Ce que la mairie de Fleury-Mérogis a décidé

Le conseil d'administration du CCAS approuve l'élection du vice-président, accepte un don, adopte le règlement intérieur et renouvelle deux conventions.

Le CCAS de Fleury-Mérogis adopte une décision modificative n°1 de son budget 2026, votée par nature.

Vœu relatif au soutien à la mobilisation des lycéennes et des lycéens

Le conseil municipal adopte un vœu de soutien à la mobilisation des lycéens pour la défense de l'École publique, la justice sociale et l'arrêt de l'austérité.

Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage

La commune est autorisée à recruter des apprentis par contrat d'apprentissage.

Décision modificative n°… du budget de la Ville, 2026 : ajustements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement

La commune modifie son budget 2026 : réduction de dépenses d'équipement et de recettes d'investissement, virement de la section de fonctionnement vers l'investissement ajusté, reprise des résultats.

Décision modificative n°2026 du budget communal : équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement

La commune ajuste son budget 2026 par décision modificative : les dépenses de fonctionnement sont augmentées de crédits supplémentaires, les recettes d'investissement et de fonctionnement sont réajustées, et l'équilibre général du budget est réaffirmé.

Décision modificative du budget 2026 : crédits d'investissement, groupe scolaire

La commune modifie son budget 2026 : création de crédits de 10 000 euros en bâtiments scolaires pour la construction du groupe scolaire, hors autorisation de programme. Mouvements de recettes et de dépenses d'équipement et de fonctionnement.

Décision modificative 2026 – équilibre financier de la section d'investissement (état C1)

La commune présente l'équilibre de la section d'investissement de sa décision modificative 2026 : crédits votés en baisse de 1 630 029,76 € en dépenses et de 636 300 € en subventions d'investissement, avec hausse de 545 437 € des recettes d'emprunts et dotations.

Décision modificative 2026 : équilibre budgétaire et couverture de l'annuité de la dette

La commune présente l'équilibre de la décision modificative : solde d'exécution, ressources propres et couverture de l'annuité de la dette. Ces tableaux de l'annexe budgétaire ne créent pas de dépense nouvelle.

Décision modificative 2026 - section d'investissement, présentation croisée fonction 0 à 2 (extrait tabulaire)

Présentation détaillée par fonction et par compte des crédits d'investissement modifiés de la commune, en dépenses et recettes, sans nouvelle décision chiffrée distincte.

Décision modificative 2026 - budget communal, section de fonctionnement, dépenses et recettes

La commune modifie son budget de fonctionnement 2026 par ajustements de crédits : hausse des crédits de location immobilière, études, fêtes et cérémonies, achats alimentaires, et réajustement des dépenses de personnel. Le total des dépenses de fonctionnement diminue légèrement.

Décision modificative

Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget de la commune.

Création d'un emploi permanent – Directeur du pôle initiative et solidarités ressources

Le conseil municipal crée un emploi permanent de directeur du pôle initiative et solidarités ressources.

Versement de subventions aux coopératives des écoles pour 2026/2027

Le conseil verse des subventions aux coopératives de sept écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2026/2027, pour un total de 6 212 euros, imputées à l'article 65748.

Renouvellement de la convention de refacturation entre les trois communes, Cité Educative 2026-2028

La commune renouvelle pour 2026-2028 la convention financière avec Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis dans le cadre du label Cité Educative. Frais de coordination répartis au prorata du nombre d'élèves (42 %, 33 %, 25 %), autres actions au prorata des participants. Dépenses inscrites au budget primitif.

Rapport de l'élu mandataire de la SEER — exercice 2025

Le conseil approuve le rapport 2025 de l'élu mandataire de la SEER. Une prospective 2026 sera inscrite à un conseil ultérieur sur demande écrite de l'opposition.

Partenariat avec l'association ANAMF pour une fête foraine du 29 juin au 20 juillet 2026

Le Maire signe un partenariat avec l'association ANAMF pour l'organisation d'une fête foraine.

Nomination d'un suppléant supplémentaire pour la régie recettes unique regroupée (décision 33)

Le Maire nomme un suppléant supplémentaire du régisseur de la régie des recettes unique regroupée, pour sécuriser son fonctionnement en cas d'absence.

Modification du périmètre de la zone commerciale de la Croix Blanche (secteur Val Vert)

Le conseil émet un avis favorable à l'extension du périmètre de la zone commerciale de la Croix Blanche au secteur Val Vert, situé sur Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois et Le Plessis-Pâté, à la demande de Cœur d'Essonne Agglomération.

Modification de l'acte de création de la régie des recettes unique regroupée

Le Maire modifie l'acte qui crée la régie des recettes unique regroupée.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, des délégations au maire, un avis d’extension de zone commerciale, un marché, des tarifs, des subventions, un conseil éducatif, des conventions et trois emplois.

Fixation des tarifs d'occupation du domaine public communal (marché de plein vent)

Le conseil fixe les droits de place et participations aux charges du marché de plein vent à compter du 24 octobre 2026, pour les commerçants abonnés et non abonnés, révisables chaque année.

Création d'un marché de plein vent

Le conseil approuve la création d'un marché de plein vent le samedi de 8h à 13h, place du 8 mai 1945 dans le quartier des résidences. Le règlement sera fixé par arrêté municipal.

Création d'un emploi permanent de responsable de la communication à temps complet

La commune crée un poste permanent de responsable de la communication à temps complet, placé sous l'autorité de la directrice de la communication, pour répondre à l'accroissement des besoins en communication institutionnelle et numérique. Des élus expriment leur désaccord sur cette création, jugée sur-encadrée.

Création d'un conseil local éducatif

La commune crée un conseil local éducatif, instance consultative de concertation regroupant écoles, services municipaux, parents d'élèves et partenaires éducatifs. Présidence tournante entre directions volontaires, vice-présidence assurée par l'adjointe au scolaire. Une charte de fonctionnement sera rédigée et signée.

Convention d'occupation temporaire du domaine avec le FC Fleury 91 pour travaux au complexe Auguste Gentelet

Le Maire signe une convention autorisant le FC Fleury 91 à réaliser des travaux au complexe sportif Auguste Gentelet : rangements sous tribune et réhabilitation des vestiaires.

Convention avec le Ministère de la justice pour la réservation de berceaux en multi-accueil 2026-2028

La commune renouvelle pour trois ans la réservation de dix berceaux à la crèche Brin d'Éveil au bénéfice des enfants du personnel pénitentiaire. Le prix annuel par berceau passe de 11 000 € à 12 000 €, tarif gelé pendant la durée de la convention. Recettes inscrites au budget primitif 2026.

Convention avec l'association Mahorais Fleurie 91 pour la fourniture de repas à l'équipe technique

Convention avec l'association Mahorais Fleurie 91 pour fournir les repas de l'équipe technique lors du Forum des associations du 5 septembre 2026.

Contrat de prestation avec l'association Kraken Groove Band, concert du 5 septembre 2026

Contrat de prestation avec l'association Kraken Groove Band pour un concert lors du Forum des associations du 5 septembre 2026.

Contrat de droits de diffusion avec Les Toiles de Minuit pour un ciné plein air

Le Maire signe un contrat de droits de diffusion pour une séance de cinéma en plein air dans le cadre du quartier d'été 2026.

Contrat de cession avec l'association Compagnie Luminescence, spectacle « Symphonie » du 14 juillet 2026

Contrat de cession pour une représentation du spectacle « Symphonie » le 14 juillet 2026, finalement annulée.

Complément à la délibération n°9/2026 du 2 avril 2026 sur le droit de priorité

Le conseil complète la délibération du 2 avril 2026 : le droit de priorité peut être exercé ou délégué au Maire sans limite de montant.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui entre en vigueur à son adoption.

Versement d'une subvention à Fleury Basketball

Le conseil décide le versement d'une subvention à l'association Fleury Basketball.

Renouvellement d'un groupement de commandes pour l'accord-cadre fournitures de bureau, scolaires et de loisirs créatifs

Le conseil renouvelle le groupement de commandes pour l'accord-cadre d'achat de fournitures de bureau, scolaires et de loisirs créatifs.

Instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur le secteur « Entrée de Ville Nord » (ancien site Vernis Soudé)

Instauration d'un périmètre d'étude pour deux ans maximum sur le secteur Entrée de Ville Nord, afin de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation susceptibles de compromettre le futur projet de renouvellement urbain du site industriel.

Décisions du Maire n°22 à 26/2026 (formations, séjours, convention Croix-Rouge, repas)

Le Maire informe le conseil de cinq décisions : formation des élus, contrat de séjours d'été pour enfants, formation d'une adjointe, convention avec la Croix-Rouge pour la fête de la Ville, commande de repas pour le 14 juillet.

Bilan de la concertation et arrêt du projet de modification simplifiée du PLU

Le conseil arrête le bilan de la concertation et le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le projet est abandonné, la MRAe ayant estimé qu'il exigeait une évaluation environnementale lourde.

Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme pour travaux de réhabilitation et réaffectation

Le conseil autorise le dépôt des autorisations d'urbanisme relatives à des travaux de réhabilitation et de réaffectation.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2026

Le conseil approuve le compte-rendu de sa séance du 8 juin 2026.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025, fixe le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et crée un poste d'agent social.

La commune liste sept délibérations adoptées : compte financier 2025, rapport DSU-FSRIF, tarifs TLPE 2027, carte scolaire 2026, subventions aux associations, poste d’auxiliaire de puériculture, représentants du personnel.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le règlement budgétaire et financier 2026-2032, reprend les résultats de clôture 2025, vote le budget primitif 2026 et adopte la fongibilité des crédits en M57.

Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier 2026-2032, reprend le résultat, vote le budget primitif et les taux des taxes locales, renouvelle l’adhésion au CNAS et crée un emploi de directeur.

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints.

Le conseil municipal prend cinq délibérations : avance de subvention au CCAS, autorisation de déposer les dossiers d'urbanisme, complément de redevance d'occupation du domaine public, convention de prêt de la zone de tri des déchets et labellisation prévoyance.