Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fontenay-lès-Briis a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 12 juin 2026 et le 10 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,34 M€dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 35
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur des temps périscolaires pour y intégrer la mise en place d'un accueil périscolaire du soir pour les enfants scolarisés en école élémentaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide la liste proposée des contribuables membres de la Commission communale des impôts directs pour le mandat, et charge le maire de la transmettre à la direction des services fiscaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du projet de plan de prévention des risques d'inondation de la Rémarde, de la Prédecelle et de la Charmoise et émet un avis favorable.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur des temps périscolaires pour y intégrer la création d'un accueil périscolaire du soir destiné aux enfants scolarisés en école élémentaire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des logements d'habitation à compter de 2027 et fixe son taux à 25 % de la valeur locative.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe, pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance accueillis chez un assistant familial, le tarif de restauration scolaire au plancher de la grille communale, sur présentation d'un justificatif, avec évolution automatique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire. Il remplace la délibération n°2026-09.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la rémunération horaire des professeurs des écoles intervenant sur le temps de l'étude : 22,34 € en classe normale, 24,57 € en hors classe, et remplace la délibération 22-039.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant défense de la commune, chargé des relations avec le ministère de la Défense.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au Syndicat des Eaux Ouest Essonne, annulant et remplaçant la délibération du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fontenay-lès-Briis liste ses décisions et délibérations du 21 septembre 2026 : subventions, emprunt, délégations, indemnités, tarifs scolaires, fiscalité locale, taxe de séjour et taxe sur la vacance, notamment.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un avenant à la Convention Territoriale Globale avec la CAF, prolongeant la convention jusqu'au 31 décembre 2027 et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la répartition du FPIC 2026 selon la méthode 60/40 : 60 % pour la CCPL, 40 % pour les communes. Le prélèvement de la commune est fixé à 28 091 euros, inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération 2026-07 et redonne au maire, pour la durée du mandat, 31 délégations d'attributions couvrant notamment tarifs, emprunts, marchés, préemption et subventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois et des effectifs depuis décembre 2024 : créations et fermetures de postes, nouveau total des postes ouverts par filière et grade, et transmission au préfet et au Centre de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le fonds de concours 2026 de 65 050 € attribué par la Communauté de Communes du Pays de Limours, destiné au financement de dépenses de fonctionnement, et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationtarifs
Institution d'une taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2028 sur le territoire communal, avec tarifs par catégorie d'hébergement, exonérations, collecte et affectation du produit.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Placement de la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde en situation d'alerte renforcée, avec instauration de restrictions temporaires des usages de l'eau (arrosage, piscines, lavage, nettoyage, fontaines) dans les communes concernées.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationfinances
La commune annule et remplace sa délibération n°33-2026 portant affectation du résultat 2025 du budget. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral, sans détail des montants ni du vote.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique (CFU) 2025, annulant et remplaçant une délibération antérieure.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti et résidences secondaires, sans hausse par rapport à 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs de restauration scolaire, garderie périscolaire et étude dirigée applicables à partir du 1er septembre 2026, selon quatre tranches de quotient familial.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne à l'unanimité un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat des Eaux Ouest Essonne.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux représentants titulaires de la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de la communauté de communes, après l'élection d'un nouveau maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la dissolution de la caisse des écoles au 31 décembre 2025, faute d'activité depuis plus de trois ans, et reprend ses résultats au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 approuve le compte financier 2025, dissout la caisse des écoles, affecte le résultat 2025, adopte le budget supplémentaire 2026 (16 pour, 3 abstentions) et modifie plusieurs règles, dont les tarifs périscolaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fontenay-lès-Briis adopte à l'unanimité le règlement intérieur du conseil municipal, rendu obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve une nouvelle grille de tranches de quotient familial pour les services périscolaires, à quatre tranches, applicable au 1er septembre 2026, et prévoit l'étude d'une tarification continue pour la rentrée 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, présenté par la comptable publique de Dourdan, dont le résultat de clôture global est de 228 688,57 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 de la commune, équilibré en fonctionnement et en investissement, à 16 voix pour et 3 abstentions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte l'excédent de fonctionnement 2025 du budget principal : 168 463,71 € en investissement (article 1068) et 241 732,47 € en fonctionnement (ligne 002).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, en équilibre à 2 131 000 € en fonctionnement et 895 000 € en investissement. Il approuve aussi la fongibilité des crédits et une convention de délégation de compétences pour les transports scolaires.
Document officielDélibérationécole
La commune met en place à titre expérimental, du 1er septembre au 18 décembre 2026, un accueil périscolaire élémentaire du soir, distinct des études surveillées, déclaré auprès du SDJES, et autorise le maire à engager les moyens et démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue un ajustement de provision pour créances douteuses de 4 774,41 € et inscrit ce montant au budget supplémentaire 2026, imputé au compte 6817.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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