Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Courdimanche a décidé
42 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 20 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 39 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 75 497 €dans 23 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation16 décisions sur 42
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune autorise le collège Sainte Apolline à organiser son cross annuel le 14 octobre 2026, de 8h30 à 13h, sur le boulevard des Chasseurs, avec signalisation et service d'ordre municipaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
La Ville de Courdimanche interdit la circulation sur une partie de la V51 le 10 octobre 2026 de 15h à 17h pour la course Courdi'Run, et limite la vitesse à 20 km/h autour de la manifestation.
Document officielJuillet 2026 39 décisions
Arrêté du mairevoirie
Régularisation d'une occupation irrégulière du domaine public rue des Ecoles par une entreprise de travaux (engins de chantier et base vie) du 1er au 6 octobre 2026, moyennant une redevance.
Document officielArrêté du mairevoirie
Régularisation d'une occupation du domaine public rue Jacques Lambert, sans autorisation préalable, pour des travaux de trottoir, tranchée et création de bateau les 30 septembre et 1er octobre 2026. Redevance de 280 euros fixée au titulaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Régularisation d'une benne installée sans autorisation rue des Ecoles par la société Batitec du 17 au 21 octobre 2026, moyennant une redevance de 20 euros.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire signe une convention d'honoraires avec la SELARL VERPONT Avocats pour défendre la commune devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre un permis de construire. Forfait prévisible de 3 000 euros HT, payable en trois temps.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe une convention avec une artiste pour exposer ses œuvres à la MELC lors de Courdi'arts, du 2 au 8 novembre 2026, sans droit de monstration.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestations techniques et artistiques avec la société 48 VOLTS pour des événements municipaux de septembre à décembre 2026, pour un montant de 2 040 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat d'un an avec l'entreprise Jullien pour l'entretien et la maintenance des aires de jeux et équipements sportifs, à compter du 15 août 2026, pour 4 659,20 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire signe un contrat avec la société KOLIAS SECURITE PRIVEE pour la sécurité de la manifestation Peur sur Courdimanche le 31 octobre 2026, pour 1090,32 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire prolonge le délai d'exécution du marché 2021-04 d'exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux, avec la société DALKIA, jusqu'au 31 janvier 2027. Les autres termes du marché restent inchangés.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie l'acte constitutif de la régie centrale de recettes et d'avances de la MELC : il fixe l'avance maximale à 2 000 €, l'encaissement maximal à 2 500 € et le fonds de caisse à 100 €, et actualise les dépenses et recettes autorisées.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie l'acte constitutif de la régie centrale de recettes de la commune pour y rattacher les recettes de l'activité de coworking. Il fixe l'avance du régisseur à 130 000 euros et le fonds de caisse à 200 euros.
Document officielDécision du mairedomaine-public
Le maire autorise la société Vex'in Truck à installer un food truck sur le parvis de la MELC, les 1er et 3e vendredis de chaque mois, du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027, moyennant une redevance de 5 € par jour.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 au budget primitif 2026 : corrections de recettes d'investissement, subventions au conservatoire, à une association et aides exceptionnelles aux sinistrés.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec une artiste pour exposer dix de ses œuvres lors de la manifestation Courdi'Arts, du 6 au 8 novembre 2026. Aucun droit de monstration n'est versé ; la commune prend en charge vernissage, repas et communication.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec un artiste pour un atelier floral animé le 8 novembre 2026 à la MELC, dans le cadre de Courdi'arts, pour 650 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec un artiste pour exposer dix œuvres à la Maison de l’Éducation, des Loisirs et de la Culture lors de Courdi’Arts 2026, sans droit de monstration ni commission sur les ventes.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec la Compagnie La Main Bleue pour un spectacle sur les salons parisiens du XIXe siècle, présenté le 19 septembre 2026 à la MELC lors des Journées européennes du patrimoine, pour 600 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec l'artiste K.RO pour le droit d'exploitation d'une exposition lors du temps fort « Courdi'arts » du 6 au 8 novembre 2026, à la MELC. L'exposition ne donne lieu à aucun droit de monstration.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de prestation musicale avec un DJ pour la manifestation Peur sur Courdi le 31 octobre 2026, pour 300 € TTC, crédits inscrits au budget 2026.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de cession pour la représentation du spectacle « Le Roman de Renart » par la compagnie La Main Bleue lors de Courdi'Arts 2026, le 8 novembre 2026, pour 750 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de cession avec l'association Le Pinceau Mille Pattes pour un spectacle jeune public lors du temps fort Courdi'arts, le 8 novembre 2026, pour 400 euros TTC.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune signe un contrat avec la société FM DIFFUSION EVENEMENTIEL pour une prestation musicale lors de la soirée des agents du 25 septembre 2026, pour 2 217,60 € TTC. Elle annule et remplace la décision n°2026-054.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune prolonge de deux ans, jusqu'au 15 septembre 2028, le contrat de location-gérance de l'autorisation de stationnement de taxi n°5 au profit de la société TAXI BINISH, représentée par sa gérante.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Courdimanche décide de céder trois véhicules Renault (une Twingo et deux Kangoo) à la société A-I-P pour 1 000 euros TTC, avec sortie d'inventaire comptable.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède pour destruction un véhicule Renault Trafic immatriculé BR-205-DH à un garage, le bien étant sorti de l'inventaire comptable car sa remise en état n'est pas justifiée.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune confie à la société Clean Service le nettoyage et l'entretien de ses locaux pour un an, du 20 octobre 2026 au 20 octobre 2027, pour 37 919,88 € HT annuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société SOLEFFI T.S. à déposer une benne sur le trottoir allée du Puits Maulu du 2 au 27 novembre 2026, pour des travaux de reprise des fondations, moyennant une redevance de 80 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société SIGNATURE à supprimer une place de stationnement face au n°1 boulevard des Chasseurs du 4 novembre au 3 décembre 2026 et fixe les conditions de circulation et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société SFDE à réaliser des travaux de terrassement sous trottoir et voie rue Martial Labbé pour raccorder un programme immobilier au réseau d'eau potable, du 26 octobre au 25 novembre 2026, avec fermeture de la voie pendant deux journées.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde à l'association du Conservatoire de Musique et de Danse une subvention complémentaire exceptionnelle de 17 500 euros pour l'année scolaire 2026/2027, et fixe les objectifs, engagements et concours en nature de la convention.
Document officielDécision du maireculture
La Ville de Courdimanche signe une convention avec l'association Art Levant pour un atelier d'origami le 7 novembre 2026 dans le cadre de Courdi'arts, pour 380 euros TTC.
Document officielArrêté du mairestationnement
La Maire autorise un particulier à neutraliser l'équivalent de deux places de stationnement rue de l'Ecaille Tigrée pour un camion de déménagement, le vendredi 23 octobre 2026 de 8h00 à 15h00, avec balisage et remise en état obligatoires.
Document officielDélibérationnumérique
Convention entre la CACP et les communes du territoire de Cergy-Pontoise pour mutualiser l'archivage électronique : mise en place et maintien de la plateforme Pam'Agglo, avec répartition des coûts entre adhérents. Elle annule et remplace les conventions de 2024 et 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un administré à installer un échafaudage sur le domaine public au 13 chemin des Libellules pour ravaler sa façade, du 18 octobre au 6 novembre 2026, moyennant une redevance de 160 euros, avec stationnement interdit et sécurisation obligatoire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société IRDE GUYANE FR, pour le compte d'ENEDIS, à réaliser des travaux de terrassement pour le raccordement électrique du 4 mail des Abeilles Dorées du 18 septembre au 7 octobre 2026, avec neutralisation de deux places de stationnement et balisage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société FILLOUX à réaliser, pour le compte de la ville, des travaux de réfection de diverses voiries du 28 septembre au 12 octobre 2026, avec réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société DE KONINCK TP à réfectionner les bordures de 10 places de stationnement rue des Ecoles du 26 au 30 octobre 2026, avec interdiction de stationner sur ces places et redevance de 500 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société CABINET BATITEC à installer une benne sur un emplacement de stationnement rue des Ecoles, du 14 septembre au 16 octobre 2026, pour un chantier de résidence séniors, moyennant une redevance de 100 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe cartographique jointe à la délibération : plan cadastral extrait du service SIG de l'agglomération, montrant les parcelles et sections concernées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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