Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villabé a décidé
70 décisions publiées par la commune entre le 8 juin 2026 et le 29 octobre 2026 : 34 du conseil municipal, 36 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,1 M€dans 31 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 70
Octobre 2026 23 décisions
Décision du maireécole
La commune de Villabé conclut avec la commune de Ballancourt-sur-Essonne une convention de prise en charge des frais de restauration scolaire d'un élève domicilié à Ballancourt et inscrit en ULIS à Villabé, au tarif extérieur de 12 euros par repas, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDécision du maireculture
La commune autorise la signature d'un contrat de cession avec l'association First Round ICP pour une représentation du spectacle Scotland le 21 novembre 2026 à l'Espace Culturel La Villa, pour un montant total de 4200 euros TTC.
Document officielDécision du mairesport
La commune approuve une convention tripartite avec l'association AGV et le CODEP EPGV de l'Essonne. Elle met gratuitement à disposition la grande salle du gymnase Paul Poisson un jeudi par trimestre pour la saison 2026/2027.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Essonne impose le port obligatoire d'un casque homologué et d'un gilet ou équipement rétro-réfléchissant aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique, avec des amendes en cas de non-respect.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement chemin du Haut des Brettes : création de 10 places matérialisées, stationnement interdit hors emplacements, abrogation de l'arrêté 2024/124.
Document officielArrêté du mairecirculation-stationnement
Le maire crée une place de stationnement permanente réservée aux personnes à mobilité réduite Chemin du Haut des Brettes, accessible aux titulaires d'une carte d'invalidité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire sous délégation (article L.2122-22 du CGCT) : contrats, marchés, conventions, subventions et partenariats pour la période de mars à septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de quatre postes (agent de maîtrise, rédacteur, éducatrice jeune enfant et éducatrice jeune enfant de classe exceptionnelle) et suppression de deux postes (adjoint technique 2e classe, adjoint administratif 1re classe), suite à mutations, départs en retraite, nominations et avancements.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe à trois le nombre de candidats admis à concourir pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation et extension du groupe scolaire Ariane, fixe les primes à 20 000 € HT par candidat et habilite la commission d'appel d'offres comme jury.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide l'adhésion de la commune en qualité de membre associé à la CPME de l'Essonne pour 2026 et approuve la convention d'objectifs et de moyens, avec cotisation annuelle.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Villabé émet un avis favorable à l'extension de capacité d'incinération de l'UVE de Vert-le-Grand, assorti de points de vigilance sur surveillance, PFAS, trafic et alerte.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Villabé émet un avis favorable sur le projet d'aménagement de l'autoroute A6 porté par APRR (DUP, autorisation environnementale, mise en compatibilité du PLU) et sur les évolutions du PLU à venir.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Villabé approuve l'adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion pour 2027-2030, au taux de prime de 9,58 %, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec le SMOYS pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre de loisirs « Les Copains d'Abord », avec une redevance de 1 700 € la première année puis 350 € par an pendant 14 ans, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un plan de situation de la parcelle cadastrée section AC n°384 à Villabé. Le document cartographique porte sur le bâti et les limites communales.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune maintient à 20 % le taux majoré de taxe d'aménagement sur deux sites de renouvellement urbain de plus de 50 logements (Les Coudras, ancienne ferme de Villoison), afin de financer la rénovation du groupe scolaire Ariane.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Villabé approuve le projet d'extension de la vidéoprotection urbaine sur la voie publique, estimé à 218 650,36 € HT, et autorise la demande de subvention FIPD 2027 au taux maximal de 50 %.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Villabé adhère à la convention du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre interdépartemental de gestion pour 2027-2030, avec participation aux frais de gestion calculée sur la masse salariale assurée.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Villabé adhère en qualité de membre associé à la CPME de l’Essonne et approuve la convention d’objectifs et de moyens pour une durée de 12 mois. La cotisation annuelle est fixée selon la taille de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Villabé acquiert pour 1 euro la parcelle AC n°384 (150 m²) sentier de l'Ormeteau, assiette de la voirie existante, afin de l'intégrer au domaine public. Frais pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve la demande de subvention de l'État au titre du FIPD 2027 pour l'extension de la vidéoprotection urbaine de Villabé. Le texte annexé est l'appel à projets préfectoral, sans montant engagé par la commune.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Villabé et le SMOYS pour accompagner l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures communales, dont celle du centre de loisirs, avec autoconsommation collective. Durée de quinze ans.
Document officielSeptembre 2026 19 décisions
Décision du mairepatrimoine
La commune renouvelle pour deux ans le contrat de maintenance de l'ascenseur de la maison de l'enfance avec la société EURO-ASCENSEURS, pour une redevance annuelle forfaitaire de 1 234 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Villabé attribue le marché de création d'un parking rue Orion à la société Essonne TP, pour un montant de travaux estimé à 64 631,25 € HT, avec une durée d'exécution de sept semaines.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Villabé autorise la souscription d'un emprunt de 960 000 euros sur 15 ans auprès du Crédit Agricole d'Île-de-France, à taux fixe de 3,86 %, pour financer les investissements de la commune.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire approuve la convention de mise à disposition gratuite de l'espace culturel La Villa au Collège Rosa-Parks, pour une cérémonie de remise des diplômes aux anciens élèves.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Villabé confie à la société Euro-Ascenseurs la maintenance de l'ascenseur de la Maison de l'Enfance, rue Orion, par un contrat de maintenance proposé le 9 septembre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune confie à la société Villabé Auto Lavage le nettoyage intérieur et extérieur de deux véhicules de la Police municipale, à 55 € par lavage, pour 5 lavages sur la période du 20 juillet 2026 au 1er juillet 2027.
Document officielDécision du mairesport
La commune conclut avec la société Bodet Time & Sport un contrat d'assistance du système d'affichage sportif du gymnase Paul-Poisson, d'une durée d'un an renouvelable, pour 400 € HT par an. Il remplace le contrat précédent.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune conclut avec la société AAT un contrat triennal d'entretien des réseaux d'assainissement, séparateurs à graisse et hydrocarbures de neuf bâtiments communaux, pour 4 460 € HT par an, du 1er août 2026 au 31 juillet 2029.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise la signature d'un contrat de maintenance annuel des quatre portes sectionnelles du centre technique municipal avec la société CO-ACCESS, pour 2 040 euros HT par an.
Document officielDécision du mairejeunesse
La commune approuve une convention de séjour au ski avec la société EVAD&VOUS, à La Toussuire, du 6 au 13 février 2027, pour 35 jeunes et 6 accompagnateurs, pour un montant de 29 750 € TTC.
Document officielDécision du mairesport
La commune approuve une convention de partenariat avec la société Décathlon pour la 11e édition de la Foulée des Brettes du 20 septembre 2026. Décathlon verse 1 000 euros et fournit dossards, matériel et dotations, en échange de visibilité pour la marque.
Document officielDécision du mairesport
La commune approuve la convention de partenariat avec la boutique Cœur de Fleurs Villabéenne pour la 11e Foulée des Brettes du 20 septembre 2026. En échange de visibilité et de 20 inscriptions gratuites, la boutique fournit 6 bouquets.
Document officielDécision du maireculture
La commune autorise le maire à signer un contrat de cession avec l'association Totalement Scène pour le spectacle « Pierre-Yves Noël ressuscite les stars » le 5 octobre 2026 à l'Espace Culturel La Villa, pour 3033,18 € HT (3200 € TTC).
Document officielDécision du maireculture
La commune autorise la signature d'un contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour cinq représentations du spectacle « La Marche de Gaïa » les 14, 15 et 16 septembre 2026 au Cirque de l'Essonne, pour un montant de 3 200 € HT (3 376 € TTC), imputé à l'article 6188.
Document officielDécision du maireassociations
Approbation de la convention de partenariat avec le pôle des mandataires MAIF d'Evry-Courcouronnes pour la 11e Foulée des Brettes du 20 septembre 2026, contre une participation financière de 500 euros.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire de Villabé approuve une convention d'honoraires avec la SELARL ADDEN AVOCATS pour assurer la défense de la commune devant le tribunal administratif de Versailles contre un recours visant un permis de construire. Montant forfaitaire minimum de 9 550 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune renouvelle le contrat de maintenance du logiciel de verbalisation électronique YPVE de la police municipale avec la société YPOK pour trois ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, pour une redevance annuelle de 407,18 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Villabé autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la société Fayar 8 pour la 11e Foulée des Brettes du 20 septembre 2026. En contrepartie de visibilité et d'inscriptions gratuites, la société verse 600 euros.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Villabé approuve le plan de financement de l'achat de trois climatiseurs fixes (28 404,98 € HT) et sollicite une subvention de 10 000 € auprès de la Région Île-de-France au titre du fonds d'urgence canicule 2026, en régularisant la demande déposée le 26 août 2026.
Document officielJuillet 2026 19 décisions
Décision du maireculture
La commune autorise la signature d'un contrat de cession avec la société Namtech pour un plateau d'humour lors de l'ouverture de saison à l'Espace Culturel La Villa le 18 septembre 2026, pour 7 000 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation : exercice du droit de préemption pour deux parcelles rue du Chemin Vert, et deux conventions d'activités culturelles (poneys, danse bretonne).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Villabé fixe pour 2027 les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure, maintient les tarifs majorés et l'exonération des enseignes de 7 m2 ou moins, et prévoit une revalorisation annuelle selon l'inflation.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Villabé fixe les tarifs de la saison culturelle 2026/2027 : places de spectacles, séances scolaires, visites et modalités de réservation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Villabé désigne une représentante titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de l'Agence locale de l'énergie et du climat Sud Parisienne.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Villabe approuve la modification du tableau des effectifs : création de deux postes d'adjoint technique, d'un poste d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'un poste d'ATSEM principal de 2e classe, et suppression d'un poste de rédacteur principal de 1re classe et d'un poste d'adjoint d'animation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à rechercher des subventions pour la démolition et la reconstruction du préau du centre de loisirs, estimée à 1 558 000 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à rechercher des subventions de fonctionnement et d'investissement pour les actions culturelles et les investissements de 2026, auprès de l'État, du Département, de la Région, de la DRAC, de l'agglomération et de mécénats.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve une nouvelle grille tarifaire de la régie publicitaire du magazine « Villab’ écho » et du guide pratique municipal, applicable au 1er juillet 2026, avec tarifs dégressifs selon le nombre de parutions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs avec le comité des œuvres sociales du personnel (COS) : activités de loisirs, fêtes, aides aux agents. La commune verse une subvention révisable chaque année.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de démolition et reconstruction du préau du centre de loisirs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Mme Nadia LIYAOUI, 4e maire adjointe. L'arrêté n°101 est transmis en préfecture et publié le 08/07/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à M. Fabrice ROUZIC, 1er maire-adjoint, par arrêté n°102 du 3 juillet 2026, publié le 8 juillet 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Villabé approuve l'annexe n°2 de la décision n°21 attribuant le marché MP 2026/001 d'approvisionnement, préparation et livraison de repas en liaison froide. Le document est un mémoire technique du prestataire retenu.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Villabé annexe le détail quantitatif estimatif du marché de fourniture, livraison et service de repas en liaison froide attribué à Yvelines Restauration, avec les prix unitaires et quantités annuelles.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché MP 2026/001 d'approvisionnement, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs et les adultes à la société Yvelines Restauration.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune approuve le cahier des clauses administratives particulières du marché MP 2026/001 pour l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide, conclu pour quatre ans à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché de fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide (restaurants scolaires, centre de loisirs, adultes et personnes âgées) à la société Yvelines Restauration, pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Approbation de l'attribution du marché public d'approvisionnement, préparation et livraison de repas en liaison froide à la société Yvelines Restauration.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Décision du mairedivers
La commune approuve le contrat avec la société SACPA pour le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, reconductible tacitement trois fois.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECTC).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant Défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants auprès du CLIC (centre local d'information et de coordination gérontologique).
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Villabé décide d'acquérir à l'amiable trois parcelles cadastrées section AC n° 475, 522 et 523, situées 1 passage Henri-Adrian.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Villabé décide d'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AH n°227, située 4 impasse des Bouleaux, pour le compte de la collectivité.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Villabé conclut avec SNCF Gares & Connexions une convention d'occupation temporaire du parking de la gare de Villabé (1137 m²) pour dix ans, moyennant une redevance annuelle de 2 274 euros hors taxes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Villabé annexe à sa délibération n°50 l'avis du service des domaines sur la valeur vénale d'une maison et de terrains, estimée à 360 000 euros, pour leur acquisition amiable.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert à l'amiable une maison ancienne de 70 m² habitables sur la parcelle AH 227 (668 m²), impasse des Bouleaux, pour démolir le bâti et aménager un parc ouvert au public. Valeur vénale estimée par le Domaine à 200 000 euros, avec marge de 10 %.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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