Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 16 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 120 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil d’administration du CCAS met à jour la participation employeur au contrat de prévoyance des agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d’administration du CCAS fixe les durées d’amortissement des immobilisations de la résidence pour personnes âgées A. Perrissin.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d’administration du CCAS autorise le recrutement d’un collaborateur de cabinet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois se réunit ; le texte transmis ne contient ni dispositif ni décision à adopter.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du C.C.A.S. modifie le règlement de l'aide sociale facultative.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve une convention tripartite avec Essonne Assistance.
Document officielDélibérationsocial
Approuve une convention avec l’UDCCAS pour la réalisation de l’analyse des besoins sociaux par Sciences Po.
Document officielArrêté du mairesécurité
L'arrêté rend obligatoire le port du casque et d'un gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant pour toute personne circulant en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique dans l'Essonne, sous peine d'amende.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'un camion-grue au 16 rue Miss Paget le 17 juillet 2026 pour un déchargement de matériels, moyennant une redevance de 120 euros. Abroge et remplace l'arrêté 26-468.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr