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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
33 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 30 septembre 2026 : 32 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune fixe les règles d'accueil périscolaire : santé et médicaments interdits sauf PAI, procédure en cas d'accident, pièces obligatoires du dossier, inscriptions, annulations et facturation des réservations non annulées.
Document officielLa commune fixe les modalités de facturation des services enfance scolaire : tarifs révisables chaque année, barème selon ressources, tarification dégressive de 50 % à partir du 2e enfant pour la restauration scolaire dès septembre 2026, majorations, modes de règlement et recouvrement par le Trésor public. Le règlement prend effet le 10 octobre 2026.
Document officielLa commune adopte le règlement du service Enfance Scolaire : restauration, accueil périscolaire, études surveillées, centres de loisirs, règles de vie et exclusion.
Document officielAdoption du règlement formalisant les règles de gestion budgétaire et comptable de la Ville : cycle budgétaire, exécution, opérations de fin d'année, gestion de la dette et garanties d'emprunt.
Document officielLa commune adopte le dispositif Pass'Local homologué par Île-de-France Mobilités et confie à Comutitres, agissant pour le compte d'IDFM, la gestion et la distribution des titres de transport. Elle fixe les conditions d'éligibilité, la commande annuelle des cartes et la définition du périmètre de validité.
Document officielLa commune rappelle le régime de responsabilité des régisseurs depuis le 1er janvier 2023, les conditions de rattachement des charges et produits à l'exercice, et la limite d'usage de la journée complémentaire.
Document officielLa commune rappelle les règles d'emprunt réservées au financement de l'investissement, la délégation possible au Maire, l'obligation d'information du Conseil, l'autorisation préalable des lignes de trésorerie et les règles des garanties d'emprunt.
Document officielLe CCAS décide de mettre en place une mutuelle communale destinée aux habitants de la commune.
Document officielLe CCAS adopte une décision budgétaire modificative pour l'exercice 2026.
Document officielLe CCAS approuve une convention de partenariat avec Équinoxe pour un bus itinérant d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violences.
Document officielLe CCAS approuve une convention de financement avec le CCAS des Mureaux pour le poste d'intervenant social au commissariat des Mureaux.
Document officielLe CCAS adopte son règlement budgétaire et financier.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte l'attribution d'une subvention à l'ALDS.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte la modification du tableau des effectifs, présentée sur table.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte la convention de téléassistance.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte le compte financier unique de l'exercice 2025.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte le budget supplémentaire de l'exercice 2026.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte l'allocation énergie destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans imposables pour 2026.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte l'allocation énergie destinée aux familles pour 2026.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte le dispositif d'allocation d'enseignement élémentaire et secondaire pour l'année scolaire 2026/2027.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS décide l'affectation du résultat de l'exercice 2025.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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