Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Plessis-Pâté a décidé
74 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 43 du conseil municipal, 31 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,28 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier22 décisions sur 74
Juillet 2026 69 décisions
Décision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique extérieure (panneaux PSE 14 cm) et un changement de couleur d'enduit sur les façades d'une maison au 7 rue des Glycines.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour ravalement de façade sans modification d'aspect extérieur (peinture à l'identique) au 15, route de Corbeil, par la société SEQENS.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une clôture maçonnée (hauteur maximale 1,80 m) et d'un portail sur les limites séparatives, avec ouvertures pour la petite faune, sur un terrain rue des Capettes.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'enseignes et de rideaux métalliques sur la boutique NORMAL, boulevard Val Vert (ZAC Val Vert Croix Blanche).
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable pour transformer un garage en chambre et construire un abri de jardin accolé à une maison, rue des Roses. Projet soumis au versement de la taxe d'aménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation le samedi 28 mars 2026 pour le défilé du Carnaval organisé par le Comité des Fêtes, sur un parcours précisé, avec arrêt ou déviation des véhicules en sens inverse.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit la numérotation des parcelles de la Place Jane Evrard : 1-3-5 pour la parcelle îlot 4, 7 pour la parcelle îlot 5, et enregistrement dans la Base Adresse Nationale.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la reconstruction à l'identique, après incendie, d'un mur pignon, de la charpente et de la couverture, avec remplacement de menuiseries et ravalement de façades, au 10 avenue du Square.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose d'un mur de clôture de 1,80 m, d'un portail, d'une palissade et d'un portillon, rue des Capettes.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à l'installation de 8 panneaux solaires photovoltaïques (4 kWc) sur la toiture d'une maison, route de Corbeil.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit provisoirement le stationnement sur les parkings de l'Espace Michel Berger, avenue Gilbert Fergant et avenue du Colombier, du 10 au 13 avril 2026, pour la manifestation « Plessis-Puces » du 12 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur le passage des Victoires, classé voie verte réservée aux piétons et cyclistes, sauf autorisation exceptionnelle pour un véhicule de déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire instaure un sens unique de circulation sur un tronçon de l'avenue de l'Hurepoix, du rond-point rue Marie Laurencin à l'entrée du parking silo, à compter du 30 mai 2026. La signalisation est mise en place par la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe les limites de l'agglomération de la commune du Plessis-Pâté le long de la route de Corbeil et de la route de Liers, et abroge les arrêtés antérieurs sur le même sujet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe le sens de circulation de l'avenue de l'Hurepoix : sens unique entre le parking silo et le rond-point rue Marie Laurencin, double sens entre le parking silo et le boulevard Val Vert. Il abroge l'arrêté A187-2026. Effet au 30 mai 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation des parcelles de la Route de Corbeil : 66, 68-70 et 72, en anticipation des permis de construire délivrés dans le quartier des Charcoix. La nouvelle numérotation sera enregistrée dans la Base Adresse Nationale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation des deux adresses 2 et 4 allée Thérèse Peltier pour la parcelle A 1237, îlot 7, en anticipation d'un permis de construire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire crée une zone de rencontre limitée à 20 km/h sur les voies du Clos des Charmilles, du Clos Beauchamp, de l'allée des Magnolias et de la rue des Glycines, avec piétons prioritaires et signalisation B52/B53.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire crée des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à plusieurs adresses de la commune, en réglementant leur usage et en prévoyant la verbalisation et l'enlèvement des véhicules non autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire crée des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à plusieurs adresses de la commune, en remplacement des arrêtés antérieurs. Le stationnement y est interdit aux autres véhicules.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la société JULES SAS à aménager une boutique dans la ZAC Val Vert, sous réserve de respecter les prescriptions des services de secours et d'accessibilité.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'extension du périmètre de la zone commerciale de la Croix Blanche au secteur Val Vert, demandée par Cœur d'Essonne Agglomération au titre de l'article L.3132-25-2 du code du travail.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit un correspondant défense, désigné à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix, après les élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal vote les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique et de danse Michel Legrand, applicables au 18 septembre 2026, actualisés selon l'inflation et intégrant de nouveaux dispositifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal rapporte sa délibération n°35/2026 (erreur de libellé : conseil d'administration au lieu d'assemblée générale) et désigne un représentant de la commune à l'assemblée générale de la SORGEM.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2025 de la SORGEM, société d'économie mixte. Le rapport certifie les comptes réguliers et sincères, sans réserve.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la SPL AIR 217, incluant gestion, comptes, rapports du commissaire aux comptes et conventions réglementées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation des comptes, du bilan et de la gestion 2025 de la SORGEM, société d'économie mixte dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (3h hebdo) pour l'éveil musical en milieu scolaire, création d'un poste de brigadier-chef principal et d'un poste de technicien principal 2e classe à temps complet, et modification du temps de travail d'un assistant d'enseignement artistique.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal majore à compter du 1er janvier 2027 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les enseignes et dispositifs publicitaires, en application de l'arrêté d'indexation de mars 2026. Les enseignes de moins de 7 m² restent exonérées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune à l'assemblée générale de la SCIC FERMCOOP, société portant la Ferme de l'Envol sur la Base 217.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil des sages, sans autre candidature, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un particulier maître des cérémonies officielles de la commune, élu à l'unanimité par 25 voix.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne trois conseillers municipaux pour être assermentés en vue de la délivrance des attestations de conformité d'urbanisme, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux représentants permanents de la commune, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL SORGEM Services et Territoires, par élection après appel de candidatures.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'adhérer à plusieurs associations pour le mandat 2026-2032 et fixe les cotisations annuelles 2026, pour un total de 6 033,15 euros, imputées au budget principal. Le renouvellement est délégué au maire.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal du Plessis-Pâté émet un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale de la société SERIVEL pour étendre la capacité d'incinération de l'UVE de Vert-le-Grand.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal du Plessis-Pâté décide d'adhérer au groupement de commandes coordonné par Cœur d'Essonne Agglomération pour l'achat de fournitures de bureau, scolaires et loisirs créatifs, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association SNSM de Beg-Meil, en hommage à un ancien adjoint décédé, qui a demandé l'absence de fleurs et couronnes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte rendu annuel 2025 transmis par la Sorgem sur la concession d'aménagement du quartier des Charcoix.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement de fonctionnement de l'espace jeunesse à compter du 1er septembre 2026 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune d'Abbéville-la-Rivière au SMOYS pour la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et mandate le Président du SMOYS pour faire arrêter le nouveau périmètre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil : séances, convocations, ordre du jour, questions, commissions, public et votes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise la grille des quotients familiaux de neuf tranches, applicable au 1er septembre 2026, avec une hausse liée à l'inflation de 2,4 %. Il abroge les délibérations antérieures.
Document officielDélibérationfinances
Le commissaire aux comptes de la SORGEM (SEM) présente son rapport sur les conventions réglementées de l'exercice clos le 31/12/2025 : aucune convention nouvelle n'est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Document officielDélibérationfinances
Le commissaire aux comptes certifie sans réserve les comptes annuels 2025 de la SPL AIR 217 - Cœur d'Essonne. Il attire l'attention sur la première application du règlement ANC 2022-06. Rapport remis à la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune soumet à concertation le bilan de la consultation publique sur l'orientation d'aménagement (OAP) des 1 à 5 route de Corbeil et 2 route de Liers : renouvellement urbain, environ douze logements, piste cyclable et trottoirs, avec acquisition des terrains prévue en 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend connaissance du bilan et des comptes de résultat 2025 de la SORGEM, société d'économie mixte, annexés au rapport d'activité ; aucune décision financière n'est prise.
Document officielDélibérationdivers
La commune prend acte du rapport de gestion 2025 de la SORGEM, société d'économie mixte d'aménagement, présenté à l'assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes clos au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend acte du rapport 2025 de la SPL Air 217 Coeur d'Essonne, dont le bilan et le compte de résultat sont annexés. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 14 447 euros.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la rénovation de la clôture et du portail d'un terrain avenue du Parc, déclaration préalable DP 091494 26 10007.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la rénovation d'un bûcher en garage fermé et la création d'une extension de bûcher au 16 rue des Pivoines. La décision est soumise à la taxe d'aménagement.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de modification de façades (remplacement partiel des bardages) sur un terrain au 4 rue de la Mare.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la restauration scolaire, de l'accueil de loisirs et des accueils pré et post scolaires applicables à compter du 1er septembre 2026, actualisés selon l'inflation, et instaure une pénalité de 50 % pour non-respect des réservations.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise le raccordement de la rue Josette Poirson (Bondoufle) à la rue de la Fosse-aux-Loups (Le Plessis-Pâté), sous réserve de conformité aux prescriptions de voirie, sécurité et eaux pluviales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Interdiction temporaire du stationnement sur 10 places devant l'école de musique et de danse municipale, le 2 février 2026 à partir de 8h, pour la livraison d'une charpente industrielle destinée aux futurs locaux Camille Claudel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur les parkings de l'Espace Michel Berger et de l'avenue du Colombier, du 31 mars à 20h au 1er avril 2026 à 20h, pour le traçage des emplacements de la manifestation Plessis-Puces.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur le parking de l'Espace Michel Berger du 27 au 28 mars 2026 pour le Carnaval. Signalisation mise en place par les services techniques.
Document officielDélibérationfinances
Convention entre la commune du Plessis-Pâté et la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne : la commune reverse à l'agglomération la part communale de la taxe d'aménagement perçue sur le secteur Franges Ouest de la BA217.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis du conseil municipal sur la demande de modification du périmètre de la zone commerciale Croix-Blanche, avec extension et création de la zone Valvert Croix-Blanche selon le plan annexé.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation par l'assemblée d'un rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées de la SPL AIR 217, incluant la convention de mandat social du directeur général (rémunération fixe annuelle de 120 000 euros, véhicule de fonction, prévoyance, retraite, assurance).
Document officielDélibérationdivers
Approbation du rapport de gestion 2025 de la SPL AIR 217 Cœur d'Essonne, présentant ses missions d'aménagement, son actionnariat et sa gouvernance.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention cadre fixant les conditions de mise à disposition de locaux communaux aux associations : créneaux, pièces justificatives, photocopies et débits de boissons temporaires. Document type vierge, sans association désignée.
Document officielDélibérationassociations
Adoption du règlement intérieur de l'Espace Michel Berger, de la salle polyvalente de l'ALSH et de l'Espace Camille Claudel, fixant les modalités de mise à disposition gratuite aux associations, la sécurité et les obligations des utilisateurs.
Document officielDélibérationjeunesse
Adoption du règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunesse, accueil collectif de mineurs pour 10 à 24 ans : horaires, inscriptions, règles de vie, sanctions, santé et droit à l'image.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables (cantine, ALSH, école de musique, taxe publicité) pour un débiteur, reste à recouvrer total 3 178,16 €, poursuites sans effet ou montants inférieurs au seuil.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeurs de créances de loyers et redevance d'occupation du domaine public dues par la société Les Arcades, pour un total de 14 472,13 euros, faute de recouvrement possible.
Document officielDélibérationpersonnel
Abroge la délibération de 2009 et fixe la nouvelle liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction : concession pour nécessité absolue de service (gardien du complexe sportif) et convention précaire avec astreinte (agent de restauration et d'entretien de l'école), avec redevance fixée à 50 % de la valeur locative.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationlogement
La commune autorise une garantie d'emprunt à Essonne Habitat pour un prêt de la Caisse des Dépôts de 1 601 158 euros, finançant l'acquisition en VEFA de 26 logements route de Corbeil, écoquartier Charcoix.
Document officielDélibérationlogement
Contrat de prêt n°189418 de la Caisse des Dépôts à Essonne Habitat, d'un montant maximum de 1 544 143 euros, pour financer l'acquisition en VEFA de 26 logements (PLAI et PLAI foncier) à l'écoquartier Charcoix au Plessis-Pâté.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire ferme le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier du samedi 17 au dimanche 18 janvier 2026, en raison de travaux et pour préserver les terrains.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire ferme le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier du samedi 10 au dimanche 11 janvier 2026, en raison de travaux et pour préserver les terrains.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairesport
Le maire ferme le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier du 25 au 26 janvier 2025, pour préserver les terrains et garantir la sécurité des utilisateurs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr