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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
24 décisions publiées par la commune entre le 16 juillet 2026 et le 23 octobre 2026 : 23 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Décision sur une déclaration préalable concernant la clôture, un portillon et un portail coulissant, au 91 rue Louise Chenu, octroyée tacitement.
Document officielLa commune affiche la liste des dossiers d'urbanisme instruits : autorisations préalables et déclarations préalables de travaux, avec leur décision (favorable, défavorable, avec prescriptions, refus, annulation) et leur date de signature.
Document officielDécision favorable assortie de prescriptions pour la conservation du mur entre deux bâtiments, son rebouchage, un enduit beige et le réaménagement du terrain engazonné.
Document officielRefus d'un permis de construire pour un immeuble d'habitation de 37 logements après démolition de la maison existante, du garage et de la clôture, avec abattage d'arbres.
Document officielAnnulation d'une décision concernant la construction d'une résidence étudiante de 169 chambres avec parties communes et local commercial avenue de Verdun.
Document officielLa commune prend acte d'une déclaration préalable tacite pour remplacer une barrière par une clôture fixe grise de 6,22 mètres de long et 2 mètres de haut, rue du Clos.
Document officielLa commune donne un avis favorable à l'isolation thermique extérieure d'une maison, avec enduit de teinte ivoire clair.
Document officielLa commune refuse la déclaration préalable pour une clôture fixe métallique grise de 4,42 mètres de long et 2 mètres de haut, rue du Clos.
Document officielLa commune affiche la décision favorable avec prescriptions, signée le 12/08/2026, pour la construction d'une maison d'habitation de deux appartements avec quatre places de stationnement.
Document officielCommunication de la liste des autorisations d'urbanisme (permis, déclarations préalables) signées par la commune, avec décision, date et nature des travaux. Aucune décision de la commune à prendre.
Document officielLa commune publie la liste des décisions d'urbanisme rendues sur les demandes d'autorisation et de déclaration préalable de travaux, favorables, défavorables ou avec prescriptions.
Document officielLa commune refuse le permis de construire d'un immeuble de 37 logements, avec démolition de la maison, du garage et de la clôture, et abattage d'arbres.
Document officielLa commune annule le permis de construire d'une résidence étudiante de 169 chambres avec local commercial, parking en sous-sol et local vélos.
Document officielLa commune accepte les travaux de rebouchage d'une ouverture dans le mur mitoyen, avec enduit beige, réfection des tuiles de rive et engazonnement du terrain.
Document officielRégularisation de travaux déjà commencés : pose d'un portillon et d'un portail coulissant en aluminium, pour sécuriser la propriété et séparer les accès piétons et véhicules. Octroi tacite.
Document officielPrésentation au conseil municipal de la situation financière de la Ville, des hypothèses de recettes et de dépenses, du programme pluriannuel d'investissements et de la stratégie d'endettement pour 2025-2028. Aucune décision n'est prise.
Document officielPrésentation des équilibres du budget : la section d'investissement est réduite de 96 357,44 euros en dépenses et recettes, la section de fonctionnement est inchangée à 102 920 euros. Le document présente des états budgétaires sans décision de dépense nouvelle.
Document officielLa commune présente pour information les annexes détaillées de la décision modificative n°1 de 2025 : répartition des dépenses et recettes de fonctionnement par fonction, dont culture, sports, jeunesse et action sociale.
Document officielLe document présente la liste des emprunts garantis par la commune, avec leurs montants, durées et taux, sans décision de dépense ou de recette nouvelle.
Document officielLa commune modifie le budget 2025 : hausse des crédits de charges de personnel, de charges spécifiques et de dépenses imprévues, et hausse de certaines recettes, avec une baisse du virement à la section d'investissement.
Document officielPrésentation croisée détaillée de la section d'investissement de la décision modificative 2025, par fonction et par compte : services généraux, sécurité, enseignement et formation. Aucune décision nouvelle n'est prise dans cet extrait, seule la maquette budgétaire est présentée.
Document officielLe conseil de territoire approuve le plan local d'urbanisme intercommunal, document fixant les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de l'établissement public.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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