Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Raizeux a décidé
108 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2025 et le 2 septembre 2026 : 107 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,36 M€dans 30 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 80 sur 84 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances34 décisions sur 108
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place le télétravail pour le secrétaire général de mairie et l'agent d'accueil : règles de lieu, sécurité informatique, temps de travail, santé, contrôle et prise en charge des équipements par la collectivité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les modalités du droit à la formation des élus : agrément de l'organisme requis, crédits fixés à 5 % des indemnités, prise en charge des frais par la commune, formation obligatoire la première année pour les élus délégués, et débat annuel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de demander au préfet des Yvelines de conférer l'honorariat à l'ancien maire, en raison de ses mandats municipaux et intercommunaux.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la Maire à signer avec le SEY 78 une convention de valorisation des certificats d'économies d'énergie pour financer les rénovations énergétiques de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte d'acquérir la parcelle B0089 de 4 740 m² à Les Bouleaux de la Bâte pour 2 844 euros et donne pouvoir à la Maire pour les formalités.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte d'acquérir deux parcelles cadastrées B 0909 et B 0910, d'une superficie totale de 27 m², situées à Les Samsons, au prix de 135 euros, et donne pouvoir au maire pour les formalités.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal sollicite une subvention du Département au titre des amendes de police 2026 pour réfectionner l'allée des abords du bâtiment mairie-école et sécuriser l'accès des enfants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Raizeux propose une liste de personnes pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs, demandée par la direction des services fiscaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention confiant à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (Veolia) la vérification des hydrants publics pour six ans non renouvelables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise la maire à défendre la commune devant le Tribunal administratif de Versailles contre une demande d'annulation d'un titre de recettes de 70 200,48 euros, et retient un avocat pour l'assister.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte l'avant-projet d'accessibilité extérieure du bâtiment mairie, d'un montant de 29 445,33 € HT, et autorise une demande de subvention DETR 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte des travaux supplémentaires pour l'extension de la salle polyvalente (géothermie), confiés à plusieurs entreprises, et autorise la maire à signer les avenants.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de souscrire une ligne de crédit de trésorerie de 200 000 euros sur 12 mois pour financer des travaux d'investissement, et délègue au maire la négociation avec les banques.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des taxes locales : taxe d'habitation sur résidences secondaires à 10,04 %, taxe foncière bâtie à 25,95 %, taxe foncière non bâtie à 45,20 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense et son suppléant pour représenter la commune auprès des instances défense du Département.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger à la commission communale des finances, par vote à main levée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les subventions 2026 attribuées à sept associations locales, pour un total de 4 500 euros, inscrites au budget primitif, et donne tous pouvoirs au maire pour leur versement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adhère au groupement de commandes permanent du CIG Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures, souscrit au lot 1 (dématérialisation des marchés publics), habilite le coordonnateur à attribuer et signer les marchés, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite auprès du Parc Naturel Régional une subvention de 70 % (plafonnée à 12 000 €) pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente, travaux estimés à 26 858 € HT, et s'engage à financer le reste.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal élit deux représentants de la commune appelés à siéger au bureau de l'association Raizeux OmniSports, conformément à ses statuts.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal élit deux conseillers municipaux pour siéger au conseil d'administration de la Caisse des Écoles, aux côtés du maire, président de droit.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de conseillers siégeant au conseil d'administration du CCAS, outre le maire, et élit les membres correspondants. Il fixe également à cinq le nombre de personnes extérieures nommées par le maire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne à l'unanimité ses délégués titulaires et suppléants auprès de plusieurs syndicats intercommunaux : eau potable, assainissement, drouette et voise, ordures ménagères.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué élu et un délégué agent au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses membres élus pour siéger dans les comités consultatifs communaux « Information Communication » et « Animations communales ». Vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses membres élus pour siéger dans les Comités Consultatifs Communaux : affectation des logements, voirie-réseaux-travaux, environnement-développement durable.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès de quatre syndicats intercommunaux : SIVOM Hermeray-Raizeux, PNR Haute Vallée de Chevreuse, SEY compétence gaz et Mission Locale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Raizeux élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, présidée par la maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, une série de délégations prévues par le code général des collectivités territoriales : affectation des biens, emprunts, marchés, assurances, régies, cimetières, dons, préemption, actions en justice et trésorerie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le comptable du Trésor de Rambouillet à engager des poursuites par commandement pour le recouvrement des titres de recettes impayés émis par la commune.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil municipal autorise la maire à faire une intervention volontaire de la commune dans une procédure devant le tribunal administratif concernant un arrêté préfectoral d'insalubrité, et à être assistée d'un avocat.
Document officielMars 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2026 : fonctionnement équilibré à 1 013 334,68 euros, investissement à 1 390 508,17 euros en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt relais de 190 000 € auprès du Crédit Mutuel, à taux fixe de 3,06 % sur 3 ans, pour couvrir le décalage de trésorerie lié aux subventions et au FCTVA. Il donne pouvoir au Maire ou au Premier Adjoint pour signer le contrat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 100 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux fixe de 3,37 % sur 15 ans, et autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer le contrat.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional pour l'extension de la voie de circulation douce à l'entrée des Roches, travaux estimés à 66 977,12 € HT, et s'engage à financer le reste.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Rambouillet Territoires pour obtenir un fonds habitat rural de 20 000 € destiné aux travaux d'accès au logement communal, route du Tilleul.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte par anticipation les résultats 2025 du budget communal : excédent de fonctionnement capitalisé et reprise des restes à réaliser, avant adoption du compte financier unique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à engager les procédures d'échange de parcelles entre la commune (parcelle B128) et un propriétaire route du Tilleul (parcelle B1329), frais à sa charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire ou le premier adjoint à engager les procédures de vente d'une parcelle de 490 m² issue du chemin rural n°32, au hameau des Chaises, à un riverain pour 2 000 €, après déclassement partiel du chemin.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal élit un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SEY pour la compétence gaz, à la suite de l'adhésion de la commune à cette compétence.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre à disposition les salles communales à titre gratuit pour les réunions publiques ou privées de la campagne des élections municipales, réservables au secrétariat de la mairie au moins 8 jours à l'avance.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de créer un service d'objets trouvés pour recenser les objets rapportés en mairie. Les modalités de conservation et de devenir seront fixées par arrêté du maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal confie les travaux d'extension du cimetière à trois entreprises retenues par la commission d'appel d'offres : espaces verts, marbrerie et maçonnerie. Il autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à défendre la commune dans la procédure d'appel contre le jugement validant le permis de construire d'une antenne, et retient l'avocat proposé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde une participation financière mensuelle aux agents pour la convention de participation santé du CIG, et autorise le maire à signer la convention d'adhésion et la convention de mutualisation.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient des entreprises pour les lots de travaux d'extension de la salle polyvalente liés à la géothermie, et autorise le maire à signer les marchés correspondants.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire arrête la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, concernant la zone AU. Acte transmis au préfet le 28/10/2025.
Document officielOctobre 2025 16 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un poste d'adjoint technique à temps complet.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal refuse d'autoriser le maire à donner une suite favorable à la médiation proposée par le Tribunal administratif concernant un recours contre un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit une modification simplifiée du PLU pour corriger une erreur matérielle du zonage et de l'OAP sur des parcelles situées en site urbain constitué, et fixe les modalités de mise à disposition du public.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient la taxe locale sur la publicité extérieure, applique un tarif de référence transitoire de 21,50 € par mètre carré, une taxe sur les enseignes de moins de 7 m², et fixe à compter de 2026 des tarifs par m² selon le type de support.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au titre des amendes de police 2025 pour aménager une piste cyclable et piétonne sente de l'église, afin de sécuriser l'accès à l'école. Coût estimé 44 270 € HT.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de majorer de 40 % la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à compter de 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un avis favorable à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Rambouillet Territoires, couvrant le développement économique, l'urbanisme, le logement, les transports, le social et la culture.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Raizeux transfère au SEY sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel et adhère à la compétence gaz du syndicat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Raizeux adopte une décision modificative n°1 au budget 2025, transférant des crédits entre articles d'investissement et de fonctionnement pour répondre à des besoins budgétaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire titulaire, il sera pourvu par un contractuel.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal confie les travaux de géothermie des bâtiments salle polyvalente et mairie-école à l'entreprise NERVET BROUSSEAU, pour 300 000 € HT, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l'association Pimms Médiation Yvelines pour une antenne présente à Raizeux trois demi-journées par semaine.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des emplois de la commune, fixant les effectifs à temps complet et non complet des filières administrative et technique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de vendre une parcelle de 490 m² au hameau des Chaises à des acquéreurs, au prix de 2 000 euros, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à ester en justice et à défendre la commune dans la procédure engagée devant le tribunal administratif concernant le déclassement de sept parcelles du plan local d'urbanisme, avec l'assistance d'un avocat.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Raizeux décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion, pour une adhésion éventuelle à compter du 1er janvier 2027.
Document officielSeptembre 2025 11 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal sollicite une subvention de 110 000 euros auprès du Fonds Vert du PCAET de Rambouillet Territoires pour financer des travaux de géothermie à la salle des fêtes, et autorise le maire à déposer la demande et signer les pièces.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal sollicite une aide exceptionnelle du Département des Yvelines pour la réfection du Chemin des Piffaudières, endommagé par les intempéries d'octobre 2024. Les travaux sont estimés à 52 425,42 € HT. La commune s'engage à financer la part restante.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe à 66 le nombre total de sièges du conseil communautaire de Rambouillet Territoires et répartit ces sièges entre les 36 communes selon le tableau annexé, pour le renouvellement de mars 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines, approuve la convention constitutive et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le SIVOM répartissant entre la commune et le syndicat le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à demander à Rambouillet Territoires un fonds de concours pour financer les travaux de géothermie raccordant la salle polyvalente, la mairie et le groupe scolaire, sur 2025-2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 établi par le Trésorier Principal, qui fait apparaître un excédent de clôture de 302 410,55 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 de la commune, fixant les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement ainsi que les restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats du budget 2024 : excédent de fonctionnement de 374 452,90 € reporté au budget primitif 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2025 de la commune, en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationénergie
Adhésion de la commune au groupement de commandes d'achat d'électricité coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines, pour ses besoins propres.
Document officielJuillet 2025 32 décisions
Délibérationpatrimoine
Octroi d'une indemnité de gardiennage de l'église communale Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, d'un montant de 503,42 euros, imputée à l'article 6218 du budget communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sans remarque particulière sur le projet de modification simplifiée du PLU d'Hermeray, portant sur la suppression de l'emplacement réservé n°2.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget supplémentaire 2025, avec des dépenses et recettes de fonctionnement et une section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune, avec des sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal sollicite une aide exceptionnelle du Département des Yvelines pour la réfection du Chemin des Piffaudières, endommagé par les intempéries d'octobre 2024. Les travaux sont estimés à 52 425,42 € HT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend connaissance du rapport sur l'artificialisation des sols, établi par un cabinet, dans le cadre de la loi Zéro Artificialisation Nette, et en délibère.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire (IFSE) : pendant les congés de maladie ordinaire, le versement est maintenu à 90 % sur les 30 premiers jours cumulés par année civile, suppression au-delà, à compter du 1er mars 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à l'unanimité les taux 2025 des taxes locales : taxe d'habitation résidences secondaires 10,04 %, taxe foncière bâti 25,95 %, taxe foncière non bâti 45,20 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de renouveler pour 12 mois, à compter du 1er mars 2025, un poste de contrat d'accompagnement dans l'emploi d'adjoint technique, à 35 heures par semaine, rémunéré au SMIC horaire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Raizeux décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines, et approuve la convention constitutive.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal confie la mission de bureau de contrôle pour l'extension de la salle polyvalente (travaux de géothermie) à l'entreprise Qualiconsult pour 9 468 € HT, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le SIVOM pour répartir le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire ou le premier adjoint à signer une convention permettant au service de police judiciaire des Yvelines de recevoir, en test pour 2025, les données de lecture automatique des plaques issues des caméras de vidéoprotection communales.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire ou le premier adjoint à signer une convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour l'acquisition et la revente à moindre coût de parcelles situées sur la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de réfection de la route des Chaises (CV3) à l'entreprise EIFFAGE pour 122 725,37 € HT, options comprises, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de forage pour la géothermie (chauffage salle polyvalente et mairie-école) à l'entreprise GTR Forages, pour 87 510 € HT, variante inox incluse, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions 2025 à six associations locales pour un total de 4 200 euros, inscrites au budget primitif, et donne pouvoir au maire pour leur versement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires et fixe l'attribution de compensation de la commune pour 2020 et 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 présenté par le Trésorier Principal, qui fait apparaître un excédent de clôture de 302 410,55 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune, en présentant les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement ainsi que les restes à réaliser.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la répartition des 66 sièges de conseillers communautaires de Rambouillet Territoires entre les 36 communes, par accord local, avant le renouvellement municipal de mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2024 au budget primitif 2024 : excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement, et déficit d'investissement couvert.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte l'avant-projet d'extension du cimetière communal, d'un montant de 81 221,15 euros HT, et décide de demander une subvention DETR au titre de 2025, avec un financement combinant DETR, Contrat Rural et autofinancement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte l'avant-projet d'extension de la salle polyvalente, création d'un local technique et extension de la chaufferie, et décide de demander une subvention DETR 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le remboursement de 20 euros de billet de train engagé par un élu pour une formation de l'AIDIL.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte d'acquérir deux parcelles boisées situées sur le territoire communal, pour un total de 1 361 euros, et donne pouvoir au maire pour les formalités.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention du Parc Naturel Régional pour le projet d'extension du cimetière, dont les travaux sont estimés à 28 177,15 € HT, et s'engage à financer la part restante.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une subvention de 110 000 euros auprès du Fonds vert du PCAET de Rambouillet Territoires pour financer des travaux de géothermie sur la salle des fêtes, et autorise le maire à déposer la demande et signer les pièces.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite auprès de Rambouillet Territoires un fonds de concours de 74 104 € pour 2023 à 2027, afin de financer une géothermie et des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments salle polyvalente et mairie-école, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Raizeux sollicite auprès de Rambouillet Territoires un fonds de concours pour financer des travaux de géothermie raccordant la salle polyvalente, la mairie et le groupe scolaire, sur 2025 et 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commandes du Syndicat d'Énergie des Yvelines pour l'achat mutualisé d'électricité pour ses besoins propres.
Document officielDélibérationfinances
La commune accepte le remboursement de 29,42 € de frais d'achats effectués pour une animation communale.
Document officielCommunes voisines
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