Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pringy a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 31 mars 2025 et le 8 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pringy approuve à l'unanimité une série de délibérations : remboursement d'acompte de salle, tarif d'un mini séjour, convention avec Boissise-le-Roi, formation des élus, règlement du parc canin et autres points. Le texte fourni est une liste sommaire sans détail des décisions.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pringy adopte la liste de ses délibérations du 22 avril 2026 : désignations de commissions, délégués, CCAS, correspondant Défense, CCID, budget 2026, subventions, effectifs et recrutements saisonniers.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation du conseil municipal et à l'élection du maire. Acte transmis en préfecture le 20/03/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
L'autorité environnementale régionale conclut que la modification n° 1 du PLU de Pringy ne nécessite pas d'évaluation environnementale. Elle formule des recommandations sur les habitations légères, le changement de destination du haras et le cimetière.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire étend le périmètre de l'interdiction de fumer aux abords du groupe scolaire JDF, par arrêté publié en préfecture le 4 septembre 2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la consommation d'alcool sur le domaine public communal, par arrêté numéro 2025-47 du 24 juin 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairedéchets
Arrêté municipal remplaçant l'arrêté permanent de 2020 portant réglementation de la collecte des déchets sur le territoire communal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr