Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lieusaint a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 3 juillet 2026 et le 26 octobre 2026 : 54 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,31 M€dans 17 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 44 sur 53 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 54
Octobre 2026 26 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget 2026 : crédits supplémentaires de 800 euros pour l'amortissement des immobilisations, avec écritures d'ordre entre sections.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la protection fonctionnelle accordée à la 5e adjointe au maire et cesse la prise en charge des frais de défense et de procédure liés à cette protection.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Lieusaint émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Lieusaint valide une convention de partenariat artistique entre l'EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison des cultures et des arts, du 14 octobre 2026 au 1er juillet 2027, sur le thème « Habiter le monde », et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lieusaint crée des postes : un rédacteur principal de 1re classe et un rédacteur (filière administrative), un éducateur de jeunes enfants à temps non complet (28 h), trois animateurs et un adjoint d'animation principal de 1re classe (filière animation). Il adopte le tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate l'effacement de dettes envers la commune pour un montant total de 507,45 euros, suite à une procédure de rétablissement personnel validée par la commission de surendettement.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France pour financer le projet de prévention des addictions chez les jeunes Lieusaintais, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal approuve une convention avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France pour organiser le « Village Santé en Famille », avec une subvention maximale de 6 000 euros pour 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, pour acter le nombre et la répartition des sièges entre communes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision générale du plan local d'urbanisme de Lieusaint, après enquête publique et avis des personnes publiques associées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la mise en place de trois dispositifs financiers pour les jeunes de 15 à 25 ans : bourse au permis (300 €), bourse aux projets jeunes (200 €) et coup de pouce vacances (150 €), en contrepartie d'un engagement bénévole. Le maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte de réaliser le déneigement et la viabilité hivernale des zones d'activités de Lieusaint, en contrepartie d'une compensation financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal abroge la délibération n° 2026-21 et désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, élus au scrutin de liste sans panachage.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve le principe de la cession à l'euro symbolique par l'ASL Le Clos de la Méridienne à la commune des allées et espaces communs du programme rue Mercator, ouverts au public, et de leur classement ultérieur dans le domaine public communal.
Document officielDélibérationpolice
La commune institue un principe de facturation des interventions de la police municipale auprès des personnes en état d'ivresse publique et manifeste, avec un forfait de 120 euros si la personne est hospitalisée ou placée en cellule de dégrisement.
Document officielDélibérationécole
La commune de Lieusaint met en place le dispositif Action Educative Territoriale (A.E.T) d'accompagnement des collégiens pendant leur exclusion scolaire temporaire, et autorise le maire à signer les conventions avec les partenaires.
Document officielDélibérationsport
La commune autorise le maire à signer avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne une convention pour une subvention de 26 271 euros couvrant les coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour l'EPS des collèges.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec le Théâtre-Sénart, Scène Nationale, pour faciliter l'accès des publics éloignés de la culture à ses spectacles, avec tarification adaptée. La Direction des Solidarités achète 40 places pour la saison 2026-2027 et pilote ces actions. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accepte que la DDT lui confie, sous son contrôle, l'instruction des déclarations préalables de travaux, selon une convention avec l'État, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationcommerce
Avis favorable du conseil municipal de Lieusaint à une demande de dérogation au repos dominical pour le centre Westfield Carré Sénart et le Shopping Parc, sous réserve de l'avis conforme de l'agglomération Grand Paris Sud.
Document officielDélibérationsport
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'Association Sportive du collège Saint-Louis pour ses dépenses de fonctionnement 2025-2026.
Document officielDélibérationsocial
Adhésion de la commune de Lieusaint au Fonds de Solidarité Logement pour 2026 et signature de la convention annuelle avec le Département, crédits inscrits au budget primitif.
Document officielDélibérationdivers
Abroge la délibération n° 2026-22 et désigne, à l'unanimité, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public et de concession.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision générale du PLU, des conventions d'urbanisme, des rétrocessions de voirie, le rapport d'orientation budgétaire 2027, des désignations, des conventions de partenariat, des subventions et un tarif de police.
Document officielJuillet 2026 28 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS de Lieusaint actualise le régime indemnitaire RIFSEEP des agents à compter du 1er septembre 2026 et abroge la délibération de 2022. Le texte fixe cinq niveaux de responsabilité et une sujétion d'encadrement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS de Lieusaint maintient un comité social territorial commun avec la ville, crée une formation spécialisée santé-sécurité, fixe le paritarisme numérique et le nombre de représentants à 5 titulaires et 5 suppléants de chaque côté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Lieusaint approuve le compte financier unique 2025, qui arrête les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Lieusaint adopte le budget supplémentaire 2026, intégrant les résultats 2025, équilibré à 8 539,00 € en investissement et 84 159,08 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationculture
Le conseil prolonge d'une année la convention de résidence de la compagnie Les Âmes Singes à La Marge (saison 2026-2027) et lui verse une aide de 20 000 euros, en deux versements, pour ses projets artistiques et actions d'éducation artistique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal réévalue l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la police municipale : relèvement des plafonds fixes et variables, application au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal revalorise de 2,2 % l'ensemble des tarifs des activités municipales et fixe le mode de calcul du quotient familial, la grille de restauration, périscolaire, loisirs, séjours et services associés pour l'année.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs d'avances et de recettes, cumulable avec le RIFSEEP, selon un barème fixé par tranches de montants gérés, avec imputation au chapitre 012.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste de 16 titulaires et 16 suppléants de la nouvelle commission communale des impôts directs, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lieusaint supprime 65 postes devenus vacants du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2026, réparties dans toutes les filières.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lieusaint crée un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 1er septembre 2026, fixe la rémunération plafonnée et autorise le remboursement des frais de déplacement du cabinet du maire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Lieusaint classe dans le domaine public communal les volumes n° 1 et n° 2 de l'ensemble immobilier Résonance, comprenant la voirie ouverte au public, et les intègre au réseau des voies communales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée neuf postes permanents dans les filières administrative, technique, sociale et police, et adopte le tableau des effectifs modifié en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate l'effacement de dettes envers la commune à la suite d'une mesure de rétablissement personnel, pour un total de 821,80 euros, imputé au compte 6542.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate l'effacement de dettes de 162,18 euros correspondant à sept titres de recettes de 2022, suite à une mesure de rétablissement personnel validée par la commission de surendettement, et impute la dépense au compte 6542.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, qui a attribué 528 923 euros à la commune de Lieusaint.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 40 % à un prêt de 3 722 632 € contracté par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition en VEFA de 26 logements sociaux rue de la Linotte Mélodieuse et rue du Martin Pêcheur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge la délibération n° 2026-11 du 20 mars 2026 et délègue de nouveau au Maire trente catégories d'attributions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal abroge la délibération 2025-53 et fixe de nouveaux tarifs de location des salles municipales, des gymnases et de l'équipement La Marge, ainsi que le montant des cautions, applicables au 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve le principe de la cession à l'euro symbolique par l'ASL La Clé des Champs à la commune de la voirie, des espaces communs et de leurs dépendances ouverts au public, rue Giraude (ZAC de la Pyramide). Le classement dans le domaine public interviendra après transfert de propriété. Les réseaux d'eaux pluviales hors périmètre sont exclus.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs des prestations du Carré Connecté : accès aux jeux, tournois, anniversaires, coaching et mise à disposition d'un agent, avec des gratuités partielles selon la carte URW.
Document officielDélibérationécole
La commune de Lieusaint adhère à la Fédération nationale des Centres musicaux ruraux et conclut un contrat pour des ateliers d'éducation musicale hebdomadaires dans les écoles élémentaires, du 1er septembre 2026 au 31 août 2028, pour 70 547,50 € TTC.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention tripartite avec le Département et le Syndicat Seine-et-Marne Numérique contre les dépôts sauvages, pour 3 ans, et autorise le maire à la signer. Participation plafonnée à 70 % des amendes perçues.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats 2025 : 4 246 528,59 € de l'excédent de fonctionnement couvrent le besoin de financement de l'investissement (compte 1068), le déficit d'investissement est reporté au compte 001 et le solde de 4 068 257,51 € est repris en recettes de fonctionnement (compte 002) au budget supplémentaire 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise son régime indemnitaire RIFSEEP à compter du 1er septembre 2026, abroge la délibération 2022-45 et fixe les groupes de fonctions, l'IFSE et des sujétions d'encadrement et d'accompagnement d'enfants à besoin particulier.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à hauteur de 40 % à un prêt de 2 923 639 € contracté par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition en VEFA de 23 logements collectifs au 43 avenue Pierre Point.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association Cercle Gymnique Lieusaintais pour sa participation au championnat de France UFOLEP et à la Finale Jeunes en 2026.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026 de la commune de Lieusaint, intégrant reprise des restes à réaliser, affectation des résultats 2025 et nouveaux crédits. Section d'investissement équilibrée à 3 726 623,97 €, fonctionnement à 4 821 077,51 €.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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