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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Thiais a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 13 mars 2025 et le 23 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
200 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 septembre 202611 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets7 décisions sur 21
Frise des 21 décisions par domaine, de mars 2025 à novembre 2026mars.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 23 septembre 2026 : 11 points lusBudget et finances6 décisionsUrbanisme et foncier3 décisionsVie locale1 décisionEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets7 décisions
Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 11 décisions

Conseil municipaldéchets

Vœu contre le projet de nouvel incinérateur de la Ville de Paris à Vitry-sur-Seine

Le conseil adopte un vœu s'opposant au projet de construction d'un nouvel incinérateur à Vitry-sur-Seine porté par la Ville de Paris.

Vote à l'unanimitéVitry-sur-Seine
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Tarifs des tentes du marché de Noël 2026

Le conseil fixe les tarifs des tentes du marché de Noël pour l'année 2026.

Vote à l'unanimitémarché de Noël
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Tarifs des classes de découverte 2027

Le conseil fixe les tarifs des classes de découverte pour 2027.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsubvention

Subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026

Le conseil attribue une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en faveur des communes sinistrées par les incendies de la saison estivale 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Décision modificative n°1 au budget 2026

Le conseil adopte une décision modificative n°1 au budget 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Convention tripartite Espace Départemental des Solidarités Choisy-Thiais et villes de Choisy-le-Roi et Thiais, temps de lecture pour tout-petits

Le conseil approuve une convention entre l'Espace Départemental des Solidarités et les villes de Choisy-le-Roi et Thiais pour organiser des temps de lecture destinés aux tout-petits et à leur famille.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalénergie

Convention de transfert du réseau de chauffage urbain de la SEMMARIS à la Ville de Thiais

Le conseil approuve la convention transférant à la Ville de Thiais le réseau de chauffage urbain, actuellement propriété de la SEMMARIS.

Vote à l'unanimitéréseau de chauffage urbain
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la SNC Paray-Vieille-Poste pour un centre de données et un pôle tertiaire

Le conseil émet un avis sur la demande d'autorisation environnementale de la société SNC Paray-Vieille-Poste pour exploiter un centre de données et un pôle tertiaire.

Paray-Vieille-Poste
Document officiel
Conseil municipalfinances

Avis sur l'admission en non-valeur 2026 de créances communales

Le conseil émet un avis favorable à l'admission en non-valeur 2026 de créances communales.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026

Le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Approbation du montant définitif 2025 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)

Le conseil approuve le montant définitif 2025 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2026 4 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, les comptes 2025, l'affectation de l'excédent, des tarifs, des conventions, des garanties d'emprunts, la carte scolaire, le plan de formation et un voeu contre une fermeture de classe.

47 rue de Lille à Chevilly-Larue ; 9 rue des Alouettes ; rue du Pavé de Grignon ; piscine municipale ; site tennistique Hélène Muller ; école élémentaire Robert Schuman
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, le rapport égalité, l'affectation de résultats, l'actualisation APCP, le budget primitif 2026, les taux de taxes, la taxe sur les friches, des subventions, des conventions, des tarifs, un déclassement de parcelle et la représentation au CST.

parvis de la gare du métro Thiais-Orly et parcelle A 296
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 mars 2026, le règlement budgétaire et financier de la mandature et tient le débat d'orientation budgétaire 2026.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve des procès-verbaux, fixe des indemnités, délègue des compétences au maire et désigne des représentants dans les commissions, établissements publics, syndicats et associations.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationélections

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et les conseillers territoriaux.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 juin 2025, l'adhésion au SIGEIF pour le gaz, des avenants et conventions, des tarifs 2025-2026, l'acquisition de locaux et une dénomination de voie.

Document officiel

Juillet 2025 3 décisions

Arrêté du maireurbanisme

Le maire organise une participation du public par voie électronique du 10 mars au 9 avril 2025 sur les demandes de permis de construire d'un projet de requalification urbaine avenue de Fontainebleau à Thiais, comprenant 870 logements, des commerces et 852 places de stationnement.

avenue de Fontainebleau (RD 7) et rue Henri Dunant, Thiais
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire met en demeure la société TIME TO THAÏ de supprimer, dans un délai de cinq jours, une enseigne installée au 130 avenue de Versailles sans autorisation préalable, sous peine d'astreinte.

200 €130 avenue de Versailles, Thiais
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve procès-verbal, rapports annuels, conventions, tarifs, subventions et autorisations budgétaires ; il émet des avis et modifie les effectifs.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations du 13 mars 2025 : approbation du procès-verbal, adhésion au SIFUREP, concession d’abris voyageurs, débat budgétaire, garanties d’emprunts avec Immobilière 3F et avis sur le PLUi.

Vote à l'unanimité301 avenue de Fontainebleau ; 1-27 rue Einbeck
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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