Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Galluis a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 29 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 5 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

29 octobre 2026Délibérationtarifs

Le conseil municipal met à jour les tarifs d'occupation du domaine public : food-trucks et stands de marché, ainsi que la location de la salle des Marronniers, les tarifs de location restant inchangés.

Vote à l'unanimitésalle des Marronniers

Ce que la mairie de Galluis a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil municipal met à jour les tarifs d'occupation du domaine public : food-trucks et stands de marché, ainsi que la location de la salle des Marronniers, les tarifs de location restant inchangés.

La commune instaure un forfait de 5,00 € par retard pour tout enfant encore présent à la garderie du soir après 18 h 25, à compter du 8 septembre 2026.

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations 2025 et 2026, avec leur date de séance et leur résultat de vote. Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document.

Adoption d'un projet de nouveau règlement intérieur du conseil municipal pour la période 2026-2032, soumis au vote lors de la séance du 8 septembre 2026, qui fixe les règles de réunion, de débat et de vote.

Juillet 2026 1 décision

Le préfet des Yvelines place la zone Seine en alerte et cinq autres zones en vigilance, en raison de débits sous les seuils, et met en place des restrictions d'usage de l'eau et des campagnes de sensibilisation.

Juin 2026 2 décisions

Le préfet des Yvelines autorise, du 26 juin au 12 juillet 2026 et dans tout le département, le fauchage ou le pâturage des jachères à risque d'incendie, avec obligation de détourage et interdiction de fauchage de 14h à 19h.

Le document liste les délibérations du conseil municipal pour 2025 et 2026, avec leur résultat de vote (adoptée, rejetée ou reportée). Il ne prend pas de décision nouvelle sur un objet précis.

Mai 2026 1 décision

Le document recense l'ensemble des délibérations du conseil municipal pour 2025 et 2026 : comptes, budgets, tarifs, conventions, désignations de délégués et de membres de commissions, urbanisme et rénovation énergétique. Il ne décide pas lui-même d'une mesure unique.

Mars 2026 2 décisions

Le maire délègue à un adjoint les fonctions relatives aux finances et à la citoyenneté, avec signature des titres de recettes, mandats et certificats administratifs du service financier.

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal pour les années 2025 et 2026, avec leur date de séance et leur résultat de vote (adoptée, rejetée ou reportée).

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal accepte un don avec charges pour l'entretien d'une tombe, par délibération unanime du 12 janvier 2026.

Novembre 2025 2 décisions

Le document recense les délibérations du conseil municipal de 2025, séance par séance, avec leur résultat : adoptées, rejetées ou reportées. Il ne contient pas de décision propre à un lieu ou à un montant.

Document récapitulatif listant les délibérations du conseil municipal de l'année 2025 et leurs résultats de vote, séance par séance. Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document lui-même.

Octobre 2025 2 décisions

Ouverture d'une enquête publique du 3 novembre au 3 décembre 2025 sur la révision allégée du PLU de Galluis, visant à permettre une activité hôtelière et de valorisation du château de Lieutel, avec création d'un STECAL.

Le maire de Galluis prescrit l'enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU, pour permettre au château de Lieutel d'accueillir des activités économiques (hôtellerie, restauration, séminaires) et créer un STECAL, du 3 novembre au 3 décembre 2025.

Juillet 2025 1 décision

Règlement d'usage du parc du Grand Jardin : accès et circulation des animaux, vélos et véhicules, interdictions (fumer, vapoter, dégradations, bruit, distribution de tracts), conditions d'utilisation des aires de jeux, du circuit VTT et des tables, sanctions prévues.

Juin 2025 1 décision

Récapitulatif des délibérations du conseil municipal de 2025 (séances de mars, avril et juin), avec leurs résultats : adoptées, rejetées ou maintenues.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de 2025 : approbations de comptes rendus, crédits, compte administratif, taux d'impôts, budget 2025 et autres points, avec leurs résultats de vote.

Mars 2025 1 décision

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et phénomènes liés à la mer, séismes, dans les communes listées en annexes, sur les périodes indiquées.

Communes voisines

Comment ce registre est fait