Ce que la mairie de Montrouge a décidé

Le conseil municipal désigne un membre pour la commission des services publics locaux, prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2027, admet des créances en non-valeur, accorde des bourses pour le Salon de Montrouge, approuve une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, une mise à disposition au profit d'Enedis, une formation des élus, une transposition de règles RH, la rémunération de modèles vivants et la mise à jour du tableau des effectifs. Un vœu est rejeté.

Élection des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public

Le conseil élit, au scrutin de liste à bulletins secrets, les cinq titulaires et cinq suppléants de la commission de délégation de service public. La liste majoritaire obtient 32 voix sur 43 bulletins.

Élection des délégués aux comités des syndicats intercommunaux (SIFUREP, SIGEIF, SIPPEREC, AGEMOB, cimetière intercommunal)

Le conseil municipal désigne, au scrutin secret, ses représentants titulaires et suppléants dans cinq syndicats intercommunaux dont la commune est membre. Ces fonctions sont bénévoles pour quatre syndicats sur cinq.

Élection des conseillers municipaux siégeant au Conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris

Le conseil municipal élit au scrutin de liste ses huit représentants au Conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris. La liste Montrouge Ensemble obtient 32 voix sur 43 et ses candidats sont élus.

Vote du budget primitif pour 2026

La commune adopte son budget 2026, en fonctionnement et en investissement. Il prévoit une épargne brute de 11 M€, des dépenses de personnel en hausse, des revalorisations pour les agents et 24 M€ d'investissements dans le cadre de vie et les bâtiments, financés notamment par un emprunt de 11,9 M€.

Subventions aux bacheliers pour l'année 2026

La commune verse une subvention de 800 euros aux bacheliers ayant obtenu une mention très bien et de 400 euros à ceux ayant une mention assez bien, pour financer du matériel informatique, une partie du permis de conduire ou une formation. Le dispositif est reconduit pour 2026.

Répartition des indemnités d'élus (maire et adjoints) après diminution liée à la population

Débat sur la baisse des indemnités du maire et des adjoints. Le maire indique avoir réduit sa rémunération d'environ 11 % et celle des adjoints d'environ 10 %. Un groupe d'opposition conteste la clé de répartition et invoque l'article L.2122-2-1 du CGCT pour des adjoints supplémentaires, sans que le maire ne reconnaisse d'inexactitude.

Répartition de l'enveloppe indemnitaire des élus municipaux

Le conseil municipal adopte la répartition de l'enveloppe des indemnités entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués, sur la base de 13 adjoints. L'indemnité du maire baisse de 17 %, celle des adjoints de 13 %. L'opposition ne participe pas au vote.

Recours à l'emprunt de 12 M€ pour financer l'investissement en 2026

La commune prévoit de lever un emprunt d'équilibre de 12 millions d'euros en 2026, en fonction de l'avancement de ses projets d'investissement.

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

Présentation et débat d'un rapport annuel obligatoire sur l'égalité femmes-hommes dans la collectivité et ses politiques, avant le débat d'orientation budgétaire. Aucune décision n'est soumise au vote.

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes (présentation et débat)

Présentation et débat sur le rapport annuel d'égalité femmes-hommes de la commune. Aucune décision n'est prise ni aucun vote n'est exprimé sur ce point.

Rapport d'orientations budgétaires 2026

Présentation des orientations budgétaires 2026 de la ville avant le vote du budget prévu le 23 avril. Huit objectifs sont exposés : ville verte, sûre, solidaire, dédiée à l'enfance, animée, accessible, active et financièrement saine. Aucune décision n'est prise à ce stade.

Questions diverses : perspectives de fermetures de classes

Question d'un conseiller sur d'éventuelles fermetures de classes. Le maire indique n'avoir pas d'information officielle et que les relations avec le DASEN sont bonnes. Aucune décision prise.

Questions diverses : extension du parc Schumann

Question sur un engagement de non-extension du square Schumann. Le maire rappelle l'acquisition de bâtiments, l'agrandissement de plus de 50 % du parc et un projet de réhabilitation d'immeuble avec passage vers le square. Aucune décision prise.

Questions diverses : abandon par la Région du lycée général à Bagneux

Échange sur l'abandon par la Région du projet de lycée général à Bagneux, lié à une pollution des sols et à une situation foncière incertaine. Le concours est arrêté. Aucune décision communale.

Proposition du nombre et des noms des administrateurs de Montrouge Habitat (OPH Vallée Sud - Grand Paris)

Le conseil propose à Vallée Sud - Grand Paris l'effectif et la liste des représentants de la ville au conseil d'administration de l'office Montrouge Habitat, encore non dissous, qui a transféré son patrimoine à SOHP.

Prise d'acte du débat d'orientations budgétaires

Le conseil municipal constate que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu. Aucune dépense ni recette n'est décidée à ce stade.

Participation financière de la commune aux écoles privées sous contrat (forfait par élève)

La commune fixe le montant de sa participation financière aux écoles privées sous contrat, calculée par élève élémentaire et maternelle selon un coût unique pondéré, incluant les classes de découverte à 100 %.

Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé, année scolaire 2025/2026

La commune fixe la participation financière au fonctionnement des écoles privées sous contrat, à 941,46 € par élève montrougien, en application de la circulaire de 2012. Un débat porte sur le calcul du forfait, notamment la distinction entre coût élémentaire et maternelle.

Orientations budgétaires 2026 : contraintes de l'État et choix de la commune

La commune présente ses orientations budgétaires 2026, face à la baisse des dotations de l'État et à la hausse de charges. Elle engage une hausse de 1,1 M€ pour les agents et de nouveaux services, et recourt à l'emprunt.

Mise à jour du tableau des effectifs

La commune ramène le tableau des effectifs de 1 144 à 1 080 postes budgétaires afin de le faire coïncider avec les effectifs réellement pourvus, et procède à deux adaptations individuelles : requalification de deux postes d'auxiliaires de puériculture en éducatrices de jeunes enfants et transformation d'un poste d'adjointe administrative en poste de rédacteur principal deuxième classe.

Mise en place de la prime « bonus attractivité » pour la petite enfance

La commune met en place une revalorisation de 100 € nets mensuels pour les agents de la petite enfance, cofinancée par la CAF à hauteur des deux tiers du coût chargé, pour les titulaires et contractuels auprès des enfants et en fonctions de direction.

Mise en place de la commission des dérogations scolaires

Le conseil municipal crée la commission des dérogations scolaires pour la durée du mandat, reconduit son règlement intérieur et fixe sa composition (adjointe à l'enfance présidente, inspecteur de l'Éducation nationale, directeurs d'écoles maternelles et élémentaires, directrice de l'éducation). Les propositions d'ouverture aux parents d'élèves et au personnel n'ont pas été retenues.

Mise en place de la commission d'attribution des places en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Création d'une commission chargée d'attribuer les places en structures d'accueil de la petite enfance, pour la durée du mandat, selon les critères de la charte de l'Association des Maires de France.

Mesures d'amélioration du pouvoir d'achat et de la protection des agents municipaux

La commune met en place des mesures pour les agents : hausse du complément indemnitaire annuel, bonus attractivité pour la petite enfance, prise en charge des transports à 75 %, et hausse de la participation à la mutuelle et à la prévoyance. Le coût est de 1,1 M€ en 2026.

Mesure d'aide aux bacheliers (bon des bacheliers) : adoption de la mesure

La commune maintient une aide financière aux élèves bacheliers, universelle et sans condition de revenus, versée sur justificatifs de la mention obtenue.

Indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Le conseil fixe la répartition d'une enveloppe mensuelle de 25 398,91 euros entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués, selon le changement de strate démographique.

Hausse du taux du foncier bâti de 5 points

La commune augmente de 5 points le taux de la taxe sur le foncier bâti, qui atteindra 24,98 %, pour financer ses projets. Aucune nouvelle hausse n'est prévue pendant le mandat.

Hausse de la taxe foncière sur le foncier bâti

La commune augmente le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti, pour financer les services publics et les investissements. Le taux restera le plus bas du territoire.

Garantie d'emprunt accordée à SOHP pour l'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux, 37 rue Périer – 114 à 118 avenue de la République

La commune accorde sa garantie à 100 % pour la durée totale d'un contrat de prêt de 2,206 M€ contracté par SOHP auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition de 16 logements sociaux, en contrepartie d'un contingent de logements réservés à la commune, à l'État et à l'ASFL.

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Le conseil municipal fixe à seize le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale, soit huit élus par le conseil municipal et huit nommés par le maire.

Fixation du nombre d'élus du conseil municipal membres de la Caisse des écoles

Le conseil fixe à dix le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration de la Caisse des écoles, outre le Maire. Un siège est réservé à l'opposition.

Fixation des durées d'amortissement suite au passage à la M57

La commune adopte le tableau des durées d'amortissement de ses immobilisations, obligatoire après le passage au référentiel budgétaire et comptable M57.

Elections professionnelles – Représentants du personnel et création du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS

Le conseil décide de créer un comité social territorial commun à la Ville et au CCAS, avec maintien du paritarisme, et fixe à six le nombre de titulaires par collège.

Election du maire de Montrouge

Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret. Sur 38 suffrages exprimés, un candidat obtient 32 voix et est élu maire.

Election des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de Montrouge

Le conseil municipal élit au scrutin de liste ses représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Huit membres sont élus, répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Election des adjoints au Maire

Le conseil municipal élit la liste des 13 adjoints présentée par le groupe Montrouge Ensemble au scrutin secret de liste.

Détermination du taux de vacation des infirmières diplômées d'État

Le conseil fixe et actualise le taux de vacation des infirmiers diplômés d'État du centre municipal de santé, afin d'attirer des professionnels vacataires.

Détermination du nombre de maires adjoints

Le conseil municipal décide la création de 13 postes d'adjoints au maire, dont des adjoints chargés de quartiers, dans la limite légale.

Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'association Stade Multisports de Montrouge (SMM)

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil municipal au conseil d'administration du Stade Multisports de Montrouge, le maire étant président d'honneur.

Désignation du représentant de la ville au conseil de surveillance et aux AG de SOHP

Le conseil désigne un représentant de la ville de Montrouge pour siéger au conseil de surveillance et aux assemblées générales de la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine.

Désignation du représentant de la Ville au comité stratégique de la Société des Grands Projets pour le Grand Paris Express

Désignation du maire comme représentant de la Ville au comité stratégique de la Société des Grands Projets, chargée du Grand Paris Express.

Désignation des élus du Conseil municipal au sein des comités de quartier

Le conseil désigne les élus présidents et adjoints des six comités de quartier de Montrouge, instances consultatives de démocratie participative. Adopté à l'unanimité.

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la Caisse des écoles

Le conseil désigne ses représentants au conseil d'administration de la Caisse des écoles. Neuf membres sont élus pour la majorité et un pour l'opposition.

Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils des écoles élémentaires et maternelles

Le conseil désigne les représentants de la majorité et de l'opposition aux conseils des sept écoles maternelles et des six écoles élémentaires de la commune.

Désignation des représentants de la commune au SYNCOM

Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant de la commune à l'assemblée générale du SYNCOM, association d'aide informatique à la gestion de la voirie.

Désignation des représentants de la Ville au bureau de l'association Aides aux enfants en difficulté (AEDI)

Le conseil désigne deux vice-présidentes au bureau de l'association AEDI, parmi les membres de la majorité.

Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux

Le conseil désigne six membres titulaires et six suppléants à la CCSPL, répartis entre la majorité et l'opposition, et valide la présence de six associations de quartier.

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Le conseil désigne une secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le conseil désigne un représentant au sein du CNAS, association offrant des prestations sociales aux agents de la fonction publique.

Désignation d'un représentant de la Ville à l'association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes

La commune désigne une conseillère municipale pour la représenter au sein de l'association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes, dont la ville est adhérente depuis 2017.

Désignation d'un membre du Conseil municipal au conseil de la vie sociale des résidences ARPAVIE

Le conseil désigne un élu municipal pour siéger au conseil de la vie sociale des deux résidences pour personnes âgées ARPAVIE, rue de la Vanne et rue Gabriel Péri.

Désignation d'un correspondant défense

Le conseil désigne un élu correspondant défense, relais entre le ministère de la Défense et la commune pour promouvoir l'esprit de défense. Adopté à l'unanimité.

Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (article L.2122-22 CGCT)

Le conseil municipal confie au maire 31 matières déléguées jusqu'à la fin du mandat, dont l'admission en non-valeur des titres de recettes et l'autorisation des mandats spéciaux des élus. Le maire rendra compte de ces pouvoirs à chaque réunion obligatoire.

Dotation / calcul de la subvention de fonctionnement à l'école privée Jeanne d'Arc

Le conseil débat du calcul de la dotation de fonctionnement versée à l'établissement privé Jeanne d'Arc, selon les règles légales. Le point est adopté à la majorité.

Convention territoriale globale avec la CAF pour la période 2026-2030

La commune approuve une convention de partenariat avec la CAF pour coordonner les politiques familiales et sociales sur 2026-2030, avec financement CAF (bonus territoire par place en accueil du jeune enfant, appels à projets).

Convention de groupement de commandes pour le marché d'entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité

La Ville et son CCAS renouvellent le marché de groupement de commandes pour le nettoyage des locaux du pôle santé solidarité, la gestion des blouses et la réception des livraisons, confié à un prestataire privé.

Conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

La commune fixe les conditions de dépôt des listes pour élire cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres : noms et prénoms des candidats, envoi par courriel au plus tard la veille de l'élection, prévue le 9 avril 2026.

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2025

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025, dernière séance avant le renouvellement général.

Approbation du procès-verbal du 27 mars 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026, sous réserve des remarques que les élus pourront formuler ensuite.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026

Les élus lisent le procès-verbal de la séance précédente et transmettent leurs remarques par écrit avant sa publication.

Approbation des taux de fiscalité pour 2026

La commune fixe les taux 2026 : taxe foncière bâti portée de 19,98 à 24,98 ; non-bâti maintenu à 8,67 ; taxe d'habitation sur résidences secondaires portée de 18,43 à 23,43.

Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Montrouge

Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier, qui formalise les règles budgétaires et financières de la ville, dans le cadre du passage à la comptabilité M57.

Acquisition de deux parcelles de terrains non bâtis situés aux 11-13 rue Amaury Duval à Montrouge

La commune acquiert deux parcelles non bâties pour 650 000 euros, payables sur trois exercices, afin de créer un espace dédié à l'agriculture urbaine, à la nature et aux loisirs, à réunir avec une parcelle acquise en 2020.

Le conseil municipal de Montrouge adopte une série de 32 délibérations couvrant affaires générales, finances, commande publique, culture, petite enfance, logement, environnement, voirie et ressources humaines.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 23 avril 2026 : désignations de représentants dans diverses commissions, conseils et associations, subventions aux bacheliers, participations à l'enseignement privé, acquisition de deux parcelles rue Amaury Duval, convention CAF et groupement de commandes.

Le conseil municipal élit ses représentants aux commissions de délégation de service public et d'appel d'offres, désigne des administrateurs à Seine Ouest Habitat, Montrouge Habitat, la SOGEB et la SEMARMONT, prend acte du rapport égalité femmes-hommes et adopte le règlement budgétaire et financier.

Le conseil municipal d'installation de Montrouge élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints à 13, adopte la délégation d'attributions au maire, désigne les représentants de la commune dans les organismes (CCAS, Caisse des écoles, syndicats intercommunaux) et fixe les indemnités de fonction des élus.

Le conseil municipal de Montrouge adopte une série de délibérations : prise d'acte de rapports annuels, avis sur des crèches, legs, garanties d'emprunt pour logements sociaux, cession d'immeubles, tarifs, postes du personnel. Un rapport CLECT est rejeté.

Le conseil municipal de Montrouge adopte une liste de 27 délibérations couvrant petite enfance, finances, voirie, urbanisme, commerce, éducation, ressources humaines et autres. Il prend acte de deux bilans fonciers.