Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Varennes-Jarcy a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2026 et le 27 août 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 178 823,03 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie7 décisions sur 22
Août 2026 6 décisions
Délibérationeau et assainissement
La commune de Varennes-Jarcy confie au SyAGE la maîtrise d'ouvrage d'un chemin engazonné piéton reliant la rue de Brie au chemin des Aufrais, et rembourse le coût estimé à 54 359,10 € TTC.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune annexe au rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement la note d'information 2026 de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur les redevances 2025 et les aides accordées.
Document officielDélibérationdivers
Annexe de présentation de l'association Collectivités forestières Île-de-France : missions, valeurs et rôles des élus vis-à-vis de la forêt et du bois.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Varennes-Jarcy, présentant caractéristiques techniques, tarification, indicateurs de performance et financement.
Document officielDélibérationdivers
Adoption des statuts de l'Union régionale des collectivités forestières d'Île-de-France, association loi 1901 regroupant les collectivités adhérentes pour défendre la forêt et accompagner leurs projets forestiers.
Document officielJuin 2026 16 décisions
Délibérationénergie
Synthèse annuelle 2025 de GRDF sur la concession de Varennes-Jarcy : clients, quantités acheminées, réseau, investissements et compte d'exploitation. Document d'information sans décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision du PLU sur tout le territoire communal, fixe ses objectifs et les modalités de concertation, et sollicite une dotation de l'État.
Document officielDélibérationénergie
La commune prend acte du compte-rendu annuel d'activité 2025 de la concession électrique, présenté par Enedis (réseau de distribution) et EDF (fourniture aux tarifs réglementés).
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe le tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour un total annuel de 64 212,71 euros, sous l'enveloppe maximale de 80 204,47 euros.
Document officielDélibérationécole
Convention de partenariat entre le lycée Frédéric Joliot-Curie et une structure partenaire pour développer stages, découverte des métiers et interventions auprès des élèves, sans engagement financier, pour une durée indéterminée.
Document officielDélibérationassociations
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du LoKal aux conseillers de l'opposition municipale, chaque mercredi de 20h30 à 22h30 les semaines impaires, avec règles d'accès, de sécurité et d'entretien.
Document officielDélibérationdomaine-public
Convention autorisant la société SPAM à occuper la prairie communale pour un vide-grenier le 13 septembre 2026, moyennant une redevance de 1000 euros, avec obligations de sécurité, propreté et assurance.
Document officielDélibérationénergie
Compte rendu annuel d'activité 2025 de la concession gaz de GRDF sur la commune. Document d'information sur le réseau, les clients, les investissements et les recettes, sans décision à voter.
Document officielDélibérationénergie
Communication des données départementales Enedis 2025 sur la qualité de la tension électrique (Essonne) : clients mal alimentés, postes et transformateurs, résidences, réclamations non identifiées. Annexe d'information transmise à la commune.
Document officielDélibérationculture
Avenant n°4 à la convention financière avec l'école de musique : hausse de l'aide de 4 500 € pour l'exercice 2025/2026 et fixation de l'aide prévisionnelle 2026/2027 à 24 000 €.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une nouvelle convention de mise à disposition gratuite des deux courts de tennis rue de Brie au Tennis Club de Varennes-Jarcy, pour un an renouvelable jusqu'à cinq ans, en remplacement de la convention arrivée à échéance.
Document officielDélibérationfinances
Annexe à une délibération sur le reversement de la taxe de séjour : répartition des sommes perçues entre le Département, la Métropole du Grand Paris, la commune et Île-de-France Mobilités, pour les périodes de 2025 et les montants reçus via Airbnb.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires de Varennes-Jarcy (étude surveillée, accueil pré et post scolaire, restauration scolaire) : inscriptions, réservations, annulations, horaires, fonctionnement et majorations en cas d'absence de réservation.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires et des mercredis (écoles Ronde et Balavoine) pour juin 2026, fixant inscriptions, fonctionnement, sécurité et tarifs.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur de la médiathèque municipale Le Petit Prince : conditions d'inscription, tarifs gratuits ou payants, prêt, réservations, conduite, sanctions et accès internet.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du projet de règlement intérieur du conseil municipal : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, droits des élus, questions orales, tenue des séances et droit d'expression de l'opposition.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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