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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
97 décisions publiées par la commune entre le 19 décembre 2025 et le 30 septembre 2026 : 94 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune vend une parcelle communale de 12 m², déjà clôturée et inaccessible au public, pour 1 000 euros, évaluée par le Service des domaines, afin de régulariser la situation foncière.
Document officielLa commune décide de vendre une parcelle communale de 7 m² occupée par une construction, au prix de 600 euros, à ses occupants. Les frais de géomètre sont partagés entre la commune et les acquéreurs, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielLa commune vend une parcelle de 11 m² à des riverains au prix de 935 euros. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Les frais de géomètre sont partagés à 50 % entre la commune et les deux propriétaires concernés.
Document officielLa commune vend la parcelle AB 1667 de 113 m² à un riverain pour 8 500 euros. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et les frais de géomètre partagés à 50 %.
Document officielLa commune fixe le tarif d'inscription au tournoi ESPORT à 3 € par participant, montant inchangé par rapport à l'année précédente.
Document officielLa commune fixe les tarifs du séjour ski 2026 selon le quotient familial, un acompte de 50 € à l'inscription, un barème de dédits en cas d'annulation et un paiement en une à deux fois. Les recettes sont imputées au compte 7066.
Document officielLa commune fixe les tarifs du séjour ski de février-mars 2026 pour 24 jeunes bondouflois, selon sept tranches de quotient familial, la ville prenant en charge environ 50 % du coût.
Document officielLe conseil se prononce sur les tarifs des séjours jeunes 2026 proposés par des prestataires extérieurs, dont un séjour à la Thaïlande, la commune prenant en charge 50 % d'un séjour d'activités autour des parcs d'attractions.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la Color Fest : 5 € avec tee-shirt, 4 € si l'on rapporte le tee-shirt de l'année précédente, 16 € le pack famille de 4 personnes, gratuit pour les moins de 12 ans.
Document officielLa commune demande à Grand Paris Sud un fonds de concours de 320 163,80 euros HT, réaffecté de l'opération du centre commercial vers la réfection de la voirie Edmond Delfour.
Document officielLe conseil est appelé à approuver un avenant n° 1 de prolongation des délais du service commun, prenant en compte le détachement des archives de cette mutualisation.
Document officielLa commune approuve la cession, à l'euro symbolique, par la Communauté d'Agglomération des anciens locaux de la bibliothèque Condorcet, destinés à accueillir une ludothèque et l'extension de la Maison de la Petite Enfance.
Document officielLa commune reçoit à titre de transfert les espaces publics de la tranche A de la ZAC des Portes de Bondoufle (15 663 m²). Elle supportera des frais d'actes de 1 475 euros hors taxe.
Document officielLe conseil adopte le règlement intérieur du cimetière communal, aligné sur celui du cimetière paysager de Grand Paris Sud.
Document officielLe conseil approuve la modification du règlement du Service jeunesse : retour sur la première amplitude horaire, passage à deux samedis par mois, et liberté de fixer un prix adapté pour les activités hors grilles tarifaires, comme les stages. Applicable à partir du 9 mars 2026.
Document officielPrésentation des modifications apportées au règlement de fonctionnement du Multi-Accueil : rôle de l'infirmière et du RSAI, périodes de fermeture, critères d'attribution des places, facturation et vie de la structure. Le point est débattu, sans décision formelle mentionnée dans l'extrait.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport 2024 du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine au titre des compétences gaz et électricité.
Document officielLa commune crée une provision budgétaire de 1 800 euros, correspondant à 15 % des créances non recouvrées depuis plusieurs mois, à la demande de la trésorerie.
Document officielLe conseil municipal est appelé à se prononcer sur la motion concernant le projet immobilier AKERA, dont la moitié des logements pourrait devenir sociaux. Une motion est soumise au vote; l'opposition annonce qu'elle votera contre.
Document officielAjustements techniques du budget principal 2025 : annulation de titres en doublon, admissions en non-valeur, provision pour créances douteuses, régularisation de rattachements, ajustement de la masse salariale et opérations d'ordre, pour un équilibre de 106 442,04 € en fonctionnement et 175 037 € en investissement.
Document officielPrésentation du bilan annuel des cessions foncières; la commune a vendu quatre parcelles en 2024 pour un total indiqué dans le tableau de la délibération suivante.
Document officielLa commune autorise les services à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2025, soit 1 353 440 € aux chapitres 20, 21 et 23, en attendant le vote du budget primitif 2026.
Document officielLe conseil crée sept postes (attaché, adjoint administratif, trois ATSEM principal 2e classe, technicien principal 1re classe, adjoint d'animation) et supprime trois postes (éducateur de jeunes enfants, deux adjoints d'animation principaux) pour nommer des agents ayant réussi des concours.
Document officielLe conseil sollicite de Grand Paris Sud le versement d'un fonds de concours de 80 000 € pour financer la réfection de l'allée Edmond Delfour, en remplacement de l'opération initialement prévue aux abords du centre commercial des Trois Parts. Il approuve le plan de financement modifié et autorise le Maire à signer les documents.
Document officielLa commune se joint à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion, pour une prise d'effet au 1er janvier 2027. Les crédits sont inscrits au chapitre 012.
Document officielFixe pour 2026 la participation financière des familles au Service d'accueil familial, selon le taux d'effort de la CAF, avec planchers, plafonds et déductions.
Document officielLa commune fixe pour 2026 les modalités de calcul de la participation des familles au multi-accueil selon le barème CNAF : taux d'effort par nombre d'enfants, plancher et plafond de ressources mensuels, tarifs minimum et maximum à l'heure, mensualisation et déductions financières.
Document officielLe conseil étend aux gardiens-brigadiers et brigadiers-chefs principaux de police municipale le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires défini par la délibération de 2021. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil est appelé à étendre le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au cadre d'emploi de la police municipale, recréée le 2 mars 2026.
Document officielLe conseil désigne un coordonnateur et un suppléant parmi les agents de la commune, crée deux postes d'agents recenseurs et fixe leur rémunération pour le recensement du 15 janvier au 21 février 2026.
Document officielLa commune donne le nom de Rue du brigadier Elie-Jules Dormoy à la portion de l'ex-RD 194 située entre la rue Villeroy et la rue du Canal, sur proposition de la gendarmerie, afin d'établir un adressage précis.
Document officielAccorde au Maire, pour la durée du mandat, des délégations du conseil municipal portant sur les marchés publics, le patrimoine, les assurances, les actions en justice et certaines décisions financières.
Document officielLe conseil prend acte des quatre cessions de parcelles réalisées par la commune en 2024, pour des montants de 1 360 €, 4 500 €, 3 100 € et 2 300 €.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour l'Électricité et le Gaz.
Document officielLa commune déclasse du domaine public la parcelle AD 835 de 65 m², en vue de sa cession aux riverains, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielLa commune déclasse dans le domaine public la parcelle AD 835 située 9 rue de la Vigne, afin de rectifier une erreur de qualification intervenue lors d'une vente antérieure. Aucun mouvement d'argent n'est prévu.
Document officielLa commune fait intervenir un bureau de contrôle pour lever des réserves formulées sur l'école Saint-Exupéry. Une question est posée sur la nécessité de ce contrôle, la réponse étant renvoyée à une date ultérieure.
Document officielLa commune conclut une convention pour des formations d'analyse des pratiques destinées aux professionnels de la maison de la petite enfance, afin d'améliorer la qualité du service.
Document officielDemande à la DDFiP d'Evry-Courcouronnes l'ouverture d'un compte à terme pour placer 2,5 millions d'euros pendant 3 mois, à compter du 27 février 2026.
Document officielPoint d'information sur les décisions prises par le maire, précédé d'une déclaration liminaire de l'opposition demandant le retrait des points engageants avant les élections.
Document officielLa commune prend une décision relative au contrat de licence de l'espace numérique de travail utilisé par les écoles. Le montant n'est pas précisé dans les échanges.
Document officielLa commune conclut une convention transitoire pour un parcours vélo sur un tronçon de site propre de la ZAC, en attendant l'accord d'Île-de-France Mobilités. La Région accorde à la SPLA une subvention de 10 000 euros pour cet aménagement provisoire.
Document officielLa commune décide de rénover et d'isoler les toitures du groupe scolaire André Malraux, d'installer une CTA, et sollicite une subvention de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2026.
Document officielLa commune approuve une convention avec l'association Bondoufle Amical Club pour les exercices 2025/2026 à 2027/2028, encadrant la protection des investissements réalisés par l'association dans un équipement communal jusqu'à leur amortissement, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention à titre onéreux pour mutualiser les locaux de la PMI, rue Caroline Rier, avec le département, qui participera aux charges au prorata de surface et de durée d'occupation. Durée d'un an renouvelable sans excéder 12 ans.
Document officielApprobation d'une convention tripartite entre la commune, le collège Charles Péguy et le Département pour la mise à disposition des installations sportives communales au collège pour l'année 2025-2026, le Département assurant le paiement direct à la commune. Autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielSignature d'une convention avec l'association Les Concerts de Poche pour des ateliers-spectacles et un concert en septembre-octobre 2026.
Document officielSignature d'un contrat annuel de maintenance et d'hébergement du logiciel de gestion du cimetière avec la société GFSCIME, à compter du 27 mars 2026.
Document officielSignature d'un contrat avec la société MMS pour la maintenance préventive et le dépannage des équipements scéniques de la salle des fêtes.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement et un résultat d'investissement excédentaire.
Document officielLe maire déclare être défavorable au projet modifié de construction de logements, avec 62 logements locatifs sociaux, en raison du stationnement. Il indique qu'il ne donnera pas de garantie d'emprunt au bailleur social. Aucun vote n'est mentionné dans l'extrait.
Document officielLe conseil émet un avis défavorable au projet du promoteur AKERA, qui voulait faire réaliser 50 % des 68 logements en logements sociaux avec un bailleur social. Le maire est autorisé à signer les pièces et engager les procédures utiles.
Document officielLa commune émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de Bondoufle le premier dimanche de chaque mois en 2026, avec volontariat des salariés et repos compensateur équivalent.
Document officielLa commune approuve le huitième avenant à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF, prolongeant la convention au 30 juin 2027 pour permettre la poursuite de l'action foncière sur le secteur de l'Hippodrome, et autorise le maire à le signer.
Document officielLe conseil autorise le maire à déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour réhabiliter l'ancien local de la bibliothèque Condorcet, afin d'y installer la ludothèque et de libérer des locaux à la Maison de la petite enfance.
Document officielLe conseil autorise le Maire à déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour aménager un local de 90 m² rue Caroline Rier, cédé pour l'euro symbolique, destiné à accueillir des médecins juniors.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025. Plusieurs élus contestent le bail conclu avec un médecin, notamment l'occupation d'un espace privatif au premier étage pour un loyer symbolique.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025, après des corrections demandées sur les votes, le nom d'une délibération et une appellation d'équipement, à reprendre au compte rendu.
Document officielApprobation des procès-verbaux des séances des 5 et 28 mars 2026, avec intégration des remarques formulées.
Document officielLa commune approuve l'adhésion de Vert-Saint-Denis au service commun du Centre de Ressources du bloc communal à compter du 1er mars 2026, approuve l'avenant n°2 à la convention et autorise le Maire à le signer.
Document officielAdoption du règlement intérieur du conseil municipal avec corrections : renvoi de l'article 15 à l'article 13, seuil de l'article 23 ramené à un membre, tribunes de l'opposition de 1 700 signes et publication en ligne, retranscription en ligne envisagée.
Document officielLa commune admet en non-valeur 4 611 € de créances irrécouvrables, dont des prestations familiales et les créances d'une entreprise ayant déposé le bilan.
Document officielLa commune acquiert à l'euro symbolique neuf parcelles de la ZAC des Portes de Bondoufle auprès de Grand Paris Aménagement, d'une superficie de 15 663 m², les classe dans le domaine public et prend en charge les frais d'acte.
Document officielLa commune actualise les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la veillée des élèves de CM2 en juillet 2026.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la soirée dansante de fin d'année des classes de 4e et 3e.
Document officielLa commune signe une convention de mécénat avec Gustave Roussy pour l'événement Octobre Rose 2026.
Document officielLa commune crée un poste et modifie en conséquence son tableau des effectifs.
Document officielLa commune met à jour les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public communal.
Document officielLa commune dénomme de nouvelles voies dans le quartier du Grand Parc.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur les frais de représentation du Maire.
Document officielLa commune fixe le nombre de représentants au Comité Social Territorial, dans le respect de la parité, et arrête l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielLa commune fixe les durées d'amortissement de ses immobilisations.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'intercommunalité.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants au conseil d'administration de l'association Comité de Jumelage.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration du collège Charles Péguy.
Document officielLa commune conclut une convention avec l'association Amicale des Employés Communaux pour les exercices 2026-2027.
Document officielLa commune établit la liste des contribuables en vue de la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association des employés municipaux pour l'exercice 2026.
Document officielLa commune régularise des écritures comptables relatives à sa dette avec le service de gestion comptable.
Document officielLa commune adhère au groupement de commandes créé par le Centre interdépartemental de gestion pour la dématérialisation des procédures.
Document officielLe conseil d'administration adopte une décision de fongibilité des crédits budgétaires du CCAS.
Document officielLe conseil d'administration décide de créer un comité social territorial commun entre la ville de Bondoufle et le CCAS.
Document officielLe conseil d'administration examine le compte financier unique. Il est décidé de développer des tableaux de bord et indicateurs pour mieux informer la population sur les actions du CCAS.
Document officielLe conseil d'administration adopte le budget primitif 2026 du CCAS. Il est demandé un rapport de présentation plus détaillé et plus visuel pour les prochains budgets.
Document officielLe conseil d'administration décide de l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du CCAS.
Document officielLe conseil d'administration statue sur trois demandes d'aide au loyer : accord pour une aide de 524 euros, refus d'une aide, accord pour une aide de 1 241 euros.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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