Conseil municipalsocial
Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS), année 2026
La commune renouvelle son adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour l'année 2026.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bagneux a décidé
248 décisions publiées par la commune entre le 8 avril 2025 et le 13 octobre 2026 : 245 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 36,45 M€dans 88 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 126 sur 142 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 202635 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale82 décisions sur 248
Octobre 2026 36 décisions
Conseil municipaldivers
Renouvellement de l'adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) 2026
La commune renouvelle son adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire pour l'année 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellement d'une concession quinzenaire, cimetière, n° 20143581
La commune renouvelle une concession quinzenaire au cimetière de Bagneux.
Document officielDélibérationdivers
Le document liste les délibérations approuvées lors du conseil municipal du 13 octobre 2026, avec pour chacune l’intitulé et le résultat du vote.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation de Maître Eglantine ENJALBERT (SELAS Seban et Associés) pour analyse juridique, concession ART DANS LA VILLE
La commune désigne une avocate pour réaliser une analyse juridique sur la clôture de la concession ART DANS LA VILLE avec ANAGRAPHIS.
Document officielConseil municipaldivers
Délivrances et renouvellements de concessions au cimetière de Bagneux (lot de 14 actes)
La commune délivre et renouvelle plusieurs concessions funéraires au cimetière de Bagneux, dont les numéros sont listés dans l'acte, pour des durées de quinze ou trente ans.
Document officielConseil municipalcommerce
Demande de subvention à la Banque des Territoires, poste de manager de commerces
La commune sollicite une subvention de la Banque des Territoires pour financer un poste de manager de commerces.
Document officielConseil municipalenvironnement
Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, cour végétalisée de l'école Henri Wallon
La commune sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour créer une cour végétalisée à l'école maternelle Henri Wallon.
Document officielConseil municipalculture
Convention pour l'organisation du projet « Si t'es môme » du 1er juin au 27 septembre 2026
La commune conventionne avec une personne pour organiser et préparer le projet « Si t'es môme » de juin à septembre 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition de la salle Léo Ferré à l'association Météo et Climat (Bagneux respire 2026)
La commune conclut une convention avec l'association Météo et Climat pour mettre à disposition la salle Léo Ferré dans le cadre de l'événement Bagneux respire 2026.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec un particulier pour un débat à la Maison des Arts (28 mai 2026)
La commune passe une convention avec une personne privée pour l'organisation d'un débat à la Maison des Arts le 28 mai 2026, pour 100 euros.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec un particulier pour rencontres élèves-auteurs (Prix littéraire 2025-2026)
La commune passe une convention avec une personne privée pour organiser des rencontres entre élèves et auteurs ou éditeurs dans le cadre du Prix littéraire, pour 534 euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention avec le centre de formation UFCV pour le BAFA d'un agent
La commune conventionne avec le centre de formation UFCV pour la formation d'un agent communal au BAFA, session d'approfondissement, pour 363 euros.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec le SMEAG Ile de Loisirs Jablines pour un mini séjour (10-14 août 2026)
La commune conventionne avec le SMEAG Ile de Loisirs Jablines pour un mini séjour du 10 au 14 août 2026 réunissant 24 enfants de 6 à 12 ans et 3 encadrants, pour 5796 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention avec le SESSAD pour la mise à disposition de la salle Paul-Vaillant-Couturier
La commune met la salle Paul-Vaillant-Couturier à disposition du SESSAD le samedi 30 mai 2026, sans incidence financière.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec le Cercle d'échecs de Bagneux pour des ateliers d'échecs (plan mercredi)
La commune conclut une convention avec le Cercle d'échecs de Bagneux pour mettre en place des ateliers d'échecs au centre de loisirs Paul Vaillant-Couturier élémentaire dans le cadre du plan mercredi.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Convention avec le Centre Babel, formation « Approche transculturelle de la petite enfance »
La commune conventionne avec le Centre Babel pour une formation sur la petite enfance prévue le 1er juin 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention avec la société Seqens, location d'un local avenue Henri Barbusse
La commune loue à la société Seqens un local situé au 28 avenue Henri Barbusse à Bagneux.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention avec la société A2B Sécurité, surveillance du Domaine de Kerdrovas
La commune confie à la société A2B Sécurité une surveillance périodique du village vacances Domaine de Kerdrovas à La Trinité-sur-Mer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention avec l'association MIMESIS, formation des agents sur la poésie et la musique
La commune finance une formation de ses agents de la petite enfance sur l'usage de la poésie et de la musique avec les enfants, prévue le 1er juin 2026.
Document officielConseil municipaljeunesse
Convention avec l'association MIMESIS (atelier théâtre, captations, représentation 30 juin 2026)
La commune conventionne avec l'association MIMESIS pour un atelier théâtre, ses captations vidéo et une représentation le 30 juin 2026, pour 3500 euros.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec l'association LARMETIS COLLEKTIF (fresque à l'école Paul Langevin)
La commune conventionne avec l'association LARMETIS COLLEKTIF pour la réalisation d'une fresque à l'école maternelle Paul Langevin du 12 mai au 3 juillet 2026, pour 2100 euros.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'association Bagneux environnement, éducation artistique et culturelle (EAC)
La commune conventionne avec l'association Bagneux environnement pour des actions d'éducation artistique et culturelle dans le cadre des itinéraires culturels.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec l'association Bagneux Futsal AS, mise à disposition d'équipements sportifs
La commune met à disposition d'un club de futsal des équipements municipaux pour la pratique sportive, sans incidence financière.
Document officielConseil municipalsport
Convention USFTB : mise à disposition d'équipements municipaux pour la pratique d'un sport
La commune met à disposition des équipements municipaux à l'association USFTB pour la pratique sportive. Aucune incidence financière.
Document officielConseil municipalculture
Contrat d'exploitation non commerciale avec GAUMONT, projection en plein air
La commune conclut avec GAUMONT un contrat pour la projection en plein air d'un film au parc du Puits Saint-Etienne dans le cadre de Copaca'Bagneux.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec la Compagnie des WANDERERS, commémoration de la mort d'Ilan Halimi 2026
La commune passe un contrat avec la Compagnie des WANDERERS pour la commémoration de la mort d'Ilan Halimi en 2026.
Document officielConseil municipaljeunesse
Contrat avec l'association Foreground Vocals (masterclass chant, 9 mai 2026)
La commune passe un contrat avec l'association Foreground Vocals pour une masterclass de chant sur l'écriture et la composition le 9 mai 2026, pour 1250 euros.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec l'association BIJOU BIJOU, spectacle Trio Fola and Band, Copaca'Bagneux
La commune contracte avec l'association BIJOU BIJOU pour la représentation du spectacle Trio Fola and Band le 31 juillet 2026, dans le cadre de Copaca'Bagneux.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec Scherzo Concerts et Production pour un concert de LTD, Copaca'Bagneux
La commune contracte avec la société Scherzo Concerts et Production pour une représentation de l'artiste LTD dans le cadre de Copaca'Bagneux.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec SUR MESURE SPECTACLES (spectacle « MAGIC LYDO, 2 Artistes », 17 juillet 2026)
La commune passe un contrat avec l'entreprise SUR MESURE SPECTACLES pour un spectacle au parc du Puits-Saint Etienne le 17 juillet 2026, pour 500 euros.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec Psychedel'Art pour une animation au parc du Puits Saint-Etienne, 6 juillet 2026
La commune contracte avec l'entreprise Psychedel'Art pour une animation au parc du Puits Saint-Etienne le 6 juillet 2026, dans le cadre de Copaca'Bagneux.
Document officielConseil municipalculture
Contrat avec LA SONOTECA pour le spectacle Yanara y Ashe Cubano, Copaca'Bagneux
La commune contracte avec la société LA SONOTECA pour la représentation d'un spectacle dans le cadre de Copaca'Bagneux 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Contentieux préfecture : arrêté anti-expulsions 2026, désignation GAIA
La commune désigne le cabinet GAIA pour la défendre dans le contentieux engagé devant la préfecture contre l'arrêté anti-expulsions 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Constitution d'une provision pour risque contentieux, affaire n° 20251162
La commune constitue une provision de 50 000 euros pour un risque contentieux, affaire n° 20251162.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Accord-cadre avec la société ImpaiRoussoT (vérification et entretien des portes automatiques)
La commune passe un accord-cadre avec la société ImpaiRoussoT pour la vérification et l'entretien des portes automatiques et du portail motorisé des bâtiments communaux, pour 65000 euros.
Document officielJuin 2026 20 décisions
Conseil municipalurbanisme
Saisine d'Junon Avocats pour défense dans le litige sur le permis de construire PC 092007 19 A 0045 M03
La commune saisit un cabinet d'avocats pour défendre ses intérêts dans un litige concernant un permis de construire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Saisine d'Junon Avocats pour demande indemnitaire préalable liée aux travaux au 61 avenue du Maréchal Foch
La commune saisit un cabinet d'avocats pour conseil et assistance face à une demande indemnitaire liée à des travaux.
Document officielConseil municipalurbanisme
Saisine d'Junon Avocats pour conseil sur l'îlot Abbé Grégoire-Montesquieu
La commune saisit un cabinet d'avocats pour du conseil dans le cadre du renouvellement urbain de l'îlot Abbé Grégoire-Montesquieu.
Document officielConseil municipalenvironnement
Renouvellement de l'adhésion à l'association Plante et Cité (2026)
La commune renouvelle son adhésion à l'association d'ingénierie de la nature en ville Plante et Cité pour l'année 2026.
Document officielConseil municipaltransports
Renouvellement de l'adhésion au Réseau Vélo et Marche (2025 et 2026)
La commune renouvelle son adhésion au Réseau Vélo et Marche pour les années 2025 et 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Renouvellement de l'adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris (2026)
La commune renouvelle son adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché à huit lots pour les travaux d'aménagement de l'équipement polyvalent du lot G3
La commune passe un marché à huit lots avec plusieurs sociétés pour des travaux d'aménagement de l'équipement polyvalent du lot G3.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du cabinet ALLIANCE JURIS pour signification et exécution d'un jugement du tribunal de Nanterre
La commune désigne un cabinet de commissaires de justice pour signifier et exécuter un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention avec le centre de formation Société Global Stratégie & Défense (formation FE + GTPI)
La commune conclut une convention avec un centre de formation pour organiser une action de formation intitulée « Formations Entrainement FE + GTPI ».
Document officielConseil municipalsécurité
Convention avec la société A2B Sécurité (surveillance du Domaine de Kerdrovas à La Trinité-sur-Mer)
La commune conclut une convention avec une société pour la surveillance périodique du village vacances Domaine de Kerdrovas.
Document officielConseil municipaljeunesse
Convention avec l'Île de Loisirs Vaires-Torcy (location de chambres privées)
La commune conclut une convention avec l'Île de Loisirs Vaires-Torcy pour la location de chambres privées.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'association Une nuit au caravansérail (itinéraires culturels)
La commune conclut une convention avec une association pour la mise en œuvre des itinéraires culturels sur le territoire de Bagneux.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec l'association SESSAD APF France handicap (mise à disposition d'équipements sportifs)
La commune conclut une convention avec une association pour la mise à disposition d'équipements municipaux destinés à la pratique d'un sport.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec l'association Retraite Sportive Bagneux 92 (mise à disposition d'équipements sportifs)
La commune conclut une convention avec une association pour la mise à disposition d'équipements municipaux destinés à la pratique d'un sport.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Convention avec l'association Pas à Pas l'Enfant (programme « à toi de jouer » dans les crèches des Rosiers)
La commune conclut une convention avec une association pour mettre en place un programme dans la halte-garderie et la crèche des Rosiers.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'association Larmetis Collektif (exposition à la Maison des Arts)
La commune conclut une convention avec une association pour l'organisation d'une exposition à la Maison des Arts.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec l'association Harmonie Club Relais (mise à disposition d'équipements sportifs)
La commune conclut une convention avec une association pour la mise à disposition d'équipements municipaux destinés à la pratique d'un sport.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'EPT Vallée Sud Grand Paris (médiathèque Louis-Aragon, Bagneux respire 2026)
La commune conclut une convention avec l'établissement public territorial pour organiser trois événements à la médiathèque Louis-Aragon, sans contrepartie financière.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec BDS EPF Cachan (mise à disposition d'équipements sportifs)
La commune conclut une convention avec BDS EPF Cachan pour la mise à disposition d'équipements municipaux destinés à la pratique d'un sport, au tarif horaire fixé.
Document officielConseil municipaljeunesse
Contrat avec l'association Mille Horizons (événement « Battle B in the Game » du 8 février 2026)
La commune conclut un contrat avec une association pour l'organisation d'un événement jeunesse au Plus Petit Cirque du Monde.
Document officielMai 2026 63 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, qui examine les marchés publics avant approbation.
Document officielConseil municipalécole
Vœu pour un lycée d'enseignement général à Bagneux
Le conseil municipal est invité à adopter un vœu en faveur de la construction d'un lycée d'enseignement général à Bagneux, et demande à la Région de l'y réaliser. La commune recherche en parallèle d'autres terrains à proposer à la Région.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu de soutien aux élus victimes de racisme (cas du Maire de Saint-Denis)
Le conseil municipal adopte un vœu de soutien à tous les élus victimes d'attaques racistes, sans distinction, rappelant l'attachement aux valeurs républicaines et à la lutte contre les discriminations.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu de soutien au Maire de Saint-Denis, victime d'injures racistes et de cyberharcèlement
Le conseil municipal adopte un vœu de soutien au Maire de Saint-Denis, victime d'injures racistes et de cyberharcèlement, et réaffirme son opposition au racisme et aux attaques contre les élus de la République.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu contre le racisme en soutien à Bally Bagayoko et aux élus victimes de racisme
Le conseil municipal affirme son soutien à Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, et à l'ensemble des élus victimes de racisme, et condamne ces attaques.
Document officielConseil municipaltransports
Voeu relatif à l'arrêt de la privatisation des bus, contre le forfait Navigo à 1 000 euros par an
Le conseil municipal adopte un voeu demandant l'arrêt de la privatisation des bus et s'opposant au forfait Navigo à 1 000 euros par an, pour des transports publics accessibles et de qualité.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention de fonctionnement de 5 000 € à l'association des commerçants de Bagneux, exercice 2026
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'association des commerçants de Bagneux pour l'année 2026, afin de financer des animations du centre-ville.
Document officielConseil municipalassociations
Reversement de la subvention départementale à l'ADIB pour la Maison de la Justice et du Droit (2026) et approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs
La commune approuve le reversement à l'association ADIB d'une subvention départementale de 15 000 euros pour le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit, et approuve l'avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Représentation en justice (article 9 de la convention) — extrait de convention de groupement
Le coordonnateur du groupement peut agir en justice pour le compte des membres, en les informant et consultant. Tout litige relève du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Document officielConseil municipalfinances
Proposition de la liste de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) pour la commission communale des impôts directs
La commune propose au Directeur départemental des finances publiques une liste de 16 contribuables titulaires et 16 suppléants, parmi lesquels seront désignés les 8 titulaires et 8 suppléants de la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Passation de l'accord-cadre pour l'aménagement et création d'aires de jeux et autorisation donnée à la Maire pour la signature de ce marché
Le conseil municipal autorise la Maire à passer un accord-cadre pour l'aménagement et la création d'aires de jeux, et à signer le marché correspondant.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Passation de l'accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de déménagement et de garde-meubles
La commune approuve un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement (lot 1) et de garde-meubles (lot 2), et autorise la Maire à le signer avec les entreprises retenues.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux
Le conseil municipal modifie le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de la séance du 26 mai 2026, couvrant administration générale, services techniques, sports, sécurité, politique de la ville, marchés publics, personnel et vœux.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé à seize, répartis en moitié élus municipaux et moitié personnes nommées par la Maire.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Désignation du représentant de la Commune à l'Association Syndicale Libre (ASL) du lot G3
Le conseil désigne une représentante de la commune au sein de l'Association Syndicale Libre du lot G3, qui gère un équipement polyvalent (centre social et culturel, studios de musique).
Document officielConseil municipallogement
Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SEMABA
La commune désigne neuf administrateurs pour la représenter au conseil d'administration de la SEMABA, autorise la candidature de l'élue désignée à la présidence et désigne les représentants titulaire et suppléant à l'assemblée générale.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation des représentants au conseil local de la transition écologique
Le conseil municipal désigne six représentants, dont la maire et une représentante de la maire, pour siéger au conseil local de la transition écologique.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de représentants aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires
La commune désigne un conseiller municipal pour chacun des conseils d'écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Désignation de représentants au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SMBVB
La commune désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter à la Commission Locale de l'Eau du Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de représentants au conseil d'administration de l'association Espérance Hauts-de-Seine
La commune désigne la Maire et deux élus pour la représenter au conseil d'administration de l'association Espérance Hauts-de-Seine, qui gère des structures d'accueil pour personnes en troubles psychiques.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de représentants au CA du lycée professionnel Léonard de Vinci
La commune désigne Guillaume Péan comme titulaire et Olivier Barberousse comme suppléant au conseil d'administration du lycée professionnel.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de représentants au CA du collège Romain Rolland
La commune désigne Lionnel Chassat comme titulaire et Christiane Hochet comme suppléante au conseil d'administration du collège.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de représentants au CA de l'association Clos des sources - Maison du matrimoine et patrimoine
La commune désigne Claire Gabiache et Thierry Tanzilli pour la représenter au conseil d'administration de l'association gérant le musée vivant balnéolais.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de représentante au conseil d'établissement du collège et lycée Saint-Gabriel
La commune désigne Laura Storni comme représentante au conseil d'établissement du collège et du lycée privés sous contrat Saint-Gabriel.
Document officielConseil municipallogement
Désignation de l'élu habilité à représenter la commune au conseil d'administration de SEQENS Accession
La commune désigne Maxime Faure pour la représenter au conseil d'administration de la société coopérative SEQENS Accession, au collège des collectivités.
Document officielConseil municipalurbanisme
Désignation d'un représentant de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SADEV 94
La commune désigne Maxime Faure pour la représenter au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SADEV 94, société d'économie mixte d'aménagement dont elle est actionnaire.
Document officielConseil municipalculture
Désignation d'un représentant au conseil d'administration du Plus petit cirque du monde
La commune désigne un représentant au conseil d'administration de l'association du Plus petit cirque du monde, centre culturel de rencontres.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un représentant au comité de jumelage
La commune désigne un représentant de la Maire, membre de droit, au sein du comité de jumelage de Bagneux.
Document officielConseil municipalcommerce
Création de la commission consultative des marchés d'approvisionnement
Le conseil municipal crée la commission consultative des marchés alimentaires et fixe à cinq le nombre de ses représentants élus.
Document officielConseil municipalsocial
Création de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées
Le conseil municipal crée la commission communale d'accessibilité et fixe à six le nombre de ses représentants issus du conseil municipal.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création de commissions de délégation ou concession de service public et désignation de leurs membres
La commune crée six commissions de délégation ou concession de service public (marchés d'approvisionnement, stationnement, fourrière, mobiliers urbains, supports d'affichage, espaces publicitaires) et désigne leurs membres titulaires et suppléants.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention cadre de groupement de commandes permanent avec le CCAS
Approuve une convention créant un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS de Bagneux pour passer leurs marchés publics ; la commune en est coordonnatrice pour six ans. Autorise la Maire à signer la convention et les documents associés.
Document officielConseil municipalsécurité
Constitution du conseil local de sécurité et prévention de la délinquance et radicalisation
Le conseil municipal constitue le conseil local de sécurité et fixe à douze le nombre de ses membres appelés à siéger à ses côtés.
Document officielConseil municipaldivers
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux et désignation des représentants
La commune constitue la Commission consultative des services publics locaux, fixe à cinq le nombre d'élus du conseil municipal y siégeant, désigne ses membres et sollicite onze associations pour proposer des représentants des usagers.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Conférence intercommunale Bagneux-Malakoff : désignation de trois membres
Le conseil désigne Maxime Faure, Ingrid Bidault et Corinne Pujol pour représenter la ville à la conférence intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu de la séance précédente (17 février 2026)
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 février 2026, sans modification.
Document officielConseil municipalsécurité
Commission départementale de sécurité et d'accessibilité : désignation de représentants
Le conseil désigne Fanny Douville, titulaire, et Thierry Tanzilli, suppléant, pour représenter la commune à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
Document officielConseil municipaldivers
CoDERST : désignation d'un représentant de la commune
Le conseil propose Corinne Pujol comme représentante de la commune au CoDERST, candidature transmise au Préfet des Hauts-de-Seine pour nomination.
Document officielConseil municipalenvironnement
CLI du CEA de Fontenay-aux-Roses : désignation d'un représentant
Le conseil désigne Fanny Douville pour représenter la commune au sein de la commission locale d'information du CEA de Fontenay-aux-Roses.
Document officielConseil municipalassociations
Avenant n°… à la convention avec l'association PPCM : subvention 2026 portée à 253 000 euros
La commune porte sa contribution 2026 à l'association PPCM à 238 000 euros, auxquels s'ajoutent 15 000 euros de reversement de la subvention départementale du contrat de ville. Les fluides sont à la charge de la Ville, le nettoyage à celle de l'association, et celle-ci doit produire des bilans et citer les deux logos.
Document officielConseil municipalassociations
Avenant n°8 à la convention d'objectifs avec l'OBS (subvention 2026)
La Ville porte la subvention annuelle de fonctionnement à l'OBS à 92 000 euros pour 2026, complétée de 6 000 euros reversés au titre du contrat de ville départemental. Le total 2026 atteint 98 000 euros. Des obligations de communication et de bilan sont ajoutées.
Document officielConseil municipalassociations
Avenant n°4 à la convention d'objectifs avec la Régie de quartier de Bagneux (reversement subvention Contrat de ville)
La Ville augmente de 8 000 euros la subvention 2026 à la Régie de quartier de Bagneux pour l'action « Lien social et bricothèque », portant le total annuel à 32 000 euros, et ajoute des obligations de mention des logos et de bilans.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°2 au marché de mandat pour les infrastructures du site des Mathurins à Bagneux (SADEV94)
La commune autorise la Maire à signer l'avenant n°2 confiant à SADEV94 des diagnostics et travaux de mise en état des sols pollués, afin de consolider l'emplacement du futur lycée des Mathurins. La rémunération du mandataire reste inchangée.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts avec la société EVEN
La commune approuve l'avenant n°1 à l'accord-cadre d'entretien des espaces verts conclu avec la société EVEN, portant le montant maximum de l'année de 394 000 € HT à 433 400 € HT, et autorise la Maire à signer l'avenant.
Document officielConseil municipalnumérique
Autorisation d'adhésion à l'association ACPUSI (collectivités utilisatrices des logiciels CIVIL de Ciril GROUP)
La commune autorise son adhésion à l'association ACPUSI, inscrit la cotisation annuelle au budget principal et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalécole
Autorisation au maire pour passer et signer un appel d'offres ouvert, travaux de rénovation thermique de l'école élémentaire Joliot-Curie (phase 3)
La commune autorise le maire à lancer et signer un appel d'offres ouvert pour la deuxième tranche de rénovation énergétique de l'école élémentaire Joliot-Curie, en huit lots, pour un coût estimé à 4 620 000 € HT, travaux prévus jusqu'à août 2027.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention de 750 euros à l'association Confrérie Balnéolaise des Chevaliers de Bacchus
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 750 euros à la Confrérie balnéolaise des Chevaliers de Bacchus, pour la réception des Bagneux de France les 30 et 31 mai 2026. Elle est imputée au budget principal.
Document officielConseil municipalassociations
Association des Maires Ville & Banlieue de France : désignation des représentants
Le conseil désigne Mouloud Haddad, titulaire, et Laurent Kandel, suppléant, pour représenter la commune à l'association Maires Ville & Banlieue de France.
Document officielConseil municipalassociations
Association VVL : désignation de représentants aux organismes statutaires
Le conseil désigne Ingrid Bidault, Léa Bizeray et Laura Storni pour siéger aux organismes statutaires de l'association Vacances Voyages Loisirs.
Document officielConseil municipalassociations
Association Temps Libre, le Réseau : désignation d'un représentant à l'assemblée générale
Le conseil désigne Ingrid Bidault pour représenter la commune, membre fondateur, à l'assemblée générale de l'association Temps Libre, le Réseau.
Document officielConseil municipaltransports
Association Orbival : désignation d'un représentant
Le conseil désigne la maire pour représenter la commune à l'association Orbival, qui soutient la création d'une ligne de métro en rocade.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation du reversement aux associations des subventions politique de la ville du Département - exercice 2026
La commune reverse aux treize associations les subventions départementales politique de la ville 2026, pour un total de 137 200 euros, et autorise la conclusion d'avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs de six associations.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2026
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 avril 2026, retranscrit par sténotypie et annexé à la délibération.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation de la convention de groupement de commandes Ville / CCAS et autorisation de signature
Le conseil approuve la constitution d'un groupement de commandes permanent de six ans entre la commune et le CCAS pour les marchés de travaux, services et fournitures, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat conclue entre la commune de Bagneux et SADEV 94 pour les Mathurins
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention de mandat confiée à SADEV 94 pour la conception et la réalisation des espaces publics du PUP des Mathurins.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation de l'acte modificatif n°3 du lot 1 de l'accord-cadre de location de photocopieurs
Le conseil approuve l'acte modificatif n°3 du lot 1 et autorise la maire à le signer avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE. Le montant maximum du lot est relevé de 60 000 € HT, soit 12,12 %.
Document officielConseil municipaltarifs
Approbation d'une convention avec la société JET PRESS pour un lave-linge et un sèche-linge au village vacances de la Trinité-sur-Mer
La commune approuve une convention avec la société JET PRESS pour installer une laverie en libre-service au village vacances de la Trinité-sur-Mer pour la saison 2026. La société assure l'installation, l'entretien et la responsabilité civile des appareils. Une redevance de 25 euros par mois est versée durant juillet et août.
Document officielConseil municipalnumérique
Adhésion à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI)
Le conseil autorise l'adhésion de la commune à l'association ACPUSI, qui regroupe les collectivités utilisatrices des logiciels CIVIL de la société Ciril GROUP.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Accord-cadre « Aménagement et création d'aires de jeux - Lot 2 » : dispositions du CCAP (délai de livraison, reconduction, prestations similaires, paiement, avance, signature)
Le conseil municipal examine les clauses du marché de création et pose d'équipements ludiques : délai de livraison de 30 jours ouvrés à compléter par le candidat, accord-cadre reconductible trois fois, paiement sur compte bancaire du titulaire, signature du marché. Aucun montant n'est engagé dans cet extrait.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Accord-cadre de prestations de déménagement et garde-meubles, deux lots, durée 48 mois
La commune passe un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement (lot 1) et de garde-meubles (lot 2), durée 12 mois reconductible trois fois, soit 48 mois. Elle autorise la Maire à signer l'accord-cadre et ses actes associés, avec des montants maximums annuels.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Accord-cadre : durée du marché, du 1er juin 2026 au 31 mai 2030
L'accord-cadre court du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, reconductible trois fois jusqu'au 31 mai 2030.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Conseil municipalécole
Vœu pour un lycée d'enseignement général à Bagneux
Le conseil municipal adopte un vœu demandant la création d'un lycée d'enseignement général à Bagneux.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu en soutien à Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, et aux élu.es victimes de racisme
Le conseil municipal adopte un vœu de soutien au maire de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine et à l'ensemble des élus de la République victimes de racisme.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec un prestataire privé : ateliers philosophiques, Journée internationale des Droits de l'enfant 2025
La commune conclut une convention pour la mise en place d'ateliers philosophiques lors de la journée internationale des Droits de l'enfant, pour une dépense de 840 euros TTC.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec la société Socialys : formation des animateurs référents handicaps 2025/2026
La commune conclut une convention avec la société Socialys pour une formation des animateurs référents handicaps pour l'année 2025/2026, pour une dépense de 4 920 euros TTC.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'Association des commerçants de Bagneux au titre de l'exercice 2026
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'Association des commerçants de Bagneux pour l'exercice 2026.
Document officielMars 2026 8 décisions
Conseil municipalintercommunalité
Élection des conseillers territoriaux (8 sièges supplémentaires)
Le conseil municipal élit huit conseillers territoriaux parmi ses membres, au scrutin de liste à la proportionnelle. La liste « Libre, égale, fraternelle, Bagneux pour toutes et tous » obtient les sièges pour la majorité des suffrages et siège à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal d'installation approuve l'élection du maire et des adjoints, fixe le nombre d'adjoints, adopte la charte de l'élu, élit les conseillers territoriaux, délègue des attributions au maire et fixe indemnités et frais de représentation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Installation du Conseil municipal : fixation du nombre des adjoints au Maire
Le conseil municipal décide de créer 15 postes d'adjoints au Maire, au-delà du plafond de 30 % de l'effectif légal, afin de confier des délégations liées aux adjoints de quartier. L'entrée en fonction intervient dès l'élection.
Document officielConseil municipalélections
Installation du Conseil municipal : Frais de représentation du Maire
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de représentation de la maire dans une dotation annuelle maximum de 8 400 euros, sur justificatifs de paiement.
Document officielConseil municipalélections
Installation du Conseil municipal : Election du Maire de Bagneux
Le conseil municipal élit le Maire de Bagneux au scrutin secret. La candidate de la liste « Libre, égale, fraternelle, Bagneux pour toutes et tous » obtient la majorité absolue et est proclamée Maire.
Document officielConseil municipalélections
Installation du Conseil municipal : Charte de l'élu local et conditions d'exercice des mandats locaux
Le conseil prend acte de la lecture de la charte de l'élu local. Le texte de l'extrait ne comporte pas de décision chiffrée.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, après installation du conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation au Maire des attributions du Conseil municipal (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil municipal délègue à la Maire, pour la durée de son mandat, vingt-sept attributions couvrant emprunts, marchés, assurances, droits de préemption, actions en justice, subventions et admissions en non-valeur, avec des plafonds pour les cessions mobilières et les transactions.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de la séance du 17 février 2026, portant notamment sur l'urbanisme, l'habitat, les finances, les marchés publics et le personnel.
Document officielDécembre 2025 56 décisions
Décision du mairedivers
Liste des décisions prises par le maire par délégation : contrats, conventions, marchés, régies, formations et mises à disposition, avec plusieurs montants de dépenses et recettes.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur le rapport annuel 2024 de la SAS délégataire des marchés communaux d'approvisionnement Léo-Ferré et Village, jugeant les comptes insuffisants et insincères.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023-2024 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du compte rendu d'activité 2024 de la ZAC Ecoquartier Victor-Hugo, présenté par SADEV 94 et approuvé par Vallée Sud-Grand Paris.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du compte rendu 2024 de la ZAC des Musiciens établi par SADEV 94, avec les dépenses et recettes de l'opération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel et des comptes rendus de la Commission consultative des services publics locaux pour les années 2020 à 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du Rapport Social Unique 2024 et de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport développement durable 2024-2025 de l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de l'avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de l'écoquartier Victor-Hugo, approuvé par le Bureau de Territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois et des effectifs : création et suppression de postes dans plusieurs directions, dont cuisinier, aide-cuisinier, chargé de marchés publics, responsable applicatif et conseiller prévention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33,47 %, sur les propriétés non bâties à 31,39 % et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 23,15 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des concessions et taxes funéraires du cimetière communal applicables au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte modificatif n°2 du lot 1 de l'accord-cadre de vérifications réglementaires avec BUREAU VERITAS EXPLOITATION, sans modification du montant du marché.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 17 006 € à l'Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB) pour l'exercice 2026 et approuve la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à trois associations dans le cadre de l’Appel à projet citoyen 2025, pour un montant global de 3 789 €.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement à des associations locales pour l'exercice 2026, pour un total de 71 150 euros, et impute la dépense au budget communal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la ville à la centrale d’achat CANUT et désigne le directeur des systèmes d’information pour représenter la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme Collectivités de SOS Méditerranée et attribue une subvention de 1 500 € pour 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, comprenant le bilan 2024 et le plan d'actions 2024-2027.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Vallée Sud Grand Paris et la demande de modification annexée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 octobre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif principal de la commune pour 2026, total général 136 914 000 euros, en fonctionnement et investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres : 15 000 euros en fonctionnement et 0 euro en investissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la revalorisation des tarifs des prestations d'obsèques, inhumations et exhumations au cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs 2025 entre la commune, Vallée Sud-Grand Paris et Le Plus Petit Cirque du Monde. La contribution de l'EPT est portée à 160 000 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu demandant à l’État d’améliorer l’accès aux services de la préfecture : alternatives au tout-numérique, réduction des délais, examen des demandes, délivrance d’attestations et accueil des usagers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le maire à organiser le recensement de la population en 2026 et à fixer la rémunération des agents recenseurs.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prononce le déclassement par anticipation d'emprises du domaine public rues de Turin et de Kirovakan, parking et parc Nelson Mandela, en vue de leur cession dans la ZAC des Musiciens.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % à SEQENS pour un prêt de 2 562 191 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la résidentialisation de la résidence du Prunier Hardy ; elle abroge la délibération de 2024.
Document officielDélibérationcommerce
Fixe pour 2026 les dimanches où les commerces de détail de Bagneux peuvent ouvrir par dérogation au repos dominical, avec deux listes de dates selon le type de commerce.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de fonctionnement de 45 000 euros à l’association Bagneux Environnement pour 2026 et approuve l’avenant n°6 à la convention d’objectifs 2024-2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de fonctionnement de 40 000 euros à l'association du Clos des Sources pour 2026 et approuve la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de fonctionnement de 238 000 euros à l’association Le Plus Petit Cirque du Monde pour l’exercice 2026 et approuve l’avenant n°24 à la convention d’objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de 8 000 euros à l'association Perspectives et Médiation pour 2026 et approuve l'avenant n°3 à la convention d'objectifs triennale 2024-2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de 5 500 euros à l’association Douleurs sans Frontières pour l’exercice 2026 et approuve la convention d’objectifs entre la commune et l’association.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de 4 000 euros à l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo pour son fonctionnement en 2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de 24 000 euros à l’association Régie de quartier pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2026.
Document officielDélibérationsocial
Attribue une subvention de 2 000 euros à la commune de Gennevilliers pour le cofinancement de la reconstruction du centre Silwan Al-Hayat à Jérusalem-Est et approuve la convention de partenariat.
Document officielDélibérationassociations
Attribue 445 000 euros de subvention au Club olympique multisports de Bagneux pour 2026 et approuve l'avenant n°5 à la convention d'objectifs 2024-2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribue 15 100 euros de subvention de fonctionnement au CIDFF pour 2026 et approuve l'avenant n°3 à la convention d'objectifs 2024-2026.
Document officielDélibérationlogement
Approuve une convention de partenariat 2026-2027 avec l'ADIL 92 pour une permanence hebdomadaire d'accompagnement des demandeurs de logement de Bagneux dans le dispositif DALO. Dépense annuelle de 13 500 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la location de matériel de sonorisation, d’éclairage et de vidéoprojection et des prestations connexes ; attribue les lots 1, 2, 3 et 5 et déclare le lot 4 sans suite.
Document officielDélibérationsocial
Approuve l’avenant n°2 à la convention de partenariat en dermatologie avec le GHU Paris-Saclay et le financement annuel de 32 000 € pour les consultations au centre municipal de santé Louis Pasteur.
Document officielDélibérationtarifs
Approuve les tarifs des droits de place et redevances des marchés communaux Léo-Ferré et Village à compter du 1er janvier 2026, avec une hausse de 1,64 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve les propositions de la conférence de l’Entente intercommunale du 7 octobre 2025 relatives à l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve le principe et le prix de l'achat de la coque et des cours du futur groupe scolaire des Mathurins à la SAS de Bagneux pour 11 256 460 € HT.
Document officielDélibérationécole
Approuve la révision des périmètres scolaires des écoles publiques du premier degré pour 2026 ; application dès le 17 décembre 2025 pour les nouveaux arrivants et à la rentrée 2026-2027 pour certaines entrées.
Document officielDélibérationfinances
Approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2025, avec les ajustements nécessaires à la bonne exécution du budget.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve la convention tripartite de financement entre l'EPT Vallée Sud Grand-Paris, le groupement SADEV 94/Citallios et la commune pour la requalification-extension de la crèche Prokofiev dans la ZAC des Musiciens et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Hauts-de-Seine pour la démolition et la reconstruction du collège Joliot-Curie et de son gymnase, sans charge financière pour la commune.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat avec GrandPalaisRmn pour faire bénéficier les accueils de loisirs de Bagneux de tarifs et de prestations privilégiés.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve la convention de gestion et de transfert dans le domaine public de la venelle G3 (allée Marguerite-Yourcenar) avec la SCCV Bagneux G3, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsport
Approuve la convention de gestion de services entre la commune et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour le complexe des tennis des Mathurins, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Approuve la convention avec l'association Les Papillons pour la commande et l'exploitation de boîtes aux lettres Papillons dans trois écoles de Bagneux jusqu'en août 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve l'avenant n°1 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2026 le protocole avec l'EPFIF et la SCCV Anthelia pour le projet Le Temps sur Mesure et autorise le maire à le signer.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Décision du mairedivers
Le maire prend une série de décisions déléguées : conventions de formation, spectacles, adhésions, marchés, concessions funéraires, comptes à terme et subventions, avec plusieurs montants et quelques décisions annulées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de la séance du 14 octobre 2025, portant sur des conventions, marchés, subventions, tarifs et vœux.
Document officielJuillet 2025 29 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la délibération qui maintenait à 100 % la rémunération des agents communaux pendant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune : création et suppression de postes dans plusieurs services, dont éducation, petite enfance, culture et espaces publics.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux horaires de vacation des personnels de l'Education nationale pour les accueils périscolaires, la pause méridienne et les études à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne une représentante au conseil d’école des écoles Niki de Saint-Phalle maternelle et élémentaire à compter de septembre 2025 et rend caduque la désignation antérieure.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention complémentaire de 49 400 euros au Club olympique multisports de Bagneux pour 2025 et approuve l'avenant n°3 à la convention d'objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention complémentaire de 3 100 euros à l’Office balnéolais du sport pour 2025 et approuve l’avenant n°3 à la convention d’objectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue 2 813 € de subventions à deux associations dans le cadre de l'appel à projet citoyen 2025 : 1 813 € à Salina Unie vers’elles et 1 000 € au CRI.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue 1 500 € de subvention à l’association Perspectives et Médiations pour 2025 et approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs pour ses actions dans les quartiers prioritaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un accord-cadre à bons de commande pour l'achat de vêtements de travail, de protection et de sécurité et d'accessoires pour les services municipaux, en cinq lots, pour quatre ans.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l’attribution des trois lots du marché de fourniture de vaisselle, matériel de cuisine, consommables et entretien à la société MR NET, pour un an renouvelable une fois.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la commune et l’association AFOCAL pour le dispositif BAFA Citoyen et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention d'organisation des activités physiques et sportives scolaires, ajoutant l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris comme partenaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu sur la situation à Gaza : soutien au peuple palestinien, demande à la France de reconnaître l’État de Palestine, suspendre les relations avec Israël et prendre des sanctions.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer la convention d’adhésion de la ville au marché public de propreté des locaux et fournitures associées de l’UGAP, pour trois ans.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil adopte un vœu de soutien à l'hôpital Montsouris et demande à l'État de verser une aide et de maintenir les équipes et activités.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une allocation de rentrée étudiante sans condition de ressources aux jeunes de Bagneux jusqu'à 25 ans poursuivant des études supérieures, fixe son montant à 92 euros et inscrit 40 000 euros au budget.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue un chèque cadeau de 30 € aux jeunes diplômés de Bagneux de l’année scolaire 2024-2025, sur demande, pour un montant total de 7 500 €.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue des subventions à sept associations pour l'exercice 2025, pour un montant global de 6 250 €, afin de soutenir leurs initiatives envers les publics des quartiers prioritaires.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte les règlements intérieurs des bungalows et du camping du village vacances familial de la Trinité-sur-Mer et autorise l'association Vacances Voyages Loisirs à appliquer ces règles.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe à 100 euros par an et par machine la redevance des distributeurs de boissons et d’alimentation dans les bâtiments de la mairie.
Document officielDélibérationculture
Fixe les conditions d’utilisation et les tarifs de vente des photographies du fonds communal : gratuit pour usage privé ou public non politique, 20 euros par photographie pour usage public politique, hors usage commercial.
Document officielDélibérationsocial
Attribue une subvention de 2 000 € au CIDFF pour 2025 pour ses actions envers les publics des quartiers prioritaires et approuve l’avenant n°2 à la convention.
Document officielDélibérationtarifs
Approuve la grille tarifaire des activités municipales soumises au quotient familial pour l'année scolaire 2025-2026, applicable au 7 juillet 2025 avec des échéances spécifiques.
Document officielDélibérationassociations
Approuve la convention tripartite entre CDC Habitat, l’amicale des locataires de la Cité du 8 mai 1945 et la Ville pour la mise à disposition du local collectif résidentiel du 9 square Barbanson.
Document officielDélibérationsport
Approuve la convention entre l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune pour la mise à disposition de locaux et équipements sportifs du complexe des tennis des Mathurins, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention 2025-2027 avec l’IEPC et une subvention selon un forfait par place et par jour d’ouverture de la crèche Arc-en-Ciel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve l'avenant n°6 à la convention d'entente intercommunale entre Bagneux et Malakoff sur l'exploitation de la cuisine centrale et proroge la convention d'un an jusqu'au 30 août 2027.
Document officielDélibérationécole
Approuve l'avenant n°1 à la convention PEDT et Plan mercredi entre l'État, l'Éducation nationale, la CAF et la commune, prolongeant le projet de deux ans jusqu'en septembre 2027.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve l'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre à six lots relatif à l'aménagement, la maintenance et le contrôle réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs à Bagneux et à la Trinité-sur-Mer.
Document officielJuin 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Liste de décisions du maire prises par délégation : avenants et marchés, conventions d'occupation, formations, spectacles, provisions, remboursement de prêt et titres de concession.
Document officielAvril 2025 27 décisions
Délibérationpersonnel
Met à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune, avec création et suppression de postes, et affecte les crédits nécessaires au chapitre 012.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal reconduit le versement d'une prime aux agents du Centre Municipal de Santé, de 2 624 euros bruts par équivalent temps plein, sur la paie de mai 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du bilan du Conseil local de la transition écologique à un an et demi d’activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les barèmes de remboursement des frais de déplacement et de mission des agents et élus municipaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’occupation temporaire d’une emprise communale au profit du Département des Hauts-de-Seine pour construire le collège Joliot-Curie.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer les avenants n°1 et n°2 à la convention d'objectifs du projet DEMOS Hauts-de-Seine.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à ouvrir une enquête publique préalable au déclassement d'emprises communales dans la ZAC des Musiciens, dont le parking rue de Turin, rue Jean-Marie Naudin et une partie du parc Nelson Mandela.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à cinq associations dans le cadre de l'Appel à projet citoyen 2025 pour 8 949 € et approuve l'avenant n°3 à la convention avec le Foyer des Jeunes Travailleurs Victor Hugo.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention type avec des entreprises pour financer la troisième édition de la fête du sport « Bagneux fête le sport » et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs des droits de place, de la redevance d’animation et de publicité et de stationnement des marchés Léo-Ferré et Village, applicables au 1er mai 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le programme de rénovation du groupe scolaire Joliot-Curie et de construction d'une école aux Mathurins, et autorise le dépôt d'une demande de subvention de 1,5 M€ au contrat d'aménagement régional.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 février 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte un vœu pour soutenir la réussite scolaire des enfants et demander l’ouverture d’un lycée d’enseignement général à Bagneux à la rentrée 2028.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte un vœu de soutien à l'Appel d'Epinay-sous-Sénart relatif à la politique de la ville et appelle l'État à renforcer son action pour les quartiers.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’installation de mobiliers destinés à la petite enfance, aux écoles, aux accueils périscolaires et à la restauration, avec la société NEL MOBILIER, pour quatre ans.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune prend en charge 50 % des abonnements de stationnement du personnel et autorise une convention avec le délégataire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune maintient à 100 % le traitement de ses agents pendant les trois premiers mois d’un congé de maladie ordinaire ou de maladie.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec la Ville de Paris pour participer au fonctionnement de l’Inspection générale des carrières et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde à l’association U2CB l’usage de l’espace Léo-Ferré le 15 février 2025 pour une soirée de gala au profit des sinistrés de Mayotte, avec une aide de 765 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % à Seqens pour un prêt de 11 360 604 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'acquisition de 70 logements avenue Henri Barbusse.
Document officielDélibérationurbanisme
Autorise le maire à prononcer le déclassement par anticipation de 244 m² de la parcelle P166 pour le lot 4.2 de la ZAC des Musiciens.
Document officielDélibérationpersonnel
Approuve le règlement intérieur encadrant l'utilisation des véhicules municipaux par les agents et élus, les conditions d'accréditation, de remisage et de suspension.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve le protocole foncier de la ZAC des Musiciens avec SADEV 94, prévoyant une exclusivité de vente par tranches et le déclassement de parcelles communales avant cession.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve le déclassement par anticipation de la parcelle P90 de 789 m² correspondant au Centre Social et Culturel Jacques Prévert, nécessaire au lot 4.2 de la ZAC des Musiciens.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve la convention de groupement de commandes avec Clamart et autres organismes pour la fourniture de mobiliers de bureau et autorise le lancement d'un nouveau marché public.
Document officielDélibérationécole
Approuve l'avenant à la convention de participation financière aux frais de scolarité des enfants de Bagneux au groupe scolaire Saint-Gabriel, fixant les forfaits par élève pour 2023-2024 et 2024-2025.
Document officielDélibérationassociations
Approuve l'avenant n°2 à la convention triennale avec le CASC et verse 10 960 euros au CASC pour le cadeau aux agentes communales du 8 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
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