Ce que la mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon a décidé

Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 21 mai 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026.

Fixation de la composition du CST et de la F3SCT

La commune institue un Comité Social Territorial et une formation spécialisée santé-sécurité pour le nouveau mandat. Elle fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel dans chacune de ces instances, ainsi qu'à 4 le nombre de représentants titulaires de l'employeur.

Décisions du Maire rendues compte (délégations art. L.2122-22 CGCT), liste de décisions 2026-050 à 2026-073

Le Conseil prend acte des décisions du Maire prises sous délégation, portant sur des prestations culturelles, de formation, de restauration et d'animation.

Cession d'une emprise de 1 017 m² à détacher de la parcelle AT 92

La commune cède une emprise de 1 017 m² détachée de la parcelle AT 92 à la société SPECULOOS pour 110 000 euros. La vente est soumise à des conditions suspensives liées à l'obtention d'autorisations d'urbanisme et au dépôt d'une demande dans un délai d'un mois. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2026.

Élection du maire

Le conseil municipal élit Christian Kervazo maire de la commune, à la majorité absolue au premier tour de scrutin.

Détermination du nombre d'adjoints au maire

Le conseil municipal crée 9 postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif.

Récapitulatif des ajustements du rapport de présentation du PLU entre arrêt et approbation : commerces, zone des Loges, mobilité, diagnostic agricole, eaux pluviales, zones humides et risques d’inondation.

Mise à jour de l'orientation d'aménagement n°4 du plan local d'urbanisme, secteur Bois Bourdon : implantation de maisons individuelles et de petits collectifs, locaux d'activités, franges paysagères, stationnement et 25 % minimum de logements sociaux.

Le préfet de l'Essonne approuve le classement sonore des réseaux ferroviaires SNCF, RATP et Île-de-France Mobilités, abroge l'arrêté de 2003 et fixe les isolements acoustiques des bâtiments sensibles.

Le préfet classe le réseau routier national de l'Essonne en cinq catégories de bruit, fixe les largeurs des secteurs affectés et les modalités d'isolement acoustique, et annule l'arrêté de 1986.

Le préfet arrête que la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon est exposée au risque d'inondation de l'Orge aval, fixe les documents de référence et organise l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Le préfet approuve le classement sonore actualisé des lignes ferroviaires SNCF, RATP et Île-de-France Mobilités dans l'Essonne, abroge l'arrêté de 2003 et impose un isolement acoustique aux constructions neuves concernées.

Le maire met à jour le plan local d'urbanisme pour intégrer les servitudes d'utilité publique liées aux canalisations de transport de gaz, instituées par arrêté préfectoral de 2015.

Le maire met à jour le plan local d'urbanisme en y annexant le plan de prévention des risques d'inondation de l'Orge et de la Sallemouille approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 2017.

Le maire annexe au Plan local d'urbanisme le périmètre ajusté du droit de préemption urbain, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 février 2020.

Le conseil municipal supprime la participation pour raccordement à l'égout et instaure la participation forfaitaire à l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er juillet 2012, avec des tarifs par catégorie de consommation, et autorise la maire à signer la convention de reversement de la part syndicale au SIVOA.

Le conseil municipal se réunit le 26 mai 2005 sous la présidence du maire, quorum respecté, et désigne un secrétaire de séance. Aucune décision financière ou d'aménagement n'est précisée dans l'extrait.

Le conseil municipal porte à 10 % le taux de la taxe d'aménagement sur le secteur de l'OAP n°4 du Bois Bourdon à compter du 1er janvier 2018, pour financer équipements et réseaux, et supprime l'exonération des commerces de détail de moins de 400 m².

Le conseil municipal porte de 5 % à 15 % le taux communal de la taxe d'aménagement sur les secteurs des Gournais et des Petites Fontaines, à compter du 1er janvier 2020, pour financer des équipements publics liés à la densification.

Le conseil municipal modifie l'article 3 de sa délibération du 6 octobre 2011 sur la taxe d'aménagement : la durée de validité passe de trois ans à un an reconductible, conformément à l'article L.331-14 du Code de l'urbanisme.

Le conseil municipal instaure la déclaration préalable pour les clôtures, afin de préserver la qualité des paysages urbains et d'informer les intéressés de leurs obligations au regard du POS.

Le conseil municipal décide de maintenir le permis de démolir sur le territoire communal, afin de sauvegarder les paysages urbains et architecturaux, malgré la réforme des autorisations d'urbanisme.

Le conseil municipal décide de créer la zone d'aménagement concerté du Lièvre d'Or, destinée à accueillir activités industrielles, artisanales, entrepôts et un hôtel, et confie son aménagement à une société d'économie mixte.

Le conseil municipal approuve un nouveau cahier des charges de cession de terrains pour la ZAC des Gournais, modifiant notamment les règles de clôtures, et supprime l'annexe 5 antérieure.

Le conseil municipal approuve le réajustement du périmètre du droit de préemption urbain, conformément au Plan Local d'Urbanisme en vigueur, et en ordonne l'affichage et la transmission.

Le conseil municipal approuve le cahier des prescriptions architecturales et paysagères applicable à la ZAC Quartier des Folies, annexé au cahier des charges de cession des terrains.

Le conseil municipal approuve la modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-Germain l'Auxerrois, monument historique, proposée par l'Architecte des Bâtiments de France, et autorise son soumission à enquête publique avec le PLU.

Le conseil municipal approuve l'extension du périmètre du Parc régional des Joncs Marins, demande son inscription dans la zone des espaces naturels sensibles et délègue le droit de préemption à l'Agence des Espaces Verts.

La commune modifie la taxe d'aménagement instituée sur son territoire.

La commune institue un taux de taxe d'aménagement de 10 % sur un secteur route de Corbeil, pour financer des équipements scolaires rendus nécessaires par environ 150 logements. Applicable au 1er janvier 2016, pour un an reconductible.

La commune institue sur tout son territoire la taxe d'aménagement au taux de 5 % à compter du 1er mars 2012, avec exonérations partielles pour certains logements et totales pour les petits commerces, pour trois ans.

La commune arrête le bilan de la concertation de la révision du PLU : deux réunions publiques, registre, site internet et 17 contributions individuelles.

Classement sonore du TCSP de l'agglomération d'Evry sur les communes de Ris-Orangis, Evry et Courcouronnes, avec catégories 4, 5 ou non classé.

Classe le réseau ferroviaire et ORLYVAL de l’Essonne en cinq catégories selon le bruit, fixe les largeurs des secteurs affectés et les isolements acoustiques requis pour les constructions.

Arrêté annexe listant les pièces du dossier de classement sonore du réseau routier départemental de l'Essonne, avec tableaux, carte et textes de référence.

Approbation du plan de prévention des risques d'inondation de l'Orge et de la Sallemouille pour 32 communes de l'Essonne et 2 des Yvelines. Abrogation des anciens plans antérieurs.

Annexe cartographique à la délibération n°60 : plan de situation d'un périmètre sur le territoire communal, sans décision chiffrée propre.

Annexe cartographique et orientations d'aménagement du PLU concernant le secteur des Gournais et le chemin des Petites Fontaines : logements, jardins familiaux, voies et espaces paysagers. Aucune dépense ni décision chiffrée.

Annexe cartographique classant les infrastructures de transport terrestre du réseau routier départemental de l'Essonne selon les catégories de bruit et les largeurs de secteur affecté.

Le maire prescrit une enquête publique du 11 au 26 juin 2025 sur le transfert d'office dans le domaine public communal du chemin des Vallées, et désigne le commissaire enquêteur.

Le conseil municipal lance la procédure de classement d'office du chemin des Vallées dans le domaine public communal, sans indemnité pour les propriétaires, et autorise le maire à lancer l'enquête publique.

Le maire décide la reprise, à compter du 1er juillet 2025, des concessions funéraires échues et non renouvelées du cimetière communal. Les restes seront transférés à l'ossuaire, les cendres dispersées au jardin du souvenir.