Ce que la mairie d'Épinay-sur-Orge a décidé

Fermeture temporaire du parc des Templiers, du parc de la Mairie et du bois de Petit-Vaux à partir du 27 août 2026, en raison de vents violents présentant un risque de chutes de branches et d'arbres, jusqu'à nouvel ordre.

Le préfet de l'Essonne instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau dans les communes de la zone d'alerte Orge-Rémarde, suite au franchissement du seuil de crise des rivières Rémarde et Orge.

Élection des membres du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux

Le conseil élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission consultative des services publics locaux, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La liste Libres et Indépendants obtient quatre sièges et la liste Imagine Epinay un siège.

Élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent

Le conseil élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La liste Libres et Indépendants obtient quatre sièges et la liste Imagine Epinay un siège.

Élection des délégués et représentants au Syndicat intercommunal pour l'étude et l'aide aux personnes handicapées du Val d'Orge

Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d'aide aux personnes handicapées du Val d'Orge.

Élection des délégués de la commune au comité syndical du SMOYS (1 titulaire, 1 suppléant)

Le conseil municipal élit un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité syndical du Syndicat mixte Orge Yvette Seine.

Élection des délégués de la commune au Syndicat intercommunal de restauration (SIRMC)

Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal de restauration SIRMC.

Élection des délégués de la commune au SIAHVY (2 titulaires, 2 suppléants)

Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette.

Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'EHPAD Perray-Vaucluse

Le conseil municipal élit une représentante au conseil d'administration de l'EHPAD Perray-Vaucluse.

Élection d'un représentant au comité de pilotage du CLIC Nord-Ouest Autonomie

Le conseil municipal élit une représentante de la commune au comité de pilotage du Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique Nord-Ouest Autonomie, au scrutin secret.

Éclairage public et convention avec le théâtre de Longjumeau

Le maire rappelle le maintien d'un budget de 300 000 euros pour la transformation de l'éclairage public en LED et les 40 000 euros de coût actuel de l'éclairage nocturne. Il présente la convention culturelle avec le théâtre de Longjumeau comme un engagement de campagne.

Vote des taux d'imposition 2026 (taxes directes locales)

La commune maintient en 2026 les taux de 2025 : foncier bâti 36,00 %, foncier non bâti 63,33 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 17,52 %.

Vente aux administrés de dispositifs acquis par la commune, à 50 % du coût d'achat TTC

La commune autorise la vente aux administrés des dispositifs qu'elle a acquis, à hauteur de 50 % de leur coût d'achat toutes taxes comprises, la commune prenant en charge les 50 % restants. La liste des équipements, les quantités, les modalités de distribution et de paiement seront fixées par décision du Maire.

Travaux à l'église (débat, sans décision)

Débat sur l'absence d'inscription budgétaire des travaux de l'église, évalués à 900 000 euros, avant leur engagement par le conseil municipal. Aucune décision n'est prise.

Structure de la dette : taux fixe ou variable, maturités des emprunts

Demande d'un élu d'obtenir la répartition de la dette par type de taux et par maturité. Il est jugé peu opportun d'emprunter cette année, les taux étant élevés. Aucune décision n'est prise.

Service d'aide à domicile du CCAS : arrêt et incidence budgétaire de 60 000 euros

Le maire indique que la baisse de 60 000 euros liée à l'arrêt du service d'aide à domicile décidé par l'ancienne majorité a été reportée sur le budget de la Ville. Il s'agit d'un point d'information.

Réponses du maire sur le budget et les décisions modificatives

Le maire indique que des décisions modificatives seront nécessaires en cours d'année. Il souligne le faible niveau des ressources de la commune, notamment la taxe professionnelle, par rapport aux communes voisines.

Réparation des moteurs et portillons ; devis de 38 000 euros, possibilité de passer les grilles d'entrée en manuel

Question d'un élu sur le devis de 38 000 euros pour la réparation des moteurs et portillons, et sur l'opportunité de passer les grilles d'entrée en manuel. Aucune décision n'est prise.

Ratification du règlement intérieur « Tremplin Jeune Citoyen », dispositif du Département de l'Essonne

Le conseil municipal autorise le maire à ratifier le règlement intérieur du dispositif « Tremplin Jeune Citoyen » proposé par le Département de l'Essonne, afin de continuer à accueillir des jeunes engagés dans les missions communales.

Rapport d'orientations budgétaires : interrogations sur le projet de groupe scolaire et la police municipale

Échange sur le rapport d'orientations budgétaires : l'opposition demande de confirmer le périmètre du groupe scolaire avant engagement, les effectifs de police municipale et leur augmentation, l'entretien des bâtiments communaux, les coûts énergétiques et l'éclairage LED. Aucune décision n'est prise.

Rapport d'orientations budgétaires 2026 (budget principal) : prise d'acte du débat

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 du budget principal de la commune. Aucune somme n'est engagée par ce point.

Questions écrites des élus reportées au prochain conseil municipal

Les trois questions écrites déposées hors délai ne reçoivent pas de réponse ce soir ; elles seront traitées au prochain conseil municipal. Le règlement intérieur sera revu en juin pour préciser les délais de dépôt.

Présentation des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués

Le maire présente l'organisation de l'équipe municipale : adjoints et conseillers délégués par domaine (éducation, culture, sécurité, solidarité, urbanisme, travaux, égalité). Point d'information sans décision.

Proposition de suppression de l'exonération fiscale en cas de travaux énergétiques

Une proposition de suppression de l'exonération fiscale pour travaux énergétiques est évoquée. Le maire la juge incitative et propose de réaliser une évaluation d'impact avant toute baisse de l'exonération.

Projet de délibération relatif à la formation des élus

La commune fixe une enveloppe annuelle de formation des élus égale à 7,25 % du montant des indemnités. Elle autorise le Maire à signer les conventions avec des organismes agréés et à rembourser les frais et pertes de revenus liés aux formations. Les axes prioritaires sont définis.

Projections démographiques et création d'une école (débat, sans décision)

Échange sur le manque de transparence concernant les projections démographiques et la justification de la création d'une école. Aucune décision n'est prise.

Nouveau groupe scolaire : abandon du projet Albert Camus au profit des Templiers

Précision sur le choix d'un nouveau groupe scolaire aux Templiers. La rénovation et l'extension d'Albert Camus, avec installation provisoire de bâtiments modulaires, coûtaient autant ou plus. Les études et chiffrages existent.

Motion relative à l'usage éthique, transparent et à la politique des données personnelles par la commune

Le conseil municipal rejette la motion de l'opposition sur la protection des données personnelles. La majorité estime que ses principes relèvent déjà de la loi et annonce un audit interne du site internet et la mise en place d'un registre.

Motion de la liste d'opposition relative au respect du RGPD et de la loi (rejetée)

Le conseil rejette une motion de l'opposition portant sur la protection des données personnelles et le respect de la loi. La motion n'est pas adoptée.

Modification de l'aide financière complémentaire au Tremplin Jeune Citoyen

La commune adapte sa bourse aux jeunes Spinoliens de 15 à 21 ans, à hauteur de 50 € pour 10 heures d'engagement bénévole sur le territoire, dans la limite d'un budget annuel de 750 € pour 2026. Une seule mission primée par tranche d'âge et par année civile.

Mise à jour du tableau des effectifs

La commune crée un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, un grade d'attaché principal et un grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale, et supprime plusieurs grades non utilisés.

Investissement LED de l'éclairage public (300 000 euros) : maintien de l'enveloppe

Le maire indique maintenir l'enveloppe d'investissement LED de 300 000 euros pour l'éclairage public, tout en précisant qu'elle peut être réinterrogée. Il évoque aussi la vigilance sur l'esthétique et le cadre de vie.

Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Le conseil fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans l'enveloppe légale. Le maire perçoit le montant légal maximal, les adjoints et conseillers délégués reçoivent les taux votés, versés après l'exécution des arrêtés de délégation.

Fixation des frais annuels de représentation du Maire

La commune fixe une enveloppe annuelle maximale de frais de représentation de 2 000 euros pour le Maire, versée à hauteur de 500 euros par trimestre sur présentation de justificatifs, et inscrite au chapitre 65 du budget.

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association « Le Triangle vert »

La commune désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la représenter au conseil d'administration de l'association Le Triangle vert, qui accompagne les communes et agriculteurs adhérents dans l'agriculture périurbaine. Le conseil autorise le maire à signer tous documents relatifs au dossier.

Désignation des représentants de la commune aux conseils d'école et au conseil d'administration du collège A. Maurois

Le conseil municipal désigne ses élus représentants dans les conseils d'école et au conseil d'administration du collège pour l'année à venir.

Désignation des représentants au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)

Le conseil municipal désigne trois représentants de la commune au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Désignation des délégués au Syndicat de l'Orge

Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat de l'Orge.

Désignation de deux conseillers municipaux au comité d'administration de la Caisse des écoles

Le conseil municipal désigne deux de ses membres pour siéger au comité d'administration de la Caisse des écoles. Le maire est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.

Désignation d'un délégué de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune auprès du CNAS, organisme qui verse des prestations sociales aux agents territoriaux.

Désignation d'un correspondant défense

Le conseil municipal désigne une maire-adjointe comme correspondant défense de la commune, interlocutrice privilégiée pour la défense.

Dérive du CCAS et suspension volontaire des loyers (débat, sans décision)

Débat sur le déficit structurel du CCAS et la suspension volontaire de loyers ayant créé une dette de 168 000 €. Aucune décision n'est prise sur ce point.

Débat d'orientations budgétaires 2026

Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2026 préalablement au vote du budget primitif, dans les délais légaux. Il prend acte de la tenue du débat.

Débat : abandon du projet de cour Oasis et report du projet de médiathèque

Des élus d'opposition critiquent l'abandon du projet de cours Oasis et l'absence de ligne budgétaire pour l'ancienne médiathèque. Le maire répond que ces projets n'ont pas été transparents sous la précédente majorité et que la priorité est le vote du budget et des subventions aux associations.

Distribution de dispositifs pour la lutte contre les moustiques

La commune acquiert des dispositifs de lutte contre les moustiques pour les distribuer aux habitants à tarif préférentiel, la commune prenant en charge 50 % du coût d'acquisition. Le dispositif est réservé aux résidents de la commune.

Dette communale et emprunt relais de 3,5 M€ (débat, sans décision)

Discussion sur la hausse de la dette, l'emprunt relais de 3,5 millions d'euros destiné au remboursement de l'aménageur, et la recette attendue de la vente des Rossays. Aucune décision n'est prise.

Convention de partenariat entre la commune et le théâtre de Longjumeau

La commune signe une convention de partenariat de trois ans avec le théâtre de Longjumeau, moyennant une contribution annuelle de 10 200 €. Elle donne accès à un tarif préférentiel aux Spinoliens, aux agents municipaux, aux enfants scolarisés et aux élèves du conservatoire.

Cession des deux immeubles rue des Rossays à un bailleur social (1 001 Vies Habitat)

Le maire rappelle la cession à un bailleur social des deux immeubles de logements sociaux de la rue des Rossays, pour 4 millions d'euros. Il analyse le montage et ses conséquences financières pour la Ville. Il s'agit d'une explication, sans nouvelle décision.

Calendrier de vote des subventions aux associations et du budget du CCAS

Le maire indique que les subventions aux associations seront soumises au vote lors du conseil du 28 avril, en reconduisant les subventions existantes avec quelques hausses marginales. Le budget et les membres du CCAS restent à mettre en place.

Budget primitif 2026 : section de fonctionnement, recettes et dépenses

Le conseil municipal présente les recettes et dépenses de fonctionnement du budget 2026, qui s'équilibrent à 15 930 650 €. Il détaille les chapitres de recettes et de dépenses et leurs évolutions par rapport à 2025.

Budget primitif 2026 : inscription de la dette SRU et fiscalité locale

Le conseil discute du budget 2026. La commune inscrit 94 000 euros au titre de la pénalité SRU (73 000 euros notifiés en 2025 plus 21 000 euros de dette). Les bases fiscales augmentent de 0,8 % décidé par l'État, et le produit des impôts directs augmente davantage avec l'arrivée de logements. Les taux d'impôts locaux seront maintenus en 2026, au niveau de 2025. Aucun vote n'est mentionné dans cet extrait.

Budget 2026 : présentation des recettes et dépenses d'investissement (pas de vote)

Présentation des recettes et dépenses d'investissement prévues pour 2026 : dotations, subventions, cessions, remboursement d'emprunts et programme d'équipements. Aucune décision n'est prise à ce stade.

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires pour 2026

La commune fixe le montant des subventions de fonctionnement 2026 attribuées nominativement aux associations culturelles, de loisirs, sportives, sociales, environnementales, de santé, de quartier, patriotiques et scolaires, ainsi qu'aux coopératives scolaires, pour un total de 115 687 euros.

Attribution de subventions sur projets à cinq associations

La commune attribue des subventions sur projets à cinq associations : Les Abeilles d'Épinay (200 €), Épinay Athlétic Club (500 €), Ad'Hoc (560 €), Secours Populaire d'Épinay-sur-Orge (760 €) et Rugby Club d'Épinay (1 000 €). La dépense est imputée au budget primitif 2026.

Attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour 2026

La commune attribue au Centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement de 500 000 euros pour l'exercice 2026, inscrite à l'article 657363.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 16 février 2026, sans observation.

Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026

Le conseil constate les résultats estimés 2025 et décide leur reprise anticipée au budget primitif 2026 : investissement reporté 2 047 692,06 euros, fonctionnement reporté 77 243,52 euros. Régularisation des écarts à prévoir après adoption du compte administratif.

Adoption du règlement budgétaire et financier du budget ville

La commune adopte un nouveau règlement budgétaire et financier fixant les règles comptables et financières applicables au budget de la ville, conformément à la nomenclature M57.

Élection du Maire (installation du Conseil municipal, présidence par la doyenne)

Le conseil municipal est installé et procède à l'élection du maire au scrutin secret, à la majorité absolue. La présidence de séance est confiée à la doyenne de l'assemblée.

Élection du Maire

Le conseil élit le Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat ayant obtenu 25 voix sur 33 est proclamé Maire et installé immédiatement.

Désignation de deux assesseurs pour l'élection du Maire

Le conseil désigne deux conseillers, Adrien Fossois et Nathan Fabbro, comme assesseurs chargés du dépouillement du vote pour l'élection du Maire.

Éco centre en zone Ae et déchetterie actuelle

La commune projette un éco centre en zone Ae, en lien avec la communauté d'agglomération Paris-Saclay, la déchetterie actuelle étant appelée à fermer si elle reste en l'état.

Zone Nv : limitation de la constructibilité à une bande de 25 mètres en zone UH

En zone UH, la construction hors annexes est interdite au-delà d'une bande de 25 mètres depuis les voies et emprises publiques existantes. Les cœurs d'îlots végétalisés sont ainsi préservés, au cas par cas.

ZAC de la Croix Ronde : limitation aux phases réalisées et rendu de 24 ha aux espaces agricoles

Le PLU limite la ZAC de la Croix Ronde aux phases 1 et 2 déjà réalisées et rend 24 hectares aux espaces agricoles, soit plus de 400 logements non construits.

Verdissement des OAP : espaces de pleine terre d'un seul tenant

Le règlement impose que les espaces de pleine terre soient entièrement végétalisés et plantés. Ils sont aménagés d'un seul tenant sur au moins la moitié de la surface exigée.

Suppression de la prescription de protection du patrimoine bâti (art. L.151-19) sur les maisons particulières du PLU

La commune retire la prescription de préservation du patrimoine bâti sur les maisons particulières, suite aux oppositions des propriétaires. Seuls la mairie et l'église restent protégés. La commune prévoit de réévaluer le potentiel de logements du tissu diffus, avec 20 logements supplémentaires, et de réduire l'OAP Mauregard d'autant.

Situation financière de la commune

La commune indique que ce point est hors sujet pour la procédure et que la situation financière est saine au regard des ratios généraux.

Sentier de l'Yvette et itinéraires de randonnée (Fédération française de randonnée)

La commune est favorable au principe de continuité des promenades. Une solution sera recherchée avec le SIAHVY et la Fédération dans le cadre d'une modification ultérieure du PLU, sans décision immédiate.

Secteur Mauregard : OAP en opération d'ensemble et stationnement

La commune impose une opération d'ensemble pour le secteur Mauregard, deux places de stationnement par logement, et prévoit un phasage permettant le maintien des commerces.

Révision du PLU : proposition de nouveau schéma de l'OAP Mauregard

La commune présente un nouveau schéma de l'OAP Mauregard intégrant les remarques de l'enquête publique.

Révision du PLU : justification du scénario de développement au regard du SDRIF-E (nombre de logements)

La commune justifie le choix de 550 logements à l'horizon 2035, au-delà des objectifs du SDRIF-E, pour rattraper son retard en logement social et éviter la remobilisation de terres agricoles. Une nouvelle école doit ouvrir en 2029.

Révision du PLU : OAP « pôle Gares », destination du secteur sud (observations d'un propriétaire)

Observation d'un propriétaire demandant de préciser que le secteur sud de l'OAP peut accueillir des équipements d'intérêt collectif et services publics. La commune accepte d'ajouter la mention « équipements » au texte de l'OAP, sans autoriser de résidence étudiante, classée en hébergement et exclue du secteur.

Réponse de la commune aux commentaires 39 à 44

La commune répond que la reconstruction de la ville sur la ville est obligatoire et qu'elle doit démontrer, par des OAP, le potentiel de 15 % de logements supplémentaires imposé par le SDRIF-E.

Revêtements à faible absorption solaire et couleur claire

Le règlement autorisera les matériaux et revêtements clairs peu absorbants ainsi que la végétalisation des façades. En zone UI, les toitures-terrasses pourront recevoir une protection claire ou blanche.

Requête n°1 modifiée : nombre de logements à construire d'ici 2035 (SDRIF-E)

Un citoyen conteste le chiffre de 550 logements à construire d'ici 2035, présenté lors d'une réunion publique comme découlant du SDRIF-E. Il met en cause la base de calcul, la date retenue et la sincérité de l'information donnée au public. La requête modifiée remplace la précédente.

Remarques sur les OAP du PLU (centre-ville, Mauregard, gare, Croix Ronde)

La commune précise que les OAP reprises existaient déjà, que le projet réduit leur périmètre, impose recul des constructions, stationnement et végétalisation. Elle réduit la ZAC de la Croix Ronde aux phases réalisées et rend environ 24 ha aux espaces agricoles.

Remarques du commissaire enquêteur sur la compatibilité du PLU avec le SDRIF-E

Le commissaire rappelle que le PLU doit être compatible avec le SDRIF-E, impose une densification et la production de logements, et demande à la commune des réponses sur le stationnement, la circulation et la suppression du magasin Carrefour du Mauregard.

Remarques de la commune sur les commentaires 04 à 12 de l'enquête publique PLU

La commune précise que le projet de PLU prévoit 550 logements et non 900 à l'horizon 2035, réinvestit les logements vacants via des OAP de renouvellement urbain, et impose la reconstruction de la ville sur la ville pour respecter le zéro artificialisation nette et le SDRIF-E.

Remarque sur la copropriété du 3-13 rue du Mauregard dans l'OAP

La copropriété située 3-13 rue du Mauregard reste dans le périmètre de l'OAP, mais est identifiée comme secteur récemment renouvelé et n'est plus un site de renouvellement urbain.

Refus du classement de l'habitation au 25 rue de l'Orge

Un particulier confirme son refus du classement de son habitation comme bâtiment remarquable.

Refus du classement de bâtiment remarquable, immeuble 17 grande rue

Un particulier refuse le classement de son immeuble comme bâtiment remarquable.

Projet de PLU : réduction de hauteur et renforcement du centre-ville, stationnement UA

La commune réduit la hauteur maximale des constructions en zone UA de 15 à 12 mètres, augmente la pleine terre de 5 points et impose deux places de stationnement par logement sur le terrain du projet.

Pompes à chaleur et intégration des équipements techniques au PLU (observation d'un particulier)

La commune renvoie aux règles d'intégration des locaux et équipements techniques du règlement, sans ajouter de normes propres aux pompes à chaleur, celles-ci relevant des obligations du poseur.

Pleine terre : correction de l'article 6.1.2 et exclusion du stationnement

La commune corrige l'incohérence de l'encadré de l'article 6.1.2. Les aires de stationnement et leurs accès ne sont pas comptés dans les espaces de pleine terre.

Parc Perray Vaucluse : préservation du site et périmètre de gel de 5 ans

Le PLU met en place un périmètre de gel de 5 ans sur le secteur Perray-Vaucluse ; les collectivités, le GHU et l'opérateur visent un projet d'ensemble préservant le caractère naturel et une vocation médico-sociale, sans nouveaux logements familiaux.

Opposition au classement de la maison, 25 rue Pasteur

Un particulier s'oppose au classement de sa maison en bâtiment remarquable.

Opposition au classement de bâtiments remarquables (L.151-19), 6 rue de la Gare

Un propriétaire conteste le projet de classement de sa maison au titre des bâtiments remarquables et demande son retrait de la liste, invoquant absence de valeur patrimoniale et contraintes disproportionnées.

Observations sur le projet de PLU : objectif de 550 logements et échéance 2035

Un intervenant critique l'absence de justification du chiffre de 550 logements et de l'échéance 2035, au lieu de 392 logements à 2040 selon le SDRIF-e. Il relève aussi des insuffisances de l'état initial et du suivi relevées par la MRAe, ainsi que des enjeux de pollution et de mobilités sur la RD 117.

Observations sur le projet d'urbanisation : sécurité, propreté, commerces, scolaire, concertation

La commune répond que police municipale, propreté et études d'impact ne relèvent pas du PLU. Elle mobilise l'article L151-16 pour préserver les commerces de proximité, prévoit une école de 300 élèves pour 2029 et un équipement public dans le secteur Mauregard. Les collèges relèvent du département. Une concertation préalable obligatoire a été menée.

Observations sur le classement du domaine du Perray-Vaucluse (PLU)

La commune prend acte des observations du collectif. Les parties convergent sur un projet préservant le caractère naturel et le bâti historique, maintenant une vocation médico-sociale et excluant de nouveaux logements familiaux. Le PLU instaure un périmètre de gel de cinq ans, le projet n'étant pas encore défini.

Observations du public sur le projet de PLU : OAP centre-ville, Mauregard et gare (commune d'Epinay-sur-Orge)

Observations écrites d'un habitant demandant de réduire le nombre de logements prévus dans les OAP du centre-ville et du Mauregard, de préserver le stationnement, de limiter les logements sociaux près de la gare, et de réaliser études d'impact et concertation avant mise en œuvre.

Observations du public sur l'aménagement de la Grande Rue dans le PLU

Propositions d'un habitant pour la Grande Rue : retrait des nouveaux bâtiments, limitation de vitesse à 30 km/h, stationnement limité, bornes de recharge, hauteur limitée à R+3, et concentration des changements d'urbanisme au centre-ville.

Observation du public sur le projet de PLU : densification et équipements

Avis extrêmement défavorable d'une habitante à la densification du PLU, jugée excessive au regard des quotas SRU, demandant de le limiter aux obligations réglementaires en adéquation avec scolaire, médical et routier.

Observation d'un Spinolien sur le PLU, la ZAC de la Croix Ronde et le calendrier électoral

La commune retire la protection du caractère villageois au titre de l'article L151-19 et limite la ZAC de la Croix Ronde aux phases déjà réalisées, rendant 24 ha aux espaces agricoles. Elle maintient l'objectif de logements sociaux liés au SDRIF-E.

OAP de la gare : suppression des logements au sud de la voie ferrée

Le PLU ne prévoit plus aucun logement au sud de la voie ferrée afin de préserver les bords de l'Orge et limiter les risques d'inondation.

OAP Mauregard : programmation d'équipement public et mixité logements/équipements

La commune adapte l'OAP Mauregard pour prévoir un équipement de proximité, éventuellement mixte avec des logements en rez-de-chaussée d'immeuble, afin de mieux mailler les équipements au nord du territoire. La nature du projet reste à concerter.

Nuisances environnementales et mobilités dans le projet de PLU

La commune affirme protéger les trames verte, bleue, noire et brune par une OAP thématique, l'évaluation environnementale validée par la MRAe, et engage une transition vers les mobilités douces.

Mesures imposées sur les matériaux : maintien du règlement

Le PLU ne peut imposer d'obligations de matériaux, seulement des recommandations. La commune maintient la rédaction actuelle du règlement.

Maintien des commerces du secteur Mauregard (article L151-16)

La commune mobilise l'article L151-16 pour préserver les commerces de proximité du centre-ville et de la gare, et rapprocher les commerces de Mauregard de la Grande Rue, par une opération phasée.

Logements locatifs sociaux : objectif de 25 %

La commune, à 17,92 % de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2024, doit poursuivre la production de logements sociaux au minimum imposé par la loi.

Emplacement réservé n°2 : aire d'accueil familiale

L'emplacement réservé n°2 est prévu pour une aire d'accueil à vocation exclusivement familiale, dans le cadre de la part intercommunale de la commune.

Demande de non-inclusion de la maison au 58 rue des Meuniers dans les bâtiments remarquables

Un propriétaire renouvelle sa demande de ne pas inclure sa maison dans la liste de protection des bâtiments remarquables.

Demande au maire d'intégrer au PLU une OAP thématique « santé et cadre de vie » et une charte « santé-environnement »

Le conseil demande au maire d'intégrer au PLU révisé une OAP thématique « santé et cadre de vie » et une charte « santé-environnement » annexée, pour protéger la santé des habitants face à la pollution de l'air, au bruit et aux îlots de chaleur, et répondre à l'avis de la MRAe.

Contestation du zonage UM des parcelles AC 163, 299, 257, 162, 49, 52, 53 et 268

La commune maintient les parcelles en zone UM au projet de PLU, tout en les intégrant au secteur de l'OAP Mauregard. Le secteur dédié à l'équipement public pourra être mixte logements/équipements.

Contestation du classement de la maison au 27 rue de l'Orge

Des nouveaux propriétaires contestent le classement de leur maison comme remarquable, faute d'information sur la procédure.

Clôtures : maintien de la règle écrite, suppression du schéma, ajout d'une mention sur la petite faune

La commune maintient la règle écrite sur les clôtures et supprime le schéma. Elle ajoute une mention imposant le passage de la petite faune : ouvertures de 15 cm x 15 cm par tranche de 20 m de clôture.

Chemins de promenade et sentier le long de l'Yvette au PLU (observation d'un particulier)

La commune identifie les cheminements piétons à préserver au titre de l'article L151-38. Le sentier le long de l'Yvette, côté Epinay, n'est pas encore protégé ; la commune étudiera une modification ultérieure du PLU.

Charte de l'arbre : amende administrative

Le PLU ne fixe pas le montant de l'amende. Celle-ci sera une amende administrative mise en place comme pour les dépôts sauvages.