Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Verrières-le-Buisson a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 15 avril 2025 et le 10 août 2026 : 19 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 532,08 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 juillet 20264 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 25
Août 2026 1 décision
Juillet 2026 7 décisions
Le préfet de l'Essonne interdit au public l'accès aux bois et forêts de plus de 0,5 ha et à 200 m de ceux-ci, interdit les manifestations en forêt et limite les travaux à moteur ou produisant de la chaleur de 13h à 22h, du 28 au 30 juillet 2026, pour risque incendie.
Document officielLe préfet de l'Essonne ferme au public les bois et forêts de plus de 0,5 ha et leurs abords de 200 mètres du 7 au 15 juillet 2026, réglemente les travaux à moteur de 13h à 22h et interdit les manifestations en forêt, pour prévenir les incendies.
Document officielDésignation des membres de la Commission consultative « marché »
Le conseil désigne six élus et six commerçants abonnés du marché pour siéger à la commission consultative « marché », par vote à main levée.
Document officielContrat de prêt : retenir l'offre de l'Agence France Locale (AFL)
La commune propose de retenir l'offre de l'Agence France Locale pour financer ses investissements, après consultation de neuf établissements bancaires dont cinq ont répondu.
Document officielBudget supplémentaire 2026 : présentation succincte
Présentation du budget supplémentaire 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 1 395 181,61 € et section d'investissement à 9 909 768,21 €, intégrant les reports et un emprunt d'équilibre de 2 M€.
Document officielAffectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
La commune affecte le résultat 2025 : 1 607 336,01 € au compte 1068 pour financer l'investissement, 1 178 337,37 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002) et 2 547 294,59 € en dépenses d'investissement (chapitre 001).
Document officielLe conseil municipal liste les délibérations de la séance du 29 juin 2026 : procès-verbal, commission des impôts, règlement intérieur, adhésion AFL, prêt, budget, subventions, garantie d’emprunt, conventions et avenants.
Document officielMai 2026 6 décisions
Neutralisation comptable de l'amortissement des subventions d'équipement versées
Le conseil décide de neutraliser budgétairement, pour tous les exercices, l'amortissement des subventions d'équipement versées, notamment les attributions de compensation versées à la CPS.
Document officielNatures et durées d'amortissement des immobilisations (mise à jour)
Le conseil fixe les biens concernés et acquis à partir du 1er juin 2026 ainsi que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles selon le tableau annexé.
Document officielFrais de représentation du maire et des emplois fonctionnels
Le conseil confirme à 2 000 € par an l'enveloppe de frais de représentation du maire et fixe à 5 000 € par an celle des emplois fonctionnels (DGS, DGA, directeur des services techniques, directeur de cabinet), pour la durée du mandat.
Document officielCompte financier unique 2025 (présentation)
Présentation des soldes d'exécution et des réalisations budgétaires de l'exercice 2025 en fonctionnement et en investissement.
Document officielApprobation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, mise à jour incluant un chapitre sur la gestion pluriannuelle et les autorisations de programme et crédits de paiement, pour la durée du mandat.
Document officielPublication des délibérations du conseil municipal du 18 mai 2026 : procès-verbal, commissions, règlement budgétaire, compte financier, amortissements, comité social territorial, formation des élus, subvention DRAC et tarifs de la médiathèque et de l’Espace Mantienne.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal fixe les indemnités mensuelles brutes du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, à compter de la date exécutoire de la délibération, avec revalorisation automatique.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Séance du conseil municipal du 16 février 2026 : liste des délibérations adoptées, dont PCS, rapport assainissement, demande de subvention pour le square Léon Maugé, tarifs cirques, effectifs, relais petite enfance et participations familiales.
Document officielLe conseil municipal liste les délibérations de la séance du 15 décembre 2025 : taux d’impôts locaux 2026, budget primitif, subventions aux associations et CCAS, marché de réservation de berceaux, avenant au bail emphytéotique.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Le conseil municipal publie les délibérations adoptées : rapport d’orientation budgétaire, contrat de prêt, convention d’attribution des logements, guichet numérique d’urbanisme, adhésion ALCOME, assurance statutaire et règlements des crèches.
Document officielRéglementation temporaire du stationnement et de la circulation en centre-ville pour le Marché de Noël des 6 et 7 décembre 2025, avec interdictions, déviations et contrôles d'accès au périmètre de sécurité.
Document officielLa préfète modifie la composition des commissions de contrôle de la liste électorale des communes de l'Essonne, abroge les arrêtés antérieurs modifiant l'arrêté de 2023 et ordonne la publication de la composition.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Rapport d'activités 2024 de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay : entrepreneuriat, innovation, culture, solidarités, mobilités, aménagement, transition écologique, déchets, eau, tourisme, finances.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2025 : police, eau et assainissement, adhésions, participations, avenants de marchés, achats de parcelles, postes, barème CAF et bilans de cuisine.
Document officielArrêté portant abrogation de l'arrêté 342 relatif à l'affichage ; le texte ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielMai 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte les tarifs 2024, autorise les dépenses d'investissement 2024, approuve des avenants aux marchés du centre culturel et des subventions à deux associations.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve les comptes et le budget 2025, fixe les taux d’imposition, attribue des subventions aux associations et au CCAS, et autorise des avenants et la création d’une école.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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