Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brunoy a décidé
57 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 1 du conseil municipal, 56 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 474 140,98 €dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation23 décisions sur 57
Novembre 2026 5 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune attribue à l'entreprise Arbres et Paysages le marché public PA26024 d'entretien des espaces verts des équipements publics et des abords de voirie, sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché public PA26024 relatif à l'entretien des espaces verts des équipements publics et des abords de voiries.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'occupation temporaire du domaine public rue Monmartel pour un stand de vente de céramique lors du marché de Noël du 11 au 13 décembre 2026 et fixe une redevance de 53,40 €.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'occupation temporaire du domaine public par une société pour vendre ses créations textiles au marché de Noël, rue Monmartel, du 11 au 13 décembre 2026, moyennant une redevance de 93,60 €.
Document officielOctobre 2026 51 décisions
Décision du mairesécurité
Le maire sollicite auprès de la Région Île-de-France une subvention de 862 euros pour remplacer les plaques balistiques des gilets pare-balles des agents de police municipale.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe une convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l'association Arts et Bien-être pour Tous. Aucune incidence financière.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe un avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l'association Athletic Brunoy Club, modifiant l'article 8 : créneaux dans la salle Godeaux et la salle Sauvageon-Mardelles en novembre 2026. Sans incidence financière.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire de Brunoy signe une convention de mise à disposition non exclusive de locaux communaux à titre gracieux au profit de l'association Les Clochers de Brunoy, sans incidence financière.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs de la petite enfance pour 2027 : barème de participation familiale selon les ressources et le nombre d'heures, taux d'effort par nombre d'enfants, réduction pour enfant handicapé et tarif spécifique pour les enfants confiés à l'ASE.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise la société Lumière et Nature à occuper le domaine public rue Monmartel à Brunoy du 11 au 13 décembre 2026 pour la vente de bougies lors du marché de Noël, avec redevance.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise AQUAREVES à occuper le domaine public rue Monmartel du 11 au 13 décembre 2026 pour vendre des illustrations dans le cadre du Marché de Noël et fixe une redevance de 93,60 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation au 59 rue des Glaises à Brunoy, du 23/11/2026 au 18/12/2026, pour un chantier de l'entreprise ACTIV TP, avec signalisation et accès riverains à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise AA GROUP à effectuer des travaux de fourreau télécom avenue de Melun du 9 au 29 novembre 2026 et réglemente la circulation et le stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement avenue Saint Hilaire pour des travaux de marquage de places de stationnement, du 31/10/2026 au 13/11/2026, de 8h à 17h.
Document officielArrêté du mairecirculation
La commune abroge son arrêté 26.576 de juin 2026 réglementant la circulation et le stationnement au 95 rue de Cerçay, suite à l'annulation de l'événement de nettoyage du parking prévu le 30 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement : interdiction de stationner sur une place au 10 rue du Potager à Brunoy le 17 novembre 2026 de 8h à 17h, pour permettre un déménagement par une entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Général Leclerc à Brunoy, du 26/10/2026 au 08/11/2026, pour le renouvellement d'une canalisation d'eau potable par l'entreprise SAUR. Stationnement interdit selon l'avancement du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Gambetta du 2 au 6 novembre 2026, pour la dépose d'une armoire télécom Orange par l'entreprise MBTP, de 9h à 16h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rue Philisbourg, place de la Mairie et rue de la Gare, avec interdiction de circuler le 11 novembre 2026 à partir de 10h30 pendant la cérémonie patriotique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Brunoy réglemente temporairement la circulation et le stationnement au 125 rue Gabriel Péri le 12 novembre 2026, de 8h à 17h, pour la pose d'un appui télécom par l'entreprise Société Télécommunications pour Orange.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation au 42 avenue de Chalandray à Brunoy, du 2 au 13 novembre 2026, de 8h à 17h, pour le remplacement d'un regard par l'entreprise ESTP. Stationnement gênant et circulation en demi-chaussée.
Document officielArrêté du mairedivers
Registre n°232 de la Ville de Brunoy couvrant du 16 septembre au 15 octobre 2026 : sommaire d'arrêtés de circulation temporaire, stationnement, occupations du domaine public, abrogations et composition du comité social territorial.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde la garantie totale d'un emprunt de 394 523 € contracté par un bailleur auprès de la Caisse des dépôts pour financer le transfert de patrimoine La Chêneraie, cinq logements avenue du Général Leclerc.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement au 69 route de Brie pour des travaux de branchement d'eaux usées, du 26 octobre au 1er novembre 2026.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition non exclusive et gratuite de locaux communaux à l’association Athletic Brunoy Club. La décision précise l’absence d’incidence financière.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention avec l’association Lions Club de Brunoy pour la mise à disposition de locaux communaux sans contrepartie financière.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire conclut un bail de sous-location avec la SAS BLAG pour un local situé 4 place Saint-Médard, du 1er novembre 2026 au 30 avril 2033, moyennant un loyer annuel de 16 800 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met des locaux communaux à disposition gratuite de l'association Lions Club de Brunoy.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise une convention de mise à disposition non exclusive de locaux communaux, à titre gracieux, au profit de l'association Athletic Brunoy Club.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Conclusion d’un bail de sous-location relatif à un local situé 4 place Saint-Médard avec la société BLAG.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement le stationnement d'une benne sur une place, 57 rue de Mandres, pour des travaux prévus le 28/10/2026, avec signalisation et déviations à la charge du demandeur.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire modifie la composition du Comité social territorial de la mairie de Brunoy : il désigne les représentants de la collectivité et du personnel, nomme le président et abroge l'arrêté 24.513/E du 4 décembre 2024.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire modifie la composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail de la mairie de Brunoy, désigne sa présidente et abroge l'arrêté du 23 avril 2024.
Document officielDécision du mairefinances
La commune abroge la décision n°26.020 du 12 mai 2026 qui autorisait l'échelonnement des règlements de l'occupation commerciale du domaine public gérée par la régie de recettes RR06329.
Document officielArrêté du mairevoirie
Abroge l'arrêté 26.585/B du 02/10/2026 (erreur sur l'année des dates). Autorise l'entreprise Forêt Ile de France à réaliser du désherbage sur trottoirs et caniveaux de toutes les rues de Brunoy, du 06/10/2026 au 27/11/2026, de 8h à 17h, sans modifier la circulation ni le stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve quatre emplacements place Gambetta aux véhicules de restauration ambulante autorisés, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules du lundi au vendredi de 16h à 22h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente de façon permanente les emplacements de stationnement réservés aux véhicules portant les macarons GIG, GIC ou la carte européenne de stationnement, répartis sur plusieurs voies et parkings. Elle abroge l'arrêté 26.570 et crée un emplacement au 19 avenue du Général Gouttière.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe une convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l'association ENERGIIIE pour son assemblée générale extraordinaire. Aucune incidence financière.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Essonne rend obligatoire le port du casque et d'un gilet ou équipement rétro-réfléchissant pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie la régie de recettes des droits d'occupation du domaine public commercial : retrait des ateliers d'artisans de la boutique éphémère, précision des modes de paiement (virement, chèque jusqu'au 31 décembre 2026) et règles de facturation.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe au 1er janvier 2027 les droits de place et la redevance animation des marchés du Donjon et des Bosserons, avec hausses de 2,5 % et 6,5 %, et une redevance forfaitaire annuelle versée par le délégataire de 11 326,98 €.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire de Brunoy signe une convention de mise à disposition non exclusive de locaux communaux, à titre gracieux, au profit de l'association Football Club de Brunoy. Aucune incidence financière.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le Maire signe un avenant n°1 à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l'association Dandelion Spectacles, modifiant l'article 8 des conditions de fonctionnement pour 2026-2027, sans incidence financière.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie la régie d'avances du service jeunesse : remboursement aux agents des frais de parking et de stationnement, retraits d'espèces par le régisseur, et achat de vêtements pour les manifestations du service.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune abroge la décision 26.124 et fixe les tarifs 2027 d'occupation du domaine public à titre commercial (commerces non sédentaires, terrasses, stationnement, brocantes) ainsi que les tarifs de location de la boutique éphémère de la Maison de l'Eco, applicables du 1er janvier 2027.
Document officielArrêté du mairevoirie
Abrogation de l'arrêté 13.138 et réglementation permanente unique du stationnement et de l'arrêt par marquages jaunes continus et zébras sur de nombreuses voies de Brunoy, pour fluidifier la circulation et renforcer la sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur les parkings et parvis du marché des Bosserons du 16 octobre 2026 à 15h au 18 octobre 2026 à 12h et prévoit barrières et signalisation.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire abroge l'arrêté du 31 août 2026 qui autorisait l'occupation du domaine public pour un foodtruck place Gambetta, après demande de l'exploitante pour raison médicale.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'occupation du domaine public et l'ouverture d'un débit de boissons pour l'événement Oktoberfest le 17 octobre 2026 sur le parking du Marché des Brosserons, avec redevance de 17,50 €.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Forêt Île-de-France à désherber trottoirs et caniveaux de toutes les rues de Brunoy, de 8h à 17h, du 6 octobre au 27 novembre ; circulation et stationnement non modifiés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente de façon permanente les emplacements réservés aux véhicules arborant les macarons GIG, GIC ou la carte européenne de stationnement à Brunoy, abroge l'arrêté 26.372 du 11 juin 2026 et crée un emplacement supplémentaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le stationnement avenue des Lilas, entre avenue de la Faisanderie et petite avenue de la Pyramide, est désormais autorisé uniquement du côté pair, pour tous véhicules.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe un avenant n°1 à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l'association NSOAH Compagnie pour 2026-2027, modifiant les conditions de fonctionnement (créneau du samedi 17 octobre 2026, 17h00 à 21h30), sans incidence financière.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe pour 2027 les tarifs d'occupation du domaine public à titre commercial et ceux de la Maison de l'Eco, dont la location de la boutique éphémère. Elle crée une location à la quinzaine et supprime le tarif d'exclusivité.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise une commerçante à installer un stand de vente sur le parking du Marché des Basserons le 17 octobre 2026 pour l'Oktoberfest, contre une redevance de 17,50 €.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du mairecommerce
La commune autorise, du 1er octobre au 30 novembre, un commerçant non sédentaire à stationner un foodtruck vendant burgers et boissons sans alcool sur le parking de la gare, moyennant une redevance d'occupation du domaine public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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