Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Moissy-Cramayel a décidé
280 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2025 et le 23 octobre 2026 : 276 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
8,71 M€dans 45 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
179 sur 213 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 octobre 202627 points relevés
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions60 décisions sur 280
Fig. 1. Les 280 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 46 décisions
Conseil municipalécole
Vœu du groupe Moissy Populaire sur la protection de l'enfance
Le vœu n'étant pas inscrit à l'ordre du jour, il est renvoyé au travail d'une commission. Le règlement intérieur sera revu à la rentrée pour encadrer les vœux du conseil.
Suppression de l'aire de barbecue publique à la fin de l'été 2026
La commune décide de supprimer l'aire de barbecue publique et gratuite à la fin de la belle saison 2026, en raison de l'alcool, des nuisances, du volume de déchets et de la fréquentation extérieure à la commune.
Recrutement d'un maître d'apprentissage et création d'un poste dédié au contrat d'apprentissage
La commune crée un poste dédié au contrat d'apprentissage, désigne un maître d'apprentissage parmi son personnel avec une indemnité de tutorat, et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
La commune crée des postes d'agents contractuels non permanents pour les services enfance et enseignement, pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, avec fixation des rémunérations horaires, et autorise la Maire à signer les contrats.
Question orale sur les incivilités graves et les rodéos urbains
Question de l'opposition sur les rodéos, tirs de mortiers et incivilités dans plusieurs quartiers ; la maire répond sur les moyens de la police municipale et la coordination avec l'État. Aucune décision prise.
Question du groupe Réunis pour Moissy sur les nuisances de l'espace barbecue du parc des Maillettes
Question orale sans délibération : le groupe demande des mesures d'encadrement de l'aire de barbecue, la sécurisation du parking voisin et une possible suppression de l'espace. La Maire expose l'historique et les constats, sans décision prise.
Parc des Maillettes (aire de barbecue) et parking voisin
Le conseil approuve le règlement de fonctionnement de l'opération estivale Moissy Plage, autorise la Maire à le mettre en œuvre et le rend applicable dès son caractère exécutoire, avec affichage sur le site.
Vote à l'unanimitéMoissy Plage (espace estival), gymnase des Près Brûlés (solution de repli)
Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service informatique
Ouverture d'un contrat d'apprentissage pour l'année scolaire 2026/2027 au service informatique, formation à la charge de la Ville, désignation d'un maître d'apprentissage, création d'un poste dédié.
Jeunesse 11-17 ans : modification du règlement intérieur
La commune instaure une adhésion annuelle de 1 euro pour accéder aux activités de la structure jeunesse, prise en charge par la Ville sous condition de participation à une activité payante. Applicable dès exécution de la délibération.
Intégration du programme Petites Villes de Demain dans l'avenant n°3 de la convention ORT de Grand Paris Sud
La commune approuve l'intégration de son programme 2026 Petites Villes de Demain à l'avenant n°3 de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de l'agglomération Grand Paris Sud, autorise la maire à signer l'avenant et tout document afférent, à poursuivre le programme, et à solliciter des subventions pour les projets dont la ville assure la maîtrise d'ouvrage.
Information sur les climatiseurs mobiles et fixes dans les écoles
Le maire informe le conseil de la nécessité de climatiseurs mobiles supplémentaires, d'un climatiseur par salle de classe à court terme, et d'une étude d'installation de climatiseurs fixes à moyen terme.
Gymnase de Jatteau : convention de financement avec le lycée la Mare Carrée (DEL26_052)
La commune réalise le tracé au sol de sept terrains de badminton au gymnase de Jatteau, à la demande du lycée pour l'EPS. Le lycée prend en charge 100 % du coût, soit 4 970 € TTC, recouvrés par titre de recette après service fait.
Gestion de la canicule à Moissy-Cramayel : maintien de l'activité scolaire (question orale)
Le Conseil municipal prend acte de la question orale du groupe Moissy Populaire sur la gestion de la canicule. Aucune décision n'est prise ; la commune a maintenu les écoles ouvertes et laissé le choix aux familles.
Frais de garde ou d'assistance des élus : modalités de prise en charge
Le conseil fixe les modalités de remboursement des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans et d'assistance aux personnes dépendantes engagés par les élus pour participer aux réunions. Le remboursement est plafonné au SMIC horaire et au reste à charge.
Le conseil approuve le rapport retraçant les actions de développement social urbain menées en 2025 au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France et autorise la Maire à signer les pièces afférentes.
Enfance : modification du règlement de fonctionnement des accueils péri et extrascolaires
La commune modifie la sectorisation des accueils de loisirs : l'école des Hauldres est rattachée au centre de loisirs Les Grès. Le nouveau règlement s'applique à compter du 1er septembre 2026 et abroge la délibération DEL25_026.
Vote à l'unanimitéCentre de loisirs Les Grès ; école des Hauldres
Délibération n° DEL26_047 : Conseil local des enfants : règlement de fonctionnement et statuts
Remplacement du Conseil Local Junior par un Conseil Local des Enfants ouvert aux élèves de CE2 et CM1. Approbation de son règlement de fonctionnement et de ses statuts.
Dispositif d'aide pour le commerce local (question du groupe Moissy Populaire)
Information sur le soutien au commerce local : la commune ne peut pas aider financièrement directement un commerce, elle accompagne les commerçants, investit dans l'attractivité du centre-ville, recrute un manager de centre-ville et suit le dossier d'un commerce en difficulté devant le tribunal.
Dispositif Petites Villes de Demain (PVD) - Avenant de prolongation : convention
La commune approuve la prolongation du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026 par avenant à la convention-cadre, et autorise la Maire à poursuivre le programme et signer les documents s'y rapportant.
Création du Conseil local des enfants (C.L.E.), règlement et statuts
La commune crée le Conseil local des enfants et adopte son règlement et ses statuts, applicables à compter du 1er septembre 2026. La Maire est autorisée à signer les documents relatifs.
Convention financière avec le Lycée La Mare Carrée : réfection des tracés de badminton au gymnase de Jatteau
La commune autorise la Maire à signer la convention fixant la participation financière du Lycée La Mare Carrée aux travaux de réfection des tracés de badminton du gymnase de Jatteau. La recette sera inscrite au budget 2026.
Convention d'objectifs et de financement 2026/2027 avec l'association SÉNART-MOISSY
Le conseil approuve la convention d'objectifs et de financement avec le club de football SÉNART-MOISSY pour la saison 2026/2027, pour un montant maximal de 63 000 euros, subordonné aux objectifs d'intérêt général fixés dans la convention.
Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2025
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la Commission communale pour l'accessibilité, établi conformément à l'article L. 2143-3 du CGCT. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Point d'information en commission accessibilité : présentation des actions municipales sur l'accessibilité des arrêts de bus, des places de stationnement, des cheminements piétons, de l'accueil des personnes handicapées et des navettes seniors. Aucune décision de dépense n'est prise.
Le conseil admet en non valeur des créances non recouvrées, pour un montant limité à 15 686,47 euros, sur les crédits du budget 2026. L'action en recouvrement reste possible.
Prise en charge des frais de restauration scolaire par Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé à Nandy : convention
La commune prend en charge la différence entre le tarif extérieur appliqué par Nandy et le tarif qui serait appliqué à Moissy-Cramayel pour un enfant moisséen scolarisé en ULIS à Nandy, pour l'année 2026/2027, et approuve la convention entre les deux communes. La famille règle le tarif de sa commune.
Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs EPS : convention 2025-2026
La commune conclut une convention avec le Département, les collèges Les Maillettes et La Boétie pour fixer la participation départementale aux coûts des équipements sportifs utilisés pour l'EPS, et sollicite 37 620 € pour l'année scolaire 2025-2026.
37 620 €Vote à l'unanimitéCollèges Les Maillettes et La Boétie
Partenariat pause méridienne : conventions avec les collèges Les Maillettes et La Boétie, année 2026-2027
La commune approuve les conventions avec les collèges Les Maillettes et La Boétie prévoyant la présence des animateurs jeunesse sur la pause méridienne les mardis et vendredis, ainsi que la prévention des rixes. La Maire est autorisée à signer ces conventions.
Partenariat entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale : convention pour la saison 2026-2027
La commune approuve une convention de partenariat avec le Théâtre-Sénart pour favoriser l'accès à la culture des publics en précarité ou isolés, et fixe sa participation financière sur la saison 2026-2027. Les crédits seront imputés sur le budget 2027 et la Maire est autorisée à signer.
La commune modifie son tableau des effectifs en créant des grades d'attaché, d'auxiliaire de puériculture, d'adjoint d'animation et d'adjoint technique, à temps complet ou non complet, selon les départs et réintégrations annexés.
La commune adopte les orientations sur la formation des élus municipaux : demandes adressées trente jours avant la formation, prise en charge des frais pédagogiques, de déplacement et de perte de revenus, et fixe à 10 000 € le budget annuel de formation à compter de 2027.
Le conseil d'administration du C.C.A.S. approuve le règlement des aides facultatives, précise le mandatement direct au créancier et l'imputation au chapitre 65 article 6513, et autorise le vice-président à signer.
Le conseil d'administration du C.C.A.S. approuve la convention annuelle 2026 d'aide au logement temporaire avec l'État, inscrit une recette de 10 895,04 € et autorise son vice-président à signer.
Incendies de l'été 2026 : subvention exceptionnelle pour soutenir les communes sinistrées
Le conseil municipal verse une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Fédération nationale de la Protection Civile, pour soutenir les communes et populations sinistrées par les incendies de l'été 2026.
Groupe scolaire de Jatteau : modification du représentant du Conseil municipal aux conseils d'écoles
Le Conseil municipal élit une nouvelle élue représentante titulaire aux conseils d'écoles maternelle et élémentaire de Jatteau, en remplacement de l'élue démissionnaire.
Vote 27 pour · 6 abstentionsGroupe scolaire de Jatteau
Extension du système de vidéoprotection communal : avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à Grand Paris Sud
La commune approuve l'extension de la vidéoprotection à 28 caméras supplémentaires, portant le total à 58, pour un coût prévisionnel de 761 642,25 € TTC, dont 706 743,52 € TTC à sa charge et 54 898,73 € TTC pour l'agglomération. Elle approuve l'avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et autorise la maire à le signer.
Enfouissement du réseau électrique rue Maulois : convention financière avec Grand Paris Sud
La commune approuve la convention avec l'agglomération Grand Paris Sud pour l'enfouissement des réseaux secs rue Maulois, dont le coût prévisionnel est de 111 681,15 € HT. La commune en finance 25 846,50 € HT, soit 31 015,80 € TTC, et l'agglomération le reste. La Maire est autorisée à signer la convention.
Désignation des deux représentants du Conseil municipal à la CLECT Grand Paris Sud
Le Conseil municipal désigne deux de ses membres pour représenter la commune à la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges de l'agglomération.
Démolition de la résidence du parc : avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes
La commune approuve l'avenant n°1 au groupement de commandes pour la démolition de la résidence du Parc. Le coordonnateur Habitat 77 réglera directement les dépenses du marché de démolition, les autres membres lui remboursant leur quote-part. La Maire est autorisée à signer l'avenant.
Vote à l'unanimitérue du Parc et avenue Jean Jaurès (résidence du Parc)
Dispositif "tickets-loisirs" : aide régionale favorisant l'accès des jeunes aux Iles de loisirs
La commune sollicite de la Région Île-de-France 512 tickets-loisirs de 6 euros pour les jeunes moisséens de 11 à 17 ans, dans le cadre du service jeunesse. Elle valorise le soutien régional et autorise la Maire à signer la convention.
Constatation du transfert de propriété des biens des « Pauvres de Moissy-Cramayel » au CCAS
Constate le transfert au CCAS de Moissy-Cramayel de terres agricoles cadastrées 213 ZX n°6, 10 et 11 (12,166 ha) à Evry-Grégy-sur-Yerres, anciennement détenues par les « Pauvres de Moissy-Cramayel ». Le produit du fermage sera géré par le CCAS et la Maire signera l'acte.
Vote à l'unanimitéParcelles 213 ZX n°6, 10 et 11, commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres
Acquisition d'un local commercial sis 17 place du Souvenir
La commune décide d'acquérir un local commercial de 42 m² au 17 place du Souvenir, dans le centre historique, pour 150 000 € hors frais, afin de préserver le patrimoine et accueillir des activités municipales.
Intégration du programme Petites Villes de Demain dans l'avenant n°3 de la convention d'opération de revitalisation du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
La commune approuve l'intégration du programme Petites Villes de Demain dans l'avenant n°3 de la convention ORT de l'agglomération.
Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
La commune crée des emplois d'adjoints d'animation contractuels pour les pauses méridiennes, les accueils périscolaires et extrascolaires, les écoles et les études surveillées, pour l'année scolaire 2026-2027. Les rémunérations horaires sont fixées selon le diplôme détenu. Les crédits sont inscrits au budget 2026 et 2027.
Approbation du règlement de fonctionnement de l'opération estivale Moissy Plage, fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de sécurité pour les usagers, et autorisation donnée à la Maire de le mettre en œuvre.
La commune modifie son tableau des effectifs : création d'un grade d'adjoint administratif à temps complet au cabinet, et suppressions de grades d'attaché, d'adjoint technique et d'agent de maîtrise principal dans différents services, à compter du 1er juillet 2026.
Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service informatique
Création d'un poste d'apprenti au service informatique pour l'année scolaire 2026/2027, formation entièrement financée par la Ville. Autorisation donnée à la Maire de signer le contrat et les conventions, désignation d'un maître d'apprentissage.
Jeunesse 11-17 ans : modification du règlement intérieur
Ajout au règlement intérieur du service jeunesse d'une adhésion annuelle de 1 euro à compter du 1er septembre 2026, prise en charge par la Ville sous condition d'une activité payante d'au moins 1 euro, déduite sur la facture familiale.
Intégration du programme Petites Villes de Demain dans l'avenant n°3 de la convention ORT de Grand Paris Sud
La commune approuve l'intégration du programme Petites Villes de Demain, prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, dans l'avenant n°3 de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, poursuivant les actions engagées et ajoutant quatre actions de soutien au commerce.
Vote 33 pour · 0 contre · 0 abstentioncentre-ville de Moissy-Cramayel
Gymnase de Jatteau : convention de financement avec le lycée la Mare Carrée
La commune approuve la convention par laquelle le lycée prend en charge 100 % du coût des tracés de sept terrains de badminton au gymnase de Jatteau, soit 4 970 euros TTC, et autorise la Maire à la signer.
Frais de garde ou d'assistance engagés par les élus municipaux : modalités de prise en charge
La commune fixe les modalités de remboursement des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans et d'assistance à une personne dépendante engagés par les élus pour participer aux réunions de leur mandat, sur justificatif, dans la limite du SMIC horaire et du reste à charge réel. Une demande est à déposer dans les 30 jours ; une dérogation s'applique aux séances antérieures, avec dépôt avant le 29 juillet 2026.
Le Conseil municipal approuve le rapport retraçant les actions de développement social urbain menées en 2025 au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France, et autorise la Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Enfance : modification du règlement de fonctionnement des accueils péri et extra scolaires
La commune modifie le règlement des accueils périscolaires et de loisirs. L'école des Hauldres est rattachée au centre de loisirs des Grès. Le règlement s'applique au 1er septembre 2026 et abroge la délibération du 7 juillet 2025.
Vote à l'unanimitéCentre de loisirs des Grès ; école des Hauldres
Dispositif Petites Villes de Demain (PVD) - Avenant de prolongation : convention
Le conseil approuve la prolongation du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026 par avenant à la convention-cadre, et autorise la Maire à poursuivre le programme et signer les documents s'y rapportant.
Convention d'objectifs et de financement saison 2026/2027 avec l'association SÉNART-MOISSY
La commune approuve la convention de financement avec le club de football SÉNART-MOISSY pour la saison 2026-2027, pour un montant maximal de 63 000 euros, et autorise la Maire à la signer.
Conseil local des enfants : règlement de fonctionnement et statuts
La commune crée le Conseil local des enfants (CLE), destiné aux élèves de CE2 et CM1, en remplacement du Conseil local junior. Elle approuve son règlement et ses statuts, applicables au 1er septembre 2026.
Le Conseil municipal admet en non valeur des créances de la commune pour un montant de 15 686,47 euros, sur les exercices 2018 à 2025, à imputer au budget 2026.
Règlement intérieur de l'accueil périscolaire « études surveillées »
La commune adopte le règlement intérieur de l'étude surveillée : horaires, effectifs et encadrement, code de conduite, inscription, assurances et tarification forfaitaire mensuelle.
Règlement de l'étude surveillée : droits d'accès, rectification et effacement des données, annexe de la délibération 18-046
La commune fixe les modalités d'exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement des données des usagers de l'étude surveillée, ainsi que leur durée de conservation et les voies de réclamation. Elle prévoit aussi un coupon d'autorisation parentale.
Le conseil municipal élit un président de séance pour le débat et le vote du Compte Financier Unique 2025, conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le maire devant se retirer au moment du vote.
Le conseil municipal élit les cinq titulaires et cinq suppléants de la commission de délégation de service public et des concessions, à l'unanimité, au scrutin de liste.
Le conseil municipal prononce le déclassement du domaine public communal de l’emprise de 10 024 m², parcelle AI 30, en vue de sa cession à la Communauté d’agglomération, et autorise la maire à signer les documents.
Vote à l'unanimitéÎlot du Parc, parcelle cadastrée AI 30
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des services et crée des emplois de brigadier chef principal, éducateur de jeunes enfants et adjoint technique à temps complet ou incomplet.
Le conseil municipal met fin à l'affectation à l'usage du public de l'emprise de la parcelle AI 30, d'une surface de 10 024 m², et autorise la maire à signer les documents relatifs à la cession.
Le conseil municipal met en place la commission consultative des services publics locaux, fixe sa composition de dix sièges de conseillers municipaux répartis entre les groupes et désigne les membres titulaires.
Le conseil municipal met en place la commission consultative des services publics locaux et fixe sa composition entre les groupes du conseil municipal ; les représentants des associations seront désignés ultérieurement.
Le conseil municipal fixe les taux et montants des indemnités majorées de la maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, avec versement mensuel et autorisation de signature.
Le conseil municipal désigne les élus représentants de la commune dans les conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires, après vote à main levée.
Vote 29 pour · 3 contre · 0 abstentionécoles maternelles et élémentaires de Moissy-Cramayel
Le conseil municipal délègue au maire des compétences listées à l'article L2122-22 du CGCT, avec plafonds pour emprunts, transactions et lignes de trésorerie.
Le conseil municipal décide de céder le véhicule poids lourd Renault immatriculé 548-EKL-77 à la société NDNV pour 23 426,64 euros, dont 19 200 euros à la commune et 4 226,64 euros à Agorastore.
Le conseil municipal constitue la commission d'appel d'offres, fixe les modalités de dépôt des listes des membres titulaires et suppléants et rappelle leur élection.
Le conseil municipal autorise des inscriptions budgétaires au budget supplémentaire 2026 en fonctionnement et investissement et approuve des modifications du tableau des subventions.
Le conseil municipal approuve une convention avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud pour l'exploitation et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune et le remboursement des dépenses estimées à 26 373,03 euros par an.
26 373,03 €Vote à l'unanimitéCentre de Supervision Urbaine Intercommunal de Sénart
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, arrête les résultats définitifs, constate les restes à réaliser et autorise la maire à signer les documents.
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 : 3 497 703,91 € à la couverture du besoin de financement d'investissement, 3 541 035,97 € en excédent de fonctionnement et -3 665 599,69 € en solde d'investissement reporté.
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de convocation, débat, vote, expression et modulation des indemnités selon la présence.
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de fonctionnement, les droits des conseillers et les modalités d’indemnisation liées à la présence.
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier annexé, applicable pour la durée de la mandature, et autorise la maire à signer les documents associés.
Le conseil municipal adopte la liste de 32 noms de membres proposés au directeur départemental des Finances publiques pour la Commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal abroge la délibération de 1988 et instaure le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU révisé.
Le conseil fixe les indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers avec délégation, après renonciation de la maire au taux maximum, dans la limite du plafond.
Le conseil approuve la rétrocession à la commune par la SCCV ARBOREA des espaces verts aménagés dans la ZAC de Chanteloup pour l’euro symbolique et autorise la maire à signer la convention.
1 €Vote à l'unanimitéZAC de Chanteloup, sente piétonne, parcelles 2031, 2040, 2049 et 2057
La commune constitue un groupement de commandes avec le CCAS de Moissy-Cramayel pour préparer, passer et exécuter les marchés d'assurances de la commune et du CCAS. La commune est mandataire et la maire signe les marchés.
Fixe à six le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée, maintient le paritarisme, prévoit le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et autorise la maire à signer.
Fixe à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, dont 8 représentants du conseil municipal, et élit les représentants du conseil municipal au conseil d'administration.
Désigne un titulaire et un suppléant pour le conseil d'administration du collège Les Maillettes, et un titulaire et un suppléant pour celui du collège La Boétie.
Vote 3 contre · 0 abstentionCollèges Les Maillettes et La Boétie
Crée la commission de délégation de service public et des concessions et fixe les modalités de dépôt des listes et d’élection de ses cinq membres titulaires et cinq suppléants.
Approuve une convention entre la ville, Habitat 77 et Récipro-Cité pour un plan d'actions sur l'écoquartier de Chanteloup et fixe la répartition des coûts sur deux ans.
47 376 €Vote à l'unanimitéécoquartier de Chanteloup
Approuve trois opérations de rénovation thermique du groupe scolaire Noyer-Perrot et des gymnases Jean Jaurès et des Prés Brûlés et sollicite les subventions de l’État pour 2026.
Vote à l'unanimitéGroupe scolaire Noyer-Perrot, gymnase Jean Jaurès, gymnase des Prés Brûlés
Approuve la convention de médecine préventive avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne pour 2026 et autorise le maire à signer.
Approuve la convention avec l'UGAP pour l'achat groupé d'électricité, la fourniture et l'acheminement, et autorise la maire à signer les documents afférents.
Approuve la convention avec Dammarie-les-Lys pour prendre en charge une partie du coût de restauration scolaire d'un enfant résidant à Moissy-Cramayel scolarisé en ULIS, année 2025/2026, selon la différence entre quotient familial et tarif extérieur.
Le conseil d'administration du CCAS approuve la convention du Programme de réussite éducative et inscrit en recettes deux subventions : 52 000 € pour l'ingénierie et 11 000 € pour les actions.
Le C.C.A.S. décide de conclure un groupement de commandes avec la commune de Moissy-Cramayel pour préparer, passer et exécuter les marchés d'assurances, la commune étant mandataire et sa maire habilitée à signer.
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des services municipaux selon l'annexe, avec créations et suppressions de grades à compter de juin et juillet 2026.
Le conseil municipal décide de recourir à l’achat groupé d’électricité de l’UGAP, approuve la convention de mise à disposition d’un marché par lot et autorise la maire à signer les documents.
Le conseil municipal cède un poids lourd Renault immatriculé 548-EKL-77 à la société NDNV pour 23 426,64 €, dont 19 200 € pour la commune et 4 226,64 € pour Agorastore.
Le conseil municipal arrête le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, constate les résultats définitifs, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et autorise le maire à signer les documents relatifs à l'affaire.
Le conseil municipal approuve trois opérations de rénovation énergétique (groupe scolaire Noyer-Perrot, gymnases Jean Jaurès et des Prés Brûlés) et sollicite les subventions de l’État correspondantes.
Vote à l'unanimitéGroupe scolaire Noyer-Perrot ; gymnase Jean Jaurès ; gymnase des Prés Brûlés
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026, autorise les inscriptions budgétaires et modifie le tableau des subventions pour quatre bénéficiaires.
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 : 3 497 703,91 € à la couverture du besoin de financement d’investissement, 3 541 035,97 € en excédent de fonctionnement reporté et -3 665 599,69 € en solde d’exécution d’investissement reporté.
Le conseil municipal abroge la délibération de 1988 instaurant le droit de préemption urbain et instaure ce droit sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU révisé.
La commune décide de constituer un groupement de commandes avec le CCAS pour préparer, passer et exécuter les marchés d'assurances, la commune étant mandataire.
Fixe à six le nombre de représentants titulaires du personnel et autant de suppléants au comité social territorial et à la formation spécialisée, maintient le paritarisme et prévoit le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Approuve une convention avec Dammarie-les-Lys pour prendre en charge la différence entre le tarif extérieur de restauration scolaire et le tarif selon quotient familial d'un enfant scolarisé en ULIS, pour 2025/2026.
Autorise un agriculteur de Moissy-Cramayel à faire détruire par tir des corbeaux freux et corneilles noires jusqu'au 31 juillet 2026, pour prévenir des dégâts sur cultures.
Commune de Moissy-Cramayel (territoires annexés à la demande)
Le conseil d’administration du CCAS adopte le règlement budgétaire et financier annexé et autorise le vice-président à signer les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil d'administration du C.C.A.S. délègue à sa présidente la gestion des aides, dépenses et recettes, marchés, contrats, assurances, régies, honoraires, actions en justice et domiciles.
Le conseil d'administration du C.C.A.S. adopte son règlement intérieur annexé, prévoit sa modification par délibération et autorise la présidente à accomplir les formalités administratives nécessaires.
Le conseil municipal met en place la Commission consultative des services publics locaux, fixe sa composition (huit sièges pour Moissy pour tous, un pour Moissy Populaire, un pour Réunis pour Moissy) et désigne les conseillers municipaux qui y siègent.
Le conseil municipal fixe les taux et montants des indemnités de fonction majorées de la maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et autorise leur versement.
Le conseil municipal délègue au maire des compétences de l'article L2122-22 du CGCT, notamment tarifs, emprunts, marchés, urbanisme et actions en justice, avec plafonds pour emprunts et trésorerie.
Le conseil municipal dresse une liste de 32 noms de membres à proposer au directeur départemental des Finances publiques pour la Commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal constitue la commission d’appel d’offres et fixe les modalités de dépôt des listes de cinq membres titulaires et cinq suppléants avant la séance ou en séance auprès du maire.
Le conseil municipal constitue la commission de délégation de service public et des concessions et élit cinq membres titulaires et cinq suppléants en son sein à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de fonctionnement, les droits des conseillers et la modulation des indemnités selon la présence.
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier annexé, applicable pour la durée de la mandature, et autorise la maire à signer les documents correspondants.
La commune fixe les taux et montants bruts mensuels des indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers délégués, après renonciation de la maire au taux maximal. Le plafond mensuel est de 13 359,19 €.
Désigne les représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des collèges Les Maillettes et La Boétie, avec un titulaire et des suppléants.
Vote 29 pour · 3 contre · 0 abstentionCollèges Les Maillettes et La Boétie, Moissy-Cramayel
Crée la commission de délégation de service public et des concessions et organise l'élection de cinq membres titulaires et cinq suppléants, avec dépôt des listes avant ou en séance.
Le conseil municipal installe le nouveau conseil, désigne secrétaire et assesseurs, puis élit le maire au scrutin secret ; le candidat obtient 28 suffrages exprimés sur 33 bulletins.
Le conseil d'administration du CCAS décide de reporter l'excédent de fonctionnement 2025 de 31 898,94 € et l'excédent d'investissement 2025 de 750,00 € sur le budget primitif 2026.
Le préfet met à jour la liste des risques naturels et technologiques de Moissy-Cramayel (retrait-gonflement des argiles, sismicité, risque technologique) et le dossier d'information des acquéreurs et locataires.
Le préfet approuve le nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP, SNCF Réseau, la Société du Grand Paris (ligne 17 Nord) et la ligne CDG Express en Seine-et-Marne, et modifie les arrêtés antérieurs en conséquence.
Le conseil municipal étend le périmètre du droit de préemption urbain aux secteurs du POS en zone urbaine et d'urbanisation future, suite à l'extinction de deux zones d'aménagement différé, pour constituer des réserves foncières favorisant le développement économique.
Vote à l'unanimitéParc de Chanteloup, ferme de Chanteloup, ferme de Noisement, lotissement du clos de Noisement, futur parc d'activité de l'A5 (Moissy-Cramayel)
Le conseil municipal étend le périmètre de taxe d’aménagement et fixe le taux à 12 % dans les secteurs Centre-Ville et Jean Jaurès ; il supprime le taux de 2,5 %.
Vote à l'unanimitésecteurs Centre-Ville et Jean Jaurès
Le conseil municipal soumet les travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire de Moissy-Cramayel à déclaration préalable et autorise le maire à signer les documents du dossier.
Vote 4 abstentionsensemble du territoire de Moissy-Cramayel
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD de la révision du PLU, mis à jour selon le SDRIF-E, et autorise le maire à surseoir à statuer sur certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD dans la révision du PLU et autorise le sursis à statuer sur les demandes susceptibles de compromettre le futur PLU.
Le conseil municipal met à jour le champ d'application du droit de préemption urbain sur les zones U et NA du POS, les lotissements et les périmètres de ZAC, et exclut certaines cessions pendant cinq ans.
Le conseil municipal institue un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains de 300 à 1 000 m² dans quatre périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Vote 3 contrecentre-ville, quartiers de Jatteau, Lugny et Maillettes
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation publique sur la révision du PLU et arrête le projet de PLU, qui sera transmis aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique.
Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Moissy-Cramayel, après enquête publique et avis favorables, avec des modifications mineures. Il précise les mesures de publicité et l'entrée en vigueur.
Le comité syndical instaure des amendes de 35 euros (classe 2) et 1 500 euros (classe 5) pour sanctionner les mauvais usages des collectes de déchets, dépôts sauvages compris. Il demande aux communes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel de prendre des arrêtés semblables.
Arrêté ministériel de 1996 fixant les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres selon leur niveau sonore, la largeur des secteurs affectés par le bruit, et l'isolement acoustique minimal des bâtiments d'habitation dans ces secteurs.
Adoption de la convention-cadre Petites Villes de Demain 2022-2026 avec l’État et Grand Paris Sud, valant Opération de Revitalisation du Territoire pour Moissy-Cramayel.
Le conseil municipal prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AI 30 (10 024 m²) et autorise la maire à signer les documents, en vue de sa cession à la Communauté d'agglomération dans le cadre du renouvellement urbain.
Vote à l'unanimitéParcelle cadastrée AI 30, Résidence du Parc, Moissy-Cramayel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune : création de plusieurs grades et emplois (brigadier-chef principal, éducateur de jeunes enfants, adjoint technique à 32h) à compter du 10 février 2026.
Le conseil municipal met fin à l'affectation à l'usage du public de la parcelle AI 30 (10 024 m²) afin de permettre sa cession à la communauté d'agglomération dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Centre-ville / Lugny.
Vote à l'unanimitéParcelle cadastrée AI 30, Résidence du Parc, Moissy-Cramayel
Le conseil municipal du 2 février 2026 approuve une liste de dix délibérations couvrant vidéoprotection, ZAC de Chanteloup, cessions foncières, abrogation de cession de car, convention de partenariat d'écoquartier, effacement de dettes, médecine préventive et tableau des effectifs.
Le conseil municipal approuve la convention de médecine préventive avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour 2026 et autorise la maire à la signer et à la renouveler.
Le conseil constate l'effacement de dettes de 1 211,09 euros, par suite d'un jugement de la commission de surendettement, et dit que la dépense sera constatée au budget 2026, compte 6542.
Le conseil approuve la rétrocession à l'euro symbolique à la commune d'espaces verts aménagés le long de la sente piétonne de la ZAC de Chanteloup par la SCCV Arborea, et autorise la maire à signer la convention.
1 €Vote à l'unanimitéZAC de Chanteloup, sente piétonne, parcelles n°2031, 2040, 2049 et 2057
La commune cède son car municipal de 36 places (IRISBUS) à la société CONNECT POLAND.COM après une seconde enchère, et abroge la délibération précédente de cession annulée faute de paiement.
La commune approuve une convention confiant à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud la gestion technique et la maintenance de son système de vidéoprotection, pour cinq ans, à titre gratuit ; la commune rembourse les dépenses, estimées à 26 373,03 € TTC par an.
Approbation d'une convention tripartite avec le bailleur Habitat 77 et la société Récipro-Cité pour un plan d'actions sur deux ans dans l'écoquartier de Chanteloup. La ville participe à hauteur de 15 601,20 € TTC la première année et 16 392 € TTC la seconde.
15 601,20 €Vote à l'unanimitéÉcoquartier de Chanteloup, résidences Les Alisiers, Belvy et Mycelium
Rapport d'orientations budgétaires 2026 du CCAS : présente les missions, l'organisation, le contexte national et local, et les orientations en vue du vote du budget avant le 30 avril 2026.
Le conseil d'administration du CCAS débat des orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientations budgétaires annexé, et approuve ces orientations.
Le CCAS fixe pour 2026 les tarifs de l'Espace Seniors, inchangés par rapport à 2025, selon un quotient familial en quatre tranches : repas, ateliers, conférences, thés dansants et sorties, avec effet au 1er février 2026.
Le CCAS fixe pour 2026 les indemnités d'occupation des logements temporaires : 250 € par mois pour une personne seule et 402 € pour un couple, avec ou sans enfant, à partir de la facturation de février 2026.
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune : création de grades (technicien, ATSEM principal de 2e classe, adjoint d'animation principal de 2e classe) à compter du 22 décembre 2025, suite à l'évolution des missions et aux mouvements de personnel.
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire de la police municipale : l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenue à 100 % en cas de maladie ordinaire, avec fixation des plafonds et abrogation de la délibération précédente.
Le conseil municipal liste les neuf délibérations examinées le 15 décembre 2025 : taux d'impôts locaux 2026, budget primitif 2026, approbation du PLU, conventions, régime indemnitaire, complémentaire santé et tableau des effectifs. Toutes sont approuvées.
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des taxes d'habitation et foncières (bâties et non bâties), maintenus au niveau de 2025, pour équilibrer le budget primitif.
Le conseil municipal de Moissy-Cramayel publie la liste de ses délibérations du 3 novembre 2025 : orientations budgétaires 2026, rapports d'activités eau et éclairage, partenariat avec le Théâtre-Sénart, aides aux loisirs, décision modificative, recrutements et tableau des effectifs.
Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Moissy-Cramayel, après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur, avec des modifications mineures.
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, en section de fonctionnement et d'investissement, et autorise la maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
La commune fixe à compter du 1er janvier 2026 une participation employeur de 25 € par mois et par agent à la complémentaire santé, pour les contrats labellisés.
La commune de Moissy-Cramayel prend en charge, pour l'année scolaire 2025/2026, la différence entre le tarif extérieur de la restauration scolaire de Nandy et le tarif calculé selon le quotient familial, pour un enfant scolarisé en ULIS à Nandy, et approuve la convention entre les deux communes.
La commune conclut avec le Département de Seine-et-Marne et deux collèges une convention de participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour l'EPS. Elle sollicite pour 2024-2025 une participation départementale et autorise la Maire à signer.
Approbation de la convention de reversement par le CCAS à la ville de Moissy-Cramayel, pour les dépenses engagées au titre du Programme de Réussite Éducative du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, à hauteur de la subvention de l'État.
Le conseil municipal remplace la référence au secrétaire général par directeur général des services dans la prime de responsabilité, fixée à 15 % du traitement et de la NBI.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement, dont le prix du m3 passe de 3,83 € à 4,02 € TTC.
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune : suppressions de postes liées aux avancements de grade, promotions internes et une fin pour inaptitude, à compter du 23 décembre 2024.
Le conseil municipal maintient pour 2025 les avantages en nature accordés aux élus et agents : repas gratuits lors des nécessités de service, logements de fonction, et véhicules de service pour la maire et la directrice générale, avec leurs modalités de recharge et de remboursement.
Le conseil municipal instaure l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les agents de police municipale, avec part fixe et part variable plafonnée, à compter du 1er janvier 2025, et abroge les anciennes délibérations.
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des taxes d'habitation et foncières : taxe d'habitation 18,98 %, taxe foncière bâtie 48,57 %, taxe foncière non bâtie 80,70 %, tous stables par rapport à 2024.
Le conseil municipal décide d'adhérer à la centrale d'achat de la Région Île-de-France pour l'achat de denrées alimentaires de la cuisine centrale, autorise la Maire à signer la convention d'adhésion, adhésion gratuite.
Le conseil municipal débat des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision du PLU, mis à jour pour tenir compte du SDRIF-E. Il prend acte de la tenue de ce débat.
Le conseil municipal autorise le recrutement de nombreux agents contractuels non permanents pour accroissement temporaire d'activité en 2025, dans plusieurs services, dont les jobs d'été, et fixe leurs rémunérations horaires.
Le conseil municipal approuve les conventions avec les collèges Les Maillettes et La Boétie pour l'intervention des animateurs jeunesse pendant la pause méridienne, et autorise la maire à les signer.
Le conseil municipal approuve l'évaluation des quatre précédents contrats de ville et le nouveau contrat de ville intercommunal « Engagements Quartiers 2030 » (2024-2030), et autorise la Maire à le signer.
Le conseil municipal ajoute le photographe-vidéaste à la liste des agents itinérants ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire, fixée à 210 euros annuels.
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec une section de fonctionnement de 29 827 395 euros et une section d'investissement de 4 148 963 euros, et autorise la maire à effectuer des virements de crédits.
Le conseil municipal adhère à la convention de participation prévoyance du Centre de gestion (MNT) à compter du 1er janvier 2025, avec une participation de la commune de 50 % de la cotisation mensuelle de l'agent.
Le conseil municipal accepte la cession gratuite à la commune par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud de la halle de tennis couverts et du gymnase des Maillettes, avec leurs terrains, et autorise la maire à signer l'acte.
Vote à l'unanimitéHalle des tennis couverts du parc omnisport (rue du Canton, parcelle A n°1609) et gymnase Les Maillettes (136 rue Van Gogh, parcelle AH n°292), Moissy-Cramayel
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets. Le coût annuel moyen par habitant passe de 115,28 € à 126,00 € TTC.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 de la société SPIE CityNetworks sur le contrat de partenariat d'éclairage public, de signalisation tricolore et de vidéo-protection.
La commune de Moissy-Cramayel participe aux frais de restauration scolaire d'un enfant moisséen scolarisé à Melun en classe spécialisée, pour l'année 2024/2025, par convention avec Melun.
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) pour soutenir la recherche et l'aide aux malades.
Approbation de la convention de reversement par le CCAS à la ville de Moissy-Cramayel des sommes engagées au titre du Programme de Réussite Éducative pour la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, recette de 63 000 euros inscrite au budget 2024.
Le conseil d'administration du CCAS approuve une convention de reversement à la ville de Moissy-Cramayel pour le Programme de Réussite Éducative, sur la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, pour 63 000 euros, et autorise le vice-président à signer.
Le conseil d'administration du CCAS approuve une convention de partenariat avec l'association RIVAGE Autonomie (Point Autonomie Territorial de Melun) et verse une subvention de 500 euros.
Le Conseil d'administration du CCAS adopte trois règlements intérieurs de l'Espace seniors : animations, navette shopping et tables de restauration, applicables au 1er janvier 2026.
Le CCAS approuve l'avenant n°4 à la convention de groupement d'assurances avec la commune, fixant le remboursement à la commune de 2 862,01 € de frais d'assurances engagés pour 2024.
Approbation du règlement intérieur de la navette shopping gratuite du CCAS pour les retraités de 62 ans et plus, avec horaires, arrêts et conditions d'usage.
Adoption du règlement intérieur des tables de restauration de l'Espace Seniors : repas hebdomadaires réservés aux plus de 62 ans, inscription obligatoire, facturation et règles de conduite.
Adoption du règlement intérieur des animations de l'espace Seniors du CCAS : conditions d'accès dès 62 ans, inscriptions, tarification, annulations, transport, comportement, données personnelles et litiges.
Mise à jour de la liste des agents itinérants ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire : ajout du service jeunesse et des gardiens scolaires, suppression du gardien du cimetière, fixation des montants annuels et des conditions d'attribution.
Le conseil municipal sollicite de la Région Île-de-France 476 tickets-loisirs d'une valeur de 6 euros pour les jeunes de 11 à 17 ans participant aux activités du service jeunesse, et autorise la Maire à signer la convention.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la société SPIE CityNetworks sur le contrat de partenariat public-privé d'éclairage public, de signalisation tricolore et de vidéo-protection. Le rapport est consultable à la mairie.
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune : suppressions et créations de postes liées aux avancements de grade, promotions internes et mouvements de personnel, à compter du 2 ou 10 novembre 2025.
Le conseil municipal maintient en 2026 les avantages en nature des agents et élus : repas gratuits lorsque le service l'impose, logements, et véhicules de service pour la Maire et la Directrice générale, selon les règles fiscales et sociales en vigueur.
Le conseil municipal désigne un nouveau référent déontologue pour les élus, en remplacement de la précédente, pour 3 ans. Les vacations seront payées 80 euros par dossier à l'AMF77.
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientations budgétaires annexé, sans engagement financier direct.
Le conseil municipal autorise le recrutement de contractuels sur emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité en 2026 : postes d'été et postes annuels dans plusieurs services, rémunérés à des échelons fixés. Décision votée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve une série de 12 délibérations couvrant le débat d'orientations budgétaires 2026, des rapports d'activités eau et éclairage, des conventions culturelles, une décision modificative, un avenant d'assurances, des questions de personnel et le tableau des effectifs.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget 2025, en fonctionnement et en investissement, pour intégrer des opérations non prévues lors de l'élaboration du budget.
Approbation des conventions de partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Théâtre-Sénart pour la saison 2025-2026, visant l'accès à la culture des publics précaires ou isolés, avec participation financière communale ; autorisation donnée à la Maire de signer.
Approbation de l'avenant n°4 à la convention de groupement de commandes d'assurances avec le CCAS, et remboursement à la commune de 2 862,01 € de primes 2024 avancées pour le CCAS.
Le conseil d'administration du CCAS modifie l'imputation budgétaire des aides facultatives selon la norme M57 : les crédits seront prélevés au chapitre 65, article 65134. Le cadre d'attribution reste inchangé.
Le conseil d'administration du CCAS délègue à la Présidente une partie de ses pouvoirs (marchés adaptés, contrats de location, assurances, régies, avocats, actions en justice), avec suppléance par le Vice-Président.
Le conseil d'administration du CCAS de Moissy-Cramayel adopte un nouveau règlement de fonctionnement du service de portage de repas à domicile, applicable au 1er septembre 2025.
Le conseil d'administration du CCAS de Moissy-Cramayel accepte la convention du Fonds Solidarité Eau avec Grand Paris Sud et autorise la présidente à signer. La recette de 8 113 € est inscrite au budget 2025 pour aider les ménages en difficulté à payer leurs factures d'eau.
Le conseil d'administration du CCAS approuve les conventions de subventions 2025 du Programme de Réussite Éducative, pour l'ingénierie (52 000 €) et les actions complémentaires (11 000 €), et autorise le vice-président à signer.
Le conseil d'administration du CCAS affecte les résultats 2024 : 27 336,47 € en fonctionnement et 600,00 € en investissement, reportés au budget primitif 2025.
Le conseil approuve le compte financier unique 2024 du CCAS : recettes de fonctionnement de 247 318,08 euros, dépenses de 261 131,47 euros, et un résultat cumulé excédentaire de 27 936,47 euros.
Le Conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2024, qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion, et invite la présidente à signer les documents.
Le CCAS de Moissy-Cramayel adopte le règlement de fonctionnement de son service de portage de repas à domicile : publics concernés, inscription, livraison, tarification selon le quotient familial, facturation et responsabilités.
Le CCAS de Moissy-Cramayel accepte la mise à disposition de 12 agents communaux à compter du 1er novembre 2025 pour deux ans et quatre mois, sans remboursement, et approuve les conventions et avenants correspondants.
Le CCAS constitue une provision pour créances douteuses de 764,00 € au budget 2025, calculée sur les restes à recouvrer au 31 décembre 2024, et fixe les règles de calcul selon l'ancienneté des créances.
Le CCAS accepte la convention annuelle 2025 avec l'État relative à l'aide au logement temporaire (ALT) pour quatre logements T2 loués au bailleur social Foyers de Seine-et-Marne, et inscrit la recette de 16 342,56 € au budget 2025.
Adoption du budget primitif 2025 du CCAS : section de fonctionnement de 306 093 euros et section d'investissement de 1 200 euros, avec subvention communale de 98 300 euros.
Le conseil municipal remplace un conseiller démissionnaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, par vote à mains levées à l'unanimité.
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune, avec des créations de grades liées aux avancements, promotions internes et autres mouvements de personnel, à compter du 7 octobre 2025.
Le conseil municipal modifie la délibération de 2021 sur le temps de travail des agents : il étend à tous les services l'expérimentation d'aménagements (5 jours, 4,5 jours ou alternance 4/5 jours), fixe les règles de durée, cycles, annualisation et jours d'ARTT.
Le conseil municipal met à disposition du CCAS 12 agents communaux à compter du 1er novembre 2025 pour deux ans et quatre mois, avec exonération totale du remboursement de leur rémunération et charges, et approuve la convention de mise à disposition.
Le conseil municipal fixe à huit le nombre de ses représentants au conseil d'administration du CCAS et élit huit administrateurs, suite à une démission et au renouvellement intégral requis.
Le conseil municipal décide de céder un car municipal de 36 places (IRISBUS) à une société, après mise en vente aux enchères, pour 8 000,74 € revenant à la commune.
Le conseil municipal décide de créer un poste d'apprenti à la direction Culture et relations internationales pour 2025/2026, prend en charge la formation, désigne un maître d'apprentissage et autorise la maire à signer le contrat.
Le conseil municipal de Moissy-Cramayel désigne une nouvelle conseillère pour remplacer une élue démissionnaire dans les commissions Finances, Administration générale, Citoyenneté et Solidarité.
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : modifications de représentants dans diverses instances, renouvellement de conventions (déneigement, abris-voyageurs), remise d'une sente piétonne, aliénation d'un car, partenariat périscolaire, contrat d'apprentissage, agents et temps de travail.
Le conseil municipal approuve une convention avec Grand Paris Sud confiant à la commune le déneigement et la viabilité hivernale des zones d'activité économique, remboursée par l'agglomération, pour trois ans renouvelables une fois.
Vote à l'unanimitézones d'activité économique de la commune
Le conseil municipal approuve les conventions avec les collèges Les Maillettes et La Boétie permettant aux animateurs jeunesse d'intervenir pendant la pause méridienne, et autorise la maire à les signer.
Vote à l'unanimitéCollèges Les Maillettes et La Boétie
Le conseil municipal approuve la rétrocession à l'euro symbolique à la commune des voies piétonnes, accotements et réseaux de la ZAC de Chanteloup réalisés par le promoteur, et autorise la maire à signer la convention de remise en gestion.
Vote à l'unanimitéZAC de Chanteloup, sente piétonne rue Louis Léon Chandora, parcelles n°1957, 1958, 2018 et 2026
Le conseil municipal actualise la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction (concession pour nécessité de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte), fixe les obligations liées et les cas de fin de concession, et prévoit une révision annuelle des redevances.
Le Conseil municipal désigne un nouveau représentant titulaire de la commune aux conseils d'écoles maternelle et élémentaire de Chanteloup, suite à la démission de l'élue précédemment désignée.
Le Conseil municipal désigne un nouveau représentant titulaire de la commune au conseil d'administration du lycée de la Mare Carrée, en remplacement d'une élue démissionnaire.
Approbation de la convention avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour la mise à disposition gratuite, pour 5 ans, de cinq abris-voyageurs dans la commune, et autorisation donnée à la Maire de la signer.
Vote à l'unanimitérue de la Butte d'Arvigny, rue des Pièces de Lugny, rue des Marais, rue de Lugny, rue des Maillettes
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.