Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ivry-sur-Seine a décidé
447 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 8 octobre 2026 : 437 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 71,96 M€dans 98 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 142 sur 358 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale148 décisions sur 447
Octobre 2026 58 décisions
Délibérationfinances
Le conseil précise les modalités de remboursement des frais de garde et d'aide à la personne des élus, plafonnés au SMIC horaire, étend le dispositif aux conseils d'établissements scolaires et universitaires et prévoit l'imputation au budget communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme « Gabriela Mistral » la nouvelle placette située entre le pont Georges Gosnat et la rue Gabriela Mistral.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la vente en l'état d'un tracteur Renault 754 réformé avec pelle, au prix de 6 814,20 euros, via la société Agora store, et sa sortie de l'inventaire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide d’entrer au capital de la SCIC Guinguette Pirate pour 4 000 euros, soit 100 parts sociales, approuve les statuts et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'élever une personne au rang de citoyenne d'honneur de la ville pour son engagement en faveur des droits humains et du droit international.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l’Union nationale des Jeunesses musicales de France pour les années 2026 à 2029 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le Contrat Local de Santé 2026-2030 d'Ivry-sur-Seine et ses quatorze fiches actions, et autorise le maire à signer le contrat et les actes nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la modification du périmètre du financement de la reconstruction du centre socio-culturel Silwan Al Hayat à Jérusalem-Est et autorise le maire à signer la convention actualisée avec la commune de Gennevilliers, cheffe de file, incluant le transfert des fonds déjà versés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la modification du tableau des effectifs : ajustement de quotités horaires, suppression et création d'emplois, ouverture du poste de direction du Conservatoire à la filière culturelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 de l'exercice 2026 du budget principal et prend acte des annexes jointes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 478 937,09 euros et prévoit l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe du cinéma municipal le Luxy, pour un montant total de 303,50 euros, et inscrit les crédits nécessaires à leur annulation.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adhère à l'association Onco 94 Ouest, désigne un représentant et un suppléant, et autorise le versement de la cotisation 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adhère au groupement de commandes pour l'achat de carburants par carte accréditive coordonné par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et approuve la convention constitutive.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le régime indemnitaire des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique : ISOE, IFTS de direction et heures supplémentaires.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde la garantie communale à la SA d'HLM Seqens pour 50 % d'un emprunt destiné à acquérir 32 logements locatifs intermédiaires, en contrepartie de la réservation de 6 logements pour la ville.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve trois conventions avec l'association Cinéma Public Val-de-Marne pour les dispositifs Maternelle au cinéma et Collège au cinéma 2026/2027 et la participation au festival Ciné Junior 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve le renouvellement de l'engagement de la commune au programme Ville amie des enfants 2026-2032 de l'UNICEF France, désigne une référente et autorise le maire à signer la convention et payer la cotisation annuelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la convention de réalisation du contrat d'aménagement régional avec la Région Île-de-France pour la revitalisation de l'îlot Voltaire et la création de locaux pour l'école d'arts plastiques, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve la convention de responsabilité conjointe avec l'ARS Île-de-France pour le traitement des données des formulaires d'autorisation parentale dans la campagne de vaccination HPV-MenACWY et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve la convention de partenariat entre la maison municipale de quartier Petit-Ivry et la Compagnie des Dramaticules pour une lecture-spectacle prévue le 28 octobre 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Paul Guiraud relative au CSAPA et autorise le maire à la signer. Les équivalents temps plein engagés par la ville seront remboursés par l'hôpital.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve la convention avec le Centre national du cinéma et de l'image animée pour la programmation d'art et essai du cinéma municipal Le Luxy et autorise le maire à la signer en vue d'une subvention de 72 956 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve la convention avec la CPAM du Val-de-Marne pour l'action Moi(s) sans tabac, autorise le maire à signer et inscrit la subvention de 3 220 euros au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la contribution annuelle 2026 de la Ville au Groupement d'intérêt public Maximilien, d'un montant de 3 955,51 euros, imputée au budget communal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve l'avenant n°4 à la convention de dermatologie avec le GHU AP-HP Paris-Saclay et autorise le maire à le signer, afin d'augmenter les demi-journées de consultations au Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil accorde la garantie de la ville à SADEV94 pour un emprunt de 10 M€ auprès de La Banque Postale destiné à la ZAC Ivry-Confluences, à hauteur de 40 %.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune émet un avis favorable au projet d'avenant n°4 au traité de concession de la ZAC Ivry-Confluences, prolongeant le terme de la concession au 31 décembre 2036.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune dénomme « Emile Zola » une nouvelle allée perpendiculaire à la rue Molière et à la rue Gabriela Mistral, à Ivry-sur-Seine.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune donne le nom « Gabriela Mistral » à une rue située entre la voie ferrée et la rue Molière.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de prêt gratuit avec l'ECPAD pour l'exposition Germaine Kanova et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec la CPAM du Val-de-Marne pour une subvention soutenant quatre ateliers de sensibilisation à la pollution domestique, animés par l'association Sciencis, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention avec l'inspection de l'Education nationale pour l'encadrement de l'apprentissage de la natation scolaire en 2026-2027 et autorise le Maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la vente d'un terrain à bâtir de 71 m², cadastré AC 35, 12 rue Henri Martin, à un riverain pour un projet d'extension, au prix de 50 000 euros, frais de mutation à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention de partenariat avec le réseau REPOP Île-de-France pour la prévention et la prise en charge de l'obésité pédiatrique, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 50 % à la SA d'HLM Seqens pour un emprunt de 8 327 988 € destiné à 28 logements locatifs intermédiaires, avenue de Verdun/Olympe de Gouges.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune abroge deux délibérations antérieures et autorise le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, selon une liste d’emplois.
Document officielDélibérationfoncier
Déclasse du domaine public le collège Politzer, approuve la promesse de vente à l'EPA ORSA pour un euro symbolique et autorise le Maire à signer les actes.
Document officielDélibérationdivers
Approuve une convention avec l'église Saint-Pierre-Saint-Paul pour l'usage des salles 3 et 5 de l'Espace Robespierre lors de manifestations cultuelles et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Approuve un protocole transactionnel avec le propriétaire d'un bien situé 12 rue Ferdinand Roussel pour mettre fin au litige sur son état dégradé et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'accueil d'enfants au sein de l'USPP du CMPP Jenny Aubry et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Approuve la convention-cadre du contrat d'aménagement régional avec la Région Île-de-France pour financer la réhabilitation du centre Jeanne Hachette et la revitalisation de l'îlot Voltaire, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention de subventionnement 2026-2028 avec l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'action Coordination du Contrat Local de Santé et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention de partenariat en matière de santé avec l'association Alteralia et autorise le maire à la signer, ainsi que d'éventuels avenants dans la limite de trois ans.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat avec l’AP-HP - Hôpital Charles Foix pour des actions culturelles et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Approuve la convention de partenariat avec l'association « Libère ton endo » et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat avec l'ENSCI - Les Ateliers pour le workshop « Devenir araignée sociale - tissage collectif » à la Galerie Fernand Léger et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat 2026-2027 avec le Muséum national d'histoire naturelle pour des actions de culture scientifique destinées aux publics scolaires et familiaux, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Approuve la convention de financement avec la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition d'une balayeuse électrique et autorise le maire à signer ; subvention de 64 043 euros HT.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention d'objectifs et de financement n°6365-80365310 avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour le Fonds national de soutien à la parentalité et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention d'objectifs et de financement n°6365-80365-517 avec la CAF du Val-de-Marne pour un séjour jeunesse à Bruges en juillet 2026 et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention d'objectifs et de financement avec la Caf du Val-de-Marne pour financer deux ETP de chargé de coopération dans le cadre de la Convention territoriale globale et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention avec l'ARS Île-de-France sur la campagne de vaccination HPV et méningocoques ACWY dans les collèges d'Ivry-sur-Seine et autorise le maire à signer. Fixe la subvention FIR par année.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la cession de matériels du Centre municipal de santé Fanny Dewerpe à la collecte des unions CGT Santé pour des établissements de Santiago de Cuba.
Document officielDélibérationfinances
Approuve l'avenant n°1 à la convention de subvention de la Métropole du Grand Paris pour la réhabilitation thermique de l'école de l'Orme au Chat et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion au groupement de commandes coordonné par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la fourniture et maintenance de défibrillateurs, approbation de la convention et autorisation au maire de signer.
Document officielDélibérationlogement
Accorde la garantie communale à COOPIMMO pour un prêt de 1 861 000 € destiné à la construction de six logements en PSLA au 15/17 et 25 sentier des Malicots.
Document officielJuillet 2026 77 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de Voies navigables de France pour le renouvellement du lot C du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage, sur la période 2024-2034.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil émet un avis défavorable à la cession par IMMOBILIERE 3F de 46 logements sociaux rue Barbès et allée de la Chocolaterie, et de 119 logements rue Marcel Hartmann, afin de préserver le parc social communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil rectifie sa délibération du 9 avril 2026 : la ville sera représentée à la FNCC par l'adjoint au maire en charge de la culture, et la cotisation annuelle 2026 est fixée à 832 € dont le versement est autorisé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient la tarification de location des équipements sportifs et nautiques ainsi que les cas de gratuité, à compter du 1er septembre 2026. Les tarifs des tournages audiovisuels sont intégrés à la politique tarifaire de la culture à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal inflige un blâme à un conseiller municipal pour avoir, après le vote du règlement intérieur, brandi une croix et prié au micro, troublant la séance, puis refusé de quitter la salle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, sans vote, un représentant titulaire et un suppléant de la Ville d'Ivry-sur-Seine au sein de l'association SYNCOM, afin de représenter l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette désignation devra être avalisée par le conseil territorial.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus pour la durée restant à courir du mandat, approuve la convention fixant les conditions d'exercice de sa mission et les conditions tarifaires afférentes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la Ville au conseil d'administration de l'établissement public de gestion de la plateforme Charles Foix (SILVER INNOV), suite au renouvellement du conseil municipal.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du fonds de dotation « Ivry Motiv' », issus d'un groupe hors majorité, à la suite du renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville à l'assemblée générale de l'association Airparif, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne le responsable du service Arts plastiques comme représentant de la Ville à l'assemblée générale de l'association Bla !, association nationale de médiation en art contemporain.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de vendre aux enchères, en l'état, un mammographe du centre municipal de santé, au prix de départ de 28 000 euros, à la société AgoraStore, le transport étant à la charge de l'acquéreur ; la recette sera constatée au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adopte un vœu demandant à l'État une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, avec un budget pluriannuel de 3 milliards d'euros par an, et appelle à la mobilisation nationale du 4 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adopte un vœu de solidarité avec le peuple malien, demande au Gouvernement de renforcer l'aide humanitaire et soutient les habitants et associations concernés.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association MusEA pour des actions culturelles destinées aux publics ivryens, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs avec l'association L'Étal Solidaire, lui accorde une subvention exceptionnelle de 4 500 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement, et approuve une convention de mise à disposition de locaux pour un an.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une charte d'engagement des élu·es fixant des exigences d'exemplarité, de respect, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, de proximité avec les habitants et de prévention des conflits d'intérêts.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention renouvelant la mise à disposition d'agents communaux auprès du comité d'activités sociales et culturelles, à compter du 1er septembre 2026, et autorise le maire à la signer. Les crédits seront inscrits au budget communal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Ville à l'association Vacances Voyages Loisirs, désigne deux représentants à l'assemblée générale et au comité directeur, et fixe la cotisation 2026 à 1097 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte un vœu demandant à l'État de renforcer la lutte contre le protoxyde d'azote : interdiction de vente et de possession, plan de santé publique, soutien financier aux collectivités pour le traitement des bonbonnes, et saisine des parlementaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte les chartes d'utilisation des lecteurs de DVD et des liseuses prêtés par les médiathèques de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027, en annexe, et rappelle les exonérations et modalités de recouvrement en vigueur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil encadre les meublés de tourisme : numéro d'enregistrement obligatoire, réduction de la location en résidence principale à 90 nuitées, demande à l'établissement territorial d'instaurer une autorisation préalable de changement d'usage et d'approuver le règlement correspondant.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil désigne un représentant de la Ville comme censeur au comité territorial de la chaleur urbaine de la SEMOP chargée du service public de chaleur parisien.
Document officielDélibérationculture
Le conseil désigne le responsable du conservatoire municipal de danse et de musique comme représentant de la Ville à l'assemblée générale de l'association UEPA, réseau des conservatoires du Val-de-Marne.
Document officielDélibérationculture
Le conseil désigne le responsable des médiathèques comme représentant de la Ville à l'assemblée générale de l'Association des utilisateurs des logiciels Archimed (ADULOA).
Document officielDélibérationculture
Le conseil désigne la responsable du cinéma Le Luxy comme représentante de la Ville à l'assemblée générale de l'association Ecrans VO, dont l'objet est la promotion et la diffusion cinématographique.
Document officielDélibérationculture
Le conseil désigne la responsable du cinéma Le Luxy comme représentante de la Ville à l'assemblée générale de l'Association Française du Cinéma d'Animation (AFCA).
Document officielDélibérationculture
Le conseil désigne la responsable du Hangar comme représentante de la Ville à l'assemblée générale de la Fédération nationale Fedelima, pour adhérer aux objectifs de développement des musiques actuelles.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil décide d'adhérer à l'association Vivacités Île-de-France, désigne un représentant à son assemblée générale et fixe la cotisation annuelle 2026 à 250 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve une convention de partenariat avec l'Union Nationale des Jeunesses Musicales de France pour des actions culturelles jeune public du Conservatoire municipal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve une convention avec Sorbonne Université pour accueillir des étudiants de la Faculté de Santé menant des actions de sensibilisation en santé publique, à titre gracieux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve un contrat de mise à disposition à titre gracieux et temporaire d'un terrain de 690 m² rue Jules Ferry à l'association Terrain Vague, pour un jardin partagé, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil approuve un avenant à la convention d'accès à la plateforme « Mon compte partenaire » avec la CAF du Val-de-Marne, pour habiliter des agents municipaux à consulter les dossiers allocataires, et autorise le maire à signer l'avenant et le bulletin d'adhésion.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la vente aux enchères, via la société AgoraStore, du cône beam dentaire Carestream CS 9600 du centre municipal de santé, à partir d'un prix de départ de 48 000 euros, le transport restant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve la convention de subvention de 5 000 € versée par la Région Île-de-France pour le projet « Agir pour la transition écologique » et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsante
Le conseil approuve l'avenant n°1 à la convention cadre Ville/CCAS/PLIE créant un volet d'actions de prévention et de promotion de la santé pour les publics accompagnés, et autorise le Maire à le signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve l'avenant n°1 à l'autorisation d'occupation temporaire 2026-2028 avec l'association Les Bergers en scène, qui met de nouveaux locaux municipaux à sa disposition, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil approuve l'adhésion de la commune au Cerema, autorise le paiement de la cotisation annuelle de 2 000 euros et désigne un élu et un représentant des services.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil accorde un mandat spécial à des élues désignées pour visiter les centres de vacances d'été 2026 en France et en Europe, et autorise le remboursement de leurs frais de transport et de séjour, dans une limite de 220 euros par personne et par jour.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune supprime trois emplois (auxiliaire de puériculture, ATSEM principal, adjoint administratif) et en crée quatre par promotion interne (animateurs, rédacteurs) ainsi que deux emplois d'attaché et d'adjoint administratif principal. Elle autorise le recrutement éventuel d'un contractuel sur l'emploi d'attaché et fixe le tableau des effectifs au 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune maintient son adhésion 2026 à l'association Plante & cité, désigne un représentant à son assemblée générale et verse une cotisation annuelle de 1 235 euros.
Document officielDélibérationculture
La commune désigne la responsable du cinéma Le Luxy pour la représenter à l'assemblée générale de l'Agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC), association culturelle.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels sur de nombreux emplois permanents de catégories A, B et C, au titre de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, faute de candidats fonctionnaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention pluriannuelle 2026-2029 de coopération avec Dianguirdé (Mali) entre la Ville, l'AMSCID, le comité de jumelage et une association de développement, et autorise le maire à la signer. Elle accorde 8 000 € par an à l'AMSCID et 3 701 € par an pour le salaire d'un animateur rural.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de prêt avec l'INSERM pour l'exposition « La santé dans nos assiettes » et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationcommerce
La commune approuve une convention de partenariat triennale 2026-2028 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne, ainsi que le plan d'actions 2026, et autorise le maire à les signer. Elle verse une participation de fonctionnement forfaitaire pour l'année.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image et une autrice pour un séjour manga aux Mathes destiné aux 12-14 ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite de matériel municipal au Parti communiste français pour la Fête de l'Humanité, du 10 au 14 septembre 2026.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite de l'Espace Gérard Philippe à Sorbonne Université pour les dix ans du projet Particitae. La commune prend en charge chauffage, électricité, eau et entretien.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve son adhésion à l'association Orbival, autorise le Maire à signer les actes afférents, désigne son représentant titulaire à l'assemblée générale et fixe la cotisation annuelle 2026 à 3 200 euros.
Document officielDélibérationsante
La commune approuve les conventions de financement avec l'ARS Île-de-France pour ses actions de santé publique et autorise le maire à les signer. Les recettes seront constatées au budget.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve la convention d'adhésion collective avec l'association départementale des Francas du Val-de-Marne pour trois ans à compter de 2026, autorise le maire à la signer, désigne un représentant aux assemblées générales et verse une participation annuelle de 500 euros.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention 2026-2029 avec la Caisse d'allocations familiales pour financer les actions d'animation de la Maison de quartier du Petit-Ivry, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve l'avenant n°10 à la convention de mise à disposition de ses astreintes administratives et techniques d'urgence à l'établissement public Plateforme Charles Foix, pour 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve deux conventions de partenariat pour l'accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur pendant l'été 2026, avec une association de soutien au peuple sahraoui et une plateforme nationale, et prévoit un budget de 6000 euros.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'association Réseau Vélo et Marche, verse une cotisation annuelle de 1290 € pour 2026 et désigne un représentant pour siéger à son assemblée générale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adhère à l'association Coordination Eau Île-de-France, autorise le maire à signer les actes afférents, désigne ses représentants à l'assemblée générale et fixe la cotisation annuelle 2026 à 1 200 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adhère à l'association Bruitparif, approuve le paiement de la cotisation annuelle de 525 euros et désigne son représentant au sein de l'association.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'Association des Villes Universitaires de France et verse une cotisation annuelle de 600 euros pour 2026. Elle désigne aussi son représentant à l'assemblée générale de l'association.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'Association des Maires d'Île-de-France pour 2026, moyennant une cotisation annuelle de 5 888,09 euros, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationsante
La commune adhère à l'Association des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (FDCMPP) et verse une cotisation annuelle de 457,37 euros pour 2026. Elle approuve les statuts et désigne ses représentants à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationculture
La commune adhère au Réseau des musiques actuelles en Île-de-France (RIF) et désigne la responsable du Hangar pour la représenter à l'assemblée générale de l'association.
Document officielDélibérationculture
La Ville désigne la responsable du cinéma Le Luxy pour la représenter à l'assemblée générale de l'Agence du Court Métrage, association qui alimente la programmation court métrage du cinéma.
Document officielDélibérationculture
La Ville désigne la Responsable du Cinéma le Luxy pour la représenter à l'assemblée générale de l'Association du Cinéma Indépendant pour sa diffusion (ACID), sans vote.
Document officielDélibérationpolitique-de-la-ville
La Ville d'Ivry-sur-Seine approuve son adhésion 2026 à l'association des Maires Ville & Banlieue de France, désigne un conseiller représentant à l'assemblée générale et autorise la dépense de 7 600 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
La Ville approuve son adhésion à l'association Energy Cities et autorise le paiement de la cotisation annuelle de 1250 euros pour 2026. Elle désigne un représentant auprès de l'association.
Document officielDélibérationculture
La Ville adhère au Groupement National des Cinémas de Recherche et désigne la responsable du cinéma Le Luxy comme représentante à son assemblée générale.
Document officielDélibérationassociations
La Ville adhère au Centre Hubertine Auclert pour 2026, verse une cotisation annuelle de 4 000 euros et désigne un conseiller municipal pour siéger à son assemblée générale.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe, à compter du 1er juillet 2026, les redevances d'occupation du domaine public hors voirie, équipements sportifs et espaces verts : logements, locaux non habitation, terrains, tournages. Recettes constatées au budget.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve une convention cadre avec la SADEV 94 pour le transfert de gestion des espaces privés ouverts à la circulation publique de la ZAC Ivry-Confluences, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, rue de la Gare, pour l'implantation d'un abri vélo ouvert par SNCF Gares & Connexions, et autorisation de signature du maire.
Document officielDélibérationsante
Approbation d'une convention annuelle de stage non rémunéré entre le Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe et les instituts de formation en soins infirmiers Henri Mondor et Emile Roux de l'AP-HP, autorisant le Maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Adhésion de la commune à l'Association des Maires du Val-de-Marne, approbation de ses statuts, cotisation annuelle 2026 fixée à 5 221,04 euros, désignation du maire comme représentant.
Document officielDélibérationsanté
Adhésion de la commune d'Ivry-sur-Seine à la Fédération Nationale des Centres de Santé, pour 1420 euros de cotisation annuelle 2026, et désignation de représentants à son assemblée générale.
Document officielArrêté du mairedivers
Modification de l'arrêté du 28 mars 2026 portant délégations de fonctions du maire aux adjoints et à des conseillers municipaux. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission, sans le dispositif.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Levée de l'arrêté de mise en sécurité concernant l'immeuble du 66 rue Mirabeau. Le texte transmis au contrôle de légalité ne contient que l'accusé de réception ; le contenu de la décision n'est pas reproduit.
Document officielJuin 2026 20 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), obligatoire pour les communes bénéficiaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026/2027 des prestations familiales (restauration, accueils périscolaires, centres de loisirs, séjours, activités jeunesse, sports) selon le quotient familial, avec tarif extérieur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des quatre commissions municipales : La Ville qui débat (13), La Ville en transition (13), La Ville solidaire (12) et La Ville qui émancipe (11).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine approuve les règles générales de fonctionnement des commissions municipales : réunions en visioconférence vers 18h deux semaines avant le conseil, application du règlement intérieur sur l'assiduité, et participation possible d'élus non membres selon les sujets.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine affirme que les familles avec enfants hébergées à l'hôtel ne doivent pas être déplacées sans solution plus stable, demande une information préalable de la Ville et du CCAS, et se réserve la possibilité d'émettre des titres de recette contre les communes n'assumant pas la solidarité territoriale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adopte son nouveau règlement intérieur, établi dans les six mois suivant son installation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif composé d'Ivryens de nationalité extra-européenne, compétent sur les débats intéressant la commune, désigne huit membres et confie la présidence à une adjointe désignée par le Maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre commissions municipales (La Ville qui débat, La Ville en transition, La Ville solidaire, La Ville qui émancipe), chacune dotée de thématiques, et fixe le nombre de sièges par commission.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2025 du budget principal de la Ville d'Ivry-sur-Seine : déficit d'investissement de 8 863 977,73 euros et excédent de fonctionnement de 13 011 359,86 euros, avec restes à réaliser, et adopte les annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2025 du budget annexe du chauffage urbain, qui présente un déficit d'investissement et un excédent de fonctionnement, et admet les opérations sous réserve de l'apurement par la Chambre régionale des comptes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2025 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique : déficit d'investissement de 16 356,18 euros et excédent de fonctionnement du même montant, avec restes à réaliser équilibrés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget principal, conforme au compte administratif, sans observation ni réserve, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte 243 937,24 € du solde positif 2025 du budget annexe du chauffage urbain au financement des dépenses d'investissement, repris au compte 1068.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte 12 441 474,84 € du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal au financement de l'investissement, repris au compte 1068.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune pour la durée du mandat, à compter de l'exercice 2026, et précise qu'il pourra être modifié selon les évolutions réglementaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune pour la durée du mandat, à compter de l'exercice 2026, avant tout vote budgétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, après le budget supplémentaire, et prend acte de ses annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil affecte le solde positif 2025 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique, soit 16 356,18 €, au financement des dépenses d'investissement, repris au compte 10682.
Document officielDélibérationtarifs
La commune exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 %, les logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique, pendant trois ans. Elle abroge et remplace la délibération du 22 juin 2023.
Document officielDélibérationfinances
La commune annule une dette de 15,33 euros due au Trésor public par une famille, suite au décès du père. La dépense est imputée au budget communal.
Document officielAvril 2026 37 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission préfectorale, sans le dispositif ni le décompte des voix.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS. Délibération transmise au contrôle de légalité le 14/04/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition de la Commission communale consultative des services publics locaux (CCSPL). Acte soumis au contrôle de légalité le 16/04/2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein des instances de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission énergie de la Métropole du Grand Paris.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'organisme La Grande 10 (désignation de représentant).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'AFIGESE, association nationale de collectivités gestionnaires d'établissements scolaires et de services publics.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du Théâtre Vitez, établissement culturel de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne les représentants des associations locales au sein de la commission communale consultative des services publics locaux (CCSPL).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville au sein des conseils d'école des établissements d'enseignement du premier degré.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les membres du conseil d'administration du CCAS, dont les élus représentant la commune. Décision prise lors de la séance du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un Comité social territorial commun à la Ville et au CCAS, pour la représentation du personnel et la concertation sur les conditions de travail.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'allouer au maire une indemnité pour frais de représentation. L'acte est transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des collaborateurs de cabinet pour l'assister dans ses fonctions, dans les conditions fixées par la loi.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association SOS Méditerranée France pour obtenir, à titre gracieux, les fichiers numériques de son exposition « SOS Save Our Souls », à imprimer en un exemplaire. La Ville prend en charge la réalisation et l'impression.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention 2026 avec l'association SOS MNS pour recruter des maîtres-nageurs sauveteurs remplaçants à la piscine municipale. Cotisation annuelle de 190 euros pour 150 heures, dépense estimée à 4 220 euros.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement actualisé des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance, pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires et du contrôle de la CAF.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite, au profit de l'EPA ORSA, de l'ancien collège Politzer rue Fouilloux, afin de sécuriser le site et préparer sa démolition en vue d'un projet immobilier de la ZAC Gagarine-Truillot, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition à l'euro symbolique, auprès de la société Hibana, d'une venelle piétonne (69 m²) et de deux parcelles d'espace vert (environ 334 m² et 141 m²) à Ivry-sur-Seine, pour les intégrer au domaine public communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu demandant le respect inconditionnel du droit international au Liban. Aucune dépense ni engagement financier n'est décidé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte pour 2026/2027 les tarifs au quotient familial des activités culturelles, sans augmentation. Il rend obligatoire le calcul du quotient, applique une réduction de 20 % au deuxième inscrit d'un foyer et fixe les grilles du Conservatoire, de la Galerie Fernand Léger et du Hangar.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les modalités de remboursement des frais de transport et de séjour engagés par les élus dans le cadre de leurs missions.
Document officielDélibérationculture
Le conseil accorde à titre gracieux à la société J2F l'autorisation de tourner à Ivry dans des sites lui appartenant, pour une série documentaire sur la vie de famille, avec mention de la Ville au générique.
Document officielDélibérationsport
La commune décide d'attribuer une subvention à la Coopérative ivryenne de handball, association sportive locale, pour soutenir son fonctionnement ou ses activités.
Document officielDélibérationfoncier
La Ville approuve une convention avec SNCF Réseau pour financer les études préliminaires de libération du site Champs Dauphin, et autorise le Maire à la signer. La Ville finance la tranche ferme, estimée à 94 455 euros HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'établissement intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Désignation des représentants de la commune de Vitry-sur-Seine au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSMSI) Ivry-Vitry, lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Désignation des représentants de la commune au sein du groupement de coopération sanitaire Île-de-France (GCS LCSH), suite à l'extension ou à la modification de ce groupement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au sein du groupement d'intérêt public Maximilien.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat intercommunal d'informatique et de multimédia (SIIM94). Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectorale, sans le détail de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ivry-Paris XIII (CSS), suite à la délibération du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Désignation des représentants de la Ville au sein des instances de la SADEV94 (société d'aménagement du Val-de-Marne), délibération du conseil municipal du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des conseillers territoriaux représentant la commune au sein de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dans le cadre de la réforme de la répartition des sièges.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat pour les Rencontres départementales de musique de chambre 2026-2027 et accorde une subvention de 3 350 € à l'ensemble 2e2m pour la résidence d'une compositrice.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion de la commune à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), qui propose des marchés et accords-cadres pour simplifier les achats de matériels et prestations.
Document officielDélibérationdivers
Adhésion de la commune à l'Association Aide Familiale (AAF) et désignation d'un mandataire pour représenter la commune au sein de cette association.
Document officielFévrier 2026 58 décisions
Délibérationpatrimoine
Mise à disposition gratuite d'un local de 28,44 m² rue Marcel Lamant à l'Association Protectrice des Abeilles Ivryennes jusqu'au 31 décembre 2029, en contrepartie d'un bilan annuel d'activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 de fiscalité directe locale : taxe foncière bâtie 47,82 %, taxe foncière non bâtie 53,74 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,38 %.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 des dispositifs municipaux « COREUS » et « Coup de pouce » d'aide aux jeunes, ainsi que des tableaux récapitulatifs des aides attribuées en 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2024 de la Commission communale pour l'accessibilité, approuve ses préconisations et décide d'en transmettre copie aux autorités compétentes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme « Ebru Timtik » la nouvelle allée de la ZAC Ivry-Confluences, située entre l'avenue de l'Industrie et l'esplanade Kateb Yacine, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de désaffecter et de déclasser par anticipation une emprise d'environ 3038 m² du domaine public, boulevard de Stalingrad, en vue d'une vente à une société promotrice, effective au plus tard à la réitération de la promesse de vente.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de dénommer « Celeste Caeiro » la nouvelle allée de la ZAC Ivry-Confluences, entre l'avenue de l'Industrie et la rue du 17 octobre 1961, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine crée une Commission partenariale de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL) pour soutenir les ménages en difficulté et favoriser leur maintien dans le logement, approuve une convention type et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine crée et supprime des emplois et fixe le nouveau tableau des effectifs au 1er mars 2026, pour doter les services du personnel nécessaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adapte la sectorisation scolaire des écoles Anton Makarenko, Maurice Thorez, Henri Barbusse et Rosa Parks à compter de la rentrée 2026, en réattribuant plusieurs rues à un autre secteur.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal autorise le maire à demander le renouvellement de l'habilitation du Centre municipal de santé Fanny Dewerpe comme centre de vaccination public et gratuit, et constate les recettes au budget.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une subvention de 9 000 € à la FSGT Val-de-Marne pour l'événement Vivicittà sur le territoire communal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention type de mise à disposition à titre gratuit des locaux du centre de ressources éducatives « Le Petit Robespierre » à des associations et organismes à but non lucratif pour des activités socio-éducatives.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat annuel avec l'association Petit Bain pour le projet « A Propos de Scène » du service Le Hangar, et impute la dépense à 76 % sur le budget de fonctionnement du service.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal approuve une convention de collaboration avec l'association Asphodèle pour un projet de recherche de soutien à la parentalité destiné aux mères exilées suivies au Centre Médico-Psycho-Pédagogique municipal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement actualisé des commissions d'admission aux modes d'accueil de la petite enfance, avec des justificatifs de ressources et de situation familiale et une nouvelle règle des trois tiers.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la prise en charge par la Ville des fluides du Théâtre Antoine Vitez au-delà de 20 000 euros, et autorise le maire à signer deux avenants aux autorisations d'occupation temporaire 2022-2025 et 2025-2028. Les dépenses sont imputées au budget communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite du Moulin de la Tour, place du 8 mai 1945, à l'association des Amis du Moulin de la Tour pour trois ans, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention financière 2026-2028 avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d'Ivry, Centre dramatique national, et autorise le maire à la signer. Il fixe la subvention communale 2026 à 740 659 euros, imputée au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs 2026 avec le Comité d'activités sociales et culturelles (CASC) et autorise le maire à la signer. La Ville verse une subvention de 324 000 euros au CASC pour 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la convention annuelle d'objectifs 2026 avec l'association Ivry Judo, autorise le maire à la signer et fixe la subvention communale à 23 500 euros, imputée au budget communal.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal approuve l'avenant n°6 à la convention constitutive du GCS LCSH relatif à la nouvelle répartition des parts au sein du groupement, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Ville à l'association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises, et autorise le versement d'une cotisation annuelle de 3 000 euros pour 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Ville à Cités Unies France et autorise le versement de la cotisation annuelle 2026 de 4 104 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal, autorise le maire à négocier un ou plusieurs prêts de 17 469 590 euros pour financer le programme d'équipement, et approuve le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du cinéma Le Luxy.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe du chauffage urbain, et prend acte de ses annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget annexe 2026 du centre médico-psycho-pédagogique et prend acte de ses annexes. Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le don par l'artiste Robert Milin de l'œuvre « L'Atelier de l'office », estimée à 12 000 euros, et son inscription à la collection municipale. L'œuvre rejoindra la réserve en cas de déménagement de l'atelier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge sa délibération du 10 avril 2025 et instaure une indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs titulaires ou mandataires suppléants, selon un barème fixé par tranches de montant d'avance ou de recettes, cumulable avec le RIFSEEP.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le recrutement de dix agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie B (éducateurs sportifs, maîtres-nageurs, professeurs d'enseignement artistique), faute de fonctionnaires disponibles, à compter du 1er mars 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve une convention type de mise à disposition des locaux et équipements scolaires, hors temps scolaire, à des organismes et associations pour des activités sportives, culturelles et sociales. Les conseils d'école seront informés des mises à disposition.
Document officielDélibérationénergie
Le Conseil municipal approuve l'avenant n°7 à la délégation de service public du chauffage urbain d'Ivry Port Centre (Géotelluence), intégrant le redimensionnement de réseaux existants et des augmentations de diamètre pour un futur projet sur les anciens bassins filtrants de la Ville de Paris, et autorise le Maire à le signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acquérir temporairement l'usufruit des lots 1, 3 et 4 du 22 rue Pierre et Marie Curie, pour 16 mois, à 42 933 €, payables en deux fois, et autorise le Maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois non permanents, saisonniers et temporaires, pour renforcer ses services à partir du 1er mars 2026, avec imputation des dépenses au budget communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise l'Association Multisports d'Ivry à occuper temporairement un bien immobilier avenue Danielle Casanova, du 1er janvier au 30 juin 2026, à titre gratuit.
Document officielDélibérationsport
La commune attribue une subvention de 10 000 euros à l'association GMT 94, qui développe le sport mécanique de haut niveau et un projet social et éducatif local. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une promesse de vente sous conditions suspensives à la société Fair'Promotion d'une emprise foncière d'environ 3038 m² boulevard de Stalingrad, au prix de 1 900 000 € net vendeur, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationsante
La commune approuve une convention tripartite de financement par dotation globalisée pour son Centre Médico-Psycho-Pédagogique et autorise le maire à la signer, pour un an à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationsante
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association La Rascasse (Recyclerie La Pagaille) pour la prévention et la promotion de la santé auprès des publics vulnérables, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de financement avec la SEAM, qui apporte une aide pour l'achat de partitions musicales destinées à la partothèque du conservatoire municipal. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de financement avec la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de huit véhicules propres et autorise le maire à la signer ; la subvention accordée est de 93 783 euros.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention d'objectifs pluriannuelle 2026-2028 avec l'association Le jardin de Marsha et met à disposition à titre gracieux, de façon précaire et révocable, 620 m² d'un futur jardin public allée Marielle Franco pour un jardin partagé.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention d'objectifs 2026-2028 avec l'association Les Bergers en scène et autorise une occupation temporaire de la Maison de la citoyenneté. Contribution 2026 fixée à 123 737 euros.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune approuve une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour un bonus de 24 600 € au titre de la trajectoire de développement, dont 900 € à reverser à une crèche parentale, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve un avenant à la convention de projet urbain partenarial avec l'EPT et la SSCV Ivry Le Galleu pour la réalisation d'une voie nouvelle reliant les rues Jean Perrin et Jean Le Galleu, et demande la validation de l'EPT.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve la mise en œuvre d'un programme de prévention et d'accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté, et sollicite l'établissement territorial pour signer la convention de financement avec l'Anah.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour une subvention de 119 813 € destinée aux travaux du jardin écologique « square Dian Fossey », et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve l'accueil et la formation d'animateurs sportifs palestiniens en marge de la Vivicittà, finance le projet à hauteur de 5 000 euros et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'association Maires pour la Paix France et autorise le versement de la cotisation annuelle, qui s'élevait à 1 950 euros pour 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune adhère à l'association Documentaire sur Grand Ecran pour le cinéma municipal Le Luxy, verse une cotisation annuelle de 80 euros pour 2026 et désigne la responsable du cinéma comme représentante à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationpersonnel
La Ville donne mandat au CIG de la Petite Couronne pour lancer en 2026 une mise en concurrence de conventions de participation santé et prévoyance à adhésion facultative. L'adhésion éventuelle fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationculture
La Ville approuve la convention financière pluriannuelle 2026-2028 avec le Centre d'art contemporain d'Ivry – le Crédac, autorise le Maire à la signer, et impute la dépense au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de 13 emplois d'agent recenseur pour l'année 2026, pour les opérations de recensement de la population, avec une rémunération à la tâche (bulletins, feuilles de logement, formations) ; dépenses inscrites au budget communal.
Document officielDélibérationculture
Approuve le reversement à la Croix-Rouge de la part de recette revenant à la Ville après la projection du film « La Voix de Hind Rajab » au cinéma Le Luxy le 19 février 2026, dans la limite de 700 euros, imputé au budget communal.
Document officielDélibérationsante
Approbation de la convention de mise à disposition d'un dermatologue du GHU AP-HP Paris-Saclay au Centre Municipal de Santé, et de l'avenant n°3 à la convention de partenariat avec ce groupe hospitalier.
Document officielDélibérationsanté
Approbation de la convention cadre de partenariat entre la Ville d'Ivry-sur-Seine et le GHU AP-HP Université Paris-Saclay pour le Centre municipal de santé, et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDélibérationculture
Adhésion de la Ville à l'association Art en résidence - Réseau national, approbation de sa charte, versement d'une cotisation de 600 € pour 2026 et désignation du responsable de la Galerie Fernand Léger comme représentant de la Ville.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine pour bénéficier de son appui technique au montage de projets. Versement d'une cotisation annuelle, 5 551 € pour 2025.
Document officielDécembre 2025 12 décisions
Délibérationfinances
Ouverture de crédits au budget pour financer les dépenses du CMPP (centre médico-psycho-pédagogique). Délibération transmise au contrôle de légalité le 22/12/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la commune pour l'année 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) de la ZAC Ivry Confluences. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des droits funéraires (concessions, cavurnes, cases de columbarium) applicables à compter de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions des élus locaux (maire, adjoints et conseillers délégués), dans les limites légales. La délibération est transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le déclassement de la voie Stalingrad du domaine public routier, et sa désaffectation, en vue de son aliénation ou de son changement d'affectation.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement à un bailleur social des logements situés rue Rapail et rue Trujillo, pour des durées et conditions fixées dans la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de déclasser du domaine public une portion de voie située rue Monmousseau, en vue de son intégration au domaine privé de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer des emplois permanents et non permanents, pour le fonctionnement des services de la commune. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail des postes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'accorder des avances de trésorerie à des associations en attente du versement de subventions. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la signature d'un contrat local de santé, document de coordination de l'offre de soins et de prévention sur le territoire communal.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget de la commune : ajustements de crédits budgétaires sur l'exercice, sans montant global précisé dans le texte transmis.
Document officielOctobre 2025 16 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal délibère sur le cinéma municipal Le Luxy confié à l'association Cinéma Public Val-de-Marne. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans l'objet détaillé de la décision.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de la cession de lots de copropriété (lots 10 à 16) situés dans le passage Hoche, approuvant les conditions de la vente.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve un partenariat avec l'association Emmaüs pour la mise en œuvre d'actions sportives municipales.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de mise à disposition d'un dermatologue pour le centre municipal de santé. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectorale, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve les contraintes de service public imposées au Théâtre Antoine Vitez, établissement culturel de la commune.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie d'emprunt à Seqens pour une opération de logement social, à hauteur de la part communale fixée par la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à un élu visé par une procédure, afin que la commune prenne en charge sa défense.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de solliciter le soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée pour le cinéma municipal Le Luxy, dans le cadre de son fonctionnement.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention pour l'organisation d'une exposition avec l'association Le Nid-Prêt, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, fixant les engagements réciproques et le cadre de son financement.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un dermatologue praticien au centre municipal de santé, fixant les conditions d'intervention du praticien.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve un prêt de matériel à l'association Mallapixels, sans contrepartie financière mentionnée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget primitif annexe du cinéma municipal Le Luxy pour l'exercice 2025, après délibération du conseil municipal du 9 octobre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune accorde la protection fonctionnelle à une élue poursuivie, prenant en charge les frais de défense et la protection juridique prévue par la loi.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes « Synergies Communes » et désignation du coordonnateur. Aucun montant engagé directement.
Document officielDélibérationassociations
Adhésion de la commune à l'Association des archivistes français. Le conseil municipal approuve cette adhésion et le paiement de la cotisation annuelle correspondante.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité urgente d'un immeuble situé 86 avenue Jean Jaurès, en raison d'un danger pour la sécurité publique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne la mise en sécurité d'un immeuble situé 4 rue Maurice Berteaux, dont l'état présente un danger pour les occupants et les passants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne l'interruption des travaux engagés au 9 rue Hoche, sans autorisation d'urbanisme valable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire d'Ivry-sur-Seine ordonne la mise en sécurité urgente d'un immeuble situé 27 rue Bruneseau, par arrêté publié le 23/09/2025.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire arrête l'ouverture d'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) sur le territoire communal. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire abroge et remplace son arrêté du 6 février 2025 relatif aux délégations de signature accordées aux agents de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire abroge et remplace son arrêté du 20 mars 2025 relatif aux délégations de signature accordées aux agents de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité urgente d'un immeuble situé au 72 rue Jean Le Galleu, pris par le maire pour prévenir un danger imminent.
Document officielJuin 2025 66 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport présentant les actions financées en 2024 grâce au fonds de solidarité FSRIF, dont la commune a bénéficié.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal prend acte du bilan 2024 des attributions de logements sociaux et approuve une évolution de la cotation municipale : points dégressifs pour les jeunes de 18 à 29 ans, points supplémentaires pour les ménages en situation de multi-handicap, et points pour les aidants au titre du lien à Ivry.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal prend acte de l'entrée de la Coop'Ivry Habitat en protocole d'aide de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et réaffirme son soutien au Plan Stratégique de Patrimoine du bailleur.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs du stationnement payant sur voirie à compter du 1er septembre 2025, fixe le forfait post-stationnement à 30 euros et crée un tarif résident trimestriel solidaire sous conditions de ressources.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs de location des équipements sportifs et nautiques ouverts au public, maintient les cas de gratuité et précise les mises à disposition gratuites aux associations, fédérations, écoles et sapeurs-pompiers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe pour 2025 le volume d'heures du personnel vacataire pour des besoins ponctuels dans plusieurs directions (scolarité, sports, jeunesse, culture, bâtiments, communication, etc.).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2026, actualisés selon l'indice des prix à la consommation, et rappelle les exonérations existantes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les redevances d'occupation du domaine public (hors voirie, équipements sportifs et espaces verts) applicables à compter du 1er juillet 2025, avec de nouveaux tarifs pour logements, locaux, terrains et tournages.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs de la taxe de séjour par nuitée et par personne selon la catégorie d'hébergement, applicables au 1er janvier 2026, le produit étant affecté au développement touristique et à l'embellissement de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'école de l'école Anne Sylvestre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de verser une subvention globale de 401 443 euros à la Société Coopérative Ivryenne Handball pour 2025 et approuve la convention d'objectifs 2025-2027 avec cette société.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal décide de mettre gratuitement à disposition des partis politiques ayant une liste, sur demande et selon disponibilité, des salles municipales pour la campagne des élections municipales 2026, dans des conditions identiques pour tous les candidats.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine émet un avis favorable au Plan climat air énergie territorial arrêté par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, assorti de cinq recommandations : adaptation à +4°C, désimperméabilisation, végétalisation, confort d'été des bâtiments, accompagnement financier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 202 mois d'emploi d'adjoints d'animation pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité, à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 12 emplois et en supprime 17 dans le tableau des effectifs, avec effet au 1er juillet 2025. Les dépenses sont imputées au budget communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville, qui présente un excédent de fonctionnement de 17 894 157,27 euros et un déficit d'investissement de 7 433 936,21 euros, et adopte ses annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2024 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et adopte ses annexes, sous réserve de l'apurement des comptes par la Chambre régionale des comptes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2024 du budget annexe du chauffage urbain, qui affiche un excédent de fonctionnement de 1 073 520,98 euros et un déficit d'investissement de 135 123,68 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2024 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique, admet les opérations de gestion et adopte les annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2024 du budget annexe de la restauration municipale, avec des dépenses et recettes de fonctionnement de 673 001,47 euros et d'investissement de 52 226,27 euros, et admet les opérations sous réserve de l'apurement par la Chambre régionale des comptes.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve une nouvelle Charte pour un habitat abordable et durable, afin de produire des logements accessibles et favoriser la transition énergétique.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais pour l'année scolaire 2025-2026 et autorise le maire à la signer. Les dépenses seront imputées au budget communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'EICAR, école de cinéma et d'audiovisuel, pour favoriser la professionnalisation et l'employabilité de ses étudiants, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le règlement 2025 du tirage au sort pour les inscriptions aux ateliers et cours du Conservatoire, du Hangar et de la Galerie Fernand Léger lors du forum de rentrée du 6 septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement, à compter du 1er septembre 2025, de la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès du CASC d'Ivry-sur-Seine, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal approuve le renouvellement, à compter du 1er septembre 2025, de la convention annuelle de stage non rémunéré entre le Centre Municipal de Santé et les instituts de formation en soins infirmiers Henri Mondor et Emile Roux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget principal, conforme au compte administratif, sans observation ni réserve, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe du chauffage urbain, conforme au compte administratif, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite, pour trois ans, de locaux de 97,03 m² au 6 rue Raspail à l'association Altéralia, qui accompagne des familles issues de bidonvilles. La commune prend en charge les charges d'eau, d'électricité et de gaz.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l'autorisation d'occupation temporaire 2025-2027 accordée au Théâtre des Quartiers d'Ivry, Centre dramatique national du Val-de-Marne, et autorise le maire à la signer. Les dépenses seront imputées au budget communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Ville à l'Association des Bibliothécaires de France, ses statuts, verse une cotisation annuelle de 260 euros et désigne le responsable des médiathèques comme représentant à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le solde positif 2024 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique, soit 7 714,93 euros, au financement des dépenses d'investissement, repris au compte 1068.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte un vœu demandant à l'État d'intervenir face à la pollution. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal adopte un vœu demandant la réalisation de la ligne 10 du métro du Grand Paris, dont le tracé concerne la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu d'urgence concernant la situation en Palestine. Le texte exprime une position politique sans engagement financier.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association des Amis du Musée de la Résistance nationale, en raison de ses difficultés financières et de son action de diffusion de l'histoire de la Résistance.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à l'adjoint à l'écologie urbaine pour participer aux Rencontres Biodiversité et Territoires à Bordeaux du 9 au 11 juillet 2025, avec remboursement des frais réels de transport, d'inscription et de séjour dans la limite de 220 € par jour.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à une conseillère municipale victime d'injures islamophobes en ligne liées à son mandat, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve une convention de mise à disposition à titre gracieux, pour trois ans, d'un pavillon communal de 113,06 m² au 14 rue Edmée Guillou au profit de l'association Altéralia, qui accompagne des familles précaires.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil approuve un avenant à la convention avec la CPAM du Val-de-Marne pour la campagne de vaccination contre les papillomavirus (HPV) dans les collèges, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil accorde un mandat spécial à des élus désignés pour visiter les sites des séjours d'été 2025 organisés par la Ville en France et en Europe, et autorise le remboursement de leurs frais de transport et de séjour dans la limite de 220 euros par personne et par jour.
Document officielDélibérationculture
Le Conseil municipal décide d'offrir une carte d'adhérent aux médiathèques municipales à chaque élève de CE1 des écoles publiques, à compter de la rentrée 2025-2026, intégrée aux fournitures scolaires remises.
Document officielDélibérationculture
La commune soutient le festival Fripalooza organisé par l'association La Rascasse les 4 et 5 octobre 2025 et met à disposition à titre gracieux l'Espace Robespierre et le Petit Robespierre du 30 septembre au 6 octobre 2025, les charges étant prises en charge par la Ville.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour l'année scolaire 2025/2026 les tarifs hors quotient familial de location et mise à disposition de ses trois sites extra muros (Les Mathes, Héry-sur-Ugine, Les Vignes), ainsi que les tarifs de restauration, de personnel, de linge, de ménage, d'acompte et de location de vélos, à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2025/2026 des prestations familles : restauration scolaire, accueils périscolaires, centres de loisirs, séjours, stages jeunesse et activités sportives adultes, avec une hausse de 2 % au quotient familial.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents de catégories A et B (psychologue, chefs de projet, chargés de sites internet, référents de quartier, infirmiers, etc.), faute de fonctionnaires disponibles, avec rémunération calculée sur les grilles statutaires correspondantes.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de prêt gratuit de matériel municipal au Parti communiste français pour la Fête de l'Humanité, du 12 au 15 septembre 2025.
Document officielDélibérationcommerce
La commune approuve une convention de partenariat 2025 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne pour approfondir l'analyse commerciale du cœur de ville, et verse 4 000 € à cet organisme.
Document officielDélibérationcoopération internationale
La commune approuve l'envoi d'une délégation de deux élus pour soutenir la « Marche pour la liberté » des prisonniers sahraouis, et autorise le règlement de leurs frais sur place pour 5 500 € TTC, imputés au budget communal.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve deux conventions de partenariat avec des associations de soutien au peuple sahraoui pour l'accueil d'enfants sahraouis durant l'été 2025, et rembourse à l'une d'elles la moitié des frais de voyage, soit environ 3 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte 17 419 997,89 euros du solde positif de fonctionnement 2024 du budget principal au financement de l'investissement, repris au compte 1068.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde à la SADEV94 une garantie d'emprunt à hauteur de 40 % d'un prêt de 10 M€ auprès du Crédit Coopératif, pour financer la ZAC Ivry-Confluences.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde à la Coop'Ivry Habitat une participation financière de 712 500 euros pour les travaux d'entretien et de mise aux normes de trois groupes d'habitation, et autorise le maire à la verser en 2025.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde à la Coop'Ivry Habitat une participation financière de 536 000 € pour le renouvellement des composants de trois groupes d'habitation (Julian Grimau, Pierre et Marie Curie, Voltaire), sur un coût total de travaux de 635 000 € TTC.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au sein de l'assemblée générale d'une structure intercommunale ou syndicale (GCS LCSH).
Document officielDélibérationculture
Approuve une convention de partenariat avec la compagnie Toujours après minuit pour la présentation d'un extrait du spectacle « Señora Tentación » au cinéma Le Luxy le 17 juin 2025, à titre gracieux, la Ville prenant en charge le repas de la compagnie, et autorise le Maire à signer.
Document officielDélibérationsport
Approuve la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux à la Société Coopérative Ivryenne Handball pour les saisons 2025/2026 à 2027/2028, moyennant une redevance de base de 66 000 euros, les fluides restant à la charge de la commune.
Document officielDélibérationtransports
Approuve deux conventions d'occupation temporaire du domaine communal pour implanter une consigne vélo sécurisée rue Marat (RATP) et un abri vélo ouvert rue Saint-Just (SNCF), et autorise le Maire à les signer.
Document officielDélibérationsport
Approbation de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux à l'association Union Sportive d'Ivry Handball pour les saisons 2025/2026 à 2027/2028, à titre gratuit, les fluides restant à la charge de la commune. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationénergie
Approbation de l'avenant n°6 à la délégation de service public du chauffage urbain d'Ivry Port Centre (installation d'une pompe à chaleur, adaptation des tarifs) et du nouveau règlement de service.
Document officielDélibérationlogement
Approbation de l'avenant n°5 à la convention pluriannuelle 2021/2026 avec la Coop'Ivry Habitat, modulant les aides financières de la Ville pour ses opérations neuves et de réhabilitation, et autorisation donnée au Maire de le signer.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention tripartite avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image et l'auteure Caroline Coche pour le séjour « Bulle d'été » autour du manga. La Ville prend en charge la rémunération de l'auteure, ses repas, son hébergement, ses déplacements et son matériel.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention pluriannuelle de mise à disposition gratuite de la salle Voltaire à l'association Le Hublot sur trois ans, les fluides étant pris en charge par la Ville. Autorisation donnée au Maire de signer.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre la commune et l'association USI Handball, remplaçant la convention 2023-2025 devenue inadaptée après la création d'une société coopérative reprenant les activités professionnelles.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Jazz'Ivry pour la mise à disposition gracieuse de salles de diffusion de concerts sur les saisons 2025-2026 à 2027-2028, et autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Acquisition à titre gratuit auprès de Nexity/Linkcity IDF de deux volumes immobiliers (espaces extérieurs) omis en 2022, pour intégration au domaine public communal, frais de mutation à la charge de l'acquéreur.
Document officielAvril 2025 50 décisions
Délibérationlogement
Modification de la délibération du 19 décembre 2024 : la garantie communale à 100 % d'un emprunt de 12 882 393 € contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction de 62 logements locatifs sociaux, ZAC Ivry Confluences, est rectifiée (construction et non VEFA). Approbation d'un avenant à la convention.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de plan de prévention des risques naturels par affaissements et effondrements de terrain liés aux carrières, sous trois réserves : garanties sur les modalités de révision, clause de revoyure tous les 8 ans, et autorisation de valorisation patrimoniale des carrières en zones d'aléas forts.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède au remplacement d'un membre du conseil d'administration du CCAS, suite à une démission ou vacance de siège. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe une tarification réduite de location des équipements sportifs pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, applicable à compter du 1er mai 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal fixe pour 2025 la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et organismes à caractère particulier, pour un total de 3 223 215 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) pour l'année 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2025/2026 des activités culturelles : hausse de 2 % des tarifs au quotient familial, tarif extérieur pour les hors-commune, réductions, tarifs du conservatoire, du Hangar, de la Galerie Fernand Léger et des bars.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal désigne de nouveaux représentants titulaires et suppléants de la commune à la commission de suivi de site du centre de traitement des déchets Ivry-Paris XIII, en remplacement d'une conseillère qui n'exerce plus son mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine crée des emplois non permanents (saisonniers et temporaires) : 70 mois d'adjoint technique, 23 mois d'éducateur sportif, 38 mois d'adjoint d'animation, 3,5 mois d'adjoint administratif, 6 mois d'animateur, puis 30 mois d'adjoint administratif, 15 mois d'adjoint technique, 15 mois d'adjoint d'animation, 6 mois de rédacteur, 3 mois d'auxiliaire de puériculture et 6 mois de psychologue, à compter du 1er mai 2025.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine approuve le renouvellement de la convention relative à l'espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la commune, avec l'Éducation nationale et la société ODE, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adopte un vœu à l'unanimité demandant à l'État d'augmenter les effectifs de remplaçants pour les congés longs des enseignants et de respecter les notifications MDPH pour les AESH, face à la dégradation de l'enseignement dans les écoles publiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine adopte un vœu de soutien au mouvement « Stand Up for Science » et appelle à défendre la liberté académique, les sciences et les humanités face aux attaques subies aux États-Unis.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal crée un comité éthique chargé d'évaluer l'impact de la vidéoverbalisation sur le stationnement, composé de 11 titulaires et 4 suppléants tirés au sort, qui se réunira deux fois par an et adopte sa charte et son règlement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des emplois dans plusieurs cadres d'emplois (attachés, rédacteurs, ingénieurs, techniciens, adjoints) et fixe le tableau des effectifs au 1er mai 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la ville et l'association Ikambere pour la prise en charge de la santé des femmes en situation de précarité, et autorise le Maire à la signer. La convention est valable un an, reconductible tacitement.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat annuel avec le lycée polyvalent Fernand Léger pour soutenir le projet de comédie musicale mené par ses professeures avec le service municipal Le Hangar. Les dépenses sont imputées au budget communal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la création d'un groupement de commandes avec le CCAS pour passer les marchés d'assurance de la Ville et du CCAS (responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires, etc.) et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec la Fondation Falret pour l'action « Révisions zen ! » destinée aux jeunes pendant les vacances de printemps, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 9 000 € à la FSGT Val-de-Marne pour l'événement Vivicittà.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe de la restauration municipale, avec ses annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget annexe 2025 du centre médico-psycho pédagogique, et prend acte de ses annexes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil crée des tarifs pour la structure d'accueil des pré-adolescents : adhésion jeunesse de 2 € (QF 10) ou 5 € (autres QF), participation par période de vacances de 3 € ou 6 €, tarif extérieur de 4 € ou 10 €. Valable jusqu'au 31 août 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil accorde un mandat spécial à l'adjointe chargée de la tranquillité publique, accompagnée de six élus et de six agents, pour une conférence du FFSU à Toulouse les 21 et 22 mai 2025, et autorise le remboursement des frais de mission dans la limite de 220 € par personne et par jour pour l'hébergement et la restauration.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le Conseil municipal approuve la mise à disposition gracieuse, jusqu'au 31 décembre 2025, de locaux communaux situés avenue Danielle Casanova et rue Lucien Selva à l'Association Multisports d'Ivry, par convention d'occupation.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite auprès de la CAF du Val-de-Marne une aide financière pour la rénovation du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs de l'Orme au Chat, et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition à titre gracieux à l'association Union Sportive d'Ivry Football un pavillon et un local de stockage au 10 rue Robespierre, jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune maintient à 100 % le traitement indiciaire et le régime indemnitaire des agents pendant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire, à compter du 1er mars 2025, au-delà de la prise en charge à 90 % prévue par la loi.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure une part « régie » dans l'IFSE du RIFSEEP, versée en complément aux régisseurs de recettes ou d'avances, selon les modalités fixées par arrêté individuel.
Document officielDélibérationsante
La commune fixe à 25,00 euros le tarif hors nomenclature de la pose et dépose d'un holter tensionnel (mesure ambulatoire de la pression artérielle) réalisée par un infirmier au Centre municipal de santé Fanny Dewerpe, afin d'actualiser son offre en cardiologie.
Document officielDélibérationassociations
La commune entre au capital de la SCIC Coopérative Ivryenne de Handball, créée pour le professionnel de l'USI Handball, en achetant 74 parts sociales, approuve ses statuts et désigne un représentant au conseil d'administration.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir un local commercial de 38 m² dans la copropriété Pont Lénine, libre de toute occupation, au prix de 41 380 euros, dans le cadre de l'opération Jeanne Hachette/Marat/Voltaire.
Document officielDélibérationsport
La commune d'Ivry-sur-Seine accorde une subvention de 10 000 € à l'association GMT 94 pour l'organisation de journées sportives mécaniques au circuit Carole les 24 à 26 juin 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat annuel avec l'association « Plus de sons » pour inscrire la salle de concerts Le Hangar dans la huitième édition du dispositif Première Seine en 2025.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle (2025-2027) avec l'Union Sportive d'Ivry Football et autorise le maire à la signer. Les dépenses seront imputées au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention d'objectifs 2025 avec le Comité d'activités sociales et culturelles (CASC) et verse une subvention de 324 000 € pour l'année 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l'association Les Bergers en Scène, fixe la contribution communale 2025 et autorise une participation à la Colo Chaillot aux Mathes.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve deux conventions avec la CAF 94 : une subvention pour les formations BAFA/BAFD et les séjours de vacances, et une convention pour le pilotage de la coopération territoriale globale. Le Maire est autorisé à les signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au groupement de commande porté par la Région académique Île-de-France pour acquérir un espace numérique de travail (ENT) du 1er degré destiné aux écoles de la commune, et autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % à la SA HLM Toit et Joie pour un emprunt de 2 530 000 € auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à l'acquisition-amélioration d'un immeuble afin d'y créer 12 appartements de coordination thérapeutique, en contrepartie de la réservation de 2 logements.
Document officielDélibérationculture
La Ville d'Ivry-sur-Seine demande son adhésion à l'association TRAM, réseau d'art contemporain Paris/Île-de-France. Elle approuve les statuts, verse la cotisation annuelle et désigne le directeur de la Galerie Fernand Léger comme représentant.
Document officielDélibérationenvironnement
La Ville d'Ivry-sur-Seine adhère au réseau « Refuges LPO » pour la Promenade des Petits Bois, pour 250 euros d'inscription et 11 280 euros d'accompagnement sur cinq ans, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
La Ville approuve une convention avec le Consulat général de France à Jérusalem pour une contribution de l'État de 6 500 euros, et une convention tripartite de résidence d'une artiste palestinienne dans le cadre du programme Sawa Sawa.
Document officielDélibérationpatrimoine
La Ville approuve deux conventions avec la Fondation du patrimoine acceptant des contributions de 80 000 € et de 100 000 € (Fondation AXA) pour financer les travaux de renforcement et d'aménagement d'un second accès des caves carrières Delacroix, dont la Ville assure la maîtrise d'ouvrage, et autorise le Maire à les signer.
Document officielDélibérationjeunesse
La Ville adhère au dispositif « Promeneurs du Net » piloté par la CAF et coordonné par le CIDJ, approuve la charte correspondante et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 avec le Théâtre des Quartiers d'Ivry, Centre dramatique national du Val-de-Marne, et fixe la subvention communale 2025 à 740 659 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Approuve la convention 2025 avec l'association SOS Maître Nageur pour assurer la continuité de la surveillance de la piscine municipale, cotisation de 190 € pour 150 heures, dépense estimée à 4 220 €.
Document officielDélibérationcommerce
Approbation du plan d'actions 2025 de la convention pluriannuelle 2024-2026 avec la CCI du Val-de-Marne pour le développement du commerce et de l'artisanat à Ivry-sur-Seine, et autorisation donnée au Maire de le signer. Dépenses imputées au budget communal.
Document officielDélibérationsante
Approbation de l'avenant n°1 à la convention entre la Ville et le GCS LCSH d'Ile-de-France pour l'envoi postal des résultats d'analyses biologiques aux patients du Centre municipal de santé ; frais postaux facturés au GCS selon les tarifs de La Poste.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention de mise à disposition d'une parcelle de 95 m² du square Toussaint-Louverture à l'association Soli-Cité pour un jardin partagé, et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la Ville, autorisation au Maire de négocier un emprunt de 26 178 098 euros, et principe d'une subvention d'équilibre au budget annexe du cinéma Le Luxy.
Document officielFévrier 2025 45 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal sollicite de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, concédant de la ZAC Ivry-Confluences, la demande au préfet d'une enquête préalable à une nouvelle déclaration d'utilité publique, en vue d'acquérir les immeubles nécessaires à l'achèvement de la ZAC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport sur les orientations budgétaires précédant le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la commune, présenté avant le débat budgétaire.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire des marchés d'approvisionnement de la Ville et émet une réserve, le rapport ne mentionnant pas la dette liée au non-versement de la redevance prévue au contrat.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire Géotelluence pour le chauffage urbain du quartier Ivry-Port, après avis de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022/2023 de la société Energivry, délégataire du service public de chauffage urbain du Centre-ville d'Ivry-sur-Seine.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable de la ville, présenté avant le débat sur le budget primitif 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du bilan 2024 et des actualités de la ZAC Gagarine-Truillot, dont le projet Agrocité, sans décision financière.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de nommer le centre administratif et technique situé 37, rue Saint-Just « Denise Millerioux », après sa rénovation thermique et énergétique achevée en 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de dénommer « Olga Bancic » le futur groupe scolaire de la ZAC Gagarine-Truillot, en hommage à une résistante, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal donne un avis favorable à la redéfinition de neuf périmètres délimités des abords de monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France, et sollicite l'organisation d'une enquête publique dans le cadre du PLUi.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le principe d'une délégation de service public de type affermage pour exploiter les halles et marchés communaux, pour une durée maximale de 5 ans, et autorise le Maire à lancer la procédure.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le modèle de convention avec l'Éducation nationale pour l'intervention des professionnels du CMPP dans les écoles publiques, au titre du suivi et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap (PPS), et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la vente à la SCI Spherimmo d'une emprise foncière d'environ 49 m² impasse des Hautes Bornes, au prix de 26 215 € hors taxes, frais à la charge de l'acquéreur, pour permettre l'extension d'un local destiné à un centre médical.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique et de danse, afin de tenir compte de l'évolution organisationnelle de l'établissement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la création d'une zone de projet urbain partenarial sur le secteur Quai d'Ivry, pour financer les équipements publics, notamment un groupe scolaire, rendus nécessaires par le projet de construction d'environ 118 000 m² et demande au conseil de territoire de l'instaurer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention constituant un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d'Ivry-sur-Seine pour la passation du marché de médecine préventive et professionnelle des agents, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la contribution technique de la ville au projet de PLUi valant zonage pluvial arrêté par le Grand-Orly Seine Bièvre, émet un avis favorable sous réserve de sa prise en compte, et mandate le maire pour demander des ajustements lors de l'enquête publique.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la charte de relogement entre la Ville et Seqens pour l'opération de renouvellement urbain du 128 boulevard de Stalingrad, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la charte de déontologie et de fonctionnement de la cellule des situations complexes du Conseil local de santé mentale d'Ivry-sur-Seine.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve de nouveaux articles et des modifications des principes de sectorisation scolaire et de dérogations, tels que figurant dans un document récapitulatif annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu contre la transphobie, marquant son soutien aux personnes trans et son engagement contre les discriminations.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte un voeu demandant le maintien et le renforcement du pass Culture pour les jeunes. Le texte ne prévoit aucune dépense ni engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à des élus désignés pour visiter les sites des séjours de vacances d'hiver 2025 sur le territoire national, et autorise le remboursement de leurs frais de transport et de séjour, dans la limite de 220 euros par personne et par jour.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune reconduit une prime exceptionnelle pour les agents du centre municipal de santé et du CMPP, financée par une dotation de l'État de 177 592 euros, versée fin du premier trimestre 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune organise la seconde édition du concours d'écriture « Femmes ! Mots ! Libertés ! » pour les jeunes de 11 à 30 ans, du 1er au 31 mars 2025, et adopte son règlement. Thème retenu : La poésie volcanique.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er janvier 2025 les droits de place, la redevance de traitement des déchets et la redevance d'animation applicables aux commerçants des marchés d'approvisionnement, dans le cadre de la délégation de service public.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de mise à disposition de ses trois sites extra-muros (Les Mathes, Héry-sur-Ugine, Les Vignes) : locations par personne et par jour, restauration, frais de personnel, linge, ménage et caution.
Document officielDélibérationfinances
La commune cède à la société Agorastore un tracteur Kubota devenu inutile au service funéraire, pour 12 764 euros, et autorise le maire à signer les actes. La recette sera inscrite au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune attribue une participation financière mensuelle aux agents pour leur complémentaire prévoyance, de 17,5 à 35 euros selon l'indice majoré, avec effet au 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de financement avec la SEAM, qui accorde une aide pour l'achat de partitions musicales destinées à la partothèque du conservatoire municipal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention avec la société SPIE pour déployer et entretenir des câbles en fibre optique dans les fourreaux existants, afin de relier le centre de supervision urbain et la vidéo-verbalisation. Monsieur le Maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve les conventions de financement avec la Région Île-de-France pour l'éclairage LED du stade Clerville et la création d'un espace fitness/CrossFit en accès libre, et autorise le Maire à les signer. Les recettes seront constatées au budget.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la scission des lots de copropriété n°10 à 16 du pavillon 21-23 passage Hoche, préalable à leur cession à la SIFAE. Les frais notariés et de géomètre sont à sa charge.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve deux conventions de financement pour la végétalisation des cours du groupe scolaire Rosalind Franklin, accordées par la Région Île-de-France (68 918 €) et la Métropole du Grand Paris (68 311 €), et autorise le Maire à les signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert six places de parking extérieures non boxées auprès de Coop' Ivry Habitat, pour 60 000 euros, afin d'accéder au centre municipal de santé et de les intégrer au domaine public communal.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Immobilière 3F pour un emprunt de 14 372 000 € auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à l'acquisition en VEFA de 46 logements locatifs intermédiaires, en contrepartie de 9 logements réservés à la Ville.
Document officielDélibérationtarifs
La Ville fixe les tarifs de mise à disposition de bâtiments communaux du domaine public pour les tournages de films à compter du 1er mars 2025, avec forfaits selon durée et taille de l'équipe, exonérations pour projets scolaires et subventionnés, et abattement de 50 % pour les courts-métrages.
Document officielDélibérationculture
La Ville d'Ivry-sur-Seine approuve une convention de partenariat avec le Réseau Île-de-France des musiques actuelles (RIF) pour organiser le festival Debrief au Hangar, au Tremplin et à l'espace Robespierre en 2025, et met ces équipements municipaux à disposition.
Document officielDélibérationculture
La Ville approuve une convention de partenariat avec le Théâtre des quartiers d'Ivry pour l'installation interactive de la Bibliothèque sonore des femmes, à l'occasion du 8 mars, et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationlogement
La Ville approuve un protocole d'accord avec Seqens pour la démolition de 153 logements sociaux au 128 boulevard de Stalingrad et la reconstruction de 262 logements, sociaux et en accession, et autorise le Maire à le signer.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve un échange foncier sans soulte avec le Département du Val-de-Marne : acquisition de parcelles incluant le City stade et une placette, cession de deux petites emprises communales, la commune prenant la moitié des frais notariés.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat avec la SCIC Petit Bain pour le projet « A propos de Scène » d'accompagnement d'artistes rap et R&B. La Ville met à disposition gratuitement le Hangar et le Tremplin et participe au coût du projet.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de mécénat avec l'EURL Les Desserts volants, qui fait un don de 10 000 euros à la Ville pour des actions culturelles en art contemporain ; autorisation donnée au Maire de signer la convention et constatation de la recette au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation d'une convention avec le CIG de la Petite Couronne pour l'avance des frais d'expertise médicale des dossiers soumis au conseil médical interdépartemental, et autorisation de signature au Maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr