polyvalent état civil à temps complet pour assurer les missions d'état civil. La rémunération suit la grille des adjoints administratifs territoriaux.
Document officielLa commune crée un emploi contractuel d'agent d'entretien et de restauration à temps complet pour l'entretien des locaux et la restauration collective. La rémunération suit la grille des adjoints techniques territoriaux.
Document officielLa commune approuve une convention avec l'URSSAF Île-de-France pour recevoir chaque année des données agrégées et anonymisées sur les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, pour une durée de trois ans, sans incidence financière, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention avec la société Hugo Events pour l'épreuve de course du 28 juin 2026. Elle affecte des agents de police municipale à la surveillance de la voie publique. La société verse à la ville un montant prévisionnel de 3 671,05 euros TTC.
Document officielLa Ville approuve une convention avec l'association Valentin Haüy pour mettre à disposition de personnes empêchées de lire des ouvrages adaptés via le réseau des bibliothèques. Durée de deux ans, renouvelable dans la limite de six ans. Participation de la Ville au coût des livres Daisy gravés sur CD si demandés. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune approuve à titre gracieux une convention avec l'État (DIRIF) pour l'élargissement de la contre-allée de la bretelle de sortie de la RN 12 au Pont Colbert et la répartition de l'entretien. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa ville renouvelle, pour 3 ans, la convention avec le Centre interdépartemental de gestion pour l'assistance technique dans l'instruction des demandes d'allocations pour perte d'emploi, selon les tarifs annexés.
Document officielLa Ville autorise la signature d'une convention permettant à une équipe professionnelle de football américain d'utiliser le stade de Montbauron pour trois entraînements d'une heure trente pendant les vacances de Toussaint, moyennant une facturation.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention avec l'URSSAF pour recevoir des données statistiques sur les indépendants et auto-entrepreneurs, utilisées pour piloter l'activité économique locale. Un amendement visant la publication annuelle d'indicateurs économiques n'a pas été adopté.
Document officielLa commune constate la désaffectation et prononce le déclassement rétroactif, à la date du 13 juin 1989, d'une emprise issue de l'ancienne parcelle AH n°185, afin de régulariser la situation domaniale préalable à une vente en cours.
Document officielPoint retiré de l'ordre du jour ; aucune désignation de représentant n'est décidée à ce stade.
Document officielLa commune adopte la liste de 32 contribuables versaillais, parmi lesquels l'administration fiscale désignera les membres de la commission communale des impôts directs pour la mandature 2026.
Document officielLe Conseil approuve la cession de l'ancien bâtiment de la Police municipale, impasse du Débarcadère / passage Pilâtre de Rozier, à un groupement de professionnels de santé pour y implanter un centre médical, avec faculté de substitution au profit d'une SCI en cours de constitution. Il autorise le dépôt des demandes d'urbanisme et la signature des actes.
Document officielLa commune décide d'accepter un don de 11 400 euros de la galerie T&L, sous forme de mécénat, pour soutenir la production du catalogue de l'exposition Cremonini au Musée Lambinet et à l'Espace Richaud. Des remerciements sont accordés au mécène, dans la limite de 25 % du montant du don.
Document officielLa Ville adopte le budget supplémentaire 2026, première décision modificative du budget principal : reprise de l'excédent de 19,1 M€, réduction de l'emprunt à 7,4 M€ et hausse de 8,5 M€ des dépenses d'investissement.
Document officielLa commune prend acte du bilan 2025 de ses opérations foncières : aucune cession, cinq acquisitions (rue de l'Espérance, allées de la Providence, quartier de Gally, rue Ploix, rue des Chantiers) et une liste consolidée pluriannuelle est mise à disposition.
Document officielLa commune approuve un avenant reconduisant pour trois ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2029, la convention avec l'APEC pour des ateliers mensuels et la contribution aux Rendez-vous de l'emploi. L'avenant est sans flux financier et autorise le maire à le signer.
Document officielAutorise le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers 2026 aux conventions de mutualisation existantes et tout document s'y rapportant.
Document officielLa commune autorise les acquéreurs, ou toute personne s'y substituant, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires au projet.
Document officielLa commune attribue une enveloppe de 10 000 € de soutien en cours d'année à des associations et équipes sportives : club de basket, déplacements de jeunes joueurs de tennis de table, équipe de frisbee et joueur de tennis en situation de handicap, ainsi qu'une participation aux frais d'une triathlète ambassadrice.
Document officielMarchés de travaux conclus avec COLAS (lot 1, VRD, 439 077,30 € HT) et ESPACE DECO OUEST (lot 2, espaces verts, 86 111,67 € HT), réception prévue le 18 septembre 2026 pour le lot 1.
Document officielUn amendement proposait d'intégrer dans chaque convention des articles sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et un rapport annuel d'impact. Il n'est pas adopté.
Document officielUn amendement proposait d'associer davantage parents, élèves, équipes éducatives et riverains à la conception des aménagements. Il n'a pas été adopté.
Document officielProposition d'un amendement visant à présenter annuellement un bilan des principales subventions et de leur contribution aux objectifs d'intérêt général, rejeté par le conseil.
Document officielProposition d'un amendement visant à présenter chaque année un tableau de bord d'indicateurs d'impact et de transformation durable, rejeté par le conseil.
Document officielLe conseil municipal décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville, en complément de l'adoption du compte financier unique 2025.
Document officielLa commune adopte un nouveau règlement budgétaire et financier actualisant le précédent, applicable à compter du 17 juin 2026, pour tenir compte du vote du budget en décembre N-1 et du compte financier unique.
Document officielLe Conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget principal, établi par le Maire, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser repris au budget supplémentaire 2026.
Document officielLa Ville renouvelle son partenariat avec le SPIP des Yvelines et la Maison d'arrêt des Femmes pour des actions culturelles auprès des personnes placées sous main de justice.
Document officielMarché mixte conclu avec OXAND pour le logiciel de planification des investissements, pour 48 mois, entre 36 833 € et 170 000 € HT.
Document officielLa Ville approuve l'accueil de l'équipe de football américain New Orleans Saints comme camp de base du 22 au 24 octobre 2026, avant un match NFL au Stade de France. Mise à disposition du stade Montbauron pour les entraînements. Le maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielLa commune accueille en camp de base l'équipe de football américain New Orleans Saints du 22 au 24 octobre 2026, met à disposition le stade Montbauron et autorise le Maire à signer les conventions avec la NFL et l'équipe.
Document officielLa Ville conclut un accord-cadre mono-attributaire avec la société CERTA pour la reprographie, durée de 4 ans à compter du 19 mai 2026, sans minimum et avec un maximum de 89 000 € HT.
Document officielLe conseil municipal élit Emmanuel Lion comme représentant titulaire et Wenceslas Nourry comme suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes avec ENEDIS.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein des conseils d'écoles publiques, des conseils d'administration des collèges et lycées publics et des organismes de gestion des établissements privés sous contrat, pour la mandature 2026.
Document officielLe Conseil municipal décide de procéder à l'élection au scrutin public de ses représentants titulaires et suppléants dans les instances scolaires publiques et privées sous contrat de Versailles pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil municipal élit ses représentants titulaires et suppléants au sein du SIGEIF (énergie gaz et électricité) et du SIPPEREC (électricité et réseaux de communication) pour la mandature 2026, et notifie la délibération aux personnes concernées.
Document officielÉlection au scrutin public des conseillers municipaux représentant la Ville au sein des conseils de la vie sociale des établissements sociaux et médico-sociaux implantés à Versailles pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein des Conseils de la vie sociale des établissements sociaux et médico-sociaux de la commune pour la mandature 2026, au scrutin public.
Document officielLa commune approuve un avenant au marché de vérification des mémoires de la Direction des Bâtiments qui porte le maximum à 220 999 euros HT, soit une hausse de 5,28 %.
Document officielLa commune conclut sans publicité ni mise en concurrence un marché avec l'établissement public du château pour des visites dans le cadre du Passeport citoyen, pour l'année scolaire 2025-2026, d'un montant de 2 100 € TTC.
Document officielLa commune attribue six marchés de rénovation du clos et couvert du chœur et du chevet de l'église Notre-Dame, pour une durée estimée de 17 mois.
Document officielLa commune conclut un marché de reprise en sous-œuvre de la chaufferie de la bibliothèque municipale, sans mise en concurrence, pour 10 semaines.
Document officielLa commune modifie par avenant les prix des deux tranches du lot ferronnerie-serrurerie, ce qui réduit le marché de 2 178 € HT, ramené à 112 554,71 € HT.
Document officielLa commune conclut onze accords-cadres de travaux d'entretien des bâtiments, chacun pour quatre ans, avec des plafonds maximum d'environ 2 à 8,5 millions d'euros HT par lot, sans minimum garanti.
Document officielMarché de travaux d'enfouissement des réseaux aériens des rues de Condé, Turenne et Villars et de remplacement de lanternes, attribué à SEIP IDF pour un montant estimatif de 597 403,50 € HT.
Document officielLa commune approuve un avenant à l'accord-cadre de maintenance du logiciel SOLUQIQ : changement de nom du logiciel, ajout de licences et mise à jour du bordereau de prix. Le seuil maximum reste fixé à 90 000 euros HT.
Document officielLa commune conclut pour la période 2026-2029 un accord-cadre de tierce maintenance de la solution de gestion des cimetières avec la société GESCIME, entre 3 788,10 € et 25 000 € HT.
Document officielAvenant prolongeant jusqu'au 28 février 2026 le contrat de tierce maintenance SAP Business Objects avec la société Decivision ; seuil maximum inchangé à 200 000 € HT.
Document officielLa ville fixe le prix de vente du catalogue de l'exposition des archives.
Document officielLe Conseil fixe le tableau des effectifs : recrutement possible de 1736 agents titulaires ou contractuels sur postes permanents sur le budget de la Ville. Effectifs actuels : 1871 agents, dont 1538 permanents et 333 non-permanents.
Document officielLa commune accorde des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires, pour un total de 8 897 euros.
Document officielLa ville attribue aux coopératives scolaires des écoles publiques des subventions pour 2026, dont des aides aux familles pour les séjours en classe de découverte.
Document officielLa commune ajoute 5 puis 2 berceaux supplémentaires chez le prestataire Evancia-Babilou, suite à la fermeture de la structure Vauban. L'avenant augmente les dépenses de 189 126 € HT sur 36 mois, sans incidence sur le montant maximum.
Document officielLa commune attribue le lot 2 de charpente bois à la société MDB pour un montant forfaitaire de 155 000 € HT, durée estimée 17 mois.
Document officielLa commune fixe les modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis du référent déontologue des élus, désigné pour la mandature 2026. Il est rémunéré par vacation de 80 euros brut par dossier, avec frais éventuels remboursés.
Document officielAvenant régularisant des travaux supplémentaires et des moins-values sur le marché de couverture, augmentant le montant du marché de 8 246,93 € HT (9,08 %).
Document officielLa commune approuve un avenant au marché de réfection de la toiture de la salle de motricité de l'école maternelle du Vieux Versailles, pour des prestations supplémentaires nécessaires à la finalisation du projet.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 3 juillet 2026 le marché de l'exposition Figurines, avec une hausse de 6 500 € HT portant le marché à 20 500 € HT.
Document officielLa commune transfère le marché de restauration d'archives de La reliure du Limousin à la société Cazenave Invest. Les conditions financières restent inchangées, plafond de 48 000 € HT.
Document officielLa commune approuve le transfert de l'accord-cadre de restauration et reliure d'archives à la société Cazenave Invest. Les conditions financières sont inchangées, le seuil maximum reste fixé à 48 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un marché de remplacement de la source centrale de l'éclairage de sécurité du Théâtre Montansier, sans mise en concurrence, pour 15 jours ouvrés.
Document officielLa commune conclut sans mise en concurrence un marché avec la société Chapelle & Compagnie pour le remplacement complet de la canalisation de gaz du pavillon du gardien du stade Montbauron, pour 65 444,95 euros HT, avec un délai de 15 jours ouvrés.
Document officielAttribution à la société Deschamps d'un marché de travaux de remplacement de descentes d'eaux pluviales et de création de gouttières à l'Hôtel de Ville, pour une durée de 6 mois.
Document officielLa commune conclut un marché de remplacement d'équipements d'entrées et sorties à la piscine Montbauron, sans mise en concurrence, pour 10 semaines.
Document officielLa ville accorde à une commerçante du marché non-alimentaire, en arrêt de travail pour raison de santé, une exonération temporaire de droits de place pour janvier à juin 2026. Le montant de la remise s'élève à 1 860 euros. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielLa commune prend acte du changement de titulaire de l'accord-cadre d'intérim petite enfance, transféré à une filiale après un apport partiel d'actifs. Le montant maximum reste 800 000 € HT.
Document officielReconduction du tarif préférentiel réservé aux détenteurs de la carte « 1 an à Versailles ».
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le traitement des recours contre les forfaits de post-stationnement en 2025, après décentralisation du stationnement payant sur voirie.
Document officielLa commune conclut sans mise en concurrence un accord-cadre avec les Pompes funèbres Millet pour 48 mois à compter du 17 janvier 2026, sans minimum et avec un maximum de 39 990 euros HT.
Document officielLa ville conclut six accords-cadres multi-attributaires pour des prestations d'assistance, de conception et de coordination d'opérations immobilières, sur quatre ans.
Document officielLe conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels sur des postes permanents de la ville.
Document officielLa Ville verse chaque année une subvention aux coopératives scolaires pour l'achat de petit matériel, et une aide destinée à financer les voyages scolaires des familles en difficulté financière.
Document officielRenouvellement de la participation de la Ville au conseil d'administration de la SAC Horizon Habitat et désignation de l'élu représentant la commune, l'adjoint chargé du logement.
Document officielLa commune décide d'ouvrir le groupe scolaire public Jeanne Barret, situé 6 place de Gally, à la rentrée de septembre 2026. L'école accueillera les enfants du quartier de Gally, en maternelle et en élémentaire.
Document officielOuverture d'un poste permanent de responsable du contrôle de gestion à la direction des Finances, pourvu par un agent contractuel déjà en fonctions pour une durée maximale de 3 ans.
Document officielOuverture d'un poste permanent d'assistant qualifié de conservation des collections patrimoniales à la direction des Affaires Culturelles, pourvu par un agent contractuel déjà en fonctions pour une durée maximale de 3 ans.
Document officielLa commune désigne son représentant à l'assemblée générale de Seqens Solidarités et renouvelle sa participation au conseil d'administration de la SAC Horizon Habitat avec un représentant, pour la mandature 2026.
Document officielLa commune conclut sans publicité ni mise en concurrence un marché avec la société Sept Lieux - Midi Minuit pour l'organisation des repas festifs des seniors, pour 1 an, plafonné à 39 000 € HT.
Document officielLa ville autorise une occupation temporaire du domaine public des Halles et marchés par un particulier, moyennant redevance.
Document officielLe conseil municipal désigne six titulaires et six suppléants de la majorité au sein de la commission consultative des services publics locaux, puis confirme trois associations comme représentants des usagers.
Document officielConclusion d'un accord-cadre de 48 mois avec la société Hygiatech Services pour le nettoyage des salles informatiques et locaux techniques, sans seuil minimum et seuil maximum de 30 000 € HT.
Document officielLa ville approuve la participation du Mois Molière au Festival Off d'Avignon.
Document officielLa ville modifie l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances de l'école des Beaux-Arts et du Festival.
Document officielLa commune conclut un marché de mission de suivi et de coordination des travaux de VRD à la crèche Le Chat botté, sans mise en concurrence, pour 17 mois.
Document officielLe règlement encadre la création d'une mission d'information à la demande d'un sixième des conseillers : durée maximale de six mois, composition de sept membres à la représentation proportionnelle, rapport débattu sans vote.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de recrutement avec trois cabinets (Chasseurs de Talents, Talents Humains Associés, Halcyon Executive) pour 4 ans, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros HT pour les trois titulaires confondus.
Document officielConvention de mise à disposition temporaire d'un espace municipal au profit des Editions Les Belles Lettres.
Document officielLa commune conclut avec la société OSP Holding un marché de fourniture de matériels péagers pour le parking de Sceaux, pour 15 mois, au montant forfaitaire de 123 030,17 € HT.
Document officielAvenant modifiant le montant de la maintenance du logiciel YPolice suite à l'ajout d'une tablette ; seuil maximum de l'accord-cadre inchangé à 55 000 € HT.
Document officielLa commune conclut avec la société SYCCAF un marché de maintenance des matériels de restauration et de buanderie, pour 48 mois, sans minimum et plafonné à 389 800 € HT.
Document officielLe Conseil met à jour la liste des logements de fonction attribués aux agents occupant des emplois justifiant une concession pour nécessité absolue de service ou une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Document officielLa commune conclut sans mise en concurrence un marché avec la société Pitney Bowes pour la location et la maintenance d'une machine d'affranchissement et d'un logiciel de suivi, pour 4 ans, pour un montant forfaitaire de 8 607,36 euros HT.
Document officielLa ville communique la liste des marchés et avenants transmis au contrôle de légalité.
Document officielAmendement proposant d'instituer un conseil de quartier dans chacun des neuf quartiers, y compris Gally et Satory. Rejeté.
Document officielLe conseil municipal adopte la délibération instituant les conseils de quartiers et leurs modalités.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre jusqu'au 31 mars 2030 avec la société ILD pour l'impression et le routage du magazine municipal, plafonné à 880 000 € HT.
Document officielLa commune conclut sans mise en concurrence un accord-cadre avec la société GIR pour l'hébergement, la maintenance et le support du logiciel de gestion de distribution de carburant, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2026, entre 780 et 20 000 euros HT.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre avec Flowbird pour la gestion et la maintenance des paiements par carte sur les horodateurs du secteur Rive-Droite, plafonné à 190 000 € HT jusqu'au 15 septembre 2026.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % à la société HLM VILOGIA pour un prêt PAM de 269 214 € auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la réhabilitation de 14 logements chemin de Fausses Reposes. En contrepartie, VILOGIA réserve 3 logements à la commune pendant la durée du prêt.
Document officielLa Ville garantit à 100% deux emprunts de la SEM Versailles Habitat auprès de la Caisse des Dépôts, pour un total de 2 650 181 euros, afin de réhabiliter 96 logements Hameau Saint-Nicolas. En contrepartie, la SEM réserve 19 logements à la Ville pendant 35 ans.
Document officielLa ville accorde sa garantie à un emprunt de 25 ans contracté par VILOGIA pour financer l'amélioration thermique d'un bâtiment de 14 logements, dont 3 réservés à la commune. Elle s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas d'impayé et à libérer les ressources nécessaires. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de fourniture et pose de filets et pare-ballons jusqu'au 29 juin 2027, entre 40 000 et 90 000 € HT.
Document officielLa commune confie à la société SOREST la fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance jusqu'au 28 février 2030, avec un minimum de 1 000 000 € et un maximum de 2 200 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un marché avec la société Citroën Trujas pour la fourniture de deux berlines électriques, pour un montant forfaitaire, avec livraison sous neuf mois.
Document officielLa commune conclut un marché avec la société Multitel International pour la fourniture d'un véhicule utilitaire équipé d'une nacelle, pour un montant forfaitaire, avec livraison sous trois mois.
Document officielMarché de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire pour la Maison des Jeunes à Versailles, attribué à la société MADERA pour 552 068 € HT forfaitaires.
Document officielLa commune conclut trois accords-cadres d'approvisionnement en quincaillerie, métaux et outillage de jardin pour quatre ans, avec des plafonds de 1 320 000 €, 282 000 € et 106 000 € HT.
Document officielLa ville modifie par avenants la fréquence de révision des prix de plusieurs marchés de mobilier urbain.
Document officielAttribution à la société Eco Spirale d'un marché de fourniture de bobines de papier thermique personnalisé pour 3 ans, pour un montant de 5 300 € HT.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 3 juillet 2026 le marché de billetterie en ligne de l'exposition Figurines à l'Ancienne Poste, sans incidence financière.
Document officielAcquisition d'un véhicule utilitaire électrique à benne basculante auprès de la société JL Utilitaires pour un montant forfaitaire, livraison sous 3 mois.
Document officielAcquisition d'un véhicule utilitaire thermique à benne et bras hydraulique auprès de la société MVI pour un montant forfaitaire, livraison sous 140 jours.
Document officielAcquisition d'un poids lourd de 26 tonnes avec bras hydraulique et équipements hivernaux auprès de la société Chapelier pour un montant forfaitaire, livraison sous 303 jours.
Document officielAcquisition d'un camion de 16 tonnes équipé d'une grue et de matériels de fourrière auprès de la société Chapelier pour un montant forfaitaire, livraison sous 273 jours.
Document officielLa commune approuve un avenant à l'accord-cadre de formation BAFA avec l'Institut de formation d'animation et de conseil, qui porte le maximum à 26 400 euros HT.
Document officielLes commissions instruisent les dossiers et émettent des avis sans pouvoir de décision, à la majorité des présents, sans quorum. Les séances ne sont pas publiques.
Document officielLe conseil fixe à 8 titulaires et 8 suppléants les représentants du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée santé-sécurité, maintient le paritarisme numérique avec un nombre égal de représentants de la collectivité, et autorise le recueil de leur avis sur toutes les questions soumises à ces instances.
Document officielLe Conseil fixe les modalités du référent déontologue des élus pour la mandature 2026 : indemnité de vacation de 80 € brut par dossier, saisine écrite, avis dans un délai raisonnable, commun avec Versailles Grand Parc.
Document officielLa commune fixe à 8 titulaires et 8 suppléants la composition du Comité social territorial et de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielLa ville étend le Mois Molière et approuve la modification correspondante.
Document officielLa commune modifie les modalités de versement de l'avance du marché avec la société 9ème Art +, pour l'exposition d'avril à juillet 2026. Sans incidence financière.
Document officielLa ville organise au Musée Lambinet une exposition des archives communales sur le quartier Saint-Louis.
Document officielLe conseil accorde l'exonération des droits de place d'occupation de l'espace public à une commerçante abonnée du marché, absente pour raison médicale.
Document officielLa commune conclut avec la société AASI un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des systèmes de désenfumage, pour 4 ans, sans minimum et plafonné à 436 500 € HT.
Document officielLa commune conclut avec la société AASI un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des systèmes d'alarme incendie, pour 4 ans, sans minimum et plafonné à 673 000 € HT.
Document officielLa commune conclut avec la société AASI un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des extincteurs, RIA et bacs à sable, pour 4 ans, sans minimum et plafonné à 484 500 € HT.
Document officielLe conseil municipal élit ses représentants au sein de l'École des Beaux-arts et de l'Université ouverte de Versailles pour la mandature 2026.
Document officielLe Conseil municipal désigne une personne en qualité de référent déontologue des élus locaux de la Ville pour la mandature 2026. Dépense de vacations imputée au budget de la Ville.
Document officielLe conseil municipal désigne une candidate de la majorité pour représenter le Maire de Versailles au sein de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines.
Document officielLa commune s'engage à verser annuellement à RFVAA une cotisation, fixée à 1 250 euros pour 2026 et 2027. Marie-Pascale Bonnefont est désignée représentante de la commune.
Document officielLe conseil municipal élit au scrutin public un conseiller municipal correspondant défense de la Ville pour la mandature 2026, chargé de sensibiliser les habitants aux questions de défense, et transmet la délibération au préfet et aux autorités de défense.
Document officielLe conseil municipal désigne Emmanuel Lion, adjoint chargé des mobilités et de la voirie, comme représentant titulaire et Éric Dupau comme suppléant auprès de l'Agemob pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil municipal élit au scrutin public les membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec ENEDIS pour les travaux d'enfouissement des réseaux, pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France et du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition de la commission d'aide au ravalement pour la mandature 2026 et élit cinq conseillers municipaux pour y siéger.
Document officielLe conseil municipal désigne Florence Mellor, adjointe chargée notamment du commerce et du tourisme, pour représenter la Ville à la CDAC.
Document officielLe conseil municipal décide de reconduire Michel le Grin comme déontologue de la Ville pour la mandature 2026, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe conseil municipal désigne François de Mazières comme représentant de la Ville au comité stratégique de la Société des Grands Projets pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne Jean-Pierre Laroche de Roussanne comme conseiller municipal chargé des questions de défense, mission de sensibilisation des citoyens.
Document officielLa ville sollicite auprès du préfet des Yvelines le renouvellement de la dénomination « commune touristique », arrivée à échéance. Cette démarche n'implique aucune dépense. Le maire est autorisé à déposer le dossier et à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal adopte une délibération relative au logement social. Présentation des règles de réservation des logements sociaux (Ville, Préfecture, État, Action Logement) et de la garantie d'emprunt.
Document officielLe conseil prend acte des états annexés au compte financier unique : recettes et dépenses des services assujettis à la TVA, et annexe verte présentant l'impact environnemental des dépenses d'investissement.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition des conseils de quartier et des instances spécifiques de Gally, Satory et du Château : représentants des habitants tirés au sort si candidatures supérieures à 10, personnalités désignées par le Maire, présidents et vice-présidents nommés par le Maire, appel à candidatures jusqu'au 3 juillet 2026 et tirage au sort le 14 septembre 2026.
Document officielLa commune crée la CCSPL pour la mandature 2026, composée de 6 conseillers titulaires et 6 suppléants élus à la proportionnelle, ainsi que de représentants des usagers. Les conseillers candidats sont désignés par la majorité.
Document officielLe règlement fixe trois commissions permanentes : administration générale et finances (17 sièges), environnement, urbanisme et travaux (17 sièges), enseignement, jeunesse, culture, sports et social (18 sièges).
Document officielLa ville approuve un contrat type entre compagnies, l'association La Respelid' et la ville pour les représentations.
Document officielLa ville attribue six lots de travaux pour le vestiaire féminin du stade Jussieu à des entreprises, pour une durée de chantier d'environ six mois et demi.
Document officielLe conseil municipal constate neuf quartiers, institue sept conseils de quartier, une instance du Château, une instance de Satory et une instance de Gally, et fixe leur composition en trois collèges.
Document officielDésignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration du fonds de dotation culturel pour la mandature 2026, sur proposition de la majorité.
Document officielLa commune conclut trois accords-cadres pour la réalisation, l'impression et la distribution du magazine municipal, jusqu'au 31 mars 2030, avec plafonds de 320 000, 880 000 et 200 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre jusqu'au 31 mars 2030 avec Hermès Communication pour la conception du magazine municipal, plafonné à 320 000 € HT.
Document officielCommunication au conseil des décisions prises par le Maire par délégation, consultables sur le site de la Ville. Simple information, sans décision du conseil.
Document officielLe conseil peut créer en cours de mandat des commissions spéciales et des comités consultatifs, ainsi que des conseils de quartiers, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par délibération.
Document officielLa commune fixe la composition de la commission d'attribution d'aide au ravalement, comprenant le maire, deux adjoints et cinq conseillers municipaux élus à la proportionnelle pour la mandature 2026.
Document officielLa commune maintient la parité entre représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial et à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail : 8 titulaires et 8 suppléants. Elle autorise le maire à ester en justice pour les litiges liés aux élections professionnelles.
Document officielAjout d'une remise en état annuelle de l'extension de l'école maternelle Vauban, pour 2 679,88 € HT sur la période restante, sans incidence sur le montant maximum du marché.
Document officielModification du montant de la tranche optionnelle et prolongation du délai du marché, portant le montant initial à 7 783 538,93 € HT, soit +21,87 %.
Document officielLa ville prolonge par avenant la mise à disposition de matériel à l'association La Respelid' pour le Mois Molière.
Document officielAugmentation du montant maximum du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de 400 000 € à 440 000 € HT, soit +10 %.
Document officielApprobation de l'avenant n° 3 à la convention de partenariat entre la ville et le Château de Versailles.
Document officielLe Conseil municipal réaffirme l'engagement de la Ville dans le jumelage avec Potsdam, autorise le Maire à signer les documents nécessaires et désigne deux représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association de jumelage.
Document officielRenouvellement de l'adhésion de la Ville comme membre actif de l'association TES, pour 5 000 € par an, et désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Document officielLe conseil municipal procède au scrutin public pour désigner le représentant de la Ville au sein de l'association Réseau francophone des villes amies des aînés pour la mandature 2026.
Document officielAmendement proposant une parité stricte entre femmes et hommes parmi les présidents et vice-présidents nommés par le Maire ; amendement non adopté.
Document officielLa commune accorde des aides aux familles pour les séjours scolaires de classe découverte organisés par plusieurs écoles élémentaires, pour un total d'environ 3 486,50 euros.
Document officielLe conseil décide de procéder au scrutin public et désigne un représentant titulaire et un suppléant de la Ville au comité syndical de l'Agemob pour la mandature 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le tableau des effectifs de la Ville, arrêté au 13 novembre 2025, qui compte 1 736 postes.
Document officielLe Conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026, qui remplace le précédent règlement après son caractère exécutoire.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre pour l'acquisition et le déploiement d'un simulateur de tir destiné à la formation des agents de police municipale, sur 4 ans, entre 56 970 et 89 000 € HT.
Document officielLa commune achète un compacteur pour les corbeilles de rue, sans mise en concurrence, livrable au CTM sous 16 semaines.
Document officielConclusion d'un accord-cadre de 4 ans avec deux sociétés pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, sans minimum et plafonné à 1 000 000 € HT.
Document officielConclusion d'un accord-cadre de 4 ans avec deux groupements d'architectes pour les opérations immobilières neuves, sans minimum et plafonné à 3 000 000 € HT.
Document officielConclusion d'un accord-cadre de 4 ans avec deux sociétés pour la mission de coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, sans minimum et plafonné à 500 000 € HT.
Document officielConclusion d'un accord-cadre de 4 ans à bons de commande avec la société CARESTIA pour la fourniture de bois d'œuvre, plafonné à 346 640 € HT.
Document officielOrganisation de la 8ème édition du Festival des langues classiques par la ville.
Document officielLe conseil municipal élit son maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Un seul candidat est déclaré, qui obtient la majorité des suffrages exprimés.
Document officielLe Conseil municipal élit François de Mazières Maire de Versailles, à la majorité absolue, au scrutin secret.
Document officielLe conseil fixe l'enveloppe indemnitaire des élus à partir du 20 mars 2026 : 110 % de l'indice brut terminal pour le maire et 44 % pour les adjoints. Ces montants suivent les hausses de la fonction publique et sont inscrits au budget 2026 et suivants.
Document officielLa commune maintient les conseils de quartier en les composant par tirage au sort, après appel à candidatures publié dans le journal municipal et affiché dans les maisons de quartier. Le tirage est ouvert à la présence des élus. Les conseils de quartier restent distincts du conseil municipal.
Document officielLe conseil doit se prononcer par un vote distinct sur l'application de la majoration de 25 % des indemnités de fonction, due au statut de chef-lieu de département de Versailles.
Document officielLe conseil fixe à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS pour la mandature 2026 (président, 8 élus, 8 nommés par le Maire). Au scrutin secret à la proportionnelle, la liste majoritaire obtient 7 sièges et le huitième revient à la liste d'opposition ayant recueilli 2 voix.
Document officielLe conseil fixe trois commissions permanentes : administration générale, vie économique et finances (17 sièges) ; environnement, urbanisme, travaux et logement (17 sièges) ; enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social (18 sièges). Les membres de chaque commission sont élus.
Document officielLe conseil municipal institue la CCDSP pour la mandature 2026 et élit ses membres au scrutin secret selon la représentation proportionnelle : la liste d'Union pour Versailles obtient 42 voix et la liste Union des droites pour Versailles 4 voix.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre des adjoints au maire. Le scrutin donne 46 suffrages exprimés, dont 46 voix pour le candidat ou la décision proposée, 7 bulletins blancs.
Document officielLe Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une liste de compétences d'administration courante : affectation des propriétés, tarifs nouveaux, emprunts, marchés, louages, assurances, régies, cimetières, dons, aliénations, honoraires, expropriations, classes, alignements et droits de préemption.
Document officielLe Conseil municipal délègue au Maire une série de pouvoirs : agir en justice et transiger dans la limite de 5 000 €, régler des sinistres de véhicules municipaux, donner avis sur les opérations foncières, signer des conventions d'urbanisme, réaliser des lignes de trésorerie jusqu'à 15 000 000 €, exercer des droits de préemption et de priorité, prendre des décisions d'archéologie préventive, renouveler des adhésions associatives, demander des subventions, déposer des autorisations d'urbanisme, organiser la participation électronique du public et admettre en non-valeur des créances de moins de 100 €.
Document officielLe Conseil adopte les délégations accordées au Maire pour la mandature, après une demande de réduction des seuils rejetée par le débat.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints en reconduisant les modalités de la mandature précédente, avec une seule majoration liée au statut de chef-lieu, et définit les garanties et la compensation des pertes de revenus des élus.
Document officielLe conseil institue la Commission d'appel d'offres pour la mandature 2026 et élit ses cinq membres titulaires et cinq suppléants, selon le scrutin de liste prévu par le Code général des collectivités territoriales.
Document officielLe conseil décide que les conseillers exerçant une activité professionnelle sans indemnité peuvent être indemnisés de leurs pertes de revenus, dans la limite de 72 heures par élu et par an. Il acte aussi le droit à la formation des élus, dans la limite de 21 jours par mandat, et la mise en œuvre du droit individuel à la formation.
Document officielLe Conseil fixe trois commissions permanentes (administration générale et finances, environnement et urbanisme, enseignement et social) avec leur nombre de sièges, et élit leurs membres.
Document officielLe Conseil autorise les mandats spéciaux des conseillers et le remboursement de leurs frais, et permet au Maire de subdéléguer ces compétences aux adjoints ou conseillers délégués.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 11 décembre 2025, sans remarque.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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