Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Leudeville a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2025 et le 29 juin 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 33 105,71 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 14
Juin 2026 10 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Leudeville élit un délégué titulaire et désigne un délégué suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Leudeville s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Val d'Essonne et maintient la compétence communale en matière d'urbanisme.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Leudeville approuve à l'unanimité la liste de 24 contribuables proposée pour constituer la Commission communale des impôts directs, puis charge le maire de la transmettre à la Direction départementale des Finances publiques.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement de l'accueil de loisirs et de la restauration scolaire pour l'année 2026/2027, tel qu'annexé à la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune d'Abbéville-la-Rivière au SMOYS pour la compétence IRVE et mandate le président du syndicat pour demander l'arrêté inter-préfectoral fixant le nouveau périmètre.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les barèmes de participation des familles à la restauration scolaire, à l'étude et à l'accueil de loisirs pour l'année 2026/2027, avec un forfait journalier pour les familles extérieures.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la redevance 2026 due par le concessionnaire gaz pour l'occupation du domaine public par ses canalisations et chantiers, soit 391 euros, inscrite au compte 70323, et charge le maire de son recouvrement.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Leudeville demande à la Communauté de Communes du Val d'Essonne deux fonds de concours (20 000 € et 6 000 €) pour financer le changement de la toiture de l'église et la restauration des vitraux, projet estimé à 330 512,47 € HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la convention renouvelée avec Écharcon pour l'accueil de ses enfants à l'accueil de loisirs extrascolaire de Leudeville pour 2026-2027, fixe la participation d'Écharcon à 31,00 € par jour et par enfant, et autorise le maire à signer.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document d'accusés de réception en préfecture (dépôt des actes du 29/05/2026) ; aucune décision de la commune n'est énoncée dans le texte fourni.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document de registre des délibérations sans contenu décisionnel : seules des mentions de transmission en préfecture (dates d'envoi et de réception au 23/03/2026) et des identifiants d'acte figurent dans le texte. Aucune décision de la commune n'est décrite.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux (envoi et réception en préfecture le 06/02/2026, identifiants de transmission). Aucune décision de la commune n'est décrite.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoral (dates d'envoi et de réception en préfecture, identifiants) sans objet de délibération ; aucune décision de la commune n'est décrite.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr