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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Verneuil-sur-Seine a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 20 juin 2026 et le 23 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
17 août 202612 points relevés
Sujet le plus fréquent
Eau, environnement, énergie17 décisions sur 24
Frise des 24 décisions par domaine, de juin 2026 à novembre 2026juin.juil.août.sept.octo.nove.Séance du 26 juin 2026 : 2 points lusSéance du 10 juillet 2026 : 6 points lusSéance du 17 août 2026 : 12 points lusVoirie et circulation1 décisionÉcoles et enfance1 décisionVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie17 décisionsAutres sujets3 décisions
Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Le maire ferme les parcs, jardins, stade et cimetières de Verneuil-sur-Seine le 23 octobre de 5h à 23h, en raison d'une alerte météo et du risque de tempête.

Parcs et jardins (Champelos, Ermenault, Aguilar, Orangerie, Jacques Prévert, Saint Martin), stade Régis et cimetières de Verneuil-sur-Seine
Document officiel

Août 2026 12 décisions

Conseil municipaleau et assainissement

Zones Seine, Centre et Ouest placées en alerte renforcée

Les zones Seine, Centre et Ouest passent en alerte renforcée. Des restrictions de prélèvements et de consommation d'eau potable s'appliquent aux communes listées.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Zone Sud-Ouest maintenue en alerte

La zone Sud-Ouest reste en alerte. Des restrictions de prélèvements et de consommation d'eau potable s'appliquent aux communes listées.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Zone Sud-Est maintenue en situation de crise

La zone Sud-Est reste en crise. Des restrictions de prélèvements dans le milieu et sur le réseau d'eau potable s'appliquent aux communes listées.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Zone Est maintenue en vigilance et campagnes de sensibilisation

La zone Est reste en vigilance. Des campagnes de sensibilisation aux économies d'eau sont lancées auprès de l'ensemble des usagers.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Voies de recours contre l'arrêté préfectoral

Indique les recours gracieux, hiérarchique et contentieux ouverts dans un délai de deux mois, ainsi que les modalités de saisine du tribunal administratif de Versailles.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Publication et information des tiers

Prévoit la mise à disposition de l'arrêté sur le site VIGIEAU, sa publication au recueil des actes administratifs et son affichage dans les mairies par les communes.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Mise en application des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau (zonage de crise, alerte renforcée, alerte, vigilance)

Le préfet abroge l'arrêté du 7 août 2026 et met en œuvre les restrictions d'usage de l'eau selon le niveau de gravité de chaque zone du département.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, zone Sud-Ouest en alerte (annexes 4 et 5)

Le préfet fixe, pour les communes de la zone Sud-Ouest placées en situation d'alerte, les restrictions d'usage de l'eau : arrosage, remplissage de piscines, lavage de véhicules, nettoyage des surfaces, fontaines, terrains de sport et golfs, selon le niveau de situation.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Limitation provisoire des usages de l'eau par niveau de gravité (vigilance à crise)

Fixe, selon le niveau de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les restrictions applicables aux prélèvements et usages de l'eau : installations électriques, plans d'eau, travaux en cours, irrigation agricole, gestion des ouvrages et navigation, rejets dans le milieu. Les prélèvements des installations classées sont communiqués chaque semaine à la DRIEAT.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Exécution de l'arrêté préfectoral

Désigne les autorités chargées de l'exécution de l'arrêté, dont les maires de chaque commune, chacun en ce qui le concerne.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Entrée en vigueur et durée d'application des mesures de limitation de l'eau

Fixe l'application des mesures dès le lendemain de la signature, leur levée possible par arrêté complémentaire après les bulletins d'étiage, et leur fin au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Dérogation d'irrigation par aspersion pour certaines cultures agricoles

Autorise l'irrigation par aspersion pour les exploitations agricoles listées (maraîchage, cultures légumières, arboriculture, PPAM, cultures hors sol), dans la limite de 300 m³ par hectare et par semaine, avec tenue d'un registre et transmission d'un bilan à la DDT.

Document officiel

Juillet 2026 8 décisions

Arrêté du maireculture

Le maire prend un arrêté autorisant la libre circulation du Père Noël, de ses huit rennes et de ses lutins dans la commune la nuit de Noël, et limite certaines activités de l'aérodrome.

Verneuil-sur-Seine et aérodrome de Verneuil-Les Mureaux
Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Mise en application des mesures de limitation des usages de l'eau : zone Seine en alerte, autres zones en vigilance

Le préfet place la zone Seine en situation d'alerte, avec restrictions d'usage de l'eau (milieu et réseau potable). Les zones Centre, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est sont placées en vigilance, avec campagnes de sensibilisation aux économies d'eau. L'arrêté précédent du 24 juin 2026 est abrogé.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Mesures de limitation des usages de l'eau en situation d'alerte (remplissage, lavage, nettoyage, fontaines)

En situation d'alerte, le remplissage des piscines collectives est interdit sauf remise à niveau ou demande de l'ARS. Le lavage de véhicules est autorisé seulement sur pistes équipées ou avec recyclage. Le lavage à domicile par des particuliers est interdit. Le nettoyage des surfaces est interdit sauf par des professionnels ou collectivités. L'alimentation des fontaines en circuit ouvert est interdite sauf impossibilité technique.

Document officiel
Arrêté du mairesport

Le préfet des Yvelines interdit, à compter du 10 juillet 2026 et jusqu'à abrogation, les activités physiques et sportives collectives en plein air ou dans les équipements non climatisés pendant l'épisode de canicule extrême, avec des dérogations pour les équipements adaptés, les activités aquatiques et les événements professionnels.

département des Yvelines
Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau – publication et information des tiers (article 7)

Le présent arrêté est mis à disposition sur le site VigiEau et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les communes l'affichent en mairie pendant sa durée de validité.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Annexe 4 – mesures de restriction des usages de l'eau

Fixe, selon le niveau de vigilance ou d'alerte, les restrictions applicables : arrosage des espaces verts et plants interdit entre 11h et 18h, remplissage des piscines non collectives encadré, sensibilisation des collectivités à l'économie d'eau.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Annexe 3 – liste des communes des zones Est, Ouest, Centre, Sud-Est et Sud-Ouest en situation de vigilance

Liste des communes des zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est classées en situation de vigilance sécheresse.

Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Annexe 2 – liste des communes de la zone Seine placées en situation d'alerte

Liste des communes de la zone Seine classées en situation d'alerte sécheresse, soumises aux mesures de restriction de l'eau.

Document officiel

Juin 2026 3 décisions

Conseil municipaleau et assainissement

Restrictions d'usage de l'eau potable : placement du département en situation d'alerte

Le préfet place l'ensemble du département des Yvelines en situation d'alerte et fixe des restrictions d'usage de l'eau potable du réseau (arrosage, remplissage de piscines, lavage de véhicules, nettoyage des surfaces, fontaines, irrigation, installations industrielles) afin de préserver la ressource et l'alimentation en eau.

département des Yvelines
Document officiel
Conseil municipaleau et assainissement

Mesures de limitation des usages de l'eau potable en situation d'alerte (contrôles et sanctions, entrée en vigueur, recours, publication, exécution)

Les agents de contrôle et les maires ont libre accès aux ouvrages de prise et de rejet d'eau. Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées en cas de non-respect. L'arrêté prend effet à sa signature, peut être levé par arrêté préfectoral et est publié au recueil des actes administratifs. Les communes l'affichent en mairie.

département des Yvelines
Document officiel
Arrêté du maireécole

Le maire ferme les écoles maternelles et élémentaires publiques et les services périscolaires de Verneuil-sur-Seine les 22 et 23 juin 2026, en raison de la vigilance canicule.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Yvelines

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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