Ce que la mairie du Mée-sur-Seine a décidé

Déclaration préalable DP 077285 26 00030 : modification de clôture, 114 Allée de la Rocade

Le maire ne s'oppose pas au projet de rehaussement de la clôture arrière d'une habitation à 1,80 m, en parpaings recouverts d'un crépi blanc.

Accusé de réception en préfecture, décision 2026DM-05-202-CC

Accusé de réception en préfecture d'une décision du maire, sans détail de contenu dans l'extrait.

Le document recense des accusés de réception préfectoraux de décisions municipales transmises entre juillet et octobre 2026, sans en détailler le contenu ni l'objet.

Déclaration préalable n° DP 077285 26 00030 : non-opposition à la demande

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée. Le pétitionnaire devra acquitter la taxe d'aménagement au profit de la commune, du département et de la région.

Déclaration préalable DP 077285 26 00030 : modification de clôture, 114 Allée de la Rocade

Non-opposition à la déclaration préalable pour rehausser la clôture arrière de l'habitation à 1,80 m, en parpaings recouverts d'un crépi blanc.

La commune accorde un permis de construire à la SCI/SDC du centre commercial de la Croix Blanche pour reconstruire des superstructures avec modification des volumétries et création de cellules et d'accès piétons, sous prescriptions d'assainissement, d'accessibilité, de sécurité et de raccordement.

La commune accorde un permis de construire pour reconstruire les superstructures du centre commercial de la Croix Blanche au Mée-sur-Seine, avec modification des volumétries, création de deux accès piétons et d'un accès sur l'allée Albert Camus, sous réserve de prescriptions.

Recueil des décisions du maire du deuxième trimestre 2026 : conventions de mise à disposition de salles et d'équipements sportifs, contrats de prestation et de cession de spectacles, marchés et locations de locaux.

Recueil des arrêtés municipaux du deuxième trimestre 2026 : délégations de fonction et de signature, autorisations d'urbanisme, réglementations de voirie et de débits de boisson, manifestations et occupations du domaine public.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable portant sur le rehaussement d'une clôture à 1,80 m en parpaings crépis, sur un terrain cadastré BP 178.

Le document recense les délibérations du conseil municipal de Le Mée-sur-Seine prises lors des séances du 30 avril et du 25 juin 2026, sur des sujets variés : commissions, budget, subventions, travaux et aménagement.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable portant sur le rehaussement à 1,80 m d'une clôture existante, en parpaings crépis ton blanc, à l'arrière d'une habitation.

Le document recense des accusés de réception préfectoraux de décisions municipales, avec numéros et dates de télétransmission, sans énoncer le contenu des décisions.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant modification d'une clôture existante par rehaussement à 1,80 m, sur un terrain cadastré BP 178.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture existante à 1,80 m en parpaings recouverts de crépi, sur un terrain cadastré BP 178.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable portant sur le rehaussement d'une clôture existante à 1,80 m, en parpaings recouverts de crépi blanc, sur un terrain cadastré BP 178. Le pétitionnaire devra la taxe d'aménagement.

Le document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture de décisions municipales, sans énoncé de décision ni contenu sur les mesures adoptées.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification d'une clôture : rehaussement à 1,80 m en parpaings avec crépi blanc, 114 allée de la Rocade.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour rehausser à 1,80 m une clôture arrière en parpaings crépis en blanc, sur la parcelle BP 178, allée de la Rocade.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de clôture, rehaussée à 1,80 m en parpaings avec crépi blanc, située allée de la Rocade.

Le document est un lot d'accusés de réception en préfecture de décisions municipales, sans contenu décisionnel détaillé : seules les dates de télétransmission et de réception sont mentionnées.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour rehausser à 1,80 m une clôture existante en parpaings avec crépi blanc, à l'arrière d'une habitation allée de la Rocade. Le pétitionnaire devra payer la taxe d'aménagement.

La commune délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour rehausser une clôture existante à 1,80 m en parpaings avec crépi blanc, 114 Allée de la Rocade.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (délibérations et décisions n° 2026DM-06 et 2026DM-07), sans contenu détaillé des décisions.

Le document est un bordereau de transmission de décisions du maire, sans contenu de décision détaillé : il liste des numéros d'accusés de réception en préfecture et leurs dates de télétransmission (juin et juillet 2026).

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions municipales transmises entre juin et juillet 2026. Le texte ne détaille aucun objet, montant ni décision individuelle.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de clôture à 1,80 m en parpaings, 114 Allée de la Rocade. Le pétitionnaire devra payer la taxe d'aménagement.

Ce document est un bordereau d'accusés de réception en préfecture listant des délibérations transmises par la commune, sans contenu décisionnel détaillé ni montant engagé.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de clôture, avec rehaussement à 1,80 m en parpaings enduits, allée de la Rocade. Le pétitionnaire devra payer la taxe d'aménagement.

Ce document est un répertoire d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire, transmises entre le 10 et le 6 juillet 2026. Il ne contient aucune décision détaillée ni montant.

Document de transmission listant des accusés de réception en préfecture de décisions du maire, sans contenu décisionnel détaillé ; aucune dépense, tarif ou attribution identifiable dans le texte fourni.

Le maire ne fait pas opposition à la déclaration préalable DP 077285 26 00030 déposée par un particulier pour rehausser la clôture arrière de son habitation à 1,80 m en parpaings enduits. Le pétitionnaire devra payer la taxe d'aménagement.

Le document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture pour des délibérations numérotées ; aucune décision de la commune n'est décrite.

Le document est un bordereau de transmission listant des accusés de réception en préfecture de décisions du maire et délibérations (2026DM) de la commune, sans contenu décisionnel détaillé.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour rehausser à 1,80 m la clôture arrière d'une habitation, en parpaings recouverts de crépi blanc. Le pétitionnaire devra payer la taxe d'aménagement.

Recueil de décisions du maire transmises au contrôle de légalité : principalement des accusés de réception en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé dans l'extrait.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de clôture à 1,80 m en parpaings enduits, allée de la Rocade, cadastrée BP 178. Le pétitionnaire paiera la taxe d'aménagement.

Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception en préfecture (dates de télétransmission et de réception). Aucune décision de la commune n'est énoncée.

Compilation de décisions du maire transmises au contrôle de légalité, ne contenant que des accusés de réception en préfecture, sans contenu décisionnel lisible.

Document de transmission listant des accusés de réception préfectoraux de décisions du maire (numéros 2026DM-05 et 2026DM-06) ; aucune décision détaillée n'est reproduite dans le texte.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et de délibérations transmises entre le 21 mai et le 16 juin 2026. Le document ne détaille pas le contenu des décisions.

Le document est un bordereau d'accusés de réception en préfecture de délibérations d'une commune (dates de télétransmission et de réception, numéros d'actes). Il ne contient aucune décision à résumer.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations, sans l'objet ni le dispositif des décisions prises. La commune n'y décide rien de identifiable.

Ce document est un recueil de numéros d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'arrêtés) sans contenu de décision détaillé. Aucune décision municipale précise n'est énoncée dans le texte fourni.

Ce document est un bordereau de plusieurs accusés de réception en préfecture (flux de télétransmission) regroupant des décisions du maire et des délibérations de la commune, sans contenu décisionnel détaillé ni montant.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026DM) transmises entre mars et juin 2026 ; le texte ne détaille aucun objet ni montant.

Le texte fourni ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans contenu de décision : aucune mesure n'est précisée.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de télétransmission d'arrêtés du maire. Aucune décision précise n'est décrite dans le texte fourni.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de plusieurs arrêtés transmis entre avril et juin 2026. Aucun acte n'est détaillé : leur objet et leur contenu ne figurent pas dans le texte.

Document de transmission en préfecture listant des accusés de réception de décisions du maire (numéros 2026DM) : aucune décision détaillée n'est présente, seulement des références et dates de télétransmission.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026 DM) transmises entre mars et juin 2026. Le texte ne détaille aucun acte, seuls les numéros et dates de transmission sont présents.

Recueil de décisions transmises en préfecture : accusés de réception de télétransmission d'actes administratifs (délibérations et décisions) datés de mars à juin 2026. Le texte ne contient pas l'objet des décisions, seulement leurs références et dates.

Le document transmis est une liste d'accusés de réception en préfecture d'actes du CCAS (délibérations de 2025 et 2026), sans contenu décisionnel détaillé ; aucune décision n'est exposée dans le texte.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026) transmises au contrôle de légalité ; le document ne détaille aucun objet ni montant.

Le texte fourni ne contient qu'une liste d'accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans contenu décisionnel. Aucun arrêté n'est décrit.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions de décisions du maire, numéros 115 à 195, mars à mai 2026). Aucune décision précise détaillée dans le texte fourni.

Document de transmission contenant uniquement des accusés de réception en préfecture de décisions du maire (numéros 2026DM-03 à 2026DM-05) ; aucune décision détaillée n'est présente dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026DM) transmises entre mars et mai 2026, sans contenu détaillé dans le texte.

Le texte fourni ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture (numéros d'actes 2026-AM-04 et 2026-AM-05, dates de mai et avril 2026). Aucun objet, aucune décision ni aucun montant n'est décrit.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception de délibérations et décisions de la commune, sans décision propre décrite dans le texte fourni.

Le document ne contient que des accusés de réception préfectoraux de délibérations antérieures. Aucune décision de la commune ni du CCAS n'y figure.

Document ne contenant que des accusés de réception en préfecture (numéros, dates de télétransmission) ; aucune décision de la commune n'est énoncée.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception de décisions du maire (numéros 2026DM-03 à 2026DM-05). Aucune décision elle-même n'est détaillée dans le texte fourni, seulement des dates et identifiants de télétransmission.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (numéros 2026-AM-04 et 2026-AM-05). Aucune décision précise n'est décrite dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de la commune pour des arrêtés transmis entre mars et avril 2026. Le texte ne contient aucune décision détaillée, seulement les références de télétransmission.

Document de la commune regroupant uniquement des accusés de réception de télétransmission en préfecture d'arrêtés pris entre mars et avril 2026. Aucune décision détaillée n'est reprise dans le texte.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception d'arrêtés du maire, sans décision précise identifiable. Aucun acte décisionnel lisible dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (DM) transmises entre mars et avril 2026. Le texte ne contient que les en-têtes de transmission, sans objet ni montant détaillé.

Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception en préfecture (dates de télétransmission et de réception, numéros d'actes). Aucune décision de la commune n'y est décrite.

Ce document ne contient que des accusés de réception de transmission en préfecture de plusieurs arrêtés municipaux, sans le dispositif ni l'objet des décisions.

Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture (dates de télétransmission et de réception de délibérations). Aucune décision, ni objet, ni montant n'est décrit.

Le texte fourni est un bordereau de listes d'accusés de réception en préfecture (dates de télétransmission et de réception) ; il ne contient aucun acte administratif décisionnel.

Le document est un lot d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux, sans contenu décisionnel lisible. Aucune décision précise n'est identifiable dans le texte fourni.

Document de la commune regroupant uniquement des accusés de réception en préfecture (numéros et dates de télétransmission d'arrêtés). Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations transmises entre décembre 2025 et avril 2026. Aucune décision ni montant n'est détaillé.

Recueil trimestriel listant les arrêtés du maire (janvier à mars 2026) : mises à jour scolaires, recensement de la population, travaux de voirie et réseaux, vidéoprotection, autorisations d'urbanisme, débits de boissons, brocantes et arrêtés divers. Aucune décision chiffrée détaillée dans ce document.

Recueil trimestriel des décisions du maire (janvier à mars 2026) : conventions de mise à disposition de salles et logements, contrats de prestation, avenants de prêt d'équipements sportifs, baux de praticiens de santé. Document de liste sans décision unitaire détaillée.

Le conseil municipal, réuni le 27/03/2026 pour son installation, désigne le secrétaire de séance, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints. La charte de l'élu local est lue et remise aux membres.

Document de référence sur la charte de l'élu local et les garanties des élus municipaux, transmis au contrôle de légalité. Aucune décision financière ni engagement de la commune.

Document de référence listant des accusés de réception en préfecture de délibérations et décisions de la commune, transmis entre janvier et février 2026. Aucune décision concrète n'est énoncée dans le texte.

Document de dossier regroupant uniquement des accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux ; aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.

Document ne contenant que des accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal (dates de télétransmission 2025-2026). Aucune décision, montant ni objet précis n'est énoncé dans le texte fourni.

Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture (dates de télétransmission et de réception), sans contenu de décision. Aucune décision communale n'est précisée.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et du conseil municipal, télétransmises en mars 2026, sans contenu détaillé.

Le texte est un bordereau de transmission en préfecture listant des accusés de réception d'actes (délibérations numérotées 2026DM-02 et 2026DM-03) ; il ne contient aucune décision détaillée ni montant.

Bordereau de liste d'accusés de réception en préfecture d'une série de décisions du maire numérotées 2026DM, sans objet décisionnel précisé dans le texte.

Ce document ne contient que des accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026DM), sans énoncé de l'objet ni montant. Il ne décrit pas de décision précise.

Ce document est une liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et de délibérations du conseil municipal, télétransmises entre le 2 et le 17 mars 2026. Le texte ne détaille pas l'objet de chaque décision.

Le document est une liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions) de décisions du maire, datées de janvier à mars 2026, sans contenu décisionnel détaillé.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026DM) transmises entre janvier et mars 2026. Le document ne détaille aucune décision précise ; il ne contient que les références et dates de transmission.

Ce document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans décision précise. Il s'agit d'un récapitulatif de transmissions d'actes et d'arrêtés du maire entre décembre 2025 et mars 2026.

Liste de décisions du maire transmises au contrôle de légalité en préfecture (accusés de réception). Le texte ne détaille aucune décision et ne contient que des références et dates de télétransmission.

Document de la commune regroupant des accusés de réception en préfecture d'arrêtés du maire (2025-2026). Aucune décision de fond identifiable dans le texte fourni.

Document de synthèse sans décision : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2026DM) transmises entre janvier et mars 2026. Aucune décision détaillée n'est précisée.

Document de télétransmission listant des accusés de réception préfectoraux d'arrêtés du maire (2025-2026). Aucune décision précise identifiable dans le texte fourni.

Registre des accusés de réception en préfecture de la commune (077-217702851) : liste de décisions et délibérations transmises au contrôle de légalité entre décembre 2025 et février 2026. Le texte ne contient que des références d'accusés, sans objet détaillé.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions et délibérations transmises entre janvier et février 2026. Le texte ne détaille aucun acte, seulement leurs identifiants et dates de transmission.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre décembre 2025 et février 2026. Le document ne contient que les numéros et dates de télétransmission, sans objet ni dispositif détaillé.

Le document est un bordereau de transmission de décisions au contrôle de légalité (accusés de réception en préfecture), sans décision propre décrite ni montant engagé.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre décembre 2025 et février 2026. Le document ne détaille pas le contenu des décisions, seulement leurs numéros et dates de transmission.

Le texte ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations antérieures ; il ne décrit aucune décision précise du CCAS.

Ce document est un recueil d'accusés de réception en préfecture d'actes administratifs (arrêtés du maire) transmis entre décembre 2025 et février 2026, sans décision détaillée.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et de délibérations du conseil municipal (décembre 2025 à février 2026), sans contenu détaillé des actes.

Ce document est un recueil de listes d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés du maire, transmis entre décembre 2025 et février 2026. Il ne contient pas de décision propre, seulement des références et dates de transmission.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (séries 2025 et 2026) transmises au contrôle de légalité. Le document ne détaille pas le contenu des décisions.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (numéros 2025DM-11 à 2026DM-02). Le texte ne détaille aucun objet ni montant.

Lot d'accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal (séance du 18 décembre 2025), transmises les 22 décembre 2025 et 10 février 2026. Le contenu des délibérations n'est pas fourni.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions) regroupant plusieurs actes de la commune, sans décision propre énoncée dans le texte fourni.

Document de transmission : bordereau d'accusés de réception en préfecture listant des décisions du maire et délibérations (numéros 2025DM-11 à 2026DM-01) télétransmises entre novembre 2025 et février 2026. Aucune décision détaillée n'est présentée.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et d'actes divers transmis entre novembre 2025 et février 2026. Le texte ne détaille pas le contenu des décisions, seulement leurs références de transmission.

Le texte ne contient que des accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'actes du CCAS). Aucune décision, aucun montant ni objet de délibération n'est exposé.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception d'arrêtés du maire publiés entre novembre 2025 et février 2026. Aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.

Le document est un registre de transmissions en préfecture : une liste d'accusés de réception de délibérations et décisions du conseil municipal, sans détail de l'objet de chaque acte.

Le document est un registre d'accusés de réception en préfecture (télétransmission) de décisions du maire, sans contenu décisionnel détaillé : il liste des numéros d'actes et leurs dates de transmission.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et délibérations transmises entre octobre 2025 et janvier 2026. Le document ne détaille pas l'objet des actes.

Recueil de décisions du maire (accusés de réception en préfecture, classés par numéro 2025DM et 2026DM) télétransmises entre octobre 2025 et janvier 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes d'accusés de réception, sans objet ni dispositif détaillé.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM et 2026DM) transmises les 23 décembre 2025 et 13-14 janvier 2026 ; le texte ne contient que les références et dates de télétransmission, sans objet ni dispositif décrit.

Recueil de bordereau d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés du maire (fin 2025 à janvier 2026) : le document ne contient que des numéros, dates de télétransmission et de réception, sans contenu décisionnel identifiable.

Recueil trimestriel regroupant les arrêtés municipaux d'octobre à décembre 2025 : autorisations de travaux, occupations du domaine public, réglementation de la vente à emporter, stationnement et brocantes. Aucune décision isolée unique.

Recueil trimestriel listant les décisions du maire (octobre à décembre 2025) : conventions de mise à disposition de salles et équipements, avenants, marchés, subventions, préemption, bail commercial et prestations pour la Petite Enfance.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM-10 à 12), sans contenu décisionnel détaillé visible.

Convention entre la CAMVS et la commune du Mée-sur-Seine : la CAMVS finance jusqu'à 70 % de la cotisation annuelle d'activités sportives et culturelles pour des enfants du Programme de Réussite Éducative, dans la limite de 1 500 € pour 2026.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre octobre et décembre 2025 ; le document ne détaille pas le contenu des décisions.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations (séries 2025DCM-09 et 2025DCM-12), sans objet, montant ni décision détaillés.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture (arrêtés municipaux transmis entre octobre et décembre 2025) sans décision détaillée exploitable dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et de délibérations transmises entre septembre et décembre 2025 ; le texte ne contient que les numéros, dates de télétransmission et de réception, sans objet ni dispositif.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception d'arrêtés municipaux (numéros 2025-AM-10 à 2025-AM-12), sans contenu de décision lisible.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre fin septembre et décembre 2025 ; le texte ne contient que les numéros et dates de télétransmission, sans objet ni montant détaillé.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et d'actes transmis au contrôle de légalité (délibérations et décisions, septembre à décembre 2025). Le texte ne détaille pas le contenu des actes.

Document de publication regroupant des accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (AM) et de délibérations, transmis entre octobre et décembre 2025. Aucune décision concrète identifiable dans le texte.

Recueil de publication de plusieurs arrêtés du maire et accusés de réception en préfecture (octobre à décembre 2025). Le texte ne détaille aucune décision précise.

Recueil d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre septembre et décembre 2025. Le document ne détaille aucun acte, seuls identifiants et dates de transmission figurent.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) télétransmises entre septembre et décembre 2025 ; le texte ne contient que les numéros, dates de transmission et références, sans objet décisionnel détaillé.

Document de liste de publication et d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (numéros 2025-AM-10 et 2025-AM-11), sans décision propre décrite dans le texte fourni.

Registre de publication de nombreux arrêtés municipaux (octobre-novembre 2025), dont les accusés de réception préfectoraux sont listés sans détail des décisions prises ; contenu des actes non fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre septembre et décembre 2025. Le texte ne précise pas l'objet de chaque décision.

Recueil trimestriel listant les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal sur juillet-septembre 2025 : conventions de mise à disposition de salles et équipements, contrats de prestation et de cession de spectacles, renouvellements de prêts, une préemption de local commercial, et attributions de marchés publics.

Recueil trimestriel des arrêtés du maire de juillet à septembre 2025 : liste d'autorisations d'urbanisme, arrêtés de voirie et de travaux, autorisations de manifestations, retraits de délégations et arrêtés de circulation ou de stationnement.

Le conseil municipal du Mée-sur-Seine du 25 septembre 2025 examine une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, décisions du maire, effectifs, admission en non-valeur, budget modificatif, conventions intercommunales, subventions, acquisitions de parkings, cessions immobilières.

Le conseil communautaire de Melun Val de Seine décide de verser des fonds de concours aux communes pour les charges de centralité de leurs piscines, médiathèque, ludothèque et écoles de musique, et autorise le Président à signer les conventions correspondantes.

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine verse des fonds de concours aux communes de Melun, Dammarie-lès-Lys, Le Mée-sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Saint-Fargeau-Ponthierry et Boissise-le-Roi pour charges de centralité 2025 (piscines, médiathèque, ludothèque, conservatoires et écoles de musique). Le président est autorisé à signer les conventions.

Document de transmission en préfecture listant des accusés de réception de délibérations et décisions du conseil municipal (numéros 2025DM-07 à 09), sans contenu décisionnel détaillé.

Document de transmission au contrôle de légalité : liste d'accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal (session du 4 juillet 2024), sans décision propre.

Document de compilation d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'arrêtés du maire, juillet à septembre 2025). Aucune décision de fond identifiable dans le texte fourni.

Recueil trimestriel listant les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal d'avril à juin 2025 : contrats de cession de spectacles, conventions et avenants de mise à disposition de salles et d'équipements sportifs, demandes de subvention, travaux, baux et conventions de prestation. Document de synthèse sans vote.

Recueil trimestriel des arrêtés municipaux (avril à juin 2025) : listes des actes réglementaires pris par le maire, incluant autorisations d'événements, occupations du domaine public, déclarations préalables de travaux et chantiers.

Recueil des délibérations du conseil municipal du 22 mai 2025 : liste d'une vingtaine de points, dont cessions foncières, conventions, rétrocessions de réseaux et adhésions, sans détail de chaque décision.

Recueil de fiches d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux transmis entre avril et mai 2025. Le texte ne détaille aucune décision précise ni montant.

Le document est un relevé d'accusés de réception en préfecture de décisions municipales (2025), sans contenu décisionnel détaillé : il liste des numéros d'actes, dates de télétransmission et de réception, sans objet précisé.

Document de télétransmission : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions numérotées 2025DM-06-147 à 216, sans contenu décisionnel détaillé.

Document de sommaire : liste de télétransmissions d'arrêtés municipaux (accusés de réception en préfecture, numéros 0341 à 0388) publiés du 28/11/2025 au 28/01/2026. Aucune décision détaillée n'est exposée dans le texte.

Document de publication regroupant des accusés de réception en préfecture d'arrêtés du maire (2025), sans décision identifiable dans le texte fourni.

Ce document est un registre de transmissions en préfecture (accusés de réception) de décisions du maire, sans contenu décisionnel détaillé : liste de numéros d'actes, dates de télétransmission et de réception.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception d'arrêtés municipaux (numéros 0337 à 0384, octobre-novembre 2025). Aucune décision précise identifiable dans le texte fourni.

Recueil d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (numéros 0322 à 0381), transmis entre septembre et novembre 2025. Le document ne précise pas l'objet des arrêtés.

Recueil de décisions du maire transmises au contrôle de légalité entre août et novembre 2025 : accusés de réception en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé dans l'extrait.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'arrêtés municipaux d'octobre à novembre 2025). Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de décisions du maire (numéros, dates de télétransmission) ; le contenu des décisions n'est pas fourni.

Document de transmission contenant uniquement des accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux, sans décision détaillée lisible.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (numéros 2025DM-08 et 2025DM-09 à 2025DM-10) télétransmises entre août et novembre 2025, sans contenu détaillé des décisions.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre fin août et novembre 2025. Le document ne détaille aucun objet de décision, seulement des numéros et dates de transmission.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception de décisions municipales (numéros 2025DM-08 à 2025DM-10). Le texte ne détaille aucun objet ni montant.

Ce document ne contient que des accusés de réception en préfecture de la commune, sans contenu de décision : aucune mesure n'est énoncée dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et de délibérations transmises entre août et octobre 2025. Le texte ne détaille aucune décision précise.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (numéros 2025-AM-09 et 2025-AM-10) télétransmis entre septembre et octobre 2025. Aucune décision de fond n'est exprimée dans le texte.

Document de compilation d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'actes administratifs, 2025). Il ne contient pas de décision propre à une commune identifiable sur un objet précis.

Le document est une liste d'accusés de réception en préfecture (tampons de télétransmission) sans décision municipale identifiable : aucun acte, aucune mesure, aucun montant n'est décrit.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre août et octobre 2025. Le document ne contient que des numéros et dates de télétransmission, sans contenu décisionnel détaillé.

Recueil de dizaines d'accusés de réception préfectoraux d'arrêtés municipaux (juillet à octobre 2025), sans décision détaillée dans le texte fourni.

Recueil d'accusés de réception en préfecture de décisions et délibérations transmises entre fin août et mi-octobre 2025. Le texte ne contient que les en-têtes de télétransmission, sans objet ni dispositif.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre août et octobre 2025. Le texte ne détaille pas l'objet de chaque décision.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre août et octobre 2025 ; le texte ne détaille pas l'objet de chaque décision.

Document de contrôle de transmission en préfecture : une liste d'accusés de réception d'actes administratifs (arrêtés) de la commune, sans décision précise identifiable.

Suite d'accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal (séances de juillet et septembre 2025), sans contenu de décision lisible.

Le document est une liste d'accusés de réception en préfecture d'actes transmis au contrôle de légalité entre janvier et septembre 2025, sans contenu de décision détaillé.

Document de transmission regroupant des accusés de réception en préfecture d'arrêtés municipaux (juin à septembre 2025). Aucune décision précise identifiable dans le texte fourni.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception d'actes administratifs (décisions du maire et délibérations) télétransmis entre juin et septembre 2025 ; aucune décision substantielle n'est énoncée dans le texte.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception d'arrêtés et de délibérations de la commune, sans décision propre énoncée. Aucune décision individuelle identifiable dans ce texte.

Ce document est une liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire (2025DM) transmises entre juin et septembre 2025. Il ne décrit aucune décision précise et ne contient ni objet, ni montant, ni lieu.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire et délibérations transmises entre juillet et septembre 2025. Aucune décision détaillée n'est reproduite dans le texte fourni.

Le texte fourni est une liste d'accusés de réception en préfecture et de dates de publication d'arrêtés municipaux, sans contenu décisionnel identifiable. Aucune décision n'est énoncée.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception de décisions du maire (2025DM) transmises entre juillet et septembre 2025. Le texte ne précise pas l'objet des décisions.

Document de liste d'accusés de réception en préfecture (transmissions d'actes de juin à septembre 2025). Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception de délibérations et de décisions ; aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre juillet et septembre 2025. Le texte ne détaille aucun objet, montant ni décision.

Liste de accusés de réception en préfecture (télétransmission d'actes) de la commune, couvrant des décisions du maire et délibérations datées de juin à septembre 2025. Aucune décision détaillée n'est reproduite dans le texte.

Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception en préfecture de délibérations et décisions (numéros 2025DM-06 à 09), sans contenu décisionnel détaillé ni montant ; il s'agit d'une simple transmission administrative.

Le document est un bordereau de liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmissions d'actes de la commune), sans décision propre sur un objet précis.

Recueil de transmissions en préfecture : accusés de réception de délibérations et de décisions du conseil municipal, sans contenu décisionnel détaillé dans ce document.

Ce document est un bordereau de liste d'accusés de réception en préfecture, recensant plusieurs dizaines de délibérations et décisions transmises entre juin et août 2025. Il ne contient aucune décision propre ni montant.

Registre de transmission en préfecture d'arrêtés du maire (numéros 2025-AM-05 à 2025-AM-08) : le texte ne contient que des accusés de réception et dates de publication, sans objet décidé.

Le document est un bordereau deliste d'accusés de réception en préfecture (télétransmission) de décisions municipales, sans contenu décisionnel détaillé. Il ne précise ni objet, ni montant, ni vote des actes listés.

Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception en préfecture de décisions et délibérations transmises entre juin et août 2025. Aucune décision n'est détaillée dans le texte.

Ce document est un registre de transmission en préfecture : il liste des accusés de réception d'arrêtés du maire, avec leurs dates de télétransmission et de publication. Il ne contient aucune décision ni montant.

Liste de bordereaux d'accusés de réception en préfecture et de dates de publication d'arrêtés du maire, sans contenu décisionnel lisible.

Le document n'est pas un acte administratif mais une liste d'accusés de réception en préfecture (télétransmission de décisions du maire et de délibérations) datés de juin et juillet 2025. Il ne contient aucune décision détaillée.

Document de transmission en préfecture : liste d'accusés de réception de délibérations et décisions de la commune, sans contenu décisionnel détaillé.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture (télétransmission de délibérations). Aucune décision de fond n'est décrite dans le texte fourni.

Le document est un registre de publication d'arrêtés du maire (accusés de réception en préfecture et périodes d'affichage). Il ne contient aucune décision chiffrée identifiable.

Document de transmission : liste d'accusés de réception en préfecture de décisions municipales (délibérations et décisions) télétransmises entre avril et juillet 2025. Le texte ne détaille aucune décision.

Document de télétransmission en préfecture : il ne contient que des accusés de réception de délibérations du conseil municipal (séances de février et mai 2025), sans objet, montant ni décision détaillée.

Recueil de décisions du maire transmises au contrôle de légalité en juin 2025 : accusés de réception en préfecture listant des décisions numérotées, sans contenu détaillé dans le texte fourni.

Liste d'accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre mai et juin 2025 ; le texte ne détaille aucun objet ni montant.

Le document est un bordereau de télétransmission regroupant des accusés de réception d'arrêtés du maire transmis au contrôle de légalité en juin 2025, sans décision identifiable.

Document de transmission en préfecture listant des accusés de réception d'actes du CCAS, sans décision ni contenu administratif détaillé.

Document de télétransmission en préfecture listant des décisions du maire (2025DM) : accusés de réception numérotés, sans contenu détaillé d'acte dans le texte fourni.

Recueil de décisions du maire transmises au contrôle de légalité en préfecture : il s'agit uniquement d'accusés de réception de télétransmission, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte.

Recueil d'arrêtés du maire couvrant la période de mai à juin 2025 : accusés de réception en préfecture et publication de décisions, dont une autorisation de travaux accordée. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque arrêté.

Ce document est un bordereau d'accusés de réception en préfecture listant des décisions du maire transmises au contrôle de légalité entre avril et juin 2025. Il ne contient ni décision détaillée ni montant.

Document de répertoire regroupant des accusés de réception en préfecture de décisions du maire transmises entre avril et juin 2025 ; aucune décision détaillée n'est présente dans le texte.

Recueil de décisions du maire transmises au contrôle de légalité en avril, mai et juin 2025, consignant des accusés de réception en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé dans l'extrait.

Recueil d'accusés de réception en préfecture d'arrêts municipaux (avril à juin 2025) : transmissions et publications d'arrêtés, dont une autorisation de travaux accordée. Aucune décision de fond identifiable dans l'extrait.

Document de transmission : accusés de réception en préfecture de plusieurs actes du CCAS, sans décision propre énoncée.

Document de télétransmission en préfecture regroupant plusieurs accusés de réception de décisions du maire (série 2025DM), sans contenu décisionnel détaillé.

Document de transmission en préfecture regroupant des accusés de réception d'arrêtés municipaux, sans décision propre sur un objet précis.