Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Crosne a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 200 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 20
Octobre 2026 13 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire modifie le marché 2026-04-PA relatif aux travaux d'aménagement de la crèche-tampon, par un avenant. Le texte fourni ne détaille pas les autres éléments de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois de la commune, avec création ou suppression de postes. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence plan local d'urbanisme à la communauté de communes, en application de la loi ALUR. Acte de procédure sans montant engagé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les modalités du télétravail-tampon, dispositif permettant aux agents de travailler à distance depuis un lieu proche de leur domicile.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les modalités d'organisation du temps partiel des agents, en lien avec l'autorisation-tampon. Aucun montant engagé n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association des Maires d'Île-de-France. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni l'objet détaillé, ni le montant de la cotisation.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter un financement auprès de la CAVYVS pour la requalification de la zone d'activités économiques tampon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel pour régler l'indemnisation d'un sinistre survenu sur un équipement, en accord avec l'assureur SMACL.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec EDF concernant des factures d'énergie d'un équipement communal, et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la régularisation des reprises de subventions d'investissement de 2018 (écriture comptable de régularisation). Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune modifie le bail professionnel local médical-tampon. Décision transmise au contrôle de légalité et publiée le 2 octobre 2026.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune décide de renouveler le logiciel Finance Active, outil de gestion financière et comptable, par voie de décision du maire.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité et aucun dispositif.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention triennale de tarification sociale de la cantine scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public, dont les résultats concordent avec le compte administratif de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du comptable public, transmis par le trésorier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un correspondant défense auprès des armées, chargé du lien avec les services de défense nationale. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsécurité
La commune attribue une aide de 200 euros pour l'installation d'un système d'alarme-tampon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif détaillé est absent.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve les conventions de partenariat du dispositif Pass Sport et Culture pour les saisons 2026-2027 et autorise le maire à les signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr