Conseil municipalsocial
Versement d'une subvention exceptionnelle au CCAS de Gentilly
La commune approuve le versement d'une subvention exceptionnelle au centre communal d'action sociale.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gentilly a décidé
133 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 24 septembre 2026 : 133 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,83 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 30 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 202627 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances29 décisions sur 133
Septembre 2026 27 décisions
Conseil municipalsocial
Renouvellement de la convention de financement avec l'ARS pour le dispositif CMS Lieu de santé sans tabac
La commune approuve le renouvellement de la convention de financement avec l'Agence régionale de santé pour le dispositif lieu de santé sans tabac.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellement de la convention de coopération décentralisée avec la commune de Duguwolowila au Mali
La commune approuve le renouvellement de sa convention de coopération avec la commune rurale de Duguwolowila au Mali.
Document officielConseil municipalurbanisme
Présentation du Rapport d'activité 2025 de la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 de la Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre.
Document officielConseil municipalfinances
Octroi d'une garantie autonome à première demande auprès de l'agence France locale
La commune délibère annuellement sur l'octroi d'une garantie autonome à première demande auprès de l'agence France locale.
Document officielConseil municipalculture
Modification du règlement intérieur de la médiathèque et mise à disposition de lecteur DVD
La commune modifie le règlement intérieur de la médiathèque et approuve la mise à disposition de lecteurs DVD.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs
La commune met à jour son tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalsport
Désignation du représentant de la commune au sein de l'ANDES
La commune désigne son représentant au sein de l'association nationale des élus en charge du sport.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants de la commune au sein de l'association Temps-libre Le réseau
La commune désigne ses représentants au sein de l'association Temps-libre Le réseau.
Document officielConseil municipalélections
Dérogation au vote à scrutin secret
Le conseil municipal adopte une dérogation au vote à scrutin secret.
Document officielConseil municipalfinances
Décision Modificative n°1 - BP 2026
La commune modifie son budget primitif 2026 par une décision modificative.
Document officielConseil municipalécole
Deux conventions avec l'ARS relatives à la vaccination HPV et méningocoque ACWY en milieu scolaire
La commune approuve deux conventions avec l'Agence régionale de santé pour la campagne de vaccination en milieu scolaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création et suppression d'emplois permanents
La commune crée et supprime des emplois permanents.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat avec le Réseau périnatal du Val-de-Marne pour le suivi des enfants vulnérables
La commune approuve une convention de partenariat avec le Réseau périnatal du Val-de-Marne pour la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention constitutive du groupement de commandes avec l'EPT Grand Orly Seine Bièvre pour les défibrillateurs
La commune approuve une convention constitutive de groupement de commandes avec l'EPT pour la fourniture et la maintenance de défibrillateurs automatiques.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec la CPAM relative à la vaccination HPV et méningocoque ACWY en milieu scolaire
La commune approuve une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie pour la campagne de vaccination en milieu scolaire.
Document officielConseil municipalsocial
Convention avec l'ARS relative à la prévention et à l'accompagnement en périnatalité
La commune approuve une convention avec l'Agence régionale de santé sur la prévention et l'accompagnement en périnatalité.
Document officielConseil municipalsocial
Convention avec l'ARS relative à la promotion de la santé mentale
La commune approuve une convention avec l'Agence régionale de santé sur la promotion de la santé mentale.
Document officielConseil municipalélections
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation du rapport de la CLECT du 23 juin 2026
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipaltransports
Approbation du choix du délégataire et attribution du contrat de DSP du réseau local de transport de proximité; abrogation de la délibération n°260625127
La commune approuve le choix du délégataire et attribue le contrat de délégation de service public du réseau local de transport de proximité, et abroge la délibération du 25 juin 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation du Contrat local de santé de Gentilly 2026-2028
La commune approuve son contrat local de santé pour 2026 à 2028.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation de 6 conventions entre la CAF du Val-de-Marne et la Ville, Fonds publics et Territoires 2026
La commune approuve six conventions avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre du Fonds publics et Territoires 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Aide exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les feux de forêt de l'été 2026
La commune approuve une aide exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les feux de forêt de l'été 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Aide exceptionnelle au Secours populaire pour les populations sinistrées du Népal
La commune approuve une aide exceptionnelle au Secours populaire pour venir en aide aux populations sinistrées du Népal.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier RBF 2026-2032
La commune adopte son règlement budgétaire et financier pour 2026 à 2032.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeurs et créances éteintes
La commune admet en non-valeurs et en créances éteintes certaines créances.
Document officielJuin 2026 34 décisions
Conseil municipaldivers
Vœu pour un accueil décent en préfecture et sous-préfecture et des délais raisonnables
Le conseil adopte un vœu demandant un accueil décent des personnes en préfecture et sous-préfecture et un traitement des dossiers dans un délai raisonnable.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu de soutien au peuple cubain pour la levée du blocus
Le conseil adopte un vœu de soutien au peuple cubain demandant la levée du blocus imposé à Cuba.
Document officielConseil municipalpersonnel
Vote de l'enveloppe allouée au poste de collaborateur de cabinet
Le conseil vote l'enveloppe allouée au poste de collaborateur de cabinet.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification des activités péri et extrascolaires et de la restauration des employés communaux à compter du 1er septembre 2026
Le conseil fixe la tarification des activités péri et extrascolaires et de la restauration pour les employés communaux dès le 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification des activités du Point J pour les 11-17 ans à compter du 1er septembre 2026
Le conseil fixe la tarification des activités du Point J pour les 11-17 ans dès le 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification des activités de la DJVQ pour les familles à compter du 1er septembre 2026
Le conseil fixe la tarification des activités de la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers pour les familles dès le 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport d'utilisation du Fonds de solidarité des communes d'Île-de-France 2025
Le conseil approuve le rapport d'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région d'Île-de-France pour 2025.
Document officielConseil municipalsécurité
Présentation du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de Gentilly
Le conseil prend acte de la présentation du Plan communal de sauvegarde.
Document officielConseil municipalécole
Prise en charge des frais de scolarité pour l'année 2026-2027
Le conseil approuve la prise en charge des frais de scolarité pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielConseil municipaltransports
Principe d'une délégation de service public pour un réseau local de proximité
Le conseil approuve le principe d'une délégation de service public pour créer et exploiter un réseau local de proximité.
Document officielConseil municipaltarifs
Organisation et tarification du mini-séjour du Point J, août 2026
Le conseil fixe l'organisation et la tarification du mini-séjour du Point J en août 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
Le conseil modifie le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalcommerce
Instauration de la taxe sur les friches commerciales
La commune instaure la taxe sur les friches commerciales.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction des élus
Le conseil fixe les indemnités de fonction des élus.
Document officielConseil municipallogement
Garantie communale à l'Office public de l'habitat VALDEVY pour le réaménagement d'un prêt
La commune accorde sa garantie à VALDEVY pour le réaménagement du prêt n°5116924 auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des élus de quartier et des élus référents des Conseils de quartier
Le conseil désigne les élus de quartier et les élus référents des Conseils de quartier.
Document officielConseil municipalélections
Dérogation au vote à scrutin secret
Le conseil municipal déroge à l'obligation de vote à scrutin secret.
Document officielConseil municipalfoncier
Démarches préalables à une déclaration d'utilité publique et expropriation, 28 rue d'Arcueil
Le maire est autorisé à engager les démarches préalables à une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation sur le terrain du 28 rue d'Arcueil.
Document officielConseil municipalculture
Droits d'entrée et participation aux spectacles et concerts au 1er septembre 2026
Le conseil fixe les droits d'entrée et la participation aux spectacles et concerts proposés par la Ville à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention partenariale à titre gratuit avec la SCI 60 DANTON (sécurisation de chantier, Point J)
La commune approuve une convention gratuite avec la SCI 60 DANTON pour des travaux de sécurisation de chantier, dont démolitions, sur le terrain communal du Point J et sa valorisation artistique.
Document officielConseil municipalsocial
Convention entre le Service jeunesse et la région Île-de-France pour 123 tickets loisirs
La commune approuve une convention avec la région Île-de-France pour la mise à disposition de 123 tickets loisirs.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de portage foncier du bien 5 rue de Reims (SMAFU du Val-de-Marne)
La commune approuve la convention de portage foncier avec le Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne pour le bien 5 rue de Reims, acquis par préemption.
Document officielConseil municipaltransports
Convention de délégation de compétence avec Île-de-France Mobilités pour le service « Valouette 5 »
La commune approuve la convention de délégation de compétence avec Île-de-France Mobilités pour mettre en place la desserte locale « Valouette 5 ».
Document officielConseil municipalsport
Convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'ARS Île-de-France pour la Maison Sport-Santé
La commune approuve la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'Agence régionale de santé pour la Maison Sport-Santé portée par la Direction de la santé.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention avec la Protection Civile Paris Seine pour les populations sinistrées et les bénévoles spontanés
La commune signe une convention avec la Protection Civile Paris Seine pour soutenir les populations sinistrées et encadrer les bénévoles spontanés.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Autorisation de signer le marché de fourniture et pose de jeux et sols amortissants - LOT 2
Le maire est autorisé à signer le marché de fourniture, livraison et pose de jeux, sols amortissants et signalétique (lot 2).
Document officielConseil municipalmarchés publics
Autorisation de signer le marché de désinsectisation des nids et pose de pièges à chenilles - LOT 2
Le maire est autorisé à signer le marché de désinsectisation des nids de guêpes et frelons et de pose de pièges à chenilles processionnaires (lot 2).
Document officielConseil municipalmarchés publics
Autorisation de signer le marché de dératisation, désourisation et désinsectisation - LOT 1
Le maire est autorisé à signer le marché de dératisation, désourisation et désinsectisation (lot 1).
Document officielConseil municipalmarchés publics
Autorisation de signer le marché d'entretien des aires de jeux - LOT 1
Le maire est autorisé à signer le marché d'entretiens préventifs et curatifs des aires de jeux (lot 1).
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Compte financier unique 2025
Le conseil approuve le Compte financier unique 2025 de la Ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation de la majoration des indemnités des élus au titre de la DSU
Le conseil approuve la majoration des indemnités des élus au titre de la dotation de solidarité urbaine.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025
Le conseil fixe l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 après le vote du Compte financier unique.
Document officielConseil municipalfinances
Actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion 2019-2023
Le conseil prend acte de la présentation des actions menées suite aux observations de la chambre régionale des comptes.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle de voirie L n°156, 102 rue Gabriel-Péri
La commune acquiert la parcelle de voirie cadastrée L n°156 formant pan coupé entre les rues Gabriel-Péri et Benserade.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 28 mai 2026 : désignations de représentants, commissions, marchés de mobilier, toutes adoptées.
Document officielAvril 2026 44 décisions
Conseil municipalsocial
Élection des administrateurs représentant la commune au conseil d'administration du CCAS
Le conseil municipal élit au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste ses huit représentants au conseil d'administration du CCAS : sept sièges reviennent à la liste Gentilly à cœur battant et un à la liste Bien commun pour Gentilly ou Gentilly respire selon les résultats.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du Budget Primitif 2026
Le conseil municipal est appelé à voter le budget primitif 2026 de la commune. La présentation porte sur la continuité des orientations, la solidarité, l'éducation et les investissements énergétiques, sans montants chiffrés votés dans cet extrait.
Document officielConseil municipalsocial
Séjours d'été 2026 pour les jeunes de 11 à 17 ans, en collaboration avec l'association VVL
La commune organise en juillet et août 2026 des séjours pour les jeunes de 11 à 17 ans avec l'association VVL, autorise le maire à signer l'avenant à la convention, fixe les règles d'inscription, d'annulation et de rapatriement, et prend en charge certains frais de soins.
Document officielConseil municipalécole
Réajustement des AP/CP pour la rénovation énergétique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse
La commune réajuste les autorisations de programme et crédits de paiement affectés à la rénovation énergétique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse, dans une démarche de sobriété énergétique.
Document officielConseil municipaltarifs
Rrfixation des taux d'imposition locaux pour 2026 (maintien par rapport à 2025)
La commune maintient ses taux d'imposition 2026 au niveau de 2025 : taxe d'habitation sur résidences secondaires 16,46 %, taxe foncière bâti 49,64 %, taxe foncière non-bâti 17,50 %. Troisième année sans hausse.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Reprise de l'actif de la commission syndicale Gandilhon au budget principal 2026
Le conseil décide de reprendre l'actif de la commission syndicale Gandilhon, dissoute au 31 décembre 2025, dans le budget principal. L'excédent de fonctionnement du syndicat, 8 591,05 euros, est ajouté à la ligne 002 de recettes de fonctionnement.
Document officielConseil municipalfinances
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026
La commune décide de reprendre par anticipation, dès le budget primitif 2026, les résultats de l'exécution 2025 et les restes à réaliser. Le solde négatif d'investissement de 2 703 172,30 € est inscrit en dépenses (ligne 001), l'excédent de fonctionnement de 1 676 977,07 € en recettes (ligne 002), et 874 195,63 € sont affectés à la ligne 1068.
Document officielConseil municipaldivers
Remplacement du vote à bulletin secret par un vote à main levée pour les nominations
Le conseil décide que les nominations votées lors de la séance du 9 avril 2026 se feront à main levée et non au scrutin secret.
Document officielConseil municipaldivers
Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO et de la CDSP
Le conseil municipal arrête les conditions de dépôt des listes de candidats pour élire les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de services publics : remise au secrétariat central jusqu'à 17 heures le jour de la séance, ou au président de séance après 17 heures.
Document officielConseil municipalsécurité
Marché de travaux de refonte, extensions et maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain
Question d'une élue sur l'état des caméras, leurs pannes et le coût du marché. Le maire précise que le montant indiqué est le coût d'investissement de référence des 25 premières caméras, non un plafond de maintenance. Une commission ad hoc sera saisie et une évaluation du dispositif prévue.
Document officielConseil municipalpersonnel
Majoration des indemnités des élus au titre de la DSU
Le conseil applique à l'ensemble des indemnités des élus la majoration liée à la dotation de solidarité urbaine, la commune ayant été attributaire de cette dotation ces trois derniers exercices. Les indemnités suivent les revalorisations légales.
Document officielConseil municipalpersonnel
Majoration des indemnités de fonction au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Le conseil municipal décide d'appliquer une majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine aux indemnités du maire et des adjoints, pour un total d'environ 15 902,74 euros mensuels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine et adopte une série de délibérations portant sur le CCAS, les commissions, les désignations de représentants, les finances, l'enfance, la jeunesse et la vie des quartiers.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction des élus
Le conseil répartit l'enveloppe globale d'indemnités des élus, fixée à 324,90 % de l'indice brut terminal, entre le maire et les adjoints selon leurs délégations. Les indemnités sont versées à compter de l'entrée en fonction et suivent les revalorisations légales.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre d'administrateurs siégeant au conseil d'administration du CCAS
Le conseil municipal fixe la composition du conseil d'administration du CCAS à huit membres élus par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités du maire et des neuf adjoints, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale d'environ 325 % de l'indice brut terminal, avec une indemnité supérieure à 28,6 % pour trois adjoints.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Fixation des conditions de dépôt des listes pour les élections à la CAO et à la CDSP
Le conseil fixe les règles de dépôt des listes de candidats pour élire les membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation des services publics : listes pouvant comporter moins de noms que de sièges, remise au secrétariat avant 17 heures ou au président en séance, indication des noms et prénoms des titulaires et suppléants.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne une personne habituée à la fonction de secrétaire de séance, chargée de consigner les positions des groupes et de valider le compte-rendu.
Document officielConseil municipalécole
Désignation du représentant de la commune et de son suppléant à l'OGEC de l'école privée Saint-Joseph
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l'organisme de gestion de l'école privée Saint-Joseph, école sous contrat.
Document officielConseil municipaltransports
Désignation du représentant au comité stratégique de la Société des Grands projets (Grand Paris Express)
La commune désigne un représentant au comité stratégique de la Société des Grands Projets, chargé du Grand Paris Express, à la suite du renouvellement de l'exécutif municipal.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des représentants de la ville aux Conseils d'écoles maternelles et primaires
Le conseil désigne un conseiller municipal par école maternelle et élémentaire de la commune pour siéger aux conseils d'école, à la suite du renouvellement de l'exécutif local.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des représentants au conseil d'administration du Collège Rosa Parks et du Lycée Professionnel Val de Bièvre
La commune désigne un représentant titulaire et suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Rosa Parks, et un représentant titulaire et suppléante pour le lycée professionnel Val-de-Bièvre.
Document officielConseil municipaltransports
Désignation des représentants au comité syndical de l'Agence des mobilités partagées (AGEMOB)
La commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical de l'Agence des mobilités partagées, ex-SAVM.
Document officielConseil municipalélections
Désignation des membres du Comité de Suivi du budget participatif
Le conseil municipal désigne huit représentants au comité de suivi du budget participatif, selon la représentation proportionnelle, après le dépôt de trois listes. Les sept représentants des conseils de quartier sont désignés à raison d'un par quartier.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le conseil élit à la représentation proportionnelle au plus fort reste les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, aux côtés du maire président de droit. Trois listes ont été déposées ; la liste Gentilly à cœur battant obtient 25 voix sur 33 suffrages exprimés.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués titulaire et suppléant au comité syndical du Sipperec
Le conseil désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune au comité syndical du Sipperec, compétence réseaux urbains de télécommunications.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués de la commune au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIFUREP, après le renouvellement de l'exécutif.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des délégués au comité de la Caisse des Ecoles
Le conseil porte à neuf le nombre de conseillers municipaux siégeant au comité de la Caisse des Ecoles et procède à leur élection à la proportionnelle. Neuf conseillers sont élus, dont cinq de la liste majoritaire.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de trois représentants au comité d'administration du SIPB (lycée Darius Milhaud, gymnase)
Le conseil élit trois délégués titulaires de la commune au comité d'administration du Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire du second cycle, qui gère le lycée Darius Milhaud et le gymnase des Olympiades.
Document officielConseil municipaldivers
Dérogation au vote à scrutin secret pour les nominations
Le conseil municipal approuve le principe du vote à main levée pour les nominations et présentations votées lors de la séance du 9 avril 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions de gestion courante : emprunts, marchés, assurances, régies, dons, actions en justice, lignes de trésorerie plafonnées à 3 000 000 euros par an, et autres matières listées.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions prises par délégation du maire (compte rendu, art. L 2122-23 CGCT)
Information de l'assemblée sur les décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal, consultables au secrétariat central.
Document officielConseil municipaldivers
Débat et informations diverses sur le budget, la préemption rue de Reims et le végétal
Échanges sur le programme d'investissement, le résultat 2025, la sobriété en carburant et l'étude urbaine ; la commune indique qu'une décision budgétaire modificative pourra être prise pour inscrire les dépenses de préemption, et qu'un état phytosanitaire sera présenté.
Document officielConseil municipaldivers
Création de quatre commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres
Le conseil crée quatre commissions municipales permanentes thématiques et élit leurs membres à la représentation proportionnelle. Le règlement intérieur antérieur reste applicable dans l'attente du nouveau règlement.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention de dispositif prévisionnel de secours pour la Foire au Troc du 3 mai 2026
La commune approuve une convention avec la Protection Civile Paris Seine (antenne de Gentilly) pour assurer un dispositif de secours lors de la Foire au Troc du dimanche 3 mai 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention avec la Protection Civile Paris Seine (Antenne de Gentilly) pour la Foire au Troc du 3 mai 2026
La commune autorise le maire à signer la convention avec la Protection Civile pour le dispositif de secours de la Foire au Troc, mis en œuvre à titre gracieux, la Ville fournissant les moyens logistiques.
Document officielConseil municipalfinances
Constitution de provisions au titre de l'exercice 2026
La commune constitue une provision de 35 000 euros pour créances douteuses et une provision de 100 000 euros pour risques et charges de fonctionnement, selon le régime semi-budgétaire.
Document officielConseil municipaldivers
Commission communale des services publics locaux (CCSPL)
Délibération concernant la CCSPL retirée de l'ordre du jour, faute de représentants d'associations en nombre suffisant. Elle sera inscrite à un prochain conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2026.
Document officielConseil municipalenfance
Approbation des tarifs des mini-séjours de printemps 2026 pour les accueils de loisirs
La commune approuve l'organisation de mini-séjours maternels (Bourron-Marlotte, 21-24 avril 2026) et élémentaires (Excideuil, 20-24 avril 2026), avec une participation familiale calculée selon le TPI, entre 7,5 % et 70 % du coût du séjour.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation de la convention de partenariat avec la CAF concernant l'Aide aux vacances Enfants (AVE)
La commune approuve la convention avec la Caisse d'Allocations familiales du Val-de-Marne pour l'aide aux vacances des 11-17 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
La commune adhère à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour l'année 2026, pour un montant de 945 euros, afin d'accompagner son centre municipal de santé.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de l'adhésion à l'association LiLavie et abonnement au journal ViteLu
La commune adhère à l'association LiLavie pour 24 euros et souscrit un abonnement annuel au journal numérique FALC ViteLu pour 85 euros, destiné aux ateliers sociolinguistiques de la maison des familles.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Budget Primitif 2026 de la Ville de Gentilly
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune, après un débat sur la place du marché, les pertes de recettes liées à l'État et la dette.
Document officielMars 2026 10 décisions
Conseil municipalélections
Élection du maire et désignation des assesseurs (procès-verbal d'installation du conseil municipal)
Le conseil municipal installé procède à l'élection du maire au scrutin secret à la majorité absolue, après désignation des assesseurs et appel à candidatures.
Document officielConseil municipalélections
Élection du maire de Gentilly
Le conseil municipal élit le nouveau maire au scrutin secret. Fatah Aggoune obtient 25 suffrages sur 28 exprimés et est élu.
Document officielConseil municipalpersonnel
Élection des adjoints au maire
Le conseil municipal élit neuf adjoints au maire sur la liste unique déposée. Les adjoints élus reçoivent leur écharpe.
Document officielConseil municipalpersonnel
Nomination de conseillers municipaux délégués
Le maire annonce qu'il nommera dans les prochains jours des conseillers municipaux délégués.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Lecture de la charte de l'élu local rappelant les principes déontologiques des élus. Une copie de la charte a été envoyée aux conseillers.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal fixe le nombre d’adjoint·es et élit les conseiller·ères territoriaux·ales lors de sa séance d’installation.
Document officielConseil municipaldivers
Détermination du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, maximum autorisé par le Code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Appel à candidatures pour l'élection des conseillers territoriaux
La commune doit élire deux conseillers de territoire au sein de l'établissement public territorial. Le conseil municipal est invité à présenter des candidatures.
Document officielConseil municipaldivers
Allocution de politique générale de la majorité d'union de gauche (groupe communiste et apparentés)
Présentation des priorités du groupe majoritaire pour le mandat : logement public, solidarité, droits des habitants, solidarité internationale, écologie. Aucune décision produite.
Document officielConseil municipalélections
Allocution d'ouverture du maire Lucien Béthune sur les résultats électoraux
Rappel de la participation (57 %) et des résultats municipaux des 15 et 22 mars, ainsi que du contexte politique de la séance d'installation. Aucune décision produite.
Document officielFévrier 2026 11 décisions
Conseil municipaltarifs
Tarifs du matériel bureautique
Fixation des tarifs applicables au matériel bureautique proposé par la commune.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de la convention de partenariat avec l'AMSCID
Approbation du renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat entre la commune et l'Association malienne de solidarité et de coopération internationale pour le développement.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune. Aucune somme engagée par cet acte.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Présentation du rapport d'activité 2024 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Présentation du rapport d'activité 2024 de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Simple communication.
Document officielConseil municipalculture
Fixation du montant des cachets versés dans le cadre des manifestations et spectacles
Fixation du montant des cachets versés aux artistes et intervenants lors des manifestations et spectacles organisés par la commune.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activités 2026
Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités en 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de dépôt des archives historiques aux archives départementales du Val-de-Marne
Approbation d'une convention confiant le dépôt des archives historiques de la commune aux archives départementales du Val-de-Marne.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de coopération avec le GHU APHP Université Paris Saclay pour la dermatologie
Approbation d'une convention de coopération avec le GHU APHP Université Paris Saclay pour l'activité de dermatologie au centre de santé de Gentilly.
Document officielConseil municipaltarifs
Application de la TVA à 20 % aux tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal
Application de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % aux tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion à la centrale d'achat du RESAH pour le Centre municipal de santé
Adhésion de la commune à la centrale d'achat du RESAH pour les besoins du Centre municipal de santé.
Document officielConseil municipalurbanisme
Actualisation n°1 du protocole cadre pour la réalisation d'un centre cultuel
Actualisation du protocole cadre encadrant la réalisation d'un centre cultuel sur le territoire communal.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 18 décembre 2025, dont décisions modificatives, crédits 2026, conventions, tarifs 2026 et permis de démolir.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées le 3 juillet 2025 : règlement intérieur, conseil en orientation professionnelle, apprentissage, service civique, crèche, convention CAF, rapport de la chambre régionale des comptes et vœu sur le logement social.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées le 3 juillet 2025 : mise à jour du règlement intérieur, adhésion au COP, création de six postes d'apprentissage, accueil de volontaires, crèche, convention CAF, rapport CRC, vœu logement social.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine et adopte les comptes 2024, l’affectation des résultats, des tarifications jeunesse et scolaires, des conventions avec des partenaires et l’adhésion de Villejust au SIGEIF ; il rejette un vœu.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document liste les délibérations examinées au conseil municipal du 22 mai 2025, dont conventions, garanties d’emprunt, marché public, créations et vœux, toutes indiquées comme adoptées.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 6 mars 2025 : budget, commissions, emplois, urbanisme, foncier, logement social, vidéoprotection, conseils de quartier, budget participatif, aides jeunesse, conventions, subvention et vœux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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