Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Choisy-le-Roi a décidé

78 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 41 du conseil municipal, 37 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 570 826,22 €dans 20 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 9 sur 41 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation17 décisions sur 78

Fig. 1. Les 78 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 2 décisions

2 novembre 2026Arrêté du mairevoirie

Prolongation de l'arrêté de permission de voirie rue de la Poste pour des travaux de mise en place d'un réseau gaz sous trottoir par la société ITP, du 13 au 23 novembre 2026.

Rue de la Poste

Ce que la mairie de Choisy-le-Roi a décidé

Novembre 2026 2 décisions

Prolongation de l'arrêté de permission de voirie rue de la Poste pour des travaux de mise en place d'un réseau gaz sous trottoir par la société ITP, du 13 au 23 novembre 2026.

Permission de voirie accordée à l'entreprise SNEP pour abattre des arbres dangereux dans le Parc des Gondoles du 12 au 17 novembre 2026, avec dérogation temporaire à la réglementation du parc (circulation et stationnement des engins, zone de chantier clôturée).

Octobre 2026 58 décisions

Réglemente les horaires de fermeture au public des salons de coiffure et barber shops sur le territoire de Choisy-le-Roi.

Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3, sans alcool et boissons fermentées non distillées) à la salle des fêtes du Royal, le 21 novembre 2026, pour la fête solidaire organisée par l'association AFPPES.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Résidences autonomie, arrêté à 1 392 087,00 euros en dépenses et recettes équilibrées.

Le conseil d'administration du CCAS affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe résidences autonomie : excédent de fonctionnement de 113 981,28 euros et excédent d'investissement de 7 651,06 euros, inscrits au budget supplémentaire 2026.

Le conseil d'administration du CCAS affecte le résultat 2025 : excédent de fonctionnement de 83 114,25 € et excédent d'investissement de 272 882,20 €, repris au budget supplémentaire 2026.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le compte de gestion 2025 du budget annexe Aide à domicile, établi par le Trésorier, conforme au compte administratif.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, reprenant l'excédent de fonctionnement et le résultat d'investissement reportés, pour un total de 355 996,45 euros.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe résidences autonomie, avec un excédent de fonctionnement reporté et un résultat d'investissement reporté, portant le budget 2026 équilibré.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, document remplaçant le compte administratif et le compte de gestion.

Le CCAS vote le budget primitif 2026 du budget annexe aide à domicile, équilibré en fonctionnement à 1 256 030 euros et sans investissement.

Le CCAS modifie son tableau des effectifs : suppression de deux postes (adjoint administratif principal 2e classe, rédacteur principal 2e classe) et création de deux postes (adjoint administratif, assistant socio-éducatif), à temps complet, sur le budget du CCAS.

Le CCAS de Choisy-le-Roi approuve une convention avec l'ARS Île-de-France pour une subvention de 4 000 € destinée aux Rencontres Santé et au Forum Santé sur la santé environnementale, et autorise le président à la signer.

Le CCAS de Choisy-le-Roi approuve l'organisation d'un séjour au centre de vacances Penthièvre (Saint-Pierre-Quiberon) du 31 août au 4 septembre 2026, au tarif plein de 523,95 euros par participant, avec réductions selon le quotient, et autorise le Président à signer les actes nécessaires.

Le CCAS de Choisy-le-Roi adopte un dispositif renforcé contre les punaises de lit dans les résidences autonomie : vérification des logements, intervention obligatoire d'une entreprise en cas d'infestation, frais répercutés aux résidents concernés via les charges locatives.

Le CCAS approuve une convention de mise à disposition gracieuse de locaux au sous-sol de la Résidence autonomie Pierre Brossolette à l'association Les Pieds Tanqués, pour un an, renouvelable jusqu'à 4 ans.

Le CCAS approuve le tarif de 6,65 € TTC par participant et par séance pour un atelier de danse en ligne destiné aux seniors, d'avril à juin 2026, sans réduction selon le quotient familial.

Le CCAS approuve le réaménagement des espaces collectifs des deux résidences autonomie (restauration, halls, espaces de convivialité) et autorise le dépôt d'une demande de subvention de 35 816 € auprès de la CNAV.

Le CCAS approuve la mise en place d'une mutuelle communale pour faciliter l'accès à une complémentaire santé aux habitants vulnérables, et choisit France Mutuelle comme opérateur, avec autorisation de signer la convention.

Le CCAS approuve la mise en place d'un mini-séjour de 3 jours et 2 nuits à Lens pour les seniors du pôle loisirs, au coût de 6 992,46 euros, avec prise en charge par le CCAS du reste à charge après quotient familial.

Le CCAS approuve la convention départementale de délégation de gestion des aides aux impayés d'énergie et autorise sa signature pour 2026. Le Département verse une rémunération de 6 % de l'enveloppe notifiée.

Le CCAS approuve la convention de groupement de commandes avec la commune de Choisy-le-Roi pour l'achat et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie et arts de la table. La commune est désignée coordonnatrice.

Le CCAS approuve la convention avec l'ARS Île-de-France pour une cellule de prévention psychologique et de soutien à la parentalité, et autorise le Président à la signer. Subvention estimée à 3 000 euros.

Le CCAS approuve la convention avec l'ARS Île-de-France pour l'action « Choisy ton alimentation - Tout en équilibre » (prévention, éducation nutritionnelle, santé bucco-dentaire) et autorise le président à la signer. Subvention estimée à 6 000 euros.

Le CCAS adopte le compte administratif 2025 du budget annexe aide à domicile, avec un excédent de fonctionnement de 45 672 euros et un solde d'investissement de 800 euros.

Le CCAS adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe maintien à domicile : reprise de l'excédent de fonctionnement et du résultat d'investissement, budget 2026 équilibré à 1 323 748 euros.

Réglementation provisoire de la circulation et de l'accès à l'aire de jeux de la ZAC des Troènes pendant la pose d'un équipement ludique, du 30 octobre au 6 novembre 2026, avec fermeture au public et balisage du chantier.

Prolongation, du 1er septembre 2026 au 1er septembre 2027, de la permission de voirie accordée à la société EMULITHE pour une ligne électrique aérienne avenue Rosa Luxemburg et rue Jules Vallès. Redevance totale de 8549,28 euros.

Prolongation de la permission de voirie accordée à TERGI pour le renouvellement du réseau gaz avenue de Villeneuve-Saint-Georges, du 13 au 23 novembre 2026. Les autres articles de l'arrêté initial restent inchangés.

Permission de voirie accordée à la société SAS Teridéal-Segex Energies pour réfection de l'armoire d'alimentation électrique du grand bassin du parc de la mairie, du 31/10/2026 au 30/11/2026, avec réglementation de la circulation et du stationnement.

Modification de l'arrêté 262644 : suppression de son article 6 relatif à la redevance d'occupation pour la pose d'une benne au 8 rue des Bleuets, du 28 au 29 octobre 2026, la benne n'ayant pas été utilisée.

La commune autorise l'entreprise Morel et Cie à neutraliser deux places de stationnement au 35 rue Auguste Blanqui pour installer une nacelle lors de travaux sur une descente d'eau pluviale, moyennant une redevance de 67 euros.

La commune accorde à la société Ateliers Bois et Cie un permis de stationnement rue des Platanes : neutralisation de six places et d'une place de livraison les 3 et 10 novembre et le 16 décembre 2026, pour livrer une charpente. Redevance de 603 euros.

Autorise la société de déménagement à occuper deux emplacements de stationnement au 39 rue Auguste Blanqui le 19 novembre 2026 de 7h30 à 9h00 pour un déménagement, et interdit le stationnement des autres véhicules pendant ce créneau.

Autorise la société SAS OPTRAKER à effectuer des livraisons de matériaux rue Waldeck Rousseau du 2 novembre au 15 décembre 2026, avec interdiction de stationner et balisage rue Pompadour.

Autorise la société Oriental Kitchen à occuper le domaine public par la neutralisation de huit places de stationnement au 11 rue de la Remise aux Faisans, du 17 au 18 novembre 2026, moyennant une redevance de 536 euros.

Autorise la société Oriental Kitchen à occuper le domaine public le 16/11/2026 par la neutralisation de quatre places de stationnement et une place de livraison, impasse Rosa Parks. Redevance de 167,50 euros.

Autorise la pose d'une benne au 8 rue des Bleuets du 28 au 29 octobre 2026, interdit le stationnement au droit de l'emplacement et fixe une redevance de 45,44 euros.

Autorise l'entreprise DNA Construction à occuper deux places de stationnement au 13 rue Bascout du 9 novembre au 9 décembre 2026, moyennant une redevance de 401 euros.

Arrêté de circulation avenue de Lugo à Choisy-le-Roi pour des travaux de création de branchements d'assainissement par la société COLAS, du 9 novembre au 9 décembre 2026 : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, voie barrée deux nuits.

Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées) lors de la fête d'Halloween, samedi 31 octobre 2026, salle des fêtes des Navigateurs.

Non-opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur et la modification des façades d'une habitation, située 15 bis rue de L'Insurrection Parisienne, sous réserve des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Non-opposition à la déclaration préalable de l'Immobilière 3F pour créer un abri à poubelles et modifier la clôture existante au 1 rue Chevreul.

Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation d'une pompe à chaleur et la pose d'une clôture au 37 rue Jules Ferry, sous réserve des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le maire ne s'oppose pas à l'installation de six panneaux photovoltaïques sur un terrain situé en zone inondable, sous réserve de respecter les règles de construction du plan de prévention des risques.

La commune s'oppose à une déclaration préalable d'isolation thermique par l'extérieur sur un bâtiment protégé en pierre et brique, le projet risquant d'altérer les caractéristiques architecturales et le dossier étant incomplet.

La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une pergola au 2 rue Germaine Tillion, sur une parcelle en zone UM, au vu du dossier déposé.

La commune certifie qu'elle ne s'oppose pas, par non-opposition tacite, à une déclaration préalable de travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'une maison au 7 rue de la Paix.

Le maire ne s'oppose pas à la régularisation d'un carport au 7 bis rue Charles, soumise à des prescriptions liées au risque inondation (zone PPRI).

Le maire ne s'oppose pas à la modification de la déclaration préalable DP 094 022 24 C0166 M01 déposée par Immobilière 3F, portant sur l'intégration d'une parcelle au projet, 1 passage Chevreul, sous réserve des règles de construction en zone inondable.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour transformer un garage en surface de plancher habitable au 73 rue Pompadour. Taxe d'aménagement applicable. Terrain en zone inondable.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de réfection de toiture présentée par une société civile immobilière pour un immeuble situé rue Pompadour. Le terrain est en zone inondable : des prescriptions de construction s'appliquent.

La commune abroge son arrêté du 8 décembre 2025 ordonnant le débarras et la dératisation de l'immeuble du 93 avenue de Villeneuve-Saint-Georges, les travaux ayant été réalisés et les immeubles n'étant plus insalubres.

Le maire autorise l'association TOUS CAP à ouvrir un débit de boissons temporaire, groupes 1 et 3, lors d'un loto le 14 novembre 2026 à la salle des fêtes du Royal, sous réserve du respect de la réglementation, notamment l'interdiction de vente aux mineurs.

Le maire autorise l'association Choisy Ton Chat à ouvrir un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3, sans alcool et boissons fermentées faiblement alcoolisées) lors d'une soirée Halloween le 31 octobre 2026 à la salle des fêtes du Royal.

Autorise la FCPE de l'école élémentaire Jean Macé à occuper la rue de la Paix avec un barnum pour un café des parents le vendredi 16 octobre 2026 de 16h00 à 18h00, avec interdiction de stationnement pendant cette durée.

Le maire autorise l'association TALA à ouvrir un débit de boissons temporaire (boissons sans alcool et fermentées non distillées) lors de l'événement Nouvel An berbère, salle des fêtes du Royal, le 23 janvier 2027.

Le Maire fixe la nouvelle composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Choisy-le-Roi, en listant les élus, services municipaux, représentants de l'État et partenaires associatifs membres.

Septembre 2026 18 décisions

Le conseil municipal émet un vœu demandant le lancement d'une étude de faisabilité pour un site de baignade en Seine ou Plaine Sud à Choisy-le-Roi, avec présentation des conclusions au conseil.

Le conseil municipal remplace un représentant de la commune au conseil d'administration du CCAS par une conseillère municipale déléguée à la santé.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppression et création de postes d'animation, technique, puériculture, enseignement artistique, et ouverture d'un poste de coordinateur des actions du pôle enjeux contemporains.

Le conseil municipal de Choisy-le-Roi prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 de la SADEV 94, dont la commune est actionnaire, par son représentant au conseil d'administration.

Le conseil municipal de Choisy-le-Roi adopte un vœu réaffirmant son opposition au projet d'incinérateur Thermo-sur-Seine à Vitry-sur-Seine, demande son abandon et invite la Ville de Paris à étudier des alternatives.

Le conseil municipal approuve les orientations, le cadre et les crédits de formation des élus, avec un budget compris entre 2 % et 20 % des indemnités de fonction, et les modalités de remboursement des frais.

Le conseil municipal approuve le financement de 17 projets associatifs 2026 du contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » pour un montant total de 17 000 euros, et informe des subventions de l'État.

Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour la souscription des assurances, approuve la convention associée, désigne la commune coordonnatrice et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal approuve la charte d'intervention avec la Foncière Centre-Ville Vivant pour l'acquisition de locaux commerciaux et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la cession à la Foncière Centres-Villes Vivants de sept lots de copropriété (commerce et réserves) au 1 avenue Anatole France, préemptés au prix de 440 000 euros, sous réserve de purge des recours et d'acquisition préalable par la commune.

Le conseil municipal approuve l'acquisition de la crèche Jean Effel, 114 avenue Anatole France, auprès du Département du Val-de-Marne, à l'euro symbolique, avec affectation maintenue en crèche.

La commune fixe les tarifs de location des centres de vacances de Morillon et Penthièvre pour 2027, avec une hausse de 3 %, et autorise le maire à signer les conventions de location.

La commune de Choisy-le-Roi verse au Département du Val-de-Marne une contribution de 6 918,90 € au Fonds solidarité habitat pour 2026, afin de faciliter l'accès et le maintien au logement des ménages modestes.

La commune approuve le plan d'actions 2026 de la convention de partenariat avec la CCI du Val-de-Marne, pour soutenir commerces et entreprises jusqu'en juin 2027, et autorise le maire à le signer.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'association du projet de renouvellement urbain Remise aux Faisans. Il modifie seulement l'imputation budgétaire de la participation d'équilibre de l'EPT, sans changer son montant.

Approbation d'une convention tripartite entre la Fondation Falret, le centre médico-psychologique et la commune pour faciliter le relogement de ménages choisyens souffrant de troubles psychiques stabilisés, et attribution d'une subvention annuelle de 9 800 euros à la Fondation Falret.

Approbation d'une convention avec la Métropole du Grand Paris pour le projet IA ECO PILOT : automatisation et optimisation du chauffage de deux bâtiments communaux, avec financement des équipements par la commune.