Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Évry-Grégy-sur-Yerre a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2026 et le 26 juin 2026 : 36 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,24 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 32 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 36
Juin 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les indemnités des élus, la formation des élus, vote les subventions 2026 (39 090 €), maintient les taux d'imposition, affecte le résultat, vote le budget primitif 2026, et autorise la vente d'un tracteur tondeuse et la CCBRC à porter la procédure des zonages d'assainissement.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe ses commissions, la commission d'appel d'offres, désigne des délégués aux syndicats, fixe à 12 les membres du CCAS, élit ses représentants au CCAS, dresse la liste des commissaires de la CCID et désigne un délégué au CNAS.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 8 avril 2026 procède aux installations de commissions, de la commission d'appel d'offres, de délégués aux syndicats, de membres du CCAS (12 membres dont 6 élus), de la CCID et d'un délégué au CNAS.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Installation du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026, élection du maire et des adjoints, délégations au maire et fixation des indemnités de fonction des élus.
Document officielFévrier 2026 31 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal vote une aide de 1 000 euros aux communes sinistrées par la tornade du 23 octobre 2022, des décisions modificatives au budget, l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget 2023, la fixation des indemnités des élus, l'organisation du recensement 2023 et l'acquisition de la parcelle ZR 114 pour 2 860 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2023, affecte le résultat 2022, attribue 49 923 € de subventions aux associations, maintient les taux d'imposition, admet en non-valeur 8 344,23 € de produits, et approuve la construction de deux terrains de tennis avec demande de subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal vote l'affectation du résultat 2024, les subventions 2025 aux associations, le maintien des taux d'imposition, le budget primitif 2025 et accepte la rétrocession à la commune de deux parcelles boisées via la SAFER.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide le montant révisé de l'attribution de compensation 2024 reversant une part de la taxe de séjour, autorise l'émission d'un titre de recettes contre le propriétaire d'un mur effondré, et donne un avis favorable à la demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal sollicite une subvention régionale de 957 877,48 € pour une garderie et un espace multi-activités, définit les zones d'accélération des énergies renouvelables, et fixe les indemnités du maire et des adjoints à compter du 1er mars 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention de l'agence postale communale avec La Poste pour six ans, modifie et crée des postes, supprime des emplois, adopte le tableau des effectifs et adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG77.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal prononce le transfert d'office sans indemnité de la voie du Clos Normand dans le domaine public, lance la procédure pour le Domaine des Marquis, acquiert la parcelle ZO 44 sans maître, renouvelle la convention d'abris-voyageurs, émet un avis favorable sur une ICPE à Limoges-Fourches et prend acte du rapport CCBRC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte des comptes 2019, affecte l'excédent, fixe la formation des élus, vote les subventions 2020 (48 910 €), reconduit les taux d'imposition, admet des créances en non-valeur et autorise deux conventions de participation aux frais de scolarité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint d'animation, crée quatre emplois, adopte le tableau des effectifs, revalorise les indemnités des élus et autorise l'émission d'un titre de recettes de 2 477 euros pour un dépôt sauvage.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal engage la procédure de transfert d'office des voies du lotissement « Le Clos Normand » dans le domaine public, acquiert quatre parcelles sans maître, valide le montant révisé des attributions de compensation intercommunales et approuve le versement d'un fonds de concours pour les équipements sportifs du collège.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués pour l'élection sénatoriale, adopte la norme comptable M57 au 1er janvier 2024 et transfère au SDESM la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de porter à 4 le nombre d'adjoints au maire, adopte deux décisions modificatives du budget, approuve une convention et une subvention de 4 970 euros à Initiatives 77 pour des travaux, demande l'abandon d'un projet de stockage de déchets dangereux, et émet un avis favorable sur un bâtiment logistique à Réau et Moissy-Cramayel.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir quatre parcelles de terrain agricole aux Larris via la SAFER, pour un prix principal de 7 430 € et des frais de 804 €, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Evry-Grégy-sur-Yerres réunit ses membres le 8 avril 2021 et adopte le compte de gestion et le compte administratif 2020, affecte le résultat, vote les subventions, les taux d'imposition, une provision pour créances douteuses, une admission en non-valeur, la révision des tarifs du cimetière et le budget primitif 2021.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention avec INITIATIVES 77 pour l'entretien des voiries et espaces verts et la restauration du patrimoine, avec une subvention, adopte une décision modificative n°2 du budget 2021, autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022, et approuve les nouveaux statuts du SDESM.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2022, dissout la Caisse des Ecoles, verse des subventions et conventions (Secours Populaire, Initiatives 77, scolarité, lycées), vend un immeuble et une balayeuse, et renouvelle un contrat PEC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2024, crée un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles, accepte la rétrocession de trois parcelles à l'euro symbolique, acquiert la parcelle ZR 129 pour 4 200 euros, prend acte du rapport sur l'artificialisation des sols et approuve une convention de servitude avec Enedis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2023, affecte le résultat, vote les subventions 2024, maintient les taux d'imposition, admet des créances en non-valeur, adopte le budget primitif 2024 et acquiert pour l'euro symbolique la voirie du lotissement des Jardins de Grégy.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2021, vote une subvention de 1 000 € à la Protection civile pour l'Ukraine, approuve des conventions de participation aux frais de scolarité et de fonctionnement, révise les tarifs des concessions du cimetière, adhère à un groupement de commandes pour l'éclairage public, et autorise la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CCBRC.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n° 3 du PLU, ajustée après l'enquête publique, et accorde deux subventions : 1 500 € à l'association Les matous briards et 500 € à l'Amicale des sapeurs-pompiers de Brie-Comte-Robert.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte l'excédent 2021, vote les subventions aux associations pour 43 450 €, maintient les taux de taxes foncières, adopte le budget primitif 2022 et institue l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°3 du budget 2019, des autorisations de dépenses d'investissement avant le budget 2020, une motion sur la circulation des poids lourds sur la Francilienne, un avis sur la dissolution d'un syndicat, un avenant à une convention de groupement de commandes, et la création d'emplois permanents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget 2023, autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2024, autorise l'acquisition de deux immeubles et d'un terrain (prix maximum de 280 000 et 300 000 euros), crée un poste d'adjoint administratif principal, et mandate le Centre de Gestion pour un contrat d'assurance statutaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget 2025, autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, acquiert la parcelle sans maître ZR 80, vend la parcelle 213B 83 pour 2853 euros et instaure une participation au financement de la complémentaire santé des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget 2021, valide une modification de la règle des clôtures (déclaration préalable dans le secteur ABF), approuve le pacte de gouvernance et les statuts de la CCBRC, et examine une convention d'occupation domaniale pour des équipements de télérelève de gaz.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget 2022, une convention avec Initiatives 77 pour des travaux d'entretien avec une subvention de 22 110 euros, la modification de durées hebdomadaires de postes, la création d'un poste PEC, l'adoption du tableau des effectifs et la désignation d'un correspondant incendie et secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le compte rendu, installe un conseiller, modifie les commissions, délègue des pouvoirs au maire, adopte le règlement intérieur, fixe les indemnités des élus, vote une décision modificative et précise la subvention à la Caisse des Ecoles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte des décisions modificatives du budget, une subvention de 1 850 € au CCAS, une autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le budget 2025, un échange de parcelles place du Général Quinsonas, une convention de réservation de logements sociaux avec FSM, et la création d'un poste d'adjoint d'animation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeurs 10 446,57 € de créances irrécouvrables, approuve deux conventions d'insertion avec Initiatives 77 (3 003 € et 1 001 €), une convention de restauration scolaire avec Dammarie-les-Lys, une convention de location de terrain avec SFR pour 10 000 € annuels, fixe des taux d'avancement de grade et supprime des postes.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal après élections de mars 2020, élection du maire et de six adjoints, lecture de la charte de l'élu, délégations de compétences au maire et fixation des indemnités de fonction. Séance à huis clos pour raison sanitaire.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020 : installation de dix commissions municipales, élection des représentants au CCAS, à la commission d'appel d'offres et aux syndicats intercommunaux, et désignation des membres de la CCID.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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