Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Itteville a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 9 mai 2025 et le 16 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,59 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le Conseil municipal adopte une nouvelle version de son règlement intérieur, modifiant les règles de fonctionnement des réunions, commissions, questions, publicité et dispositions diverses.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente son budget primitif 2026 : 13,37 M€ au total, dont 9,48 M€ en fonctionnement et 3,89 M€ en investissement, avec le détail des recettes, dépenses et restes à réaliser.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté au conseil municipal : contexte économique, recettes, dépenses, épargnes, investissements et endettement, en vue du débat d'orientation.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal décide de réviser la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente la taille des haies et des arbres de haute tige sur tout le territoire communal : interdiction du 15 mars au 31 juillet et les dimanches et jours fériés, hauteur maximale de 2,50 m en limite sur voie publique, distances de plantation, sanctions prévues.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire réglemente l'usage du logo et du blason de la commune : usages libres pour les services et l'information, autorisation écrite pour les associations, le commercial et l'événementiel, interdiction des usages détournés et politiques.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Présentation de bilan et d'orientations budgétaires 2025 : bilan du mandat, équilibre du budget de fonctionnement et d'investissement, poids de la dette, soutien aux associations et à l'enfance, programme d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son programme pluriannuel d'investissement 2025-2028 : équipements, voirie, mobilier, vidéosurveillance, foncier et révision du PLU, pour un total d'investissements de 1 590 883 euros, 1 951 933,82 euros avec les restes à réaliser 2024.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la commune d'Itteville, présenté par le comptable public. Le document reprend le bilan, le compte de résultat et l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr