Ce que la mairie de Chilly-Mazarin a décidé

Le conseil adopte motion climat, subvention association des Maires de France, admissions non-valeur, tarifs, conventions assainissement, délégation au maire ; prend acte rapports.

Installation d'une directrice générale des services et information sur un changement de conseiller municipal

Le conseil accueille la nouvelle directrice générale des services. Il est informé de la démission d'un conseiller municipal et de l'installation de la suivante de liste.

Hommage à un agent communal décédé et fermeture des accueils de loisirs

Le conseil rend hommage à un directeur de centre de loisirs décédé. Les accueils de loisirs ont été fermés le jour des obsèques et un arbre sera planté au Petit Prince.

Désignation d'un référent déontologie des élus

Le conseil désigne un référent déontologue des élus pour trois ans, jusqu'en octobre 2029, chargé de conseiller les élus sur les chartes applicables. Il exerce sa mission en toute indépendance et impartialité.

Bilan des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville

Le maire présente le bilan financier des travaux de l'Hôtel de ville : 1,2 million d'euros au total, dont 230 000 euros collectés par financement participatif et 434 000 euros apportés par l'agglomération.

Bilan de la gestion de l'épisode caniculaire de juin 2026

Le maire présente la gestion de la canicule : cellule de veille, fermeture des écoles, ouverture de deux centres de loisirs, renforcement des équipements de rafraîchissement et communication à la population.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026

Le conseil adopte le procès-verbal de sa séance du 18 mai 2026.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil adopte le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal, applicable dès la prochaine séance. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal approuve le Projet éducatif de territoire 2025-2030 de la commune et autorise la maire à le signer et à le transmettre à l'État. Une évaluation annuelle est prévue.

Définition des modalités de mises à disposition gratuites de locaux communaux et matériels aux associations

La commune approuve une convention encadrant la mise à disposition gratuite de locaux et matériel communaux aux associations locales, abroge les délibérations antérieures sur ce sujet, et prévoit une présentation en Conseil municipal de ces mises à disposition.

Définition des modalités de mise à disposition d'un minibus communal aux associations

La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite d'un minibus de neuf places aux associations œuvrant sur son territoire, et autorise la Maire à signer les actes. Les mises à disposition feront l'objet d'une présentation en Conseil municipal.

Élection du maire et des adjoints : installation des conseillers et élection du maire

Le conseil municipal installe ses membres, désigne un secrétaire et procède à l'élection du maire au scrutin secret. Les résultats des tours de scrutin sont enregistrés au procès-verbal.

Reprise anticipée du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025

Le conseil décide d'affecter le résultat 2025 au budget primitif 2026 : 2 747 057,49 € au compte 002, 1 481 272,36 € au compte 1068 et -1 398 083,60 € au compte 001.

Commissions municipales permanentes : création et composition.

Le conseil crée neuf commissions municipales permanentes, fixe le nombre de membres de chacune et désigne leur composition, avec représentation de l'opposition.

Adoption du règlement budgétaire et financier

Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la délibération et autorise la maire à signer les pièces nécessaires.

Reprise anticipée du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025

Le conseil décide de reprendre anticipément les résultats 2025 et de les affecter au budget primitif 2026 : 2 747 057,49 € au compte 002, 1 481 272,36 € au compte 1068 et -1 398 083,60 € au compte 001.

Adoption du règlement budgétaire et financier

Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la délibération et autorise la Maire à signer les pièces nécessaires.

Le conseil désigne des représentants, approuve des conventions et modalités, et autorise une augmentation de capital de la SPL Nord-Essonne.

Le conseil municipal d'installation fixe le nombre d'adjoints, élit le maire et les adjoints et lui délègue des compétences.

Le conseil municipal demande au Département de renoncer à vendre la parcelle des Dînes-Chiens à un promoteur privé et propose un projet alternatif de micro-forêt urbaine et d'espace vert public, concerté avec la ville.

Le conseil municipal traite : adjoints, charte climat, société funéraire, rapport CLECT, tarifs, subvention EFAPO, tableau des emplois, régime indemnitaire, commission des usagers, vœu pesticides.

Le conseil municipal prend acte du rapport de présentation du compte administratif 2021 de la ville de Chilly-Mazarin, qui présente les résultats de fonctionnement et d’investissement.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du budget principal M14 de la commune, présentant les résultats de l'exécution budgétaire de l'année.

La commune ajuste le budget 2024 de 967 982,18 € en fonctionnement et 1 937 909 € en investissement ; le budget principal est équilibré à 49 511 677,99 €.

La commune annexe à une délibération une charte de la construction fixant les attentes envers les opérateurs immobiliers sur la qualité des projets, l'environnement et le logement.

Le conseil municipal soumet à déclaration préalable les divisions foncières volontaires dans les zones A (agricoles) et N (naturelles) du PLU, afin de protéger les espaces naturels et agricoles de la commune.

Le conseil municipal prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l'exercice 2024, annexé au compte administratif.

Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des impôts directs locaux, maintenus au niveau de l'année précédente : taxe foncière bâtie 28,69 %, non bâtie 21,86 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 13,91 %.

Le conseil municipal fixe la subvention de fonctionnement 2025 au CCAS à 450 000 euros, versée par acomptes, et à la Caisse des écoles à 3 500 euros, versée en une fois.

Le conseil municipal de Chilly-Mazarin fixe les taux des impôts directs locaux pour 2025 et les maintient à leur niveau de l'année précédente, sans hausse de fiscalité.

Le conseil municipal de Chilly-Mazarin adopte une motion dénonçant les coupes du budget 2025 du Département de l'Essonne et demande une décision modificative, la consultation des communes et une meilleure autonomie financière.

Le conseil municipal de Chilly-Mazarin adopte une motion alertant le Conseil départemental de l'Essonne sur les conséquences de son budget 2025 et demande le rétablissement de financements et une consultation des communes.

Le conseil municipal de Chilly-Mazarin adopte un ensemble de délibérations : motion vers le Département, comptes 2024, budget primitif 2025, taux d'impôts locaux, tarifs petite enfance, subventions CCAS et Caisse des écoles, bail emphytéotique de la crèche Mazarin, adhésions et conventions associatives.

Le conseil municipal crée une autorisation de programme de 150 000 euros pour les études de modernisation du groupe scolaire Château, répartie en crédits de paiement sur 2025 et 2026.

Le conseil municipal autorise la maire à signer une convention d'objectifs et de moyens avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, les villes concernées et l'association Qhube, pour déployer le dispositif CitésLab sur les quartiers prioritaires. La commune participera à hauteur de 1 700 euros par an, pour une durée de trois ans.

Le conseil municipal approuve les nouvelles participations familiales pour les établissements de la petite enfance, imposées par la CAF, applicables à partir du 1er avril 2025.

Le conseil municipal affecte définitivement le résultat excédentaire 2024 du budget annexe marché forain : 20 463,83 € en section d'investissement (compte 001) et 37 690,24 € en report de fonctionnement (compte 1068).

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2024 établi par la comptable, après avoir constaté sa concordance avec le compte administratif. Adoption à l'unanimité.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 du budget annexe marché forain, constate un excédent de fonctionnement de 37 690,24 € et un solde d'investissement de 20 463,82 €.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 : il donne acte de sa présentation, constate la concordance avec le compte de gestion, reconnaît les restes à réaliser et constate les résultats de fonctionnement et d'investissement.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 : il constate un excédent de fonctionnement de 5 550 806,98 €, un solde d'investissement de -1 178 410,16 € et un solde des restes à réaliser de -177 202,03 €.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du marché forain, équilibré à 241 754,06 € en dépenses et recettes (150 000 € en fonctionnement, 91 754,06 € en investissement).

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, équilibré en dépenses et recettes à 45 096 901,36 € au total (fonctionnement et investissement).

Le conseil autorise la signature d'un bail emphytéotique de vingt ans avec la SCI André Mouthon et deux sociétés pour la crèche Mazarin, moyennant une redevance annuelle de 12 000 euros hors taxes.

La commune signe une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Qhube pour déployer le dispositif CitésLab Paris-Saclay dans les quartiers prioritaires. Convention de trois ans, engagement ferme de deux ans, participation annuelle prévue par la convention cadre.

La commune affecte le résultat excédentaire de fonctionnement 2024 : 1 355 612,19 € en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement, et 4 195 194,79 € en report de la section de fonctionnement.

La commune adhère à l'association Réseau Vélo et Marche pour promouvoir le vélo et la marche, autorise la maire à signer, désigne l'adjoint aux mobilités comme représentant et fixe la cotisation annuelle.

Le conseil municipal de Chilly-Mazarin délibère sur six points : soutien à Mayotte, rapport égalité femmes-hommes, débat d'orientations budgétaires, tarifs du marché forain, statuts de Paris-Saclay et motion du Siavhy. Un seul point fixe une tarification.