Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villennes-sur-Seine a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 12 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 500 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 15
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Villennes-sur-Seine prend acte de plusieurs rapports (SIVM, assainissement, déchets), adopte son règlement intérieur, la mise à jour du tableau des effectifs, la création d'une activité accessoire au service scolaire, la dénomination des espaces publics du plateau de Fauveau, une servitude de réseaux sur quatre parcelles, et les dérogations au repos dominical 2027.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Villennes-sur-Seine, fixant la préparation des séances, la tenue des débats, les votes, les commissions et les droits des conseillers.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Villennes-sur-Seine, réuni le 22 juin 2026, adopte une série de délibérations : désignation d'un référent déontologue et de représentants au GIP, régime des IHTS, frais de déplacement, compte financier unique 2025, affectation du résultat, décision modificative, fongibilité des crédits, élection de la CAO, tarifs de la TPE et bilan des cessions et acquisitions 2025.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2025 du budget principal de Villennes-sur-Seine : présentation des résultats, données financières et états annexés de l'exercice.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 19 mai 2026 adopte à l'unanimité une série de délibérations : charte de gouvernance participative, comités consultatifs, représentants communaux, subventions aux associations et coopératives scolaires, et désaffectation puis destruction du chapiteau du cirque au complexe sportif.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants dans divers syndicats, le CCAS, la CLECT, les conseils d'école et la commission de suivi Azalys, adopte le règlement budgétaire et financier, fixe les indemnités des élus et vote le compte financier, l'affectation du résultat et le budget primitif 2026 du budget annexe ZA Fauveau.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, par 15 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. Le compte rendu porte aussi sur onze autres points.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'orientation budgétaire 2026 : budget de fonctionnement à champ constant, dette en baisse à 4,685 M€, projets d'investissement (école des Sables, padel, église, photovoltaïque).
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le rapport d'activités 2024 du Syndicat intercommunal Villennes-Médan (SIVM) est présenté au conseil municipal. Il retrace la présentation, la fréquentation, le bilan financier et les réunions du syndicat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget de la Ville, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Scrutin secret sur le maintien des fonctions d'une adjointe au maire après retrait de ses délégations : égalité des voix (14 contre 14), la délibération est donc rejetée.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve la convention de cofinancement de deux terrains de padel semi-couverts : elle avance 500 000 euros TTC, l'association Tennis Club de Villennes Medan rembourse 50 % (250 000 euros) et partage 50 % des bénéfices d'exploitation.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationculture
Convention de partenariat entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la commune et un artiste pour la réalisation d'une fresque murale sur un équipement municipal, dans le cadre du projet « un mur une œuvre ».
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfoncier
La commune cède un terrain non bâti de la zone d'activité rue des Blés d'Or pour 242 716,56 €, et acquiert des parcelles au chemin des Cerisiers pour 1 €. Il s'agit d'un bilan annuel 2024 des cessions et acquisitions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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