Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er septembre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 21
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 20 décisions
Délibérationpersonnel
Renouvellement du comité social territorial commun et fixation de la composition-tampon, sans montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal propose une liste de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs, instance consultative chargée d'émettre un avis sur la fiscalité locale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune, en application du code de la commande publique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, établi par le délégataire SEASY.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires, notamment les conditions liées au sco-tampon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture et ne détaille pas les taux.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes-tampon pour la commission d'appel d'offres. Document administratif de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé visible.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense pour la commune, en lien avec les services de l'État chargés de la défense nationale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne ses délégués auprès du Comité national d'action sociale (CNAS) pour représenter la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger au conseil d'école. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne de nouveaux délégués représentant la commune au sein du Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer deux postes d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) tampon. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale répétés ; le dispositif et le vote ne sont pas visibles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'accorder la garantie d'emprunt de la commune à ESSIA pour l'opération Moussette, dans le cadre d'un projet d'urbanisme.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes (CMJ) de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le lancement de l'enquête publique relative à un projet d'urbanisme, dans le cadre du dossier de l'urbanisme communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget, tel que mentionné dans le titre du document. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune ; il s'agit d'une présentation préalable au vote du budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention à l'association du judo de l'USSA pour financer son projet 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accorde sa garantie d'emprunt pour le financement du projet immobilier des Moussettes, sur le contrat d'emprunt présenté en annexe. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas lisible.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Le texte fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr