Décision du maireécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Val-Saint-Germain a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 7 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance3 décisions sur 10
Juillet 2026 10 décisions
Décision du maireécole
Le maire sollicite une subvention auprès d'EDF au titre du dispositif « Solutions durables » pour acquérir des climatiseurs fixes destinés à l'école communale.
Document officielDécision du maireécole
Le maire décide de solliciter une subvention auprès d'EDF au titre du dispositif « Été 2026 » pour acquérir des brasseurs d'air et ventilateurs destinés à améliorer le confort thermique de l'école communale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal s'oppose au transfert automatique de la compétence plan local d'urbanisme à la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, prévu le 1er juillet 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal prolonge la garderie du soir jusqu'à 19h et fixe trois nouveaux tarifs selon la durée, ainsi que de nouveaux tarifs pour l'étude et l'étude-garderie, à compter du 22 septembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les redevances d'occupation du domaine public applicables aux commerces ambulants autorisés : 50 € par année pour une occupation régulière sans électricité, 75 € avec électricité pour un jour par semaine, et 25 € par journée pour une occupation occasionnelle avec électricité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un Comité consultatif citoyen de 18 habitants, instance consultative sans pouvoir décisionnel, pour renforcer la participation des habitants à la vie communale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal confirme le déroulement de la concertation préalable à la 1ère déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU, pour la réhabilitation du château et du domaine du Marais en complexe hôtelier, et approuve son bilan.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative n°1 transférant 10 000 euros du chapitre 21 vers le chapitre 20, pour financer le logiciel du cimetière et le solde de la modification du PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
Bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (domaine du Marais). Deux observations écrites déposées, deux permanences tenues les 9 et 12 septembre 2026, information diffusée par plusieurs canaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr