Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
96 décisions publiées par la commune entre le 18 février 2026 et le 1er juillet 2026 : 96 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune renouvelle sa convention avec l'Agglomération Grand Paris Sud pour le déneigement et la viabilité hivernale.
Document officielLa commune reconduit des postes contractuels d'adjoint d'animation à temps complet pour la direction de l'éducation.
Document officielLa commune reconduit des postes contractuels d'adjoint administratif pour les études surveillées.
Document officielLa commune lance la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme.
Document officielLa commune ouvre un compte à terme auprès d'un établissement bancaire.
Document officielLe conseil municipal décide d'effacer une dette. Le montant n'est pas précisé dans l'extrait.
Document officielLa commune désigne ses représentants à la commission chargée d'évaluer les charges transférées à l'intercommunalité.
Document officielLa commune crée un poste contractuel d'adjoint d'animation à temps complet pour la direction de l'éducation.
Document officielÉlection à main levée des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres (CAO).
Document officielÉlection à main levée des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public.
Document officielAugmentation légère des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure, plafonnée à 5 euros par an et par support, avec maintien des exonérations pour les petites enseignes.
Document officielFixation à 3 du nombre de représentants titulaires et 3 suppléants du personnel au CST commun, avec maintien du paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielCréation d'un poste d'adjoint administratif contractuel à temps complet, d'un poste d'attaché contractuel à temps complet et d'un poste de rédacteur titulaire à temps complet.
Document officielTirage au sort de 24 jurés d'assises 2027 sur les listes électorales, transmis au tribunal. Le conseil en prend acte.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun, décide du paritarisme et recueille l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDésignation d'un représentant de la commune au groupement d'intérêt public Maximilien, logiciel utilisé en mairie.
Document officielDésignation d'un délégué de la commune au Comité national d'action sociale pour le personnel communal.
Document officielDésignation d'un membre du conseil municipal pour siéger à la Commission communale des impôts directs.
Document officielCorrection de la délibération 56/2026 : dépenses totales portées à 344 414,55 euros et reste à charge de la commune à 186 864,55 euros. Le fonds de concours accordé reste de 157 550 euros.
Document officielLe conseil municipal rectifie sa délibération n°58/2026 relative à l'attribution d'un fonds de concours de fonctionnement au GPS.
Document officielCréation d'un Comité Social Territorial commun entre la ville de Cesson et le CCAS de Cesson.
Document officielApprobation d'une convention avec le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la piscine intercommunale, et autorisation donnée au maire de signer les documents.
Document officielDésignation de quatre membres du conseil municipal et de quatre représentants d'associations locales à la Commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune prend acte du bilan 2025 : aucune acquisition, cessions pour 1 785 320 euros, dont une parcelle rue des Glycines vendue 15 200 euros TTC et une parcelle rue du Bois des Saints-Pères vendue 1 770 120 euros.
Document officielLe conseil municipal vote le budget primitif 2026 : recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement équilibrées à 29 238 001,06 €, sans hausse des taux d'imposition, sans nouvel emprunt, avec un virement de 3,7 M€ de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielLa commune recrute un intervenant en activité accessoire pour le service finances du 1er juillet au 31 décembre 2026, rémunéré 50 € net de l'heure dans la limite d'un plafond.
Document officielLa commune prend acte de l'utilisation du fonds de solidarité FSRIF de 286 768 euros reçu en 2025, affecté à l'entretien des bâtiments publics et des voiries.
Document officielCréation d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services ressources, catégorie A, titulaire, à compter du 1er mai 2026, pour piloter finances, informatique, marchés publics et ressources humaines.
Document officielFixe la composition de la commission d'appel d'offres à cinq titulaires et cinq suppléants, avec quatre sièges pour la majorité et un pour la minorité, et dépôt des listes avant le 18 mai 2026.
Document officielMise en vente d'une maison à rénover sur un terrain d'environ 800 m², estimée 200 000 euros par le service des domaines, avec clause de révision de prix en cas de revente anticipée dans un délai de 5 ans.
Document officielInformation des élus sur les décisions du maire ; une conseillère interroge le retard d'arrivée des animaux du parc de Cesson-la-Forêt et la hausse du contrat avec ECO-TERRA. Le maire répond que l'arrivée dépend du vivant et de la météo, sans décision nouvelle.
Document officielLa commune reconduit en 2026 les mêmes taux qu'en 2025 pour la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Document officielLa commune crée deux postes saisonniers d'adjoint technique contractuel à temps complet : un au service voirie du 6 au 31 juillet 2026, un au service paysage du 3 au 28 août 2026.
Document officielLa commune crée un poste d'adjoint technique contractuel à temps complet pour les services techniques du 1er mai au 31 août 2026, en renfort pour les manifestations.
Document officielAutorisation d'une convention d'occupation précaire de 5 ans, renouvelable une fois, pour l'exploitation d'activités d'accrobranche dans le bois des Saints Pères, avec une redevance fixe annuelle de 1 700 euros et une part variable de 0,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.
Document officielDébat sur le budget. Le groupe Nouveau Départ demande que les priorités des politiques publiques (éducation, solidarités, jeunesse) soient présentées clairement, par les adjoints concernés, et réclame l'enveloppe budgétaire du statut des familles monoparentales. Aucune décision prise à ce stade.
Document officielLa commune sollicite de Grand Paris Sud le fonds de concours de fonctionnement pour 2026, d'un montant de 157 556 euros, au titre de sa première place au classement communautaire.
Document officielLa commune vote sa contribution aux organismes de regroupement pour 2026 : contribution au Syndicat Intercommunal de 2 577 237 euros, répartie entre Cesson (55,17 %) et Vert-Saint-Denis (44,83 %).
Document officielLa commune attribue des subventions aux associations pour 2026, avec présentation des avantages en nature (locaux, personnel). Une hausse de 4 000 euros est accordée à la crèche parentale Les P'tites Pousses, compensant le retrait du Conseil départemental. Le Club de l'Amitié fait l'objet d'une abstention de certains élus.
Document officielLa commune attribue une subvention à la crèche parentale Les P'tites Pousses, par délibération spécifique car le montant dépasse 35 000 euros. Une convention pluriannuelle existe déjà.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025, qui arrête les résultats de l'exercice : excédent de fonctionnement de clôture et solde d'investissement cumulé présentés en séance. Le débat sur le vote est ouvert à la suite de la présentation.
Document officielLe conseil municipal affecte le résultat 2025 : 2 305 000 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d'investissement, et le solde de 3 574 594,15 € au chapitre 002 du résultat de fonctionnement reporté.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui formalise les règles de gestion financière. Une coquille de date (31 avril au lieu de 30 avril) est corrigée. Des remarques sur la portée juridique et les AP/CP sont évoquées, le maire renvoyant leur examen à l'administration.
Document officielLe conseil adopte le règlement intérieur modifié par amendements, rejetant l'amendement de l'opposition.
Document officielLe conseil fixe les indemnités mensuelles du maire, de 8 adjoints et de 11 conseillers délégués, dans l'enveloppe indemnitaire globale.
Document officielLe conseil fixe à 5 le nombre de membres élus et 5 nommés du conseil d’administration du CCAS, et élit 5 représentants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielLe conseil désigne un représentant du Maire pour siéger à la commission de révision des listes électorales.
Document officielLa commune désigne un représentant au sein de l’association Club de l’Amitié.
Document officielLa commune désigne un délégué au conseil d’école de l’école Saint-Paul.
Document officielLa commune désigne un délégué au conseil d’école de l’école Jean de La Fontaine.
Document officielLa commune désigne un titulaire et un suppléant au conseil d’administration du collège Le Grand Parc, la délibération étant modifiée en ce sens.
Document officielLa commune désigne une déléguée au conseil de vie sociale du Village d’enfants de Cesson.
Document officielLa commune désigne un correspondant défense.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire et un suppléant au Comité de Suivi des Sites.
Document officielLe conseil désigne cinq représentants au Syndicat Intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis, à la majorité, quatre conseillers s’abstenant.
Document officielLe conseil désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants au Comité Social Territorial de la commune.
Document officielLa commune désigne un représentant au sein de l'association Club de l'Amitié.
Document officielLa commune désigne un délégué au conseil d'établissement de l'école Saint-Paul.
Document officielCréation de la commission finances, administration générale et ressources humaines, composée de six membres de la majorité et d'un membre de la minorité avec suppléant. Le Maire est autorisé à organiser son fonctionnement.
Document officielLe conseil crée des postes contractuels d'adjoints techniques du 2 avril au 31 août 2026, pour 316h50, afin de remplacer des agents absents sur la restauration scolaire et l'entretien des locaux.
Document officielLe conseil crée un poste contractuel d'agent technique pour la direction de l'éducation du 14 avril au 12 octobre 2026, pour 730 heures, suite à un congé maternité.
Document officielLa commune constitue la commission Urbanisme, Transition écologique et énergétique.
Document officielLa commune constitue la commission Solidarités, Santé, Petite enfance, Intergénérationnel.
Document officielLa commune constitue la commission Patrimoine communal et Travaux.
Document officielLa commune constitue la commission Jeunesse, Sport, Culture, Associations.
Document officielLa commune constitue la commission Education et Périscolaire.
Document officielLa commune constitue la commission Démocratie locale et Animations.
Document officielLa commune constitue la commission communale pour l'accessibilité aux personnes porteuses de handicap.
Document officielLe conseil approuve le règlement intérieur, modifié à la demande de l’opposition sur plusieurs articles ; l’amendement sur le vote des questions d’urgence est soumis au vote.
Document officielLe conseil municipal élit M. Chaplet maire de Cesson à la majorité des suffrages exprimés.
Document officielLe conseil municipal élit les adjoints au Maire au scrutin de liste; la liste Charlyne PECULIER obtient la majorité absolue.
Document officielHuit adjoints au Maire sont proclamés et installés immédiatement après leur élection.
Document officielLe conseil municipal fixe à 8 le nombre d'adjoints au Maire, après rejet de l'amendement proposant 9 adjoints.
Document officielLe point 21 de la délibération est retiré de l'ordre du jour sur conseil juridique. Le Conseil municipal délègue au Maire pour la durée du mandat plusieurs pouvoirs, notamment la gestion des propriétés communales et la fixation de certains tarifs.
Document officielLe Conseil municipal adopte une délibération déléguant au Maire une partie de ses attributions. Un élu d'opposition demandait son retrait ; la délibération est maintenue, certaines dispositions ayant été retirées, dont le point 21.
Document officielLe Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire entre deux séances. Des élus d'opposition contestent l'information fournie, jugée incomplète, et ne prennent pas acte de cette communication.
Document officielLecture et remise de la charte de l'élu local, rappel des obligations déontologiques des élus. Simple communication sans décision.
Document officielPrésentation des programmes de travaux pour les équipements sportifs communaux, au regard des décrets tertiaire, BACS et de la loi Aper. Aucune décision n'est prise à ce stade.
Document officielLa commune sollicite une aide financière de l'État au titre de toutes subventions de l'État disponibles.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre de la DETR 2026 pour l'isolation et le ravalement de l'école Jules Ferry, et la réfection des toitures de l'école Jean de La Fontaine. Coût estimé 184 158,40 euros, subvention demandée 147 326,72 euros.
Document officielPrésentation du programme PETRA du Syndicat intercommunal visant la conformité réglementaire et l'amélioration des équipements sportifs. Pour le gymnase Besson, scénarios fonctionnel et environnemental, avec une enveloppe prévisionnelle d'environ 1,4 million d'euros.
Document officielLes élus demandent si la vente du Poirier Saint, seulement promise, figure dans les recettes 2026 ; la vente BURBAN PALETTES, signée, est imputée sur l'exercice 2025.
Document officielPrésentation du rapport du syndicat intercommunal sur les projets d'équipement et leur financement. Aucun vote. Les communes devront peut-être augmenter leur contribution selon l'étude attendue de la Banque des territoires.
Document officielLa commune prolonge la rue de la Maison-Blanche jusqu'au second giratoire, entrée principale de Woodshop, et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielPrésentation du programme PETRA d'un montant global de 11 555 240 euros, avec recherche de subventions et recours à un emprunt EduRénov. Début du programme prévu en 2027 sur six ans minimum. Information sans décision de vote.
Document officielLe conseil est informé de l'évolution des recettes, des dépenses, de la dette et de l'excédent de fonctionnement avant le vote du budget 2026. Aucune décision n'est prise.
Document officielInformation des élus sur les décisions prises par délégation du maire. Questions posées sur la convention de permanence juridique, l'avenant relatif au stockage d'une aire de jeux, les marchés d'entretien des espaces verts et la décision 107.
Document officielPrésentation par la commune de sa situation financière, de l'évolution de ses dépenses de personnel, de son programme d'investissements 2026 et d'un projet de budget provisoire ; aucune décision n'est prise.
Document officielPrésentation du débat d'orientation budgétaire 2026 : contexte national, évolution de la population scolaire, perspectives de fiscalité locale et de recettes. Aucune décision n'est prise à ce stade, il s'agit d'une information.
Document officielLa commune crée un poste contractuel d'adjoint d'animation pour remplacer un agent en disponibilité à l'école Jules Verne, du 23 février au 31 août 2026, pour 800 heures.
Document officielLa commune approuve une convention fixant les modalités de réalisation et de gestion des aménagements du Tzen 2, avec rétrocession à la commune des espaces verts, de la voie verte non communautaire et de la route non gérée par l'agglomération après travaux. Ce n'est pas une approbation des plans.
Document officielLa commune prévoit d'aménager l'ancienne chaufferie en salle de réunion avec cuisine et toilettes, pour des activités d'habitants et du soutien scolaire, avec création de fenêtres. Un achat de 46 000 € est inscrit en section terrain.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, sans observation.
Document officielApprobation d'une convention fixant les modalités de réalisation et de gestion des aménagements du projet de bus en site propre Tzen 2 sur le territoire de la commune, réalisé sous maîtrise du département.
Document officielLa commune annule une dette d'un contribuable, imposée par la commission de surendettement, pour des restaurations scolaires, accueils périscolaires et accueils de loisirs.
Document officielLa commune abroge sa délibération de 2019 et approuve à nouveau la rétrocession des voiries, espaces communs et réseaux du lotissement Cesson la Plaine au prix de 2 euros, incorporés au domaine public communal, le promoteur supportant les frais notariés. Elle rétrocède à GPS les réseaux relevant de sa compétence.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr