Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon a décidé
181 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 110 du conseil municipal, 71 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 217 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances39 décisions sur 181
Octobre 2026 17 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire neutralise le terrain et les tribunes du complexe du Jeu de Paume, rue Albert Batteux, du 18 septembre au 2 octobre 2026, au profit du Football Club Boissy 91 pour ses activités sportives. L'accès y est interdit aux personnes étrangères au club.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon s'oppose au transfert de ses pouvoirs de police spéciale à la communauté de communes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal révise les tarifs de location des salles municipales. La délibération fixe de nouveaux montants applicables aux particuliers et aux associations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs et crée un poste pour permettre un avancement de grade d'un agent de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de 2027 dans la commune hors zone tendue, sans fixer le taux à ce stade.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur l'acquisition de parcelles cadastrées B 225, C 114, AM 30 et AN 123, classées en espace naturel sensible (ENS). Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion pour la période 2027-2030, couvrant les risques liés aux agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon prescrit la modification n°1 du plan local d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que les mentions de mise en ligne, sans dispositif ni motivation détaillée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon modifie la durée hebdomadaire de travail d'un emploi à temps non complet, d'un écart inférieur à 10 %. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail dans les écoles de l'académie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à l'association Dreamers Boissy Compagny pour soutenir ses activités.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public applicable aux commerces ambulants, en vue de leur installation sur la voie publique.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon institue des Chantiers jeunes, dispositif permettant à des jeunes de réaliser des travaux d'intérêt collectif rémunérés.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'ONF la facturation des ventes de bois de la forêt communale, pour simplifier la gestion administrative et financière.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune acquiert treize parcelles dites « Fouques », classées en espace naturel sensible (ENS), afin de préserver ce milieu naturel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 15 octobre 2026 adopte à l'unanimité 26 délibérations sur les finances, les ressources et d'autres domaines. Le texte fourni est un registre récapitulatif sans détail de chaque délibération.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète de l'Essonne autorise la Fédération (de pêche) à effectuer des captures de poissons à des fins scientifiques pour les années 2026 à 2030.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal révise la provision pour créance douteuse concernant la société MBM, dont la créance n'est pas recouvrée.
Document officielJuillet 2026 12 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Essonne interdit l'accès au public des bois et forêts du 28 au 30 juillet 2026 à 7h, en raison du risque élevé d'incendie.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Essonne instaure des restrictions temporaires pour protéger les forêts contre les risques d'incendie. Publication relayée par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire d'accès à la forêt domaniale des Trois Pignons en raison d'un risque très élevé d'incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Essonne interdit l'accès au public à la forêt du 7 au 15 juillet 2026 en raison d'un risque sévère d'incendie. Routes, sentiers et parcelles sont concernés. Seuls les secours, forces de l'ordre, services publics et riverains enclavés peuvent entrer.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Essonne interdit temporairement les tirs de feux d'artifice en raison du risque élevé d'incendie lié aux conditions météorologiques.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal reconduit pour l'année scolaire 2026-2027 la participation communale aux frais de transports scolaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme afin d'adapter les règles d'urbanisme communales.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'ATSEM principal de 1re classe pour répondre aux besoins des écoles maternelles.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition à l'amiable de la parcelle AR n°346 au lieu-dit « Les Tourelles ». Le texte fourni est tronqué et le prix n'est pas lisible.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le bassin versant Orge-Rémarde est placé en situation de vigilance sécheresse en raison de la baisse des ressources en eau. Les mesures de restriction des usages de l'eau sont applicables sur ce bassin.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral limitant temporairement certaines activités en forêt pendant la période de fortes chaleurs et de sécheresse, pour réduire le risque d'incendie. Texte tronqué, dispositif non vérifiable.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle cadastrée AR n°346 à Boissy-sous-Saint-Yon. Décision adoptée à l'unanimité lors de la séance du 25 juin 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
La préfecture de l'Essonne suspend temporairement certains travaux extérieurs du bâtiment et des travaux publics pendant l'épisode de canicule rouge, notamment entre 13h et 2 heures du matin.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfecture de l'Essonne interdit, à compter du 24 juin 2026, l'utilisation d'outils ou engins thermiques ou électriques dans les espaces forestiers, pour prévenir les risques d'incendie en période de forte chaleur.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfecture de l'Essonne interdit temporairement toute manifestation sportive en plein air sur le département, en raison des fortes chaleurs et des risques sanitaires.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfecture de l'Essonne interdit temporairement tout tir de feu d'artifice et l'allumage de feux festifs en raison du risque élevé d'incendie lié à la canicule et à la sécheresse.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire encadre les bruits et nuisances sonores sur le territoire communal, en fixant des horaires et des règles de tranquillité publique.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise un foodtruck de glaces à occuper le domaine public lors de la fête nationale 2026, dans le cadre d'une organisation de voie publique.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire accorde une occupation du domaine public à un foodtruck de glaces pour la Fête de la Musique 2026 à Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté permanent réglementant l'entretien, l'élagage et l'abattage d'arbres et de haies sur le territoire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielDélibérationdivers
Registre du conseil municipal du 4 juin 2026 : onze délibérations adoptées à l'unanimité, portant sur finances, personnel, acquisitions foncières, incorporations de biens sans maître et organisation d'un marché de Noël.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire organise la circulation et le stationnement à l'occasion de la Fête de la Musique 2026 et de l'opération ODP & VAD au Boissy Bike Park. Le texte ne précise pas davantage les mesures retenues.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon adopte un plan de gestion du sanglier sur le territoire communal, par arrêté du 18 mai 2026 publié le 1er juin 2026.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public par la société DBT KINGS OF NAWAK BREWERY pour la Fête de la Musique 2026, dans le cadre de l'organisation de cet événement communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune signe un marché public de travaux d'urgence pour consolider la première travée ouest de l'église, dans le cadre de la phase 5 des travaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté du maire fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison concernée sur le territoire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une déclaration préalable concernant une clôture rue du Puits Grès, déposée par un particulier.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2026 : approbation de procès-verbaux, budget et compte financier 2025, effectifs, commissions, acquisition de parcelles naturelles, avenant de projet urbain partenarial, subvention exceptionnelle et désignations diverses. Tous les points adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon approuve une convention d'implantation de mobilier signalétique (poteaux directionnels) sur son territoire, dont l'annexe 1 précise l'emplacement prévisionnel des poteaux.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon approuve une convention d'implantation de mobilier signalétique (fiche carrefour de directions) : remplacement d'un mât existant au lieu-dit Le Chêne Rond, avec pose de lames indiquant les sentiers GR et les directions.
Document officielDélibérationvoirie
Convention entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et le Comité départemental de la randonnée pédestre de l'Essonne pour la pose et l'entretien de mobilier de signalétique directionnelle. Le Comité en reste propriétaire, assure l'entretien et l'assurance. Durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal affecte par anticipation au budget primitif 2026 les résultats 2025 : excédent de fonctionnement reporté en R002 et déficit d'investissement reporté en D001.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 : 4 697 263,61 € de dépenses et 5 839 080,37 € de recettes en fonctionnement, 4 124 676,87 € en investissement, et autorise le maire à opérer des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielArrêté du maireélections
La commune fixe l'état des listes candidates pour le premier tour des élections municipales de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielFévrier 2026 18 décisions
Arrêté du maireélections
Le maire institue les bureaux de vote de la commune pour les élections, en fixe le nombre et les lieux d'implantation.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal revalorise les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter de 2026. Le texte fourni ne détaille pas les montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon adopte le Budget Primitif 2026 de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement à des associations pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 dans le budget principal 2026, avant l'adoption du budget, afin d'assurer la continuité de la gestion financière.
Document officielDélibérationécole
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon attribue le forfait communal 2026 à l'école privée Saint Thomas Becket, pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés sur la commune.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention au collège Albert Camus de La Norville pour financer un projet de voyage scolaire à Berlin.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon signe l'avenant n°4 au marché de travaux du pôle scolaire (procédure MAPA 202307). Le texte fourni ne détaille ni le montant ni le titulaire.
Document officielDélibérationdivers
Publication du registre des délibérations du conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon, séance du 29 janvier 2026. Le texte ne détaille aucune décision précise.
Document officielDélibérationfinances
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et une adresse de publication, sans détail du contenu ni décision chiffrée.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire signe l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service entretien et du service à la population. Le texte fourni ne détaille pas les modifications apportées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue temporairement, du 2 au 6 février 2026, ses fonctions et sa signature au deuxième adjoint, Francis Ibouadilène, pendant son absence.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délivre un permis de détention provisoire pour un chien de 1re ou 2e catégorie âgé de moins de 8 mois, dans la commune.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire constate que des biens sans maître sont présumés abandonnés et engage la procédure de déshérence, pour les attribuer à la commune.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire constate des biens sans maître dans la commune et engage la procédure de prise en possession par la collectivité. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans détail des biens concernés.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public communal par un food-truck, activité de restauration ambulante, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire arrête les conditions de mise à disposition des salles communales pendant la période électorale, afin d'assurer l'égalité entre les candidats.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec la société DEKRA et autorise le maire à le signer, afin de mettre fin à un litige existant.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de révision du plan local d'urbanisme de Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication répétés, sans le dispositif de la délibération.
Document officielNovembre 2025 13 décisions
Délibérationfoncier
Remise gracieuse accordée sur la parcelle AN 143. Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-081.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne l'interruption immédiate des travaux engagés sur la parcelle AM 189, dans l'attente d'une régularisation de la situation d'urbanisme.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de solliciter une subvention pour la phase 5 des travaux concernant l'église de la commune. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le financeur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon s'oppose à une déclaration préalable de travaux déposée au titre du dossier DP 91085 25 10039.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs à acquitter par les exposants participant au marché gourmand organisé par la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon adopte une décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition de salles et de matériels municipaux aux associations.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le tarif du repas chaud offert ou proposé à l'occasion de la fête de Noël du 14 décembre 2025 à Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de verser une gratification à une stagiaire effectuant un stage d'une durée inférieure ou égale à deux mois.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve un partenariat avec Enedis pour la rénovation d'un transformateur électrique situé sur son territoire.
Document officielDécision du mairefinances
Décision annulée et remplacée par la DM2025-099 : virements de crédits n°2 au budget principal de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les opérations.
Document officielDélibérationdivers
Document listant les délibérations examinées lors du conseil municipal du 13 novembre 2025 de Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielOctobre 2025 32 décisions
Délibérationpersonnel
Suppression d'un poste d'adjoint au Maire et modification de l'indemnité de fonction des élus de la commune.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un marché public de location et maintenance du parc de photocopieurs de la commune avec la société REX ROTARY.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe un contrat de maintenance du logiciel BIBLIXNET, de l'hébergement du site internet et du portail de la bibliothèque municipale.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°2 du marché MAPA 202318 relatif au pôle scolaire, attribué à l'entreprise SCHNEIDER. Le texte fourni ne reprend pas le montant de l'avenant.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint une partie de ses fonctions par arrêté, tel que désigné dans le document source.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon prend un arrêté de délégation et de fonction au profit d'un élu, M. GAUTHIER. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et le titre, sans le détail des attributions.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon délègue ses fonctions et attributions à un adjoint, M. un particulier, selon l'arrêté AR2025-124 publié le 14 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon délègue des fonctions à une adjointe ou conseillère municipale. L'arrêté fixe le périmètre de cette délégation, sans montant engagé.
Document officielDécision du maireécole
Le maire approuve l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre du pôle scolaire (marché MAPA 202307) pour l'entreprise GDR.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal modifie la liste de ses représentants siégeant au conseil d'administration du CCAS, suite à un changement de composition.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de travail d'un emploi à temps non complet, avec une hausse supérieure à 10 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de se rallier à la procédure de renégociation, menée par le Centre de gestion, du contrat groupe d'assurance statutaire couvrant le personnel pour la période 2027-2030.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'assistante du Maire et du directeur général des services à temps complet.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes, modifiant ses termes.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le règlement d'utilisation du mur d'expression artistique libre de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 26 juin 2025. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationfinances
La commune met à jour les durées d'amortissement de ses immobilisations pour les aligner sur le référentiel comptable M57 applicable au 1er janvier 2024.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide un avenant n°3 au marché 202306 du pôle scolaire, attribué à l'entreprise SKYWALL. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication, sans détail de l'avenant.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon émet un avis sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Orge et de l'Yvette. Aucun montant ni vote n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon signe l'avenant n°2 du marché MAPA 202316 pour le pôle scolaire, confié à l'entreprise COLAS.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon prend une décision relative à l'avenant n°3 du marché 202308 du pôle scolaire attribué à l'entreprise GO BOIS.
Document officielDélibérationécole
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon décide d'accorder une participation financière pour la classe découverte des élèves de CP et CE1. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans détail du dispositif.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon approuve un avenant n°1 au marché de travaux du pôle scolaire (lot POC), passé selon une procédure adaptée (MAPA 202504).
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon approuve l'avenant n°3 au marché du pôle scolaire passé avec l'entreprise REPISOL, dans le cadre du marché à procédure adaptée 202309.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut l'avenant n°1 à la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) du marché de restructuration et extension du pôle scolaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut l'avenant n°1 au marché MAPA 202503 du pôle scolaire, attribué à l'entreprise PLASTALU. Le texte fourni ne précise pas l'objet financier de l'avenant.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un local communal au dispositif « Jeu m'amuse ». Le texte intégral n'étant pas fourni, les conditions financières et le bénéficiaire restent non précisés.
Document officielDélibérationassociations
La commune adopte une convention de mise à disposition de la parcelle AR 274 au profit de l'association Bules.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à la convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données (accompagnement RGPD) proposée par le centre de gestion ou partenaire, pour assurer la conformité en matière de données personnelles.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté du maire portant délégation de fonction à une adjointe, Mme Courtois, dans un domaine défini par l'arrêté. Aucun montant ni lieu précis n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 30 septembre 2025 à Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Essonne arrête des prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement exploitées par la société SECM. Le document est publié par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielJuillet 2025 11 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Boissy-sous-Saint-Yon, avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise temporairement l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. Le texte fourni ne contient que la référence et la date de publication, sans le détail de l'autorisation.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal revalorise les tarifs de location des salles communales pour 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe la composition et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCEJR, après la mise en œuvre d'un accord local entre communes membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 27 mai 2025. Aucune dépense ni décision de fond n'est engagée.
Document officielDélibérationtarifs
La commune revalorise pour 2026 les tarifs des concessions funéraires et des cases de columbarium dans ses cimetières.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune modifie le taux de la taxe d'aménagement et institue une exonération. Le texte fixe les conditions applicables aux constructions concernées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, conformément au statut de la fonction publique territoriale.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé du CIG Grande Couronne pour la protection sociale complémentaire des agents, sur la période 2024-2029, et fixe sa participation financière.
Document officielJuin 2025 27 décisions
Décision du mairefoncier
Le maire sollicite une subvention au titre des espaces naturels sensibles (ENS) pour l'acquisition de quinze parcelles. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le vendeur.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire renouvelle pour 30 ans, du 30/11/2024 au 30/11/2054, la concession funéraire n° T 25 du nouveau cimetière, d'une superficie de 2 m², moyennant 217 euros versés au Receveur municipal.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise un conducteur de taxi à stationner son véhicule sur la commune. L'acte accorde une autorisation individuelle de stationnement, sans engagement financier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2025 des impôts locaux de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le lien vers le document ; les taux et le vote ne sont pas reproduits.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1re classe. Cette suppression fait suite à un recrutement ou à une réorganisation du service concerné.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal se prononce sur le compte de gestion 2024 établi par le Trésorier Principal, qui retrace les opérations budgétaires et comptables de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon approuve le compte administratif 2024 de la commune, annulant et remplaçant la délibération n° 2025-025. Le texte transmis ne contient que l'intitulé et une adresse de consultation, sans détail chiffré.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des locaux communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations de la commune pour l'année 2025. Le texte fourni ne détaille ni les montants ni les bénéficiaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Boissy-sous-Saint-Yon, avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention d'accompagnement avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le texte intégral n'est pas fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention d'accompagnement avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le texte fourni ne contient que le titre et l'en-tête, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 20 mars 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de Boissy-sous-Saint-Yon à la communauté de communes, la voirie devenant d'intérêt communautaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 et affecte les résultats de clôture au budget principal 2025 de la commune.
Document officielDélibérationdivers
La commune signe une convention de partenariat avec La Poste pour gérer un point de contact La Poste Agence Communale sur son territoire.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer aux frais de transports scolaires pour l'année 2025-2026 et de souscrire un contrat de tiers payant avec Imagine R pour les élèves concernés.
Document officielDélibérationécole
La commune attribue le forfait communal 2025 à l'école privée Saint-Thomas Becket, dans les conditions prévues par la loi pour le financement des écoles privées sous contrat.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention au collège Albert Camus de La Norville pour financer un voyage scolaire à Berlin.
Document officielDélibérationdivers
Document listant les délibérations examinées lors du conseil municipal du 27 mai 2025 de Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte ne détaille pas le contenu des décisions, seulement un lien vers les documents.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation temporaire accordée à une commerçante pour utiliser le domaine public communal à des fins commerciales. Le texte détaillé n'est pas fourni dans l'extrait reçu.
Document officielArrêté du mairecommerce
Arrêté temporaire autorisant un commerçant de restauration à utiliser une partie du domaine public communal à des fins commerciales. Aucun montant ni lieu précis n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté temporaire autorisant l'usage du domaine public communal de Boissy-sous-Saint-Yon à des fins commerciales. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de la répartition des charges entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) pour trois bâtiments.
Document officielDélibérationenvironnement
Adhésion de la commune à l'Union régionale des collectivités forestières d'Île-de-France. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication, sans dispositif ni montant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de l'Essonne réglemente temporairement la circulation sur la RN 20, du 5 juin au 10 juillet 2025, de 9 h à 16 h hors week-ends et jours fériés, pour le fauchage des accotements sur plusieurs communes. Fermeture ponctuelle des bretelles et déviation par demi-tour à l'échangeur.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Publication de la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 29 avril 2025 à Boissy-sous-Saint-Yon. Le document ne contient que le titre et le lien, sans détail des décisions.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon délègue à un adjoint, Monsieur Xavier Lours, une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication : liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 4 mars 2025 à Boissy-sous-Saint-Yon. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, Frédéric Da Silva, une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte sans dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme CAZADE-SAADA des fonctions et une partie de sa signature. Acte d'organisation interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à M. IBOUADILENE, adjoint, une partie de ses fonctions et de sa signature. L'arrêté précise le périmètre de cette délégation.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Boissy-sous-Saint-Yon délègue à Mme Mounoury une partie de ses fonctions et une délégation de signature. L'acte ne comporte pas de montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde à Mme COURTOIS une délégation de fonction et de signature. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication ; son contenu n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Document de liste ne contenant que l'intitulé des délibérations examinées au conseil municipal du 20 mars 2025, sans décision détaillée ni montant.
Document officielMars 2025 13 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du CCAS (centre communal d'action sociale) de Boissy-sous-Saint-Yon.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune, chargée d'examiner et de choisir les offres des marchés publics.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025. Aucune décision de dépense ni de recette n'est prise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la démission de M. SAADA Raoul de son poste d'adjoint au maire et procède à l'élection de son remplaçant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres (MAPA) chargée d'examiner les marchés publics à procédure adaptée. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et une URL, sans détail des noms ni du vote.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Boissy-sous-Saint-Yon décide d'acquérir les parcelles cadastrées AN 49 et AN 50, classées en espace naturel sensible (ENS). Le texte fourni ne contient que l'intitulé et l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationtransports
La commune autorise la signature d'une convention quadripartite constituant un groupement de commandes pour le transport collectif de personnes. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2025 de Boissy-sous-Saint-Yon. Le document ne contient que l'intitulé et le lien de consultation, sans détail des décisions prises.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée AD 61, située en espace naturel sensible, afin de la protéger et de la préserver.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention amiable d'indemnisation pour un préjudice subi sur le domaine public communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à exécuter le budget d'investissement par anticipation, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles cadastrées AN 68 et AN 112, situées en espaces naturels sensibles, à des fins de préservation environnementale.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon décide l'acquisition de 15 parcelles classées en espace naturel sensible (ENS), situées au lieu-dit Louin.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon instaure un arrêté permanent de voirie autorisant Veolia Eau à réaliser sans délai les interventions d'urgence sur le réseau d'eau.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Boissy-sous-Saint-Yon adopte un arrêté permanent de voirie encadrant les interventions de la société Eiffage Energie sur le domaine public routier.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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