Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nandy a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 22 juin 2026 et le 26 octobre 2026 : 31 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 36
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie la limite de l'agglomération. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation de la commune aux frais de restauration scolaire des enfants domiciliés hors commune, scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à Nandy.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire de Grand Paris Sud adopte son pacte de gouvernance, fixant les principes, instances et modalités de participation et d'information des élus communaux.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie son budget 2026 par une décision rectificative corrigeant des erreurs matérielles en fonctionnement et investissement, avec transferts de crédits entre articles et virement à la section d'investissement.
Document officielDélibérationénergie
La commune délibère sur son adhésion au SDESM (syndicat départemental d'énergies de Seine-et-Marne). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans exposé de la décision.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de prendre en charge les frais de restauration des enfants domiciliés à Nandy scolarisés à l'extérieur, en classe ULIS et UEMA.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide d'adhérer au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2026, dispositif départemental d'aide aux personnes en difficulté pour se loger ou se maintenir dans leur logement.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adhère à un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics des ouvrages d'art, dont la convention et son annexe sont approuvées.
Document officielJuillet 2026 20 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire ferme les équipements sportifs communaux le 11 juillet 2026 en raison de la canicule. Arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 relatif au Fonds de solidarité de la Région Île-de-France. Aucun montant ni décision chiffrée n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du personnel communal et adopte l'annexe correspondante. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal instaure des tarifs pour la remise en propreté des dépôts sauvages. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires et suppléants siégeant au comité social territorial (CST) de la commune, pour le personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les commissions municipales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public, en concordance avec le compte administratif de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération n°2026-03-12 et modifie la délégation d'attributions accordée au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un règlement intérieur régissant le fonctionnement de ses séances. Document de procédure sans montant engagé.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs municipaux applicables pour les années 2026-2027, selon l'annexe jointe à la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d'agglomération GPS.
Document officielDélibérationécole
La commune de Nandy approuve une convention de partenariat avec la Mission nationale VACAF pour percevoir l'aide aux vacances enfants (AVE) versée par les Caf pour les séjours organisés par son service enfance.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un comité social territorial commun avec son centre communal d'action sociale, pour les instances de dialogue social du personnel.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le marché d'exploitation et d'installation thermique de ses bâtiments. Le texte fourni ne comporte pas le détail de l'attributaire ni du montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve les documents annexés pour indemniser l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel : ordre de mission ponctuel, fiche de frais kilométriques et tableau de suivi d'utilisation.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte administratif 2025 : résultat de clôture global de 1 821 208,78 euros, avec un excédent de fonctionnement de 1 881 002,17 euros et un déficit d'investissement de 13 391,78 euros.
Document officielDélibérationdivers
Désignation des membres des commissions municipales. Le conseil municipal procède à la composition des commissions thématiques de la commune.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année 2026-2027 : inscriptions, réservations, tarifs, absences, santé, horaires et règles de vie.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, avec son annexe, fixant les règles de gestion budgétaire et financière applicables.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement des camionnettes sur le territoire communal, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement la consommation de chicha sur la voie publique de la commune. L'arrêté est transmis à la préfecture et publié.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique. La mesure est publiée et transmise à la préfecture le 12 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la mécanique sauvage (réparation ou entretien de véhicules sur la voie publique) afin de préserver la sécurité et la salubrité des espaces publics.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit le vice-président délégué du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans détail du vote ni du nom élu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS délègue à son président et à la directrice certains pouvoirs et la signature de documents relevant de la gestion courante de l'établissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr