Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Chaville a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 1 824 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances15 décisions sur 25

Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 3 décisions

vers 2026Délibérationfinances

Ce que la mairie de Chaville a décidé

Juillet 2026 3 décisions

Le conseil municipal fixe les taux des contributions directes pour 2026, notamment les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises.

Le conseil municipal examine le rapport d’orientations budgétaires pour 2026 et en adopte les orientations générales.

Le conseil municipal adopte le plan de formation 2026 pour les agents de la commune.

Juin 2026 1 décision

Le Conseil municipal de Chaville adopte son nouveau règlement intérieur, élaboré par un groupe de travail pluraliste, modifiable à tout moment et réévaluable dans un délai de trois ans.

Janvier 2026 2 décisions

Le conseil municipal fixe les tarifs des accueils du mercredi et des vacances à compter du 1er janvier 2026.

La commune approuve une convention avec la CAF des Hauts-de-Seine pour 2026-2030 et autorise le maire à la signer.

Décembre 2025 4 décisions

Le conseil municipal se prononce en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2026.

Le conseil municipal attribue des avances sur les subventions 2026 à des associations et prévoit l'inscription des crédits nécessaires au budget.

Le conseil municipal approuve le Contrat eau Trame verte et bleue, Climat des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et autorise le maire à le signer.

Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la régie Atrium 2025 : il augmente de 15 000 € les charges de personnel et diminue d'autant les charges à caractère général.

Juillet 2025 3 décisions

La commune fixe à compter du 1er juillet 2025 les tarifs des services publics locaux et les redevances d'occupation ou d'utilisation privative du domaine public.

Fixe les tarifs des activités de l'Atrium à compter du 1er juillet 2025.

Fixe les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires applicables au 1er juillet 2025 selon les quotients familiaux.

Juin 2025 3 décisions

Le conseil municipal vote la décision modificative nº1 du budget principal 2025 : ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, emprunt, cessions et opérations d'équipement.

La Ville de Chaville approuve une convention avec Opalia Viroflay pour l’accès des classes des écoles primaires au centre aquatique des Bertisettes durant l’année scolaire 2025-2026, avec facturation par classe et créneau.

Approuve la convention de partenariat avec l’ANCF Pari Fermier pour organiser un marché de producteurs fermiers dans le jardin de l’Hôtel de Ville les 26, 27 et 28 septembre 2025.

Avril 2025 1 décision

La commune modifie les tarifs de l'accueil extrascolaire durant les vacances à compter du 1er avril 2025 selon le quotient familial et la présence d'un PAI.

Mars 2025 6 décisions

Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de la régie Atrium, s'élevant à 1 275 200,82 €, avec reprise des excédents 2024.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations sur l’administration, les finances, la vie locale, le cadre de vie et l’aménagement, dont budgets, tarifs, subventions, commandes et conventions.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget principal à 55 497 010,05 €, dont 39 723 710,87 € en fonctionnement et 15 773 299,18 € en investissement, avec un emprunt d’équilibre de 3 824 213 €.

La commune fixe les taux des contributions directes pour l'année 2025.

Approuve le contrat de développement 2025-2027 avec le département des Hauts-de-Seine pour financer des équipements et actions communales.

Adopte le plan de formation 2025 et le réseau de formateurs internes pour les agents de la commune.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientations budgétaires pour 2025 présenté en vue du débat budgétaire.

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