Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Étiolles a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 21 avril 2026 et le 15 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 25
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal a délibéré sur la composition de la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission de l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d'agglomération GPS. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationsocial
La commune délibère sur son adhésion au CLIC (Centre local d'information et de coordination gérontologique). Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer financièrement au fonctionnement du relais petite enfance de Soisy, via une convention, pour soutenir l'accueil des jeunes enfants.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide d'adhérer à l'association Communes forestières de France et de désigner un élu référent bois. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention tripartite relative à un dispositif d'éco-pâturage, conclue entre la commune et deux autres parties, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve des conventions avec le Centre de gestion (CIG) pour des missions liées au personnel. Le texte fourni est seulement un accusé de réception préfectoral, sans contenu détaillé des conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption des modalités d'organisation du télétravail au sein de la collectivité. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une représentante de la commune au conseil d'administration du lycée hôtelier. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans l'objet ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'ALEC (agence locale de l'énergie et du climat). Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°3 du plan local d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement d'utilisation de la Maison des Associations (MdA). Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans l'objet ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
La commune met à disposition gratuitement des salles municipales à l'association ARTELIS LAB. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place ou modifie le dispositif d'astreintes techniques pour les agents des services techniques, et transmet la délibération au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention permettant aux assistantes maternelles d'utiliser les locaux scolaires communaux, avec autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire institue une zone de dépose-minute rue du Vieux Chemin de Paris pour faciliter l'arrêt courte durée des véhicules, notamment aux abords scolaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans montants ni décompte de vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses compétences. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec l'Association Etiolles Multi Activités. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans l'exposé ni le dispositif de la délibération.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif ni les noms élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses compétences pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la mise à disposition gratuite d'un agent titulaire auprès du SIPEJ.
Document officielDélibérationintercommunalité
Accusé de réception préfectoral de la délibération n° DEL-2026-2-12 relative à l'élection des membres du SI2S. Le texte ne contient que l'en-tête de transmission.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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