Décision du mairesocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marcoussis a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 14 octobre 2026 et le 27 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 70 883,40 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 22
Octobre 2026 22 décisions
Délibérationfoncier
Acquisition de la parcelle AR 83 de 260 m² au prix de 80 €/m², soit 20 800 €, pour l’aménagement du secteur Les Cornutas ; autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire approuve un contrat annuel avec SAS SACPA pour la capture et la garde des animaux errants, pour 7 959,77 € HT, à compter du 1er janvier 2027, renouvelable trois fois.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire accorde une dérogation au repos dominical à l'établissement Auchan de Marcoussis pour cinq dimanches de 2027, avec majoration salariale de 100 % et décalage du repos hebdomadaire ; les autres commerces du même secteur peuvent aussi ouvrir.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention de mécénat avec l'entreprise O+Clean pour la 6e édition de la Fête du village 2026 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes IARD (assurances dommages, responsabilité civile, automobile, protection fonctionnelle et juridique) pour 2028-2031, avec le CIG Grande Couronne comme coordonnateur, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote la décision modificative n°2 du budget 2026 de la Ville, ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement aux réalisations.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les exercices 2020 à 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de garde d'enfants de moins de 12 ans et d'assistance aux personnes dépendantes engagés par les élus pour leurs réunions de mandat, plafonnés au SMIC horaire et à 600 € par an et par élu, à compter du 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le remboursement de 50 % des frais de transport des élus étudiants et alternants suivant une formation hors de la commune, sous conditions de justificatifs, à compter du 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer à compter du 1er novembre 2026 cinq postes au tableau des emplois : un attaché principal, deux assistants d'enseignement artistique principaux à temps non complet, un adjoint du patrimoine principal et un adjoint administratif. Suppressions prévues ultérieurement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Marcoussis prend acte du rapport d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay, en retenant les actions concernant la commune : transition écologique, culture, mobilités, cycle de l'eau, habitat, développement économique et santé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Marcoussis adopte une motion de soutien aux lycéen·nes mobilisé·es pour de meilleures conditions d'enseignement, exprime sa préoccupation face aux violences subies par des mineurs et demande que la jeunesse soit instruite, écoutée et protégée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 29 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2027, et annonce la suppression future du poste de 20 heures.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention entre le multi-accueil de la Maison de la Petite Enfance et l'Ehpad Repotel pour des activités intergénérationnelles un lundi par mois, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve les modifications du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance (MACF), demandées par la CAF après contrôle. Il intègre la participation familiale au règlement et précise facturation, repas, accueil hors commune et ajustement des contrats.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention de mise à disposition gracieuse de matériel et de locaux à l'association Arnie et Compagnie pour sa résidence de création artistique « 9 minutes, 29 secondes ». Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la prorogation pour 2027-2029 de la convention tripartite de prise en charge des frais de fonctionnement de l'espace naturel régional de l'Hurepoix avec Île-de-France Nature, pour 7 000 euros par an. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle AR 83 de 260 m² située dans le secteur Les Cornutas, au prix de 80 € le m², soit 20 800 €, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition d'une partie agricole de la parcelle F 1514, route de Briis, d'environ 2 143 m² au prix de 1 € le m², afin de protéger les terres agricoles, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil modifie le tableau des subventions 2026 aux associations : aide à l'association des amis des chats de Bligny, à la Fondation du patrimoine (Gironde) et à la Fondation de France (solidarité Himalaya), et ajuste les autres lignes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve l'acquisition par la commune de parcelles agricoles de 4 082 m² à Marcoussis, préemptées par la SAFER, avec obligation de maintien de vocation agricole pendant 20 ans, pour 5 475,63 euros, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr