Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Grandchamp a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 26 septembre 2026 : 8 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 75 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 11
Septembre 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire de la commune de Grandchamp au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CCPH.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les modalités de remboursement des frais de formation du personnel communal et des élus : transport, indemnités kilométriques, repas à 17,50 € et hébergement dans les plafonds réglementaires.
Document officielDélibérationtransports
La commune accorde une subvention de 75 euros par carte de transport scolaire aux collégiens et lycéens résidant sur son territoire dès la rentrée 2026-2027.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet des Yvelines place l'ensemble du département en situation d'alerte sécheresse et restreint certains usages de l'eau potable : arrosage, remplissage de piscines, lavage de véhicules, nettoyage des façades et surfaces imperméabilisées, fontaines d'ornement.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe avec effet au 1er janvier 2026 les indemnités du maire et de deux adjoints au taux maximal autorisé par la loi.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue trois lots (terrassements, VRD, paysages, gros œuvre, électricité ; local technique bois, menuiseries, clôtures ; équipements et jeux) pour la construction d'un local technique et l'aménagement paysager.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet classe le sanglier et le pigeon ramier espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Yvelines pour 2025-2026, et fixe les périodes et modalités de leur destruction.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations du 7 mars 2025 : commission des impôts, redevances électricité et voirie, et autorisation d'achat d'une parcelle ZA 179 route de Curé. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'état des restes à réaliser 2024 à reporter sur 2025, et une convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion pour une mission d'archivage à la mairie.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines fixe pour 2025 les périodes d'ouverture de la pêche par catégorie d'eau et par espèce, les tailles minimales et le nombre de captures autorisées, et rappelle l'interdiction de consommer ou commercialiser certains poissons de la Seine et de l'Orge.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr