Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 14 octobre 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 606 286 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 34 sur 42 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions15 décisions sur 43
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de zonage d'assainissement de la CCPEIDF, jugé cohérent avec les orientations d'aménagement et les contraintes communales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ramène de 20 % à 2 % des indemnités de fonction l'enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus, à compter du budget 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs publics communaux pour 2027 : cimetières, étude surveillée, restauration scolaire, école de musique, médiathèque, domaine public, vide-greniers, forains et marché. Les tarifs s'appliquent au 1er janvier 2027, sauf ceux de l'école de musique (saison 2027-2028).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l'association Le Club Photo d'Auneau un local communal au 13 Place du Champ de Foire, par convention de bail d'un an reconductible jusqu'au 14 octobre 2031, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal arrête le projet de zonage pluvial de la commune, issu de l'étude de ruissellement intercommunale, afin de le soumettre à la consultation du public avant approbation définitive.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur régissant son fonctionnement interne, adopté à la majorité de 26 voix pour et 7 contre.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le principe de création d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur le territoire de la commune, et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent de rédacteur principal de 2e classe à temps complet, pourvu par un agent contractuel pour la responsable du service communication, afin de faire évoluer sa situation de grade.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une deuxième reconduction, du 17 août 2026 au 17 février 2027, d'un bail précaire pour un local commercial place du Marché, au loyer mensuel de 350 euros hors taxes et hors charges. Le bail ne pourra pas être renouvelé une troisième fois.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec le SMDVA pour des travaux d'entretien et de restauration de cours d'eau en 2027 sur trois parcelles communales (YA 246, YA 248, YA 249) du bassin de la Voise, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la programmation en 2027 de l'enfouissement des réseaux aériens (électricité, télécoms, éclairage public) rues des Carrières, des Moulins et Sainte-Marguerite, son plan de financement, et autorise le maire à signer la convention avec Territoire d'Énergie Eure-et-Loir.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet (8 h par semaine en période scolaire) pour l'entretien des locaux d'une école, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027, par accroissement temporaire d'activité.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal reconduit en 2026 l'attribution de tickets-cadeaux de 50 euros par enfant (0 à 15 ans) du personnel communal, à l'occasion de l'Arbre de Noël, au titre de l'action sociale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions 2027, en remplacement de la taxe sur les logements vacants. Le taux sera fixé par délibération distincte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter un vacataire pour assurer les formations à l'armement des agents de la Police municipale, rémunéré 90 € brut par demi-journée de formation, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal décide de mettre gratuitement les salles municipales à disposition des candidats en campagne pour les élections sénatoriales de 2026, la présidentielle de 2027 et d'éventuelles législatives anticipées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à un contrat d'apprentissage dans le domaine des espaces verts aux services techniques communaux et inscrit les crédits nécessaires au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'attribution à chaque agent communal d'un carnet de chèques-cadeaux d'un montant annuel de 100 euros, au titre de l'action sociale lors de l'Arbre de Noël, à remettre avant fin novembre.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil confie pour trois ans, à compter du 4 octobre 2026, la mise en fourrière des véhicules en infraction ou épaves à la société DEP EXPRESS 78 d'Ablis, sous convention, les tarifs étant encadrés par arrêté préfectoral.
Document officielJuillet 2026 16 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur l’étude d’impact et sur le projet agrivoltaïque PHOTOSOL au lieudit Le Rechignard, à Auneau, et charge le maire de transmettre cet avis.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et un élu suppléant, Gilberte Blum, pour représenter la commune au conseil d'administration de l'association « Comité Voie de la Liberté », après l'adhésion votée le même jour.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide l’adhésion de la commune à l’association Comité Voie de la Liberté et le versement de la cotisation, avec inscription des crédits au budget, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de constituer une provision pour risques et charges de 8 250 €, soit 10 % d’une créance de 82 498 € contestée par la commune de Linas devant le tribunal administratif, crédits inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent d'accueil de catégorie C à temps complet pour l'Espace Dagron à compter du 1er septembre 2026 et autorise le maire à recruter et signer le contrat.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCPEIDF pour des travaux de mise en séparatif des eaux usées place de l'Église à Auneau, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accepte une convention de mise à disposition gratuite d'un bureau au Pôle social communal à l'association ADAPEI 28, du 13 juillet 2026 au 12 juillet 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte le don de deux parcelles situées au lieu-dit Cadix à Auneau, en vue de créer des jardins partagés, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationsocial
La commune renouvelle la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fixe à neuf membres sa composition et précise ses missions, la liste des membres étant arrêtée par le maire.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de verser une contribution de 1 000 euros au Fonds d’aide départemental aux jeunes pour 2026, géré par le Département d’Eure-et-Loir.
Document officielDélibérationassociations
La commune conclut des conventions de mise à disposition gracieuse de locaux municipaux avec des associations locales, pour la saison du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, et autorise le maire à signer ces conventions.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise le maire à donner accord à la SAEM pour céder la parcelle ZO 538, 2 Rue Hellé-Nice, à FASSI SAS au prix de 135 000 € HT.
Document officielDélibérationécole
Fixe le coût annuel de l’enseignement public 2025-2026 et la contribution due à l’O.G.E.C. de l’école Saint-Joseph, soit 93 223 € répartis entre maternelle et élémentaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un emploi permanent de catégorie C à temps non complet, 16 heures par semaine, pour la Médiathèque Désiré-Klein, à compter du 1er septembre 2026, et autorise un recrutement contractuel.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi d'adjoint technique catégorie C à temps complet au 1er septembre 2026 pour missions d'ATSEM à l'école Francine-Coursaget.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association PNCAR pour son exposition philatélique inter-régionale. Crédits inscrits au budget 2026.
Document officielMai 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, maintient le paritarisme numérique avec la collectivité et décide le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les orientations du droit à la formation des élus : enveloppe annuelle au budget égale à 20 % des indemnités de fonction, formations dispensées par des organismes agréés, et lancement d'un recensement des besoins de formation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un nouvel élu suppléant pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Jules-Ferry, après la démission de l'élu précédemment désigné.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent de médiathèque à temps complet, catégorie C, cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, à compter du 1er juillet 2026, pour remplacer un départ en retraite.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à demander l'agrément au service civique, à signer les contrats des volontaires et à dégager les moyens nécessaires, dont un tuteur. Le reste à charge de la commune est de 114,85 € par mois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil complète la délibération 26/021 en précisant la délégation au Maire pour réaliser les emprunts destinés aux investissements du budget, les opérations financières de gestion de la dette et les dérogations au dépôt de fonds auprès de l'État.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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