Délibérationcommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vélizy-Villacoublay a décidé
70 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 70 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,36 M€dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 62 sur 70 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 70
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, afin de placer les fonds excédentaires de la commune sur des comptes à terme et de conclure les avenants nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le remboursement de 86 euros à un usager pour un droit de timbre fiscal réglé deux fois lors d'une demande de passeport professionnel.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune constate que le logement au 5 rue Molière n’est plus affecté à l’école Ferdinand Buisson, prononce son déclassement du domaine public communal et autorise le maire à signer les actes d’exécution.
Document officielJuin 2026 38 décisions
Délibérationpersonnel
Renouvelle pour trois ans la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d’Île-de-France pour la mise à disposition d’un agent chargé de la prévention des risques professionnels, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Île-de-France pour le service de médecine préventive des agents, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal prend acte des rapports d'activité de la S.E.M.I.V. pour 2022 et 2023.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour le règlement budgétaire et financier pour intégrer les délais du référentiel M57 et adopte le texte.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à lancer un appel d’offres ouvert pour un marché de prestations de traitement phytosanitaire, lutte biologique, fertilisation et désherbage de la voirie, réparti en trois lots.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à lancer un appel d’offres ouvert pour un accord-cadre d’élagage, taille, abattage, essouchage et reconversion des arbres, en deux lots, pour quatre ans.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le collège Maryse Bastié pour mener des actions de prévention en milieu scolaire et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la fourniture des ressources numériques de la médiathèque et autorise le maire à signer les documents sans incidence financière.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du RESAH, le versement d’une cotisation de 600 euros et l’adhésion à l’offre de téléphonie avec une contribution de 1 500 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les durées d'amortissement des immobilisations figurant en annexe, complétant celles adoptées en 2023 pour les matériels de prévention et de police municipale, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions de fonctionnement à trois associations pour un cours de yoga, l'achat d'une piste de Mini-Z et le Grand Prix de Vélizy.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le plan de formation 2024 des agents et autorise le maire à signer les actes nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le lancement d'une procédure de déclassement et de désaffectation d'une partie de la rue Maryse Bastié pour construire un espace jeunesse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2023 du budget Ville établi par la trésorière principale, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 du budget communal, constate la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le changement de sectorisation scolaire pour la rentrée 2024 : la résidence Galilée, avenue Louis Breguet, est rattachée au groupe scolaire Ferdinand Buisson au lieu de Mermoz.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et demande à la Direction académique le renouvellement de la dérogation pour trois ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois : suppressions et créations de postes au 1er juillet 2024, ainsi que des emplois saisonniers pour l'été.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve la mise en place d’un ENT dans les écoles maternelles et élémentaires, la convention avec le ministère de l’Éducation nationale et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la demande de renouvellement de la labellisation Information Jeunesse du Bureau Information Jeunesse pour six ans et autorise le maire à signer le dossier.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention entre la Croix-Rouge, le CCAS et la commune et autorise le maire à signer la convention et les avenants sans dépense.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines pour le Relais petite enfance et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, le CCAS de Versailles et les communes membres, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2023 du budget Ville : 1 000 000 € au fonctionnement, 31 210 434,36 € et 7 413 297,54 € à l'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les modifications du budget 2024 de la Ville : intégration des restes à réaliser et résultats 2023, ajustements de crédits et budget supplémentaire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une bourse de 543,50 € à un jeune dans le cadre du dispositif Aide aux projets, contre 35 heures citoyennes, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde trois bourses permis citoyen : 430 € pour une candidate en conduite accompagnée et 500 € pour deux candidats en permis B classique, contre des heures citoyennes à restituer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération du 3 avril 2024 et adopte l'avenant n°11 au protocole sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail, applicable au 1er juillet 2024.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve les axes et objectifs du Projet éducatif de territoire 2024-2027, maintient les rythmes scolaires en élémentaire et maternelle et autorise le maire à transmettre le projet et signer les documents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve la convention de partenariat avec la Mutualité Française d'Île-de-France pour l'action « À l'écoute de soi » destinée aux séniors, et autorise le maire à signer la convention et ses avenants sans incidence financière.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Grand Paris Seine Ouest pour rénover la rue Albert Perdreaux et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve l’avenant n°2 au marché de fournitures de bureau avec la société NV BURO, portant révision des prix et déplafonnement de la clause de sauvegarde.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve le tracé de la nouvelle rue Maryse Bastié et autorise le lancement d'une enquête publique en vue de créer une voie d'accès au nouvel espace jeunesse.
Document officielDélibérationfinances
Approuve le protocole transactionnel avec la SEMIV prévoyant le remboursement de 69 356,90 € à la commune pour les consommations d’eau et d’électricité des résidences René Boyer et Provence, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationlogement
Approuve le protocole de fonctionnement de la Commission Locale d'Impayés de Loyer avec la CAF des Yvelines et les bailleurs sociaux et autorise le maire à signer ce protocole et ses avenants sans incidence financière.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la convention de servitude de passage avec GRDF pour un réseau de gaz sur la parcelle AK 122, dans le cadre de la reconstruction du collège Maryse Bastié et d’un local logistique, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdéchets
Approuve la convention de mutualisation 2022-2026 avec Versailles Grand Parc pour la micro-déchetterie, la régularisation 2023 de 1 685,13 € et la prévision 2024 de 1 649,80 €, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve l'avenant n° 2 au marché n° 2023-15 d'entretien des fontaines et bornes fontaines avec ESPACE ARROSAGE 2000, augmentant le montant forfaitaire annuel de 10 580 € HT, et autorise le Maire à signer.
Document officielSeptembre 2025 24 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal retient la société JC Decaux France comme concessionnaire pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains, approuve le contrat de 18 ans et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met fin aux poursuites de recouvrement de la dette d’un agent décédé envers la commune et autorise le maire à exécuter cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la CAF des Yvelines toutes conventions et avenants de financement relatifs aux structures petite enfance, ALSH et ALSH jeunesse.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention type avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France pour la période de préparation au reclassement professionnel des agents et autorise le maire à signer les conventions individuelles.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le collège Saint Exupéry pour des actions de prévention de la délinquance en milieu scolaire, sans échange financier, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve les règlements intérieurs de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement du protocole d’intervention d’un psychologue du travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Île-de-France, pour trois ans jusqu’au 31 octobre 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention cadre de mise à disposition de personnel avec l’association Chantiers Yvelines à compter du 1er octobre 2024 pour trois ans et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de l'AFUL pour que la Commune prenne en charge l'entretien de la toiture-terrasse végétalisée de l'école Simone Veil, les frais étant assumés par le promoteur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 13 à la délégation de service public de chaleur confiée à la société VÉLIDIS, ajustant la mixité de facturation à compter du 1er juillet 2024, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve des suppressions et créations d'emplois et fixe l'état du personnel au 1er octobre 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 4 923,70 € de produits irrécouvrables et éteint 25 583,57 € de créances de 2018, 2022 et 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère à la convention de protection sociale complémentaire prévoyance du CIG Grande Couronne pour 2025-2029. Il approuve une participation de 12 € par mois et par agent et 1 500 € par an de frais de gestion.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération sur les vacataires, autorise jusqu’à 200 vacations annuelles et fixe les taux horaires de rémunération à compter du 1er octobre 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération n° 2024-06-26-13 et adopte l'avenant n° 12 au protocole sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail, à compter du 1er novembre 2024.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil autorise le maire à signer les actes de mise en location des logements communaux désaffectés et déclassés. La fourchette de loyer est révisée selon l'IRL, seul le loyer plafond étant revalorisé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à lancer un appel d'offres pour des prestations de géomètre-expert et d'investigations de réseaux dans le cadre de la requalification du quartier du Mail, avec un accord-cadre plafonné à 170 000 € HT par an.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve un avenant n°2 au bail emphytéotique administratif avec COGELYO Île-de-France, prolongeant la durée du bail sur le terrain rue Grange Dame Rose jusqu'au 30 juin 2026, pour l'aligner sur la délégation de service public de chaleur. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve le renouvellement pour trois ans de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le bilan de la concertation et le scénario de requalification du quartier du Mail, autorise la phase programme et la définition du projet.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve l'avenant n°2 au marché 2022-28 de maintenance chauffage et climatisation avec Engie Solutions pour intégrer la surveillance de la qualité de l'air intérieur, pour 18 773,83 € HT supplémentaires.
Document officielDélibérationlogement
La commune émet un avis favorable sur le projet de Programme local de l'habitat intercommunal 2024-2030 de Versailles Grand Parc.
Document officielDélibérationtransports
La commune se prononce en faveur du projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 soumis par le Conseil régional.
Document officielDélibérationécole
Fixe la participation communale aux transports scolaires 2024/2025 pour les élèves non boursiers domiciliés à Vélizy-Villacoublay, avec des montants par carte Optile et Imagine R Scolaire.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au SIGEIF pour la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 de la société SOMAREP sur la délégation de service public pour la gestion des marchés forains, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l’acquisition de l’appartement et du jardin situés 3 rue Ampère, lots 4 et 6 de la copropriété AN 989, pour 440 000 €, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve la convention de répartition des charges de fonctionnement de l’agence postale intercommunale Vélizy-Villacoublay-Chaville et autorise le Maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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