Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Draveil a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 15 juin 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Juin 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire certaines compétences prévues par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le texte est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Lors de l'installation du conseil municipal, la commune élit le maire et fixe le nombre d'adjoints, désigne un référent déontologue, renouvelle deux postes de collaborateurs de cabinet et fixe les modalités de dépôt des listes pour les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure un service minimum d'accueil en cas de grève. La décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la signature d'un bail à construction avec la société coopérative Paris-Jardins pour la réouverture du cinéma L'Orangerie, 117 boulevard Henri Barbusse à Draveil.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil prend acte de l'avis de la Chambre régionale des comptes sur le budget primitif 2025 et approuve le budget rectificatif qui en découle.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Cession au profit de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine du volume n°1 de la parcelle AV468, 6 bis boulevard Henri Barbusse, à Draveil.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2025 : maintien ou non de plusieurs élus après retrait de délégations, élection de trois adjoints, composition des commissions, indemnités, convention AESH, projet social, amende pour dépôts de déchets, transfert de voirie, cessions, tarifs, prêts de salles et motion sur les CCAS.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationculture
Prêt à titre gracieux de la salle du Foyer du théâtre Donald Cardwell à l'association EPIONE.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires de la Ville pour 2025 et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 13 janvier 2025 : élection d'un adjoint au maire, composition des commissions, indemnités de fonction, indemnité de police municipale, compte épargne temps et prêt de salle aux associations au Château de Villiers.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr