Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Maurecourt a décidé

30 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2026 et le 23 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 28 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier15 décisions sur 30

Fig. 1. Les 30 décisions publiées depuis février 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

23 octobre 2026Arrêté du maireurbanisme

Ce que la mairie de Maurecourt a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Arrêté autorisant une division parcellaire en vue de créer deux lots à bâtir. Acte administratif d'urbanisme délivré par la commune.

Le maire fixe le règlement intérieur d'utilisation du City stade de Maurecourt : conditions d'accès, horaires, règles de sécurité et de respect des installations.

Septembre 2026 7 décisions

Le maire de Maurecourt prend un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : suppression d'une porte et pose d'une grille. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.

La commune de Maurecourt se prononce sur une déclaration préalable concernant l'installation d'un générateur photovoltaïque. Acte publié le 21 septembre 2026.

Le préfet lève l'alerte renforcée pour les zones Sud-Est, Centre, Ouest et la passe en alerte, et passe la zone Sud-Ouest en vigilance. La zone Seine reste en alerte renforcée. Des dérogations d'irrigation sont accordées à certaines cultures.

Le préfet des Yvelines allège les restrictions d'usage de l'eau : zones Centre, Ouest et Sud-Est passent en alerte, Sud-Ouest en vigilance, zone Seine maintenue en alerte renforcée.

Le maire de Maurecourt rend obligatoires le port du casque et du gilet réfléchissant pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, etc.) circulant sur le territoire communal.

Le maire impose le maintien en bon état de propreté des façades et murs de clôture des propriétés visibles depuis la voie publique.

Le maire réglemente l'accès au square Jacqueline Drapier et la circulation à l'occasion de la manifestation « Cergy Soit » d'arts de la rue et du cirque organisée par la communauté d'agglomération.

Juillet 2026 2 décisions

Prolongation jusqu'au 30 septembre 2026 de la restriction de circulation sur la RN184 au pont d'Achères (double sens, 50 km/h, chaussée réduite à 3,20 m, interdiction aux poids lourds de plus de 25 t) et mise en place de déviations pour les poids lourds et transports exceptionnels.

La commune de Maurecourt délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine.

Juin 2026 7 décisions

Le préfet des Yvelines prolonge la restriction des activités physiques et sportives dans le département. Acte préfectoral transmis et publié par la commune.

Le préfet des Yvelines interdit temporairement la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que leur consommation sur la voie publique dans le département.

Arrêté préfectoral n°2026-055 : application de mesures de sensibilisation au bon usage et à l'économie d'eau dans toutes les zones du département des Yvelines, en situation de vigilance sécheresse.

Le préfet des Yvelines restreint les activités physiques et sportives dans le département pendant l'épisode de vigilance rouge canicule.

Le préfet adapte exceptionnellement les horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics pendant l'épisode de chaleur intense dans le département.

Le maire nomme les membres de la commission de contrôle chargée de vérifier la régularité des listes électorales de la commune de Maurecourt.

Le maire de Maurecourt délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable de modification de clôture.

Mai 2026 3 décisions

Le maire de Maurecourt accorde une déclaration préalable pour la construction d'une véranda. Aucun montant ni lieu précis n'est indiqué dans le texte fourni.

Arrêté délivrant un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle à Maurecourt.

Avril 2026 2 décisions

Le maire modifie un permis de construire (M02) : déplacement du portillon et changement de teinte de l'enduit principal d'un pavillon à Maurecourt.

Le conseil municipal installé le 21 mars 2026 procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et prend acte de la lecture de la charte de l'élu local.

Mars 2026 5 décisions

Arrêté de permis de construire autorisant la construction d'une véranda sur une construction existante à Maurecourt.

Le maire de Maurecourt émet un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'agrandissement d'un portail à deux vantaux.

Le maire de Maurecourt prend un arrêté relatif à une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement de garde-corps de balcon.

La commune de Maurecourt délivre une autorisation de travaux sur une construction existante : démolition partielle puis extension d'une maison individuelle.

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : surélévation d'une annexe existante. Aucune dépense ni recette engagée par la commune.

Février 2026 2 décisions

La commune de Maurecourt prend un arrêté d'urbanisme (déclaration préalable n°DP07838226M0007) concernant la création de fenêtres de toit et la réfection d'une toiture.

La commune de Maurecourt délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la création de trois logements.

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